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Document 32023D2063
Council Decision (CFSP) 2023/2063 of 25 September 2023 amending Decision 2013/233/CFSP on the European Union Integrated Border Management Assistance Mission in Libya (EUBAM Libya)
Décision (PESC) 2023/2063 du Conseil du 25 septembre 2023 modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
Décision (PESC) 2023/2063 du Conseil du 25 septembre 2023 modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
ST/11852/2023/INIT
JO L 238 du 27.9.2023, p. 121–121
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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27.9.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 238/121 |
DÉCISION (PESC) 2023/2063 DU CONSEIL
du 25 septembre 2023
modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/233/PESC (1) portant création de la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya). |
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(2) |
Le 26 juin 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1305 (2), qui a adapté et prorogé jusqu’au 30 juin 2025 le mandat de l’EUBAM Libya. Cette décision a doté, en outre, l’EURAM Libya d’un montant de référence financière jusqu’au 30 septembre 2023. |
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(3) |
Il convient de doter l’EUBAM Libya d’un montant de référence financière pour la période allant du 1er octobre 2023 au 30 juin 2025. |
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(4) |
Il y a lieu de modifier la décision 2013/233/PESC en conséquence. |
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(5) |
L’EUBAM Libya sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 13, paragraphe 1, de la décision 2013/233/PESC, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:
"Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUBAM Libya pour la période allant du 1er octobre 2023 au 30 juin 2025 est de 53 442 350,13 EUR.".
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er octobre 2023.
Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2023.
Par le Conseil
Le président
H. GÓMEZ HERNÁNDEZ
(1) Décision 2013/233/CFSP du Conseil du 22 mai 2013 relative à la mission d’assistance pour une gestion intégrée des frontières de l’Union européenne en Libye (EUBAM Libya) (JO L 138 du 24.5.2013, p. 15).
(2) Décision (PESC) 2023/1305 du Conseil du 26 juin 2023 modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (JO L 161 du 27.6.2023, p. 68).