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Document 32023D2066
Council Decision (CFSP) 2023/2066 of 25 September 2023 amending Decision (CFSP) 2023/1599 on a European Union Security and Defence Initiative in support of West African countries of the Gulf of Guinea
Décision (PESC) 2023/2066 du Conseil du 25 septembre 2023 modifiant la décision (PESC) 2023/1599 relative à une initiative de l’Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d’Afrique de l’Ouest situés dans le golfe de Guinée
Décision (PESC) 2023/2066 du Conseil du 25 septembre 2023 modifiant la décision (PESC) 2023/1599 relative à une initiative de l’Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d’Afrique de l’Ouest situés dans le golfe de Guinée
ST/12385/2023/INIT
JO L 238 du 27.9.2023, p. 141–142
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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27.9.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 238/141 |
DÉCISION (PESC) 2023/2066 DU CONSEIL
du 25 septembre 2023
modifiant la décision (PESC) 2023/1599 relative à une initiative de l’Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d’Afrique de l’Ouest situés dans le golfe de Guinée
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 29 juin 2023, le Conseil a approuvé un concept de gestion de crise pour un éventuel partenariat en matière de sécurité et de défense avec les pays d’Afrique de l’Ouest situés dans le golfe de Guinée. Ce concept repose sur une approche intégrée pour un partenariat en matière de sécurité et de défense avec le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Ghana et le Togo, y compris la mise en place d’une mission dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), à savoir l’initiative de l’Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d’Afrique de l’Ouest situés dans le Golfe de Guinée (ci-après dénommée «l’initiative»), complétée par le déploiement de conseillers militaires au sein des délégations de l’Union, en liaison avec des mesures d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture d’équipements militaires et en synergie avec des projets liés à la sécurité. |
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(2) |
Le 3 août 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1599 (1), qui a établi l’initiative au Bénin et au Ghana, sur la base des invitations reçues de ces pays. |
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(3) |
Par lettre en date du 17 juillet 2023, le premier ministre de la République du Togo a invité l’Union à déployer l’initiative sur son territoire. |
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(4) |
Par lettre en date du 20 juillet 2023, le premier ministre de la République de Côte d’Ivoire a invité l’Union à déployer l’initiative sur son territoire. |
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(5) |
L’initiative devrait donc également être établie en Côte d’Ivoire et au Togo. |
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(6) |
Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2023/1599 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’article 1er de la décision (PESC) 2023/1599 est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Établissement
1. L’Union mène, dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), une mission dont l’objectif stratégique consiste à aider les pays d’Afrique de l’Ouest situés dans le golfe de Guinée dans lesquels ladite mission est établie à développer, au sein de leurs forces de sécurité et de défense, les capacités nécessaires pour contenir les pressions exercées par les groupes armés terroristes et y répondre.
2. La mission visée au paragraphe 1 est dénommée “initiative de l’Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d’Afrique de l’Ouest situés dans le golfe de Guinée” (ci-après dénommée “l’initiative”).
3. L’initiative est établie au Bénin, en Côte d’Ivoire, au Ghana et au Togo.».
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 16 août 2023.
Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2023.
Par le Conseil
Le president
H. GÓMEZ HERNÁNDEZ
(1) Décision (PESC) 2023/1599 du Conseil du 3 août 2023 relative à une initiative de l’Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d’Afrique de l’Ouest situés dans le golfe de Guinée (JO L 196 du 4.8.2023, p. 25).