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Document 32023D1513
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2023/1513 of 19 July 2023 on the acceptance of a third State’s contribution to the European Union Mission in Armenia (EUMA) (EUMA/2/2023)
Décision (PESC) 2023/1513 du Comité politique et de sécurité du 19 juillet 2023 relative à l’acceptation de la contribution d’un État tiers à la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA) (EUMA/2/2023)
Décision (PESC) 2023/1513 du Comité politique et de sécurité du 19 juillet 2023 relative à l’acceptation de la contribution d’un État tiers à la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA) (EUMA/2/2023)
ST/11857/2023/INIT
JO L 184 du 21.7.2023, p. 32–32
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
21.7.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 184/32 |
DÉCISION (PESC) 2023/1513 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 19 juillet 2023
relative à l’acceptation de la contribution d’un État tiers à la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA) (EUMA/2/2023)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision (PESC) 2023/162 du Conseil du 23 janvier 2023 relative à une mission de l'Union européenne en Arménie (EUMA) (1), et notamment son article 9, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 9, paragraphe 3, de la décision (PESC) 2023/162, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions pertinentes relatives à l'acceptation des contributions proposées à l'EUMA par des États tiers. |
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(2) |
À la suite de la recommandation du commandant des opérations civiles concernant la proposition de contribution du Canada à l'EUMA, il convient que la contribution du Canada soit acceptée et considérée comme étant importante, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. La contribution du Canada à la mission de l'Union européenne en Arménie (EUMA) est acceptée et considérée comme étant importante.
2. Le Canada est exonéré de contributions financières au budget de l'EUMA.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2023.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
D. PRONK