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Document 32023D1017
Commission Implementing Decision (EU) 2023/1017 of 23 May 2023 amending Implementing Decision (EU) 2020/1729 as regards the monitoring of methicillin-resistant Staphylococcus aureus (MRSA) in fattening pigs (notified under document C(2023)3251) (Text with EEA relevance)
Décision d’exécution (UE) 2023/1017 de la Commission du 23 mai 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/1729 en ce qui concerne la surveillance du Staphylococcus aureus (SARM) résistant à la méthicilline chez les porcs d’engraissement [notifiée sous le numéro C(2023) 3251] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision d’exécution (UE) 2023/1017 de la Commission du 23 mai 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/1729 en ce qui concerne la surveillance du Staphylococcus aureus (SARM) résistant à la méthicilline chez les porcs d’engraissement [notifiée sous le numéro C(2023) 3251] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2023/3251
JO L 136 du 24.5.2023, p. 78–82
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
24.5.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 136/78 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1017 DE LA COMMISSION
du 23 mai 2023
modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/1729 en ce qui concerne la surveillance du Staphylococcus aureus (SARM) résistant à la méthicilline chez les porcs d’engraissement
[notifiée sous le numéro C(2023) 3251]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil (1), et notamment son article 4, paragraphe 5, son article 7, paragraphe 3, et son article 9, paragraphe 1, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) |
La directive 2003/99/CE impose aux États membres de faire en sorte que la surveillance fournit des données comparables sur l’apparition d’une résistance antimicrobienne (RAM) chez les agents zoonotiques et, dans la mesure où ils constituent un risque pour la santé publique, chez d’autres agents. |
(2) |
La directive 2003/99/CE dispose également que les États membres évaluent, sur leur territoire, les tendances et les sources de la résistance antimicrobienne et transmettent chaque année à la Commission un rapport comprenant les données recueillies conformément à cette directive. |
(3) |
La décision d’exécution (UE) 2020/1729 de la Commission (2) fixe les modalités de surveillance et de présentation de rapports harmonisées concernant la résistance antimicrobienne chez les bactéries zoonotiques et commensales. Les règles établies dans ladite décision d’exécution couvrent la période 2021-2027 et prévoient un système annuel d’échantillonnage des espèces animales par rotation. Dans le cadre de ce système de rotation, les porcs d’engraissement doivent faire l’objet d’un échantillonnage en 2025. |
(4) |
Le Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM) est un agent pathogène à l’origine de nombreuses infections associées à des soins de santé ou transmises en milieu extrahospitalier qui sont difficiles à traiter chez l’homme car elles sont résistantes à de multiples antibiotiques. Au cours des dernières décennies, l’apparition et la prévalence croissante chez les porcs du SARM associé au bétail (LA-MRSA), en particulier de la souche de type 398 appartenant au complexe clonal 398, sont devenues une préoccupation à l’échelle mondiale, car leur propagation peut compromettre le traitement efficace des maladies infectieuses chez l’homme. L’élevage et l’abattage de porcs infectés par le LA-SARM sont également des facteurs de risque potentiels d’infection chez certaines populations humaines telles que les éleveurs et les travailleurs des abattoirs. La surveillance de la prévalence du LA-MRSA chez les porcs d’engraissement serait donc très utile pour obtenir des informations complètes, comparables et fiables sur l’évolution et la propagation du SARM au niveau de l’Union en vue de mettre au point, si cela est jugé nécessaire, des interventions appropriées pour prévenir et combattre les infections par le SARM. |
(5) |
Le 17 octobre 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un rapport scientifique établissant des spécifications techniques pour la réalisation d’une étude de référence sur la prévalence de Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM) chez les porcs (3) (ci-après les «spécifications techniques de l’EFSA»). Ce rapport souligne l’opportunité de réaliser, à l’échelle de l’UE, un sondage d’une année sur des lots de porcs d’engraissement au moment de l’abattage afin d’estimer la prévalence du SARM dans la population européenne de porcs d’engraissement, et définit un protocole pour cette enquête établissant la population cible, les exigences en matière d’échantillonnage, les méthodes d’analyse et les exigences en matière de communication de données. |
(6) |
Les spécifications techniques de l’EFSA devraient être prises en considération lors de l’établissement des règles concernant l’harmonisation de la surveillance du SARM et de la déclaration des données relatives au SARM chez les porcs d’engraissement dans l’Union. |
(7) |
Afin de tirer parti du prélèvement d’échantillons de porcs d’engraissement prévu en 2025 pour d’autres bactéries conformément au système de rotation annuelle déjà en place, les exigences en matière de surveillance du SARM chez les porcs d’engraissement devraient être fixées dans la décision d’exécution (UE) 2020/1729 et s’appliquer à partir du 1er janvier 2025. |
(8) |
Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2020/1729 en conséquence. |
(9) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modification de la décision d’exécution (UE) 2020/1729
La décision d’exécution (UE) 2020/1729 est modifiée comme suit:
1) |
à l’article 1er, paragraphe 2, le point f) suivant est ajouté:
|
2) |
à l’article 3, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2) Les laboratoires nationaux de référence pour la RAM, ou d’autres laboratoires désignés par l’autorité compétente conformément à l’article 37 du règlement (UE) 2017/625, sont chargés:
|
3) |
l’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision. |
Article 2
Application
La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2025.
Article 3
Destinataires
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 mai 2023.
Par la Commission
Stella KYRIAKIDES
Membre de la Commission
(1) JO L 325 du 12.12.2003, p. 31.
(2) Décision d’exécution (UE) 2020/1729 de la Commission du 17 novembre 2020 concernant la surveillance et la présentation de rapports relatifs à la résistance aux antimicrobiens chez les bactéries zoonotiques et commensales et abrogeant la décision d’exécution 2013/652/UE (JO L 387 du 19.11.2020, p. 8).
(3) https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/7620
ANNEXE
À l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1729 de la Commission, la partie A est modifiée comme suit:
1) |
au point 1, le paragraphe f) suivant est ajouté:
|
2) |
au point 2, le paragraphe a) est remplacé par le texte suivant:
|
3) |
le point 3.1 est remplacé par le texte suivant:
|
4) |
au point 4.1, l’alinéa suivant est ajouté: «Pour le SARM:
|
5) |
le point 4.2 est modifié comme suit:
|
6) |
le point suivant 5 bis est inséré après le point 5:
Afin de détecter le SARM dans les échantillons nasaux prélevés conformément au point 1 f), les laboratoires visés à l’article 3, paragraphe 2, utilisent une méthode d’isolement et une méthode de confirmation s’appuyant sur la PCR (4), comme indiqué dans les spécifications techniques de l’EFSA pour la réalisation d’une étude de référence sur la prévalence de Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM) chez les porcs (5) et détaillé dans les protocoles du LRUE-RAM (6). Pour confirmer les isolats de SARM présumés, les laboratoires peuvent décider de remplacer la méthode de confirmation s’appuyant sur la PCR par une méthode WGS (séquençage du génome entier) appliquée conformément aux protocoles du LRUE-RAM (7). Tous les isolats de SARM confirmés, avec un maximum de 208 isolats, identifiés au moyen des méthodes s’appuyant sur la PCR ou sur le WGS sont testés avec le panel de substances antimicrobiennes conformément au tableau 4 bis. Un seul isolat par unité épidémiologique est testé. Les isolats du SARM qui ont été confirmés par la méthode s’appuyant sur la PCR et qui n’appartiennent pas au complexe clonal 398 sont testés selon la méthode WGS appliquée conformément aux protocoles du LRUE-RAM (8). Vingt pour cent des isolats de SARM confirmés par la méthode s’appuyant sur la PCR et appartenant au complexe clonal 398 sont testés selon la méthode WGS, avec un maximum de vingt isolats testés.». |
(1) https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/6364
(2) https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/7620
(3) https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/7620
(4) Méthode fondée sur des tests de réaction en chaîne par polymérase (PCR).
(5) https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/7620
(6) https://www.eurl-ar.eu/protocols.aspx
(7) https://www.eurl-ar.eu/protocols.aspx
(8) https://www.eurl-ar.eu/protocols.aspx