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Document 32023D1349
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2023/1349 of 28 June 2023 extending the mandate of the Head of Mission of the European Union Police Mission for the Palestinian Territories (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2023)
Décision (PESC) 2023/1349 du Comite politique et de securite du 28 juin 2023 prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2023)
Décision (PESC) 2023/1349 du Comite politique et de securite du 28 juin 2023 prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2023)
ST/10535/2023/INIT
JO L 168 du 3.7.2023, p. 41–42
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 14/11/2023
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3.7.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 168/41 |
DÉCISION (PESC) 2023/1349 DU COMITE POLITIQUE ET DE SECURITE
du 28 juin 2023
prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2023)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2013/354/PESC du Conseil du 3 juillet 2013 concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l’article 9, paragraphe 1, de la décision 2013/354/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS), y compris la décision de nommer un chef de mission. |
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(2) |
Le 13 octobre 2020, le COPS a adopté la décision (PESC) 2020/1541 (2) nommant Mme Nataliya APOSTOLOVA chef de la mission EUPOL COPPS pour la période allant du 15 novembre 2020 au 30 juin 2021. |
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(3) |
Le 28 juin 2022, le COPS a adopté la décision (PESC) 2022/1044 (3) prorogeant le mandat de Mme Nataliya APOSTOLOVA en tant que chef de la mission EUPOL COPPS du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. |
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(4) |
Le 26 juin 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1302 (4), prorogeant le mandat de l’EUPOL COPPS du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. |
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(5) |
Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de Mme Nataliya APOSTOLOVA en tant que chef de la mission EUPOL COPPS du 1er juillet 2023 au 14 novembre 2023, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat de Mme Nataliya APOSTOLOVA en tant que chef de la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) est prorogé du 1er juillet 2023 au 14 novembre 2023.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er juillet 2023.
Fait à Bruxelles, le 28 juin 2023.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
D. PRONK
(1) JO L 185 du 4.7.2013, p. 12.
(2) Décision (PESC) 2020/1541 du Comité politique et de sécurité du 13 octobre 2020 portant nomination du chef de la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2020) (JO L 353 du 23.10.2020, p. 8).
(3) Décision (PESC) 2022/1044 du Comité politique et de sécurité du 28 juin 2022 prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2022) (JO L 173 du 30.6.2022, p. 73).
(4) Décision (PESC) 2023/1302 du Conseil du 26 juin 2023 modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (JO L 161 du 27.6.2023, p. 62).