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Document 32023D0995

    Décision (PESC) 2023/995 du Conseil du 22 mai 2023 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP

    ST/9098/2023/INIT

    JO L 135 du 23.5.2023, p. 123–130 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/995/oj

    23.5.2023   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 135/123


    DÉCISION (PESC) 2023/995 DU CONSEIL

    du 22 mai 2023

    modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 46, paragraphe 6,

    vu la décision (PESC) 2017/2315 du Conseil du 11 décembre 2017 établissant une coopération structurée permanente (CSP) et fixant la liste des États membres participants (1),

    vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 11 décembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2315.

    (2)

    L’article 4, paragraphe 2, point e), de la décision (PESC) 2017/2315 dispose que le Conseil doit établir la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP), témoignant à la fois d’un soutien au développement des capacités et de la fourniture d’un appui substantiel, en fonction des moyens et des capacités, aux opérations et aux missions dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).

    (3)

    Le 6 mars 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/340 (2) établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP.

    (4)

    Le 6 mars 2018, le Conseil a également adopté une recommandation concernant une feuille de route pour la mise en œuvre de la CSP (3) (ci-après dénommée «recommandation»).

    (5)

    Le point 9 de la recommandation précisait que le Conseil devrait mettre à jour la liste des projets CSP en novembre 2018 au plus tard pour y inclure la nouvelle série de projets, conformément à la procédure prévue à l’article 5 de la décision (PESC) 2017/2315, lequel prévoit en particulier que le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») peut émettre une recommandation concernant le recensement et l’évaluation des projets CSP, sur la base d’évaluations fournies par le secrétariat de la CSP, en vue d’une décision du Conseil, à la suite d’un avis militaire du Comité militaire de l’Union européenne (CMUE).

    (6)

    Le 25 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/909 (4) établissant un ensemble commun de règles de gouvernance pour les projets CSP.

    (7)

    Le 19 novembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1797 (5) modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340.

    (8)

    Le 16 novembre 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/2008 (6) modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340.

    (9)

    Le 14 novembre 2022, le Conseil a adopté une recommandation évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la CSP (7).

    (10)

    Le 31 mars 2023, le haut représentant a émis une recommandation à l’attention du Conseil concernant le recensement et l’évaluation des propositions de projets dans le cadre de la CSP.

    (11)

    Le 4 avril 2023, le secrétariat de la CSP a informé le Conseil que les membres du projet «Capacité d’appui-feu indirect (EuroArtillery)» avaient décidé de mettre fin au projet.

    (12)

    Le 24 avril 2023, le secrétariat de la CSP a informé le Conseil que les membres des projets «Centres d’essai et d’évaluation de l’UE (EUTEC)» et «Partage de bases (Co-basing)» avaient décidé de mettre fin à ces projets.

    (13)

    Le 4 mai 2023, le Comité politique et de sécurité a approuvé les recommandations figurant dans l’avis militaire du CMUE sur la recommandation du haut représentant concernant le recensement et l’évaluation des propositions de projets dans le cadre de la CSP.

    (14)

    Il convient, dès lors, que le Conseil modifie et mette à jour la décision (PESC) 2018/340,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    La décision (PESC) 2018/340 est modifiée comme suit:

    1)

    À l’article 1er, les projets suivants sont ajoutés:

    «62.

    Transport aérien pour la défense européenne — École de formation (EDA-TA);

    63.

    Systèmes autonomes terrestres intégrés 2 (iUGS 2);

    64.

    Capteurs de contrebatterie (CoBaS);

    65.

    Torpille antitorpilles (ATT);

    66.

    Protection des infrastructures critiques dans les fonds marins (CSIP);

    67.

    Futur missile air-air à courte portée (FSRM);

    68.

    Hélicoptère moyen de nouvelle génération (NGMH);

    69.

    Système intégré de défense aérienne et antimissile multicouche (IMLAMD);

    70.

    Système d’effecteurs et de capteurs pour le commandement et le contrôle en Arctique (ACCESS);

    71.

    Infrastructures et réseaux de communication solides (ROCOMIN);

    72.

    ROLE 2F.».

    2)

    L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.

    3)

    L’annexe II est remplacée conformément à l’annexe II de la présente décision.

    Article 2

    La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

    Fait à Bruxelles, le 22 mai 2023.

    Par le Conseil

    Le président

    J. BORRELL FONTELLES


    (1)  JO L 331 du 14.12.2017, p. 57.

    (2)  Décision (PESC) 2018/340 du Conseil du 6 mars 2018 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP (JO L 65 du 8.3.2018, p. 24).

    (3)  Recommandation du Conseil du 6 mars 2018 concernant une feuille de route pour la mise en œuvre de la coopération structurée permanente (CSP) (JO C 88 du 8.3.2018, p. 1).

    (4)  Décision (PESC) 2018/909 du Conseil du 25 juin 2018 établissant un ensemble commun de règles de gouvernance pour les projets CSP (JO L 161 du 26.6.2018, p. 37).

    (5)  Décision (PESC) 2018/1797 du Conseil du 19 novembre 2018 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP (JO L 294 du 21.11.2018, p. 18).

    (6)  Décision (PESC) 2021/2008 du Conseil du 16 novembre 2021 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP (JO L 407 du 17.11.2021, p. 37).

    (7)  Recommandation du Conseil du 14 novembre 2022 évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP) (2022/C 433/02) (JO C 433 du 15.11.2022, p. 6).


    ANNEXE I

    Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste des membres de chaque projet individuel figurant à l’annexe I de la décision (PESC) 2018/340:

    Projet

    Membres du projet

    «62.

    Transport aérien pour la défense européenne – École de formation (EDA-TA)

    France, Espagne, Italie, Hongrie, Portugal

    63.

    Systèmes autonomes terrestres intégrés 2 (iUGS 2)

    Estonie, Allemagne, France, Italie, Lettonie, Hongrie, Pays-Bas, Finlande, Suède

    64.

    Capteurs de contrebatterie (CoBaS)

    France, Pays-Bas

    65.

    Torpille antitorpilles (ATT)

    Allemagne, Pays-Bas

    66.

    Protection des infrastructures critiques dans les fonds marins (CSIP)

    Italie, Allemagne, Espagne, France, Portugal, Suède

    67.

    Futur missile air-air à courte portée (FSRM)

    Allemagne, Espagne, Italie, Hongrie, Suède

    68.

    Hélicoptère moyen de nouvelle génération (NGMH)

    France, Espagne, Italie, Finlande

    69.

    Système intégré de défense aérienne et antimissile multicouche (IMLAMD)

    Italie, France, Hongrie, Suède

    70.

    Système d’effecteurs et de capteurs pour le commandement et le contrôle en Arctique (ACCESS)

    Finlande, Estonie, France, Suède

    71.

    Infrastructures et réseaux de communication solides (ROCOMIN)

    Suède, Estonie, France

    72.

    ROLE 2F

    Espagne, Bulgarie, France, Portugal, Finlande, Suède»


    ANNEXE II

    L’annexe II de la décision (PESC) 2018/340 est remplacée par l’annexe II ci-après:

    «ANNEXE II

    LISTE MISE À JOUR CONSOLIDÉE DES MEMBRES DE CHAQUE PROJET INDIVIDUEL

    Projet

    Membres du projet

    1.

    Commandement médical européen (EMC)

    Allemagne, Belgique, Tchéquie, Estonie, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Suède

    2.

    Radio logicielle sécurisée européenne (ESSOR)

    France, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Finlande

    3.

    Réseau de plateformes logistiques en Europe et d’appui aux opérations (NetLogHubs)

    Allemagne, Belgique, Bulgarie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Slovénie, Slovaquie

    4.

    Mobilité militaire

    Pays-Bas, Belgique, Bulgarie, Tchéquie, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède

    5.

    Centre européen de certification des formations pour les armées européennes

    Italie, Grèce

    6.

    Fonction opérationnelle en matière d’énergie (EOF)

    France, Belgique, Espagne, Italie, Slovénie

    7.

    Dispositif militaire permettant le déploiement de capacités de secours en cas de catastrophe (DM-DRCP)

    Italie, Irlande, Grèce, Espagne, Croatie, Autriche

    8.

    Systèmes maritimes (semi-)autonomes de lutte contre les mines (MAS MCM)

    Belgique, Irlande, Grèce, France, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie

    9.

    Surveillance et protection portuaire et maritime (HARMSPRO)

    Italie, Grèce, Pologne, Portugal

    10.

    Mise à niveau des moyens de surveillance maritime (UMS)

    Grèce, Bulgarie, Irlande, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre

    11.

    Plateforme de partage d’informations en matière de réaction aux menaces et incidents informatiques (CTISP)

    Grèce, Irlande, Italie, Chypre, Hongrie, Portugal

    12.

    Équipes d’intervention rapide en cas d’incident informatique et assistance mutuelle dans le domaine de la cybersécurité (CRRT)

    Lituanie, Belgique, Estonie, Croatie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovénie

    13.

    Système de commandement et contrôle (C2)

    stratégiques pour les missions et opérations PSDC (EUMILCOM)

    Espagne, Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Portugal

    14.

    Véhicule blindé de combat d’infanterie/

    véhicule d’assaut amphibie/véhicule

    blindé léger (AIFV/AAV/LAV)

    Italie, Grèce, Slovaquie

    15.

    Noyau opérationnel EUFOR de réaction aux crises (EUFOR CROC)

    Allemagne, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Pays-Bas, Autriche

    16.

    Formation au pilotage d’hélicoptères en conditions “hot and high” (forte température et haute altitude) (Formation H3)

    Grèce, Italie, Roumanie

    17.

    École interarmées du renseignement de l’UE (JEIS)

    Grèce, Chypre

    18.

    Système autonome terrestre intégré (iUGS)

    Estonie, Belgique, Tchéquie, Allemagne, Espagne, France, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Finlande

    19.

    Systèmes de missiles tactiques terrestres au-delà de la portée optique (BLOS) de l’UE

    France, Belgique, Chypre, Suède

    20.

    Dispositif de capacité d’intervention sous-marine modulaire déployable (DIVEPACK)

    Bulgarie, Grèce, France, Italie, Roumanie

    21.

    Systèmes européens d’aéronefs télépilotés de moyenne altitude et longue endurance — MALE RPAS (Eurodrone)

    Allemagne, Tchéquie, Espagne, France, Italie

    22.

    Hélicoptères d’attaque européens

    TIGRE standard 3 (MK 3)

    France, Allemagne, Espagne

    23.

    Système de lutte antidrones (C-UAS)

    Italie, Tchéquie, Suède

    24.

    Plateforme européenne de dirigeables stratosphériques (EHAAP) — Capacité de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR) persistante

    Italie, France

    25.

    Poste de commandement (PC) déployable unique pour le commandement et le contrôle (C2) tactiques des forces d’opérations spéciales (SOF) pour les opérations interarmées de faible envergure (SJO) — (SOCC) pour SJO

    Grèce, Chypre

    26.

    Capacité de guerre électronique et programme d’interopérabilité pour la future coopération de renseignement, de surveillance et de reconnaissance interarmées (JISR)

    Tchéquie, Allemagne, Lituanie

    27.

    Surveillance des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) en tant que service (CBRN SaaS)

    Autriche, France, Croatie, Hongrie, Slovénie

    28.

    Cellule de coordination du soutien géo-météorologique et océanographique (GeoMETOC) (GMSCE)

    Allemagne, Belgique, Grèce, France, Luxembourg, Autriche, Portugal, Roumanie

    29.

    Solution UE de radionavigation (EURAS)

    France, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Pologne

    30.

    Réseau de surveillance spatiale militaire européen (EU-SSA-N)

    Italie, Allemagne, France, Pays-Bas

    31.

    Centre européen commun intégré de formation et de simulation (EUROSIM)

    Hongrie, Allemagne, France, Pologne, Slovénie

    32.

    Académie et plateforme d’innovation de l’UE dans le domaine du cyber (EU CAIH)

    Portugal, Espagne, Roumanie

    33.

    Centre de formation médicale pour les forces d’opérations spéciales (SMTC)

    Pologne, Hongrie

    34.

    Polygone d’entraînement pour la défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) (CBRNTDR)

    Roumanie, France, Italie

    35.

    Réseau de centres de plongée de l’Union européenne (EUNDC)

    Roumanie, Bulgarie, France

    36.

    Système maritime anti-sous-marin autonome (MUSAS)

    Portugal, Espagne, France, Suède

    37.

    Corvette de patrouille européenne (EPC)

    Italie, Grèce, Espagne, France, Roumanie

    38.

    Attaque électronique aéroportée (AEA)

    Espagne, France, Suède

    39.

    Centre de coordination dans le domaine du cyber et de l’information (CIDCC)

    Allemagne, France, Hongrie, Pays-Bas

    40.

    Alerte et interception rapides avec surveillance spatiale des théâtres (TWISTER)

    France, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Finlande

    41.

    Matériaux et composants pour la compétitivité technologique de l’UE (MAC-EU)

    France, Allemagne, Espagne, Portugal, Roumanie

    42.

    Capacités de guerre collaboratives de l’UE (ECoWAR)

    France, Belgique, Espagne, Pologne, Roumanie, Suède

    43.

    Système global européen d’architecture pour l’insertion des systèmes d’aéronefs télépilotés (RPAS) (GLORIA)

    Italie, France, Roumanie

    44.

    Centre de simulation et d’essai de chars de combat (MBT-SIMTEC)

    Grèce, France, Chypre

    45.

    Partenariat militaire UE (EU MP)

    France, Estonie, Italie, Autriche

    46.

    Éléments clés d’un navire d’escorte européen (4E)

    Espagne, Italie, Portugal

    47.

    Engin de surface semi-autonome de taille moyenne (M-SASV)

    Estonie, France, Lettonie, Roumanie

    48.

    Transport aérien stratégique pour les cargaisons hors gabarit (SATOC)

    Allemagne, Tchéquie, France, Pays-Bas

    49.

    Petits systèmes d’aéronefs télépilotés (RPAS) de nouvelle génération (NGSR)

    Espagne, Allemagne, Hongrie, Portugal, Roumanie, Slovénie

    50.

    Plateforme de giravions pour drones (RDSD)

    Italie, France

    51.

    Petites armes évolutives (SSW)

    Italie, France

    52.

    Capacité de puissance aérienne

    France, Grèce, Croatie

    53.

    Futur avion cargo tactique de taille moyenne (FMTC)

    France, Allemagne, Espagne, Suède

    54.

    Fédérations de plateformes de simulation cyber (CRF)

    Estonie, Bulgarie, France, Italie, Lettonie, Luxembourg, Finlande

    55.

    Système automatisé de modélisation, d’identification et d’évaluation des dommages en zone urbaine (AMIDA-UT)

    Portugal, Espagne, France, Autriche

    56.

    Plateforme commune d’images gouvernementales (CoHGI)

    Allemagne, Espagne, France, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Roumanie

    57.

    Défense des moyens spatiaux (DoSA)

    France, Allemagne, Espagne, Italie, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie

    58.

    Transport aérien pour la défense européenne — École de formation (EDA-TA)

    France, Espagne, Italie, Hongrie, Portugal

    59.

    Systèmes autonomes terrestres intégrés 2 (iUGS 2)

    Estonie, Allemagne, France, Italie, Lettonie, Hongrie, Pays-Bas, Finlande, Suède

    60.

    Capteurs de contrebatterie (CoBaS)

    France, Pays-Bas

    61.

    Torpille antitorpilles (ATT)

    Allemagne, Pays-Bas

    62.

    Protection des infrastructures critiques dans les fonds marins (CSIP)

    Italie, Allemagne, Espagne, France, Portugal, Suède

    63.

    Futur missile air-air à courte portée (FSRM)

    Allemagne, Espagne, Italie, Hongrie, Suède

    64.

    Hélicoptère moyen de nouvelle génération (NGMH)

    France, Espagne, Italie, Finlande

    65.

    Système intégré de défense aérienne et antimissile multicouche (IMLAMD)

    Italie, France, Hongrie, Suède

    66.

    Système d’effecteurs et de capteurs pour le commandement et le contrôle en Arctique (ACCESS)

    Finlande, Estonie, France, Suède

    67.

    Infrastructures et réseaux de communication solides (ROCOMIN)

    Suède, Estonie, France

    68.

    ROLE 2F

    Espagne, Bulgarie, France, Portugal, Finlande, Suède

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