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Document 32023D1635
Commission Implementing Decision (EU) 2023/1635 of 14 August 2023 amending Implementing Decision (EU) 2022/74 setting out the list of Interreg programmes and indicating the global amount of the total support from the European Regional Development Fund and from each external financing instrument of the Union for each programme and the list of the amounts transferred between strands under the European territorial cooperation goal for the period 2021 to 2027 (notified under document C(2023) 5459)
Décision d’exécution (UE) 2023/1635 de la Commission du 14 août 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/74 établissant la liste des programmes Interreg et indiquant le montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional et par chaque instrument de financement extérieur de l’Union pour chaque programme, ainsi que la liste des montants transférés entre les volets au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2021-2027 [notifiée sous le numéro C(2023) 5459]
Décision d’exécution (UE) 2023/1635 de la Commission du 14 août 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/74 établissant la liste des programmes Interreg et indiquant le montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional et par chaque instrument de financement extérieur de l’Union pour chaque programme, ainsi que la liste des montants transférés entre les volets au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2021-2027 [notifiée sous le numéro C(2023) 5459]
C/2023/5459
JO L 203 du 16.8.2023, p. 11–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
16.8.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 203/11 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1635 DE LA COMMISSION
du 14 août 2023
modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/74 établissant la liste des programmes Interreg et indiquant le montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional et par chaque instrument de financement extérieur de l’Union pour chaque programme, ainsi que la liste des montants transférés entre les volets au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2021-2027
[notifiée sous le numéro C(2023) 5459]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2021/1059 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur (1), et notamment son article 11, paragraphe 1,
après consultation du comité institué par l’article 115, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (2),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Par sa décision d’exécution (UE) 2022/74 (3), la Commission a établi la liste des programmes Interreg et indiqué le montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional (ci-après le «FEDER») ainsi que, le cas échéant, le montant total du soutien apporté par chaque instrument de financement extérieur de l’Union à chaque programme, ventilé par État membre pour la période 2021-2027. |
|
(2) |
L’agression militaire injustifiée et non provoquée menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine et le conflit armé en cours ont fondamentalement modifié la situation en matière de sécurité en Europe. Dans ses conclusions du 24 février 2022, le Conseil européen a condamné l’agression militaire contre l’Ukraine ainsi que l’implication de la Biélorussie dans cette agression. |
|
(3) |
En conséquence, la Commission a suspendu la préparation des programmes Interreg entre l’Union et la Fédération de Russie et entre l’Union et la Biélorussie, et l’Union a imposé une série de sanctions à l’encontre de ces deux pays. Les montants totaux alloués pour 2022 aux programmes de coopération transfrontalière Interreg pour lesquels la préparation a été suspendue ont été réaffectés à d’autres programmes Interreg en 2022 conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1059. |
|
(4) |
Compte tenu de la poursuite de la guerre d’agression contre l’Ukraine, la situation actuelle des programmes qui devaient associer la Fédération de Russie et la Biélorussie est marquée par le changement fondamental intervenu dans les relations avec la Fédération de Russie et la Biélorussie, qui exclut que les conditions de mise en œuvre des programmes de coopération avec ces pays puissent être rétablies aux conditions et dans les délais prévus par le règlement (UE) 2021/1059. |
|
(5) |
Les États membres concernés et la Commission sont donc convenus de ne pas poursuivre la préparation des programmes Interreg avec la Fédération de Russie et la Biélorussie au cours de la période de programmation 2021-2027. Il convient donc de supprimer les programmes initialement envisagés de la liste des programmes Interreg devant bénéficier d’un soutien. Pour les mêmes raisons, la participation initialement prévue de la Fédération de Russie et de la Biélorussie à deux programmes transnationaux devrait être annulée. |
|
(6) |
Dans ce contexte, les dotations affectées pour l’ensemble de la période de programmation jusqu’en 2027 à des programmes avec la Fédération de Russie et la Biélorussie qui ne seront pas approuvées au cours de cette période devraient être réaffectées à d’autres programmes Interreg existants en une seule étape. La réaffectation peut notamment consister à transférer les ressources affectées du FEDER vers un autre programme Interreg également soutenu par les fonds de l’instrument d’aide de préadhésion alloués à la coopération transfrontalière (CTF IAP III) ou par les fonds de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale alloués à la coopération transfrontalière pour la zone géographique de voisinage (CTF IVCDCI) ou vers des programmes Interreg transfrontaliers internes auxquels l’État membre concerné participe. |
|
(7) |
En outre, conformément à l’article 9, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/1059, certains États membres ont informé la Commission de la modification de la répartition initialement indiquée de leur part entre les programmes auxquels ils participent. Les montants actualisés devraient également être pris en compte dans la présente décision. De plus, à la suite de la décision d’étendre la couverture géographique de deux programmes transnationaux à d’autres pays, l’annexe III devrait être mise à jour. |
|
(8) |
Sur la base de toutes les informations communiquées par les États membres concernés, il est donc nécessaire de mettre à jour la liste des programmes Interreg et le montant total du soutien apporté par le FEDER et, le cas échéant, du soutien provenant de chaque instrument de financement extérieur de l’Union pour chaque programme, ventilé par État membre. |
|
(9) |
Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2022/74 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2022/74 est modifiée comme suit:
|
1) |
l’annexe I est remplacée par l’annexe I de la présente décision; |
|
2) |
l’annexe II est remplacée par l’annexe II de la présente décision; |
|
3) |
l’annexe III est remplacée par l’annexe III de la présente décision. |
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 août 2023.
Par la Commission
Elisa FERREIRA
Membre de la Commission
(1) JO L 231 du 30.6.2021, p. 94.
(2) JO L 231 du 30.6.2021, p. 159.
(3) Décision d’exécution (UE) 2022/74 de la Commission du 17 janvier 2022 établissant la liste des programmes Interreg et indiquant le montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional et par chaque instrument de financement extérieur de l’Union pour chaque programme, ainsi que la liste des montants transférés entre les volets au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2021-2027 (JO L 12 du 19.1.2022, p. 151).
ANNEXE I
«ANNEXE I
Liste des programmes de coopération transfrontalière avec indication du montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional (FEDER), par l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III) et par l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI)
|
No |
CCI |
Nom du programme |
États membres |
Pays tiers |
Contribution totale du FEDER |
Contribution de l’IAP II |
Contribution de l’IVCDCI |
Total |
|
1 |
2021TC16RFCB001 |
(Interreg VI-A) Maas-Rijn/Meuse-Rhin/Maas-Rhein (NL-BE-DE) |
NL BE DE |
|
125 677 095 |
|
|
125 677 095 |
|
2 |
2021TC16RFCB002 |
(Interreg VI-A) Autriche-Tchéquie |
AT CZ |
|
86 821 148 |
|
|
86 821 148 |
|
3 |
2021TC16RFCB003 |
(Interreg VI-A) Slovaquie-Autriche |
SK AT |
|
55 500 000 |
|
|
55 500 000 |
|
4 |
2021TC16RFCB004 |
(Interreg VI-A) Autriche-Allemagne/Bavière |
AT DE |
|
61 547 037 |
|
|
61 547 037 |
|
5 |
2021TC16RFCB005 |
(Interreg VI-A) Espagne-Portugal (POCTEP) |
ES PT |
|
320 622 726 |
|
|
320 622 726 |
|
6 |
2021TC16RFCB006 |
(Interreg VI-A) Espagne-France-Andorre (POCTEFA) |
ES FR |
AD |
243 079 964 |
|
|
243 079 964 |
|
7 |
2021TC16RFCB007 |
(Interreg VI-A) Hongrie-Croatie |
HU HR |
|
58 070 103 |
|
|
58 070 103 |
|
8 |
2021TC16RFCB008 |
(Interreg VI-A) Allemagne/Bavière-Tchéquie |
DE CZ |
|
99 064 772 |
|
|
99 064 772 |
|
9 |
2021TC16RFCB009 |
(Interreg VI-A) Autriche-Hongrie |
AT HU |
|
49 561 200 |
|
|
49 561 200 |
|
10 |
2021TC16RFCB010 |
(Interreg VI-A) Allemagne/Brandebourg-Pologne |
DE PL |
|
88 300 000 |
|
|
88 300 000 |
|
11 |
2021TC16RFCB011 |
(Interreg VI-A) Pologne-Slovaquie |
PL SK |
|
132 526 462 |
|
|
132 526 462 |
|
12 |
2021TC16RFCB012 |
(Interreg VI-A) Pologne-Danemark-Allemagne-Lituanie-Suède (Baltique du Sud) |
PL DK DE LT SE |
|
93 802 411 |
|
|
93 802 411 |
|
13 |
2021TC16RFCB013 |
(Interreg VI-A) Finlande-Estonie-Lettonie-Suède (Baltique centrale) |
FI EE LV SE |
|
162 499 043 |
|
|
162 499 043 |
|
14 |
2021TC16RFCB014 |
(Interreg VI-A) Hongrie-Slovaquie |
HU SK |
|
133 270 755 |
|
|
133 270 755 |
|
15 |
2021TC16RFCB015 |
(Interreg VI-A) Suède-Norvège |
SE |
NO |
47 200 000 |
|
|
47 200 000 |
|
16 |
2021TC16RFCB016 |
(Interreg VI-A) Allemagne/Saxe-Tchéquie |
DE CZ |
|
152 364 968 |
|
|
152 364 968 |
|
17 |
2021TC16RFCB017 |
(Interreg VI-A) Pologne-Allemagne/Saxe |
PL DE |
|
60 275 000 |
|
|
60 275 000 |
|
18 |
2021TC16RFCB018 |
(Interreg VI-A) Allemagne/Mecklembourg-Poméranie occidentale/Brandebourg-Pologne |
DE PL |
|
124 580 000 |
|
|
124 580 000 |
|
19 |
2021TC16RFCB019 |
(Interreg VI-A) Grèce-Italie |
EL IT |
|
79 582 928 |
|
|
79 582 928 |
|
20 |
2021TC16RFCB020 |
(Interreg VI-A) Roumanie-Bulgarie |
RO BG |
|
163 497 401 |
|
|
163 497 401 |
|
21 |
2021TC16RFCB021 |
(Interreg VI-A) Grèce-Bulgarie |
EL BG |
|
67 162 945 |
|
|
67 162 945 |
|
22 |
2021TC16RFCB022 |
(Interreg VI-A) Allemagne-Pays-Bas |
DE NL |
|
240 775 132 |
|
|
240 775 132 |
|
23 |
2021TC16RFCB023 |
(Interreg VI-A) Allemagne-Autriche-Suisse-Liechtenstein (Alpenrhein-Bodensee-Hochrhein) |
DE AT |
CH LI |
47 569 062 |
|
|
47 569 062 |
|
24 |
2021TC16RFCB024 |
(Interreg VI-A) Tchéquie-Pologne |
CZ PL |
|
178 870 508 |
|
|
178 870 508 |
|
25 |
2021TC16RFCB025 |
(Interreg VI-A) Suède-Danemark-Norvège (Öresund-Kattegat-Skagerrak) |
SE DK |
NO |
141 300 000 |
|
|
141 300 000 |
|
26 |
2021TC16RFCB026 |
(Interreg VI-A) Lettonie-Lituanie |
LV LT |
|
45 926 498 |
|
|
45 926 498 |
|
27 |
2021TC16RFCB027 |
(Interreg VI-A) Suède-Finlande-Norvège (AURORA) |
SE FI |
NO |
125 314 359 |
|
|
125 314 359 |
|
28 |
2021TC16RFCB028 |
(Interreg VI-A) Slovénie-Croatie |
SI HR |
|
41 844 493 |
|
|
41 844 493 |
|
29 |
2021TC16RFCB029 |
(Interreg VI-A) Slovaquie-Tchéquie |
SK CZ |
|
85 323 597 |
|
|
85 323 597 |
|
30 |
2021TC16RFCB030 |
(Interreg VI-A) Lituanie-Pologne |
LT PL |
|
99 681 967 |
|
|
99 681 967 |
|
31 |
2021TC16RFCB031 |
(Interreg VI-A) Italie-France (Maritime) |
IT FR |
|
154 636 861 |
|
|
154 636 861 |
|
32 |
2021TC16RFCB032 |
(Interreg VI-A) France-Italie (ALCOTRA) |
FR/IT |
|
182 330 487 |
|
|
182 330 487 |
|
33 |
2021TC16RFCB033 |
(Interreg VI-A) Italie-Suisse |
IT |
CH |
82 346 673 |
|
|
82 346 673 |
|
34 |
2021TC16RFCB034 |
(Interreg VI-A) Italie-Slovénie |
IT SI |
|
70 898 662 |
|
|
70 898 662 |
|
35 |
2021TC16RFCB035 |
(Interreg VI-A) Italie-Malte |
IT MT |
|
46 083 225 |
|
|
46 083 225 |
|
36 |
2021TC16RFCB036 |
(Interreg VI-A) France-Allemagne-Suisse (Rhin supérieur) |
FR DE |
CH |
125 117 615 |
|
|
125 117 615 |
|
37 |
2021TC16RFCB037 |
(Interreg VI-A) France-Suisse |
FR |
CH |
69 766 796 |
|
|
69 766 796 |
|
38 |
2021TC16RFCB038 |
(Interreg VI-A) Italie-Croatie |
IT HR |
|
178 179 438 |
|
|
178 179 438 |
|
39 |
2021TC16RFCB039 |
(Interreg VI-A) Belgique-France (Wallonie-Vlaanderen-France) |
BE FR |
|
286 882 570 |
|
|
286 882 570 |
|
40 |
2021TC16RFCB040 |
(Interreg VI-A) France-Belgique-Allemagne-Luxembourg (Grande Région/Großregion) |
FR BE DE LU |
|
181 942 401 |
|
|
181 942 401 |
|
41 |
2021TC16RFCB041 |
(Interreg VI-A) Belgique-Pays-Bas (Vlaanderen-Nederland) |
BE/NL |
|
205 405 605 |
|
|
205 405 605 |
|
42 |
2021TC16RFCB042 |
(Interreg VI-A) Roumanie-Hongrie |
RO HU |
|
140 752 020 |
|
|
140 752 020 |
|
43 |
2021TC16RFCB043 |
(Interreg VI-A) Estonie-Lettonie |
EE LV |
|
27 868 129 |
|
|
27 868 129 |
|
44 |
2021TC16RFCB044 |
(Interreg VI-A) Italie-Autriche |
IT AT |
|
73 071 805 |
|
|
73 071 805 |
|
45 |
2021TC16RFCB045 |
(Interreg VI-A) Slovénie-Hongrie |
SI HU |
|
14 109 017 |
|
|
14 109 017 |
|
46 |
2021TC16RFCB046 |
(Interreg VI-A) Slovénie-Autriche |
SI AT |
|
45 846 198 |
|
|
45 846 198 |
|
47 |
2021TC16RFCB047 |
(Interreg VI-A) Grèce-Chypre |
EL/CY |
|
45 991 214 |
|
|
45 991 214 |
|
48 |
2021TC16RFCB048 |
(Interreg VI-A) Allemagne-Danemark |
DE DK |
|
93 771 505 |
|
|
93 771 505 |
|
49 |
2014TC16RFPC001 |
PEACE PLUS Irlande-Irlande du Nord/Royaume-Uni |
IE |
UK |
234 474 919 |
|
|
234 474 919 |
|
50 |
2021TC16IPCB006 |
(Interreg VI-A) IAP Bulgarie Macédoine du Nord |
BG |
MK |
12 916 849 |
13 562 691 |
|
26 479 540 |
|
51 |
2021TC16IPCB007 |
(Interreg VI-A) IAP Bulgarie Serbie |
BG |
RS |
15 804 360 |
16 594 578 |
|
32 398 938 |
|
52 |
2021TC16IPCB005 |
(Interreg VI-A) IAP Bulgarie Turquie |
BG |
TR |
14 269 738 |
14 983 225 |
|
29 252 963 |
|
53 |
2021TC16IPCB003 |
(Interreg VI-A) IAP Croatie Serbie |
HR |
RS |
18 673 977 |
19 607 676 |
|
38 281 653 |
|
54 |
2021TC16IPCB004 |
(Interreg VI-A) IAP Croatie-Bosnie-Herzégovine-Monténégro |
HR |
BA ME |
57 407 658 |
60 278 041 |
|
117 685 699 |
|
55 |
2021TC16IPCB010 |
(Interreg VI-A) IAP Grèce Albanie |
EL |
AL |
13 000 000 |
13 650 000 |
|
26 650 000 |
|
56 |
2021TC16IPCB009 |
(Interreg VI-A) IAP Grèce Macédoine du Nord |
EL |
MK |
13 000 000 |
13 650 000 |
|
26 650 000 |
|
57 |
2021TC16IPCB001 |
(Interreg VI-A) IAP Hongrie Serbie |
HU |
RS |
31 000 000 |
32 550 000 |
|
63 550 000 |
|
58 |
2021TC16IPCB008 |
(Interreg VI-A) IAP Italie Albanie Monténégro (Adriatique Sud) |
IT |
AL ME |
32 695 846 |
34 330 638 |
|
67 026 484 |
|
59 |
2021TC16IPCB002 |
(Interreg VI-A) IAP Roumanie Serbie |
RO |
RS |
36 374 062 |
38 192 765 |
|
74 566 827 |
|
60 |
2021TC16NXCB010 |
(Interreg VI-A) NEXT Hongrie Slovaquie Roumanie Ukraine |
HU SK RO |
UA |
30 998 055 |
|
52 183 994 |
83 182 049 |
|
61 |
2021TC16NXCB013 |
(Interreg VI-A) NEXT Italie Tunisie |
IT |
TN |
16 010 314 |
|
16 330 520 |
32 340 834 |
|
62 |
2021TC16NXCB009 |
(Interreg VI-A) NEXT Pologne Ukraine |
PL |
UA |
87 900 000 |
|
147 976 156 |
235 876 156 |
|
63 |
2021TC16NXCB011 |
(Interreg VI-A) NEXT Roumanie République de Moldavie |
RO |
MD |
36 250 000 |
|
61 025 434 |
97 275 434 |
|
64 |
2021TC16NXCB012 |
(Interreg VI-A) NEXT Roumanie Ukraine |
RO |
UA |
25 350 000 |
|
42 675 717 |
68 025 717 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total: |
6 112 737 573 |
257 399 614 |
320 191 821 |
6 690 329 008 |
||||
ANNEXE II
«ANNEXE II
Liste des programmes de coopération transnationale avec indication du montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional (FEDER), par l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III) et par l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI)
|
No |
CCI |
Nom du programme |
États membres |
Pays tiers |
Contribution totale du FEDER |
Contribution de l’IAP III |
Contribution de l’IVCDCI |
Total |
|
1 |
2021TC16IPTN001 |
(Interreg VI-B) IAP Adriatique-mer Ionienne |
EL HR IT SI |
AL BA ME RS SM MK |
65 848 129 |
70 840 386 |
|
136 688 515 |
|
2 |
2021TC16RFTN001 |
(Interreg VI-B) Espace alpin |
DE FR IT AT SI |
CH LI |
107 051 188 |
|
|
107 051 188 |
|
3 |
2021TC16RFTN002 |
(Interreg VI-B) Zone atlantique |
ES FR PT IE |
|
113 075 964 |
|
|
113 075 964 |
|
4 |
2021TC16FFTN003 |
(Interreg VI-B) Région de la mer Baltique |
DE DK EE LV LT PL FI SE |
NO |
250 984 823 |
|
|
250 984 823 |
|
5 |
2021TC16RFTN003 |
(Interreg VI-B) Europe centrale |
CZ DE IT HR HU AT PL SI SK |
|
224 623 802 |
|
|
224 623 802 |
|
6 |
2021TC16FFTN004 |
(Interreg VI-B) Danube |
AT BG CZ DE HR HU RO SI SK |
BA ME RS MD UA |
165 424 228 |
30 000 000 |
29 179 524 |
224 603 752 |
|
7 |
2021TC16FFTN001 |
(Interreg VI-B) Euro-méditerranéenne (EURO MED) |
BG EL ES FR HR IT CY MT PT SI |
ME MK AL BA |
216 559 226 |
18 340 000 |
|
234 899 226 |
|
8 |
2021TC16FFTN005 |
(Interreg VI-B) Périphérie septentrionale et Arctique |
IE FI SE |
FO GL IS NO |
43 716 415 |
|
|
43 716 415 |
|
9 |
2021TC16RFTN004 |
(Interreg VI-B) Mer du Nord |
BE DK DE FR NL SE |
NO |
171 154 311 |
|
|
171 154 311 |
|
10 |
2021TC16RFTN005 |
(Interreg VI-B) Europe du Nord-Ouest |
BE DE FR IE NL LU |
CH |
310 480 455 |
|
|
310 480 455 |
|
11 |
2021TC16RFTN006 |
(Interreg VI-B) Europe du Sud-Ouest (SUDOE) |
ES FR PT |
AD |
125 237 199 |
|
|
125 237 199 |
|
12 |
2021TC16NXTN001 |
(Interreg VI-B) NEXT Bassin méditerranéen (NEXT MED) |
EL ES FR IT MT CY PT |
TR DZ EG IL JO LB PS TN |
96 199 962 |
9 500 000 |
157 394 763 |
263 094 725 |
|
13 |
2021TC16NXTN003 |
(Interreg VI-B) NEXT Médio-atlantique |
ES PT |
MA |
36 123 317 |
|
36 418 825 |
72 542 142 |
|
14 |
2021TC16NXTN002 |
(Interreg VI-B) NEXT Bassin de la mer Noire |
BG EL RO |
TR UA AM GE MD |
14 552 489 |
9 500 000 |
60 958 067 |
85 010 556 |
|
Total: |
1 941 031 508 |
138 180 386 |
283 951 179 |
2 363 163 073 |
||||
ANNEXE III
«ANNEXE III
Liste des programmes de coopération interrégionale avec indication du montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional (FEDER), par l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III) et par l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI)
|
No |
CCI |
Nom du programme |
États membres |
Pays tiers |
Contribution totale du FEDER |
Contribution de l’IAP III |
Contribution de l’IVCDCI |
Total |
|
1 |
2021TC16RFIR001 |
(Interreg VI-C) lnterreg Europe |
Tous les États membres |
NO CH UA MD AL BA ME MK RS |
379 482 670 |
|
5 000 000 |
384 482 670 |
|
2 |
2021TC16FFIR001 |
(Interreg VI-C) Urbact IV |
Tous les États membres |
NO CH UA MD AL BA ME MK RS |
79 769 799 |
5 000 000 |
2 000 000 |
86 769 799 |
|
3 |
2021TC16RFIR004 |
(Interreg VI-C) Programme de coopération ORATE 2030 |
Tous les États membres |
NO CH IS LI |
48 000 000 |
|
|
48 000 000 |
|
4 |
2021TC16RFIR002 |
(Interreg VI-C) Interact |
Tous les États membres |
NO CH |
45 000 000 |
|
|
45 000 000 |
|
Total: |
552 252 469 |
5 000 000 |
7 000 000 |
564 252 469 |
||||