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Document 32023D1337
Commission Implementing Decision (EU) 2023/1337 of 22 June 2023 amending the Annex to Implementing Decision (EU) 2021/641 concerning emergency measures in relation to outbreaks of highly pathogenic avian influenza in certain Member States (notified under document C(2023) 4335) (Text with EEA relevance)
Décision d’exécution (UE) 2023/1337 de la Commission du 22 juin 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 4335] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision d’exécution (UE) 2023/1337 de la Commission du 22 juin 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 4335] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2023/4335
JO L 166 du 30.6.2023, p. 139–161
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/09/2023
30.6.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 166/139 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1337 DE LA COMMISSION
du 22 juin 2023
modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
[notifiée sous le numéro C(2023) 4335]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),
considérant ce qui suit:
(1) |
L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. |
(2) |
Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. |
(3) |
La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP. |
(4) |
La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution. |
(5) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2023/1175 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en France, ce qui devait figurer dans l’annexe. |
(6) |
Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2023/1175, la France a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP dans une exploitation détenant des oiseaux captifs, située dans la région administrative Occitanie. |
(7) |
L’autorité compétente de la France a pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, dont l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ce foyer. |
(8) |
La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la France en collaboration avec cet État membre et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance en France, définies par l’autorité compétente de cet État membre, se trouvaient à une distance suffisante de l’exploitation où le foyer d’IAHP a été confirmé. |
(9) |
Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la France, les zones de protection et de surveillance dûment établies par cet État membre conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. |
(10) |
En conséquence, il convient de modifier les zones de protection et de surveillance énumérées pour la France dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
(11) |
Par conséquent, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la France, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables. |
(12) |
Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence. |
(13) |
Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
(14) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 22 juin 2023.
Par la Commission
Stella KYRIAKIDES
Membre de la Commission
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(2) Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).
(3) Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).
(4) Décision d’exécution (UE) 2023/1175 de la Commission du 12 juin 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 155 du 16.6.2023, p. 36).
ANNEXE
«ANNEXE
Partie A
Zones de protection dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 2:
État membre: France
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
Département: Gers (32) |
||
FR-HPAI(P)-2023-00065 FR-HPAI(P)-2023-00068 FR-HPAI(P)-2023-00069 FR-HPAI(P)-2023-00070 FR-HPAI(P)-2023-00066 FR-HPAI(P)-2023-00071 FR-HPAI(P)-2023-00072 FR-HPAI(P)-2023-00073 FR-HPAI(P)-2023-00074 FR-HPAI(P)-2023-00075 FR-HPAI(P)-2023-00076 FR-HPAI(P)-2023-00077 FR-HPAI(P)-2023-00078 FR-HPAI(P)-2023-00079 FR-HPAI(P)-2023-00080 FR-HPAI(P)-2023-00081 FR-HPAI(P)-2023-00085 FR-HPAI(P)-2023-00088 FR-HPAI(P)-2023-00090 FR-HPAI(P)-2023-00092 FR-HPAI(P)-2023-00093 FR-HPAI(P)-2023-00094 FR-HPAI(P)-2023-00095 FR-HPAI(P)-2023-00096 FR-HPAI(P)-2023-00100 FR-HPAI(P)-2023-00101 FR-HPAI(P)-2023-00102 FR-HPAI(P)-2023-00103 FR-HPAI(P)-2023-00104 FR-HPAI(P)-2023-00105 FR-HPAI(P)-2023-00106 FR-HPAI(P)-2023-00107 FR-HPAI(P)-2023-00108 FR-HPAI(P)-2023-00109 FR-HPAI(P)-2023-00110 FR-HPAI(P)-2023-00111 FR-HPAI(P)-2023-00112 FR-HPAI(P)-2023-00113 FR-HPAI(P)-2023-00114 FR-HPAI(P)-2023-00115 FR-HPAI(P)-2023-00116 FR-HPAI(P)-2023-00122 FR-HPAI(P)-2023-00123 FR-HPAI(P)-2023-00124 FR-HPAI(P)-2023-00127 FR-HPAI(P)-2023-00128 FR-HPAI(P)-2023-00130 FR-HPAI(P)-2023-00132 FR-HPAI(P)-2023-00133 FR-HPAI(P)-2023-00134 FR-HPAI(P)-2023-00139 FR-HPAI(P)-2023-00141 FR-HPAI(P)-2023-00140 FR-HPAI(P)-2023-00144 FR-HPAI(P)-2023-00145 FR-HPAI(P)-2023-00146 FR-HPAI(P)-2023-00149 FR-HPAI(NON-P)-2023-00376 |
AIGNAN ARBLADE-LE-BAS ARBLADE-LE-HAUT AURENSAN AVERON-BERGELLE AYZIEU BARCELONNE-DU-GERS BASCOUS BEAUMARCHES BELMONT BERNEDE BETOUS BOURROUILLAN BOUZON-GELLENAVE CAHUZAC-SUR-ADOUR CAMPAGNE-D’ARMAGNAC CASTELNAU-D’ANGLES CASTELNAVET CASTILLON-DEBATS CAUMONT CAUPENNE-D’ARMAGNAC CAZAUBON CORNEILLAN COULOUME-MONDEBAT COURTIES CRAVENCERES DEMU EAUZE ESCLASSAN-LABASTIDE ESPAS ESTANG FUSTEROUAU GEE-RIVIERE IZOTGES JUILLAC LABARTHE LABARTHETE LADEVEZE-RIVIERE LAGARDE-HACHAN LANNE-SOUBIRAN LANNUX LAREE LASSERADE LAUJUZAN LE HOUGA LELIN-LAPUJOLLE LIAS-D’ARMAGNAC LOUBEDAT LOURTIES-MONBRUN LOUSSOUS-DEBAT LUPIAC LUPPE-VIOLLES MAGNAN MANCIET MARGOUET-MEYMES MARGUESTAU MASSEUBE MAULEON-D’ARMAGNAC MAULICHERES MAUPAS MONCLAR MONLEZUN-D’ARMAGNAC MONTAUT MONTESQUIOU MORMES NOGARO PANJAS PERCHEDE PEYRUSSE-GRANDE PEYRUSSE-VIEILLE POUY-LOUBRIN POUYDRAGUIN PRENERON REANS RIGUEPEU RISCLE SABAZAN SAINT-ARAILLES SAINT-ARROMAN SAINT-AUNIX-LENGROS SAINT-ELIX-THEUX SAINT-GERME SAINT-GRIEDE SAINT-MARTIN-D’ARMAGNAC SAINT-MICHEL SAINT-MONT SAINT-OST SAINT-PIERRE-D’AUBEZIES SAINTE-AURENCE-CAZAUX SAINTE-CHRISTIE-D’ARMAGNAC SALLES-D’ARMAGNAC SARRAGACHIES SAUVIAC SEAILLES SEGOS SION SORBETS TARSAC TASQUE TERMES-D’ARMAGNAC TOUJOUSE TOURDUN URGOSSE VERGOIGNAN VERLUS VIC-FEZENSAC VIELLA VIOZAN "AUJAN-MOURNEDE ZP à l’ouest de route entre «Le Rentier» et «Le Sage» ZS à l’est de cette même route" |
5.7.2023 |
Département: Landes (40) |
||
FR-HPAI(P)-2023-00067 FR-HPAI(P)-2023-00082 FR-HPAI(P)-2023-00083 FR-HPAI(P)-2023-00084 FR-HPAI(P)-2023-00089 FR-HPAI(P)-2023-00091 FR-HPAI(P)-2023-00097 FR-HPAI(P)-2023-00098 FR-HPAI(P)-2023-00099 FR-HPAI(P)-2023-00117 FR-HPAI(P)-2023-00118 FR-HPAI(P)-2023-00119 FR-HPAI(P)-2023-00120 FR-HPAI(P)-2023-00121 FR-HPAI(P)-2023-00125 FR-HPAI(P)-2023-00126 FR-HPAI(P)-2023-00129 FR-HPAI(P)-2023-00131 FR-HPAI(P)-2023-00136 FR-HPAI(P)-2023-00137 FR-HPAI(P)-2023-00138 FR-HPAI(P)-2023-00142 FR-HPAI(P)-2023-00143 FR-HPAI(P)-2023-00148 |
Aire-sur-l’Adour Arboucave Artassenx Bahus-Soubiran Bascons Bats Benquet Bordères-et-Lamensans Bourdalat Bretagne-de-Marsan Buanes Castandet Castelnau-Tursan Cazères-sur-l’Adour Classun Clèdes Duhort-Bachen Eugénie-les-Bains Fargues Geaune Grenade-sur-l’Adour Hontanx Labastide-d’Armagnac Lacajunte Lagrange Larrivière-Saint-Savin Latrille Lussagnet Mauries Maurrin Mauvezin-d’Armagnac Miramont-Sensacq Montgaillard Montsoué Payros-Cazautets Pécorade Philondenx Pimbo Puyol-Cazalet Renung Saint-Agnet Saint-Gein Saint-Loubouer Saint-Maurice-sur-Adour Saint-Sever (Est D933.S) Samadet Sarron Sorbets Urgons Vielle-Tursan Le Vignau |
22.6.2023 |
Département: Hautes-Pyrénées (65) |
||
FR-HPAI(P)-2023-00147 |
ARIES-ESPENAN BETBEZE DEVEZE LALANNE MONLEON-MAGNOAC POUY SARIAC-MAGNOAC THERMES-MAGNOAC VILLEMUR |
22.6.2023 |
Partie B
Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3:
État membre: Allemagne
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
BAYERN |
||
DE-HPAI (P)-2023-00026 |
Landkreis Regensburg Betroffen sind folgende Gemeinden bzw. Teile der Gemeinden: Gemeinde Bernhardswald, Ortsteile Adlmannstein, Bernhardswald, Darmannsdorf, Dingstetten, Elendbaumgarten, Erlbach, Gerstenhof, Hackenberg, Hauzendorf, Hinterappendorf, Högelstein, Kreuth, Kürn, Lehen, Lohhof, Oberharm, Oberhohenroith, Oberlipplgütl, Ödenhof, Pettenreuth, Pillmannsberg, Plitting, Rothenhofstatt, Schneckenreuth, Seibersdorf, Thalhof, Thonseigen, Unterbraunstuben, Unterlipplgütl, Weg, Wolfersdorf Gemeinde Holzheim, Ortsteile Trischlberg, Traidenloh, Haslach, Ödenholz, Bubach Gemeinde Lappersdorf, Ortsteile Baiern, Benhof, Einhausen, Geiersberg, Hainsacker, Kaulhausen, Lorenzen, Pielmühle, Schwaighausen, Unterkaulhausen Markt Regenstauf, Ortsteile Asing, Birkenzant, Breitwies, Brennthal, Buchenlohe, Danersdorf, Drackenstein, Edlhausen, Eitlbrunn, Ellmau, Ferneichlberg, Forstberg, Gfangen, Glapfenberg, Grafenwinn, Grub, Hirschling, Irlbründl, Kerm, Kirchberg, Kleeberg, Kürnberg, Lindach, Mettenbach, Neuried, Oberhaslach, Oberhub, Preßgrund, Regenstauf, Reiterberg, Richterskeller, Schönleiten, Steinsberg Gemeinde Wenzenbach, Ortsteile Abbachhof, Birkenhof, Birkenhof, Brunnhöfl, Fußenberg, Gonnersdorf, Grafenhofen, Grünthal, Irlbach, Jägerberg, Lehen, Probstberg, Roith, Schnaitterhof, Thanhausen, Zeitlhof, Ziegenhof Gemeinde Zeitlarn, Ortsteile Laub, Neuhof, Ödenthal, Pentlhof, Regendorf, Zeitlarn |
29.6.2023 |
Landkreis Regensburg Markt Regenstauf, Ortsteile Wöhrhof, Diesenbach, Karlstein, Kleinramspau, Steinsberg, Fidelhof, Fronau, Hagenau, Schneitweg, Medersbach, Regenstauf, Stadel, Ramspau, Münchsried, Kleeberg |
21.6.2023-29.6.2023 |
|
Landkreis Schwandorf Stadt Nittenau Ortsteile: Berglarn, Dürrmaul, Geiseck, Gunt, Hadriwa, Hammerhäng, Harthöfl, Hengersbach, Hinterberg, Hof A. Regen, Hofer Mühle, Kaaghof, Ödgarten (bei Stefling), Roneck, Rumelsölden, Schönberg (bei Sankt Martin), Steinhof (bei Sankt Martin), Untermainsbach, Vorderkohlstetten, Weinting, Wetzlgütl, Wetzlhof, Dobl, Eckartsreuth, Elendhof bei Pettenreuth, Eschlbach bei Grafenwinn, Höflarn, Knollenhof, Sankt Martin, Schwarzenberg, Steinmühl, Straßhof, Überfuhr am Regen, Weißenhof, Stefling, Hinterkohlstetten Stadt Burglengenfeld Ortsteile: Augustenhof, Burglengenfeld, Greinhof, Karlsberg, Wölland. Stadt Maxhütte-Haidhof Ortsteil: Almenhöhe, Berghof, Binkenhof, Birkenhöhe, Birkenzell, Blattenhof, Brunnheim, Deglhof, Eichelberg, Engelbrunn, Harberhof, Haugshöhe, Ibenthann, Katzheim, Kreilnberg, Lehenhaus, Lintermühle, Meßnerskreith, Neukappl, Pfaltermühle, Pirkensee, Rappenbügl, Roßbach, Stadlhof, Steinhof, Strieglhof, Verau, Winkerling, Ziegelhütte, Rohrhof, Almenhof, Fürsthof, Haidhof, Kappl, Leonberg, Ponholz, Roding, Schwarzhof, Roßbergeröd, Maxhütte Stadt Teublitz Ortsteile: Kuntsdorf, Saltendorf, Teublitz |
29.6.2023 |
|
Landkreis Schwandorf 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (Koordinaten UTM 32: 32728906/5447575). Betroffen sind: Stadt Maxhütte-Haidhof Ortsteile: Waldgebiete |
21.6.2023-29.6.2023 |
|
Stadt Regensburg Betroffen ist die Stadt Regensburg mit den Ortsteilen Haslbach, Ödenthal sowie Teile von Sallern-Gallingkofen und Wutzelhofen. Beginnend bei Schnittstelle B16 Richtung Cham mit östlichem Regenufer- Dem südl. Rand der B16 folgend bis zur Unterführung „Am Mühlberg“- Der Straße „Am Mühlberg“ Richtung Süden folgend bis zur Kreuzung mit „Chamer Str.“- Chamer Str. folgend Richtung Osten bis auf Höhe Grundstück „Wutzlhofen 4“- Abkickend der Straße „Wutzelhofen“ in süd-östl. Richtung folgend bis Bahndamm- Dem Bahndamm in südl- Richtung folgend bis auf Höhe nördl..Kante Sportplatz „BSC Regensburg“- Dem am nördl. Sportplatzrand verlaufenden Feldweg folgend bis zum östl. Waldrand des „Schwarzholz“- Dem Weg weiter Richtung Norden folgend bis zur Stadtgrenze- Von hier der Stadtgrenze entgegen des Uhrzeigersinnes folgend bis zur Schnittstelle B16 und Regen. |
29.6.2023 |
État membre: France
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
Département: Gers (32) |
||
FR-HPAI(P)-2023-00065 FR-HPAI(P)-2023-00068 FR-HPAI(P)-2023-00069 FR-HPAI(P)-2023-00070 FR-HPAI(P)-2023-00066 FR-HPAI(P)-2023-00071 FR-HPAI(P)-2023-00072 FR-HPAI(P)-2023-00073 FR-HPAI(P)-2023-00074 FR-HPAI(P)-2023-00075 FR-HPAI(P)-2023-00076 FR-HPAI(P)-2023-00077 FR-HPAI(P)-2023-00078 FR-HPAI(P)-2023-00079 FR-HPAI(P)-2023-00080 FR-HPAI(P)-2023-00081 FR-HPAI(P)-2023-00085 FR-HPAI(P)-2023-00088 FR-HPAI(P)-2023-00090 FR-HPAI(P)-2023-00092 FR-HPAI(P)-2023-00093 FR-HPAI(P)-2023-00094 FR-HPAI(P)-2023-00095 FR-HPAI(P)-2023-00096 FR-HPAI(P)-2023-00100 FR-HPAI(P)-2023-00101 FR-HPAI(P)-2023-00102 FR-HPAI(P)-2023-00103 FR-HPAI(P)-2023-00104 FR-HPAI(P)-2023-00105 FR-HPAI(P)-2023-00106 FR-HPAI(P)-2023-00107 FR-HPAI(P)-2023-00108 FR-HPAI(P)-2023-00109 FR-HPAI(P)-2023-00110 FR-HPAI(P)-2023-00111 FR-HPAI(P)-2023-00112 FR-HPAI(P)-2023-00113 FR-HPAI(P)-2023-00114 FR-HPAI(P)-2023-00115 FR-HPAI(P)-2023-00116 FR-HPAI(P)-2023-00122 FR-HPAI(P)-2023-00123 FR-HPAI(P)-2023-00124 FR-HPAI(P)-2023-00127 FR-HPAI(P)-2023-00128 FR-HPAI(P)-2023-00130 FR-HPAI(P)-2023-00132 FR-HPAI(P)-2023-00133 FR-HPAI(P)-2023-00134 FR-HPAI(P)-2023-00139 FR-HPAI(P)-2023-00141 FR-HPAI(P)-2023-00140 FR-HPAI(P)-2023-00144 FR-HPAI(P)-2023-00145 FR-HPAI(P)-2023-00146 FR-HPAI(P)-2023-00149 FR-HPAI(NON-P)-2023-00376 |
"AUJAN-MOURNEDE ZP à l’ouest de route entre «Le Rentier» et «Le Sage» ZS à l’est de cette même route" "SAINT-BLANCARD ZS à l’Ouest des routes D 139 et D576 ZRS à l’Est" ARMENTIEUX ARMOUS-ET-CAU ARROUEDE AUSSOS BARCUGNAN BARRAN BARS BASSOUES BAZIAN BAZUGUES BELLEGARDE BELLOC-SAINT-CLAMENS BERDOUES BETCAVE-AGUIN BEZOLLES BEZUES-BAJON BIRAN BRETAGNE-D’ARMAGNAC CABAS-LOUMASSES CAILLAVET CALLIAN CANNET CASTELNAU D’AUZAN LABARRÈRE CASTEX-D’ARMAGNAC CAZAUX-D’ANGLES CAZENEUVE CHELAN CLERMONT-POUYGUILLES COURRENSAN CUELAS DUFFORT DURBAN ESTIPOUY GALIAX GAZAX-ET-BACCARISSE GONDRIN GOUX IDRAC-RESPAILLES JU-BELLOC JUSTIAN L’ISLE-DE-NOE LABEJAN LADEVEZE-VILLE LAGRAULET-DU-GERS LALANNE-ARQUE LAMAGUERE LANNEMAIGNAN LANNEPAX LAVERAET LE BROUILH-MONBERT LOUBERSAN LOUSLITGES MANAS-BASTANOUS MANENT-MONTANE MARAMBAT MARCIAC MASCARAS MAUMUSSON-LAGUIAN MEILHAN MIRANDE MIRANNES MONCASSIN MONCLAR-SUR-LOSSE MONCORNEIL-GRAZAN MONFERRAN-PLAVES MONGUILHEM MONLAUR-BERNET MONLEZUN MONT-D’ASTARAC MONT-DE-MARRAST MONTIES MOUCHES MOUREDE NOULENS ORNEZAN PANASSAC PLAISANCE PONSAMPERE PONSAN-SOUBIRAN POUYLEBON PRECHAC-SUR-ADOUR PROJAN RAMOUZENS RICOURT ROQUEBRUNE ROQUES ROZES SADEILLAN SAINT-CHRISTAUD SAINT-JEAN-POUTGE SAINT-JUSTIN SAINT-MARTIN SAINT-MEDARD SAINT-PAUL-DE-BAISE SAINTE-DODE SAMARAN SARRAGUZAN SCIEURAC-ET-FLOURES SEISSAN SERE TACHOIRES TIESTE-URAGNOUX TUDELLE |
21.7.2023 |
AIGNAN ARBLADE-LE-BAS ARBLADE-LE-HAUT AURENSAN AVERON-BERGELLE AYZIEU BARCELONNE-DU-GERS BASCOUS BEAUMARCHES BELMONT BERNEDE BETOUS BOURROUILLAN BOUZON-GELLENAVE CAHUZAC-SUR-ADOUR CAMPAGNE-D’ARMAGNAC CASTELNAU-D’ANGLES CASTELNAVET CASTILLON-DEBATS CAUMONT CAUPENNE-D’ARMAGNAC CAZAUBON CORNEILLAN COULOUME-MONDEBAT COURTIES CRAVENCERES DEMU EAUZE ESCLASSAN-LABASTIDE ESPAS ESTANG FUSTEROUAU GEE-RIVIERE IZOTGES JUILLAC LABARTHE LABARTHETE LADEVEZE-RIVIERE LAGARDE-HACHAN LANNE-SOUBIRAN LANNUX LAREE LASSERADE LAUJUZAN LE HOUGA LELIN-LAPUJOLLE LIAS-D’ARMAGNAC LOUBEDAT LOURTIES-MONBRUN LOUSSOUS-DEBAT LUPIAC LUPPE-VIOLLES MAGNAN MANCIET MARGOUET-MEYMES MARGUESTAU MASSEUBE MAULEON-D’ARMAGNAC MAULICHERES MAUPAS MONCLAR MONLEZUN-D’ARMAGNAC MONTAUT MONTESQUIOU MORMES NOGARO PANJAS PERCHEDE PEYRUSSE-GRANDE PEYRUSSE-VIEILLE POUY-LOUBRIN POUYDRAGUIN PRENERON REANS RIGUEPEU RISCLE SABAZAN SAINT-ARAILLES SAINT-ARROMAN SAINT-AUNIX-LENGROS SAINT-ELIX-THEUX SAINT-GERME SAINT-GRIEDE SAINT-MARTIN-D’ARMAGNAC SAINT-MICHEL SAINT-MONT SAINT-OST SAINT-PIERRE-D’AUBEZIES SAINTE-AURENCE-CAZAUX SAINTE-CHRISTIE-D’ARMAGNAC SALLES-D’ARMAGNAC SARRAGACHIES SAUVIAC SEAILLES SEGOS SION SORBETS TARSAC TASQUE TERMES-D’ARMAGNAC TOUJOUSE TOURDUN URGOSSE VERGOIGNAN VERLUS VIC-FEZENSAC VIELLA VIOZAN "AUJAN-MOURNEDE ZP à l’ouest de route entre «Le Rentier» et «Le Sage» ZS à l’est de cette même route" |
6.7.2023-21.7.2023 |
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Département: Landes (40) |
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FR-HPAI(P)-2023-00067 FR-HPAI(P)-2023-00082 FR-HPAI(P)-2023-00083 FR-HPAI(P)-2023-00084 FR-HPAI(P)-2023-00089 FR-HPAI(P)-2023-00091 FR-HPAI(P)-2023-00097 FR-HPAI(P)-2023-00098 FR-HPAI(P)-2023-00099 FR-HPAI(P)-2023-00117 FR-HPAI(P)-2023-00118 FR-HPAI(P)-2023-00119 FR-HPAI(P)-2023-00120 FR-HPAI(P)-2023-00121 FR-HPAI(P)-2023-00125 FR-HPAI(P)-2023-00126 FR-HPAI(P)-2023-00129 FR-HPAI(P)-2023-00131 FR-HPAI(P)-2023-00136 FR-HPAI(P)-2023-00137 FR-HPAI(P)-2023-00138 FR-HPAI(P)-2023-00142 FR-HPAI(P)-2023-00143 FR-HPAI(P)-2023-00148 |
Amou Arsague Arthez-d’Armagnac Aubagnan Audignon Aurice Banos Bas-Mauco Betbezer-d’Armagnac Beyries Bonnegarde Bougue Brassempouy Castaignos-Souslens Castel-Sarrazin Cauna Coudures Créon-d’Armagnac Dumes Escalans Estigarde Eyres-Moncube Le Frêche Gabarret Gaujacq Hagetmau Haut-Mauco Herré Horsarrieu Laglorieuse Lamothe Lauret Mant Marpaps Mazerolles Monget Monségur Mont-de-Marsan Montégut Mouscardès Nassiet Ossages Parleboscq Perquie Pomarez Pujo-le-Plan Sainte-Colombe Saint-Cricq-Villeneuve Saint-Julien-d’Armagnac Saint-Justin Saint-Perdon Saint-Pierre-du-Mont Saint-Sever (Ouest D933.S) Sarraziet Serres-Gaston Tilh Villeneuve-de-Marsan |
8.7.2023 |
Aire-sur-l’Adour Arboucave Artassenx Bahus-Soubiran Bascons Bats Benquet Bordères-et-Lamensans Bourdalat Bretagne-de-Marsan Buanes Castandet Castelnau-Tursan Cazères-sur-l’Adour Classun Clèdes Duhort-Bachen Eugénie-les-Bains Fargues Geaune Grenade-sur-l’Adour Hontanx Labastide-d’Armagnac Lacajunte Lagrange Larrivière-Saint-Savin Latrille Lussagnet Mauries Maurrin Mauvezin-d’Armagnac Miramont-Sensacq Montgaillard Montsoué Payros-Cazautets Pécorade Philondenx Pimbo Puyol-Cazalet Renung Saint-Agnet Saint-Gein Saint-Loubouer Saint-Maurice-sur-Adour Saint-Sever (Est D933.S) Samadet Sarron Sorbets Urgons Vielle-Tursan Le Vignau |
23.6.2023-8.7.2023 |
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Département: Lot-et-Garonne (47) |
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FR-HPAI(P)-2023-00104 |
SAINTE MAURE DE PEYRIAC SAINT PE SAINT SIMON |
21.6.2023 |
Département: Pyrénées-Atlantiques (64) |
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FR-HPAI(P)-2023-00135 |
BAIGTS-DE-BEARN BALANSUN BERENX BIRON CASTETIS LAA-MONDRANS LACADEE LANNEPLAA MESPLEDE "ORTHEZ Au sud de la route de Dax (D947) et au sud de la route de Bonnut (D56)" PUYOO RAMOUS "SAINT-BOES A l’ouest de la route de Dax (D947)" SAINT-GIRONS-EN-BEARN SALLES-MONGISCARD SARPOURENX SAULT-DE-NAVAILLES |
23.6.2023 |
BONNUT "ORTHEZ Au nord de la route de Dax (D947) et au nord de la route de Bonnut (D56)" "SAINT-BOES A l’est de la route de Dax (D947)" SALLESPISSE |
15.6.2023-23.6.2023 |
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Département: Hautes-Pyrénées (65) |
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FR-HPAI(P)-2023-00141 FR-HPAI(P)-2023-00147 |
ARNE AURIEBAT BARTHE BAZORDAN BETPOUY CASTELNAU-MAGNOAC CASTELNAU-RIVIERE-BASSE CASTERETS CAUBOUS CAUSSADE-RIVIERE CIZOS ESTIRAC FONTRAILLES GAUSSAN GUIZERIX HACHAN HERES LABATUT-RIVIERE LARAN LARROQUE LASSALES MADIRAN MAUBOURGUET MONLONG ORGAN PEYRET-SAINT-ANDRE PUNTOUS SABARROS SADOURNIN SAINT-LANNE SAUVETERRE TRIE-SUR-BAISE VIEUZOS |
1.7.2023 |
ARIES-ESPENAN BETBEZE DEVEZE LALANNE MONLEON-MAGNOAC POUY SARIAC-MAGNOAC THERMES-MAGNOAC VILLEMUR |
23.6.2023- 1.7.2023 |
État membre: Pologne
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
||||||||||||||
PL-HPAI(P)-2023-00068 |
W województwie warmińsko – mazurskim:
w powiecie kętrzyńskim.
w powiecie giżyckim.
w powiecie węgorzewskim. |
25.6.2023 |
||||||||||||||
W województwie warmińsko – mazurskim:
w powiecie kętrzyńskim.
w powiecie giżyckim.
w powiecie węgorzewskim. |
17.6.2023-25.6.2023 |
Partie C
Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3 bis:
État membre: France
Zone comprenant: |
Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis |
Les communes suivantes dans le département: Cher (18) |
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GENOUILLY GRACAY SAINT-OUTRILLE |
21.6.2023 |
Les communes suivantes dans le département: Gers (32) |
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ANTRAS AUCH AUTERIVE AUX-AUSSAT AYGUETINTE BEAUCAIRE BEAUMONT BECCAS BETPLAN BLOUSSON-SERIAN BONAS BOUCAGNERES BOULAUR CASSAIGNE CASTELNAU-BARBARENS CASTERA-VERDUZAN CASTEX CASTIN CAZAUX-VILLECOMTAL DURAN ESTAMPES FAGET-ABBATIAL FOURCES GAUJAC GAUJAN HAGET HAULIES JEGUN LAAS LAGARDERE LAGUIAN-MAZOUS LAMAZERE LARROQUE-SAINT-SERNIN LARTIGUE LASSERAN LASSEUBE-PROPRE LAURAET MAIGNAUT-TAUZIA MALABAT MANSENCOME MARSEILLAN MIELAN MIRAMONT-D’ASTARAC MONBARDON MONGAUSY MONPARDIAC MONTEGUT-ARROS MONTREAL MOUCHAN ORBESSAN ORDAN-LARROQUE PALLANNE PAVIE PELLEFIGUE PESSAN SABAILLAN SAINT-ELIX SAINT-JEAN-LE-COMTAL SAINT-LARY SAINT-MAUR SAINT-PUY SANSAN SARAMON SARCOS SEMBOUES SEMEZIES-CACHAN SIMORRE TILLAC TOURNAN TRAVERSERES TRONCENS VALENCE-SUR-BAISE VILLECOMTAL-SUR-ARROS VILLEFRANCHE "SAINT-BLANCARD ZS à l’Ouest des routes D 139 et D576 ZRS à l’Est" SADEILLAN SAINT-ARAILLES SAINT-BLANCARD |
21.7.2023 |
Les communes suivantes dans le département: Landes (40) |
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Argelos Baigts Bassercles Bastennes Baudignan Bergouey Bostens Campagne Campet-et-Lamolère Castelnau-Chalosse Castelner Caupenne Cazalis Clermont Doazit Donzacq Estibeaux Gaillères Garrey Gibret Gouts Habas Hauriet Labastide-Chalosse Labatut Lacquy Lacrabe Lahosse Larbey Le Leuy Losse Lubbon Lucbardez et Bargues Maylis Meilhan Mimbaste Misson Momuy Montaut Montfort-en-Chalosse Morganx Mugron Nerbis Nousse Ozourt Peyre Poudenx Pouillon Pouydesseaux Poyartin Rimbez-et-Baudiets Roquefort Saint-Aubin Saint-Avit Saint-Cricq-Chalosse Saint-Cricq-du-Gave Sainte-Foy Saint-Gor Saint-Martin-d’Oney Sarbazan Serreslous-et-Arribans Sorde-l’Abbaye Sort-en-Chalosse Souprosse Toulouzette Uchacq-et-Parentis Vielle-Soubiran |
8.7.2023 |
Les communes suivantes dans le département: Lot-et-Garonne (47) |
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SAINTE MAURE DE PEYRIAC SAINT PE SAINT SIMON |
21.6.2023 |
Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques(64) |
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ANDREIN ARGAGNON ARGET AUDAUX BARRAUTE-CAMU BELLOCQ BUGNEIN BURGARONNE CARRESSE-CASSABER CASTAGNEDE CASTEIDE-CANDAU CASTETBON CASTETNER HAGETAUBIN L’HOPITAL-D’ORION LAAS LABEYRIE LAGOR LAHONTAN LOUBIENG MASLACQ MONT NARP ORAAS ORION ORRIULE OSSENX OZENX-MONTESTRUCQ SAINT-MEDARD SALIES-DE-BEARN SAUVELADE SAUVETERRE-DE-BEARN |
23.6.2023 |
Les communes suivantes dans le département: Hautes-Pyrénées (65) |
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ANSOST ARNE ARTAGNAN AURIEBAT BARBACHEN BARTHE BAZORDAN BETPOUY BUZON CAIXON CASTELNAU-MAGNOAC CASTELNAU-RIVIERE-BASSE CASTERETS CAUBOUS CAUSSADE-RIVIERE CIZOS ESCAUNETS ESTIRAC FONTRAILLES GARDERES GAUSSAN GENSAC GUIZERIX HACHAN HAGEDET HERES LABATUT-RIVIERE LAFITOLE LAHITTE-TOUPIERE LARAN LARREULE LARROQUE LASCAZERES LASSALES LIAC LUQUET MADIRAN MAUBOURGUET MONFAUCON MONLONG NOUILHAN ORGAN OROIX PEYRET-SAINT-ANDRE PUNTOUS RABASTENS-DE-BIGORRE SABARROS SADOURNIN SAINT-LANNE SARRIAC-BIGORRE SAUVETERRE SEGALAS SERON SOMBRUN SOUBLECAUSE TRIE-SUR-BAISE VIC-EN-BIGORRE VIDOUZE VIEUZOS VILLEFRANQUE VILLENAVE-PRES-BEARN |
1.7.2023 |
* |
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. |