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Document 32023D1196
Council Decision (EU) 2023/1196 of 16 June 2023 amending Decision 1999/70/EC concerning the external auditors of the national central banks, as regards the external auditors of the Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta
Décision (UE) 2023/1196 du Conseil du 16 juin 2023 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta
Décision (UE) 2023/1196 du Conseil du 16 juin 2023 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta
ST/8818/2023/INIT
JO L 158 du 21.6.2023, pp. 69–70
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
21.6.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 158/69 |
DÉCISION (UE) 2023/1196 DU CONSEIL
du 16 juin 2023
modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le protocole no 4 sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 27.1,
vu la recommandation de la Banque centrale européenne du 24 avril 2023 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Central Bank of Malta (BCE/2023/12) (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne. |
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(2) |
Le mandat de KPMG en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta a été révoqué d’un commun accord. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur pour l’exercice 2023. |
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(3) |
La Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta a sélectionné Deloitte Audit Ltd en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2023 à 2027. |
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(4) |
Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner Deloitte Audit Ltd en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta pour les exercices 2023 à 2027. |
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(5) |
Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil (2) en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 15 est remplacé par le texte suivant:
«15. Deloitte Audit Ltd est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta pour les exercices 2023 à 2027.».
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
Article 3
La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.
Fait à Luxembourg, le 16 juin 2023.
Par le Conseil
La présidente
E. SVANTESSON
(1) JO C 156 du 3.5.2023, p. 1.
(2) Décision 1999/70/CE du Conseil du 25 janvier 1999 concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales (JO L 22 du 29.1.1999, p. 69).