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Document 32023D0992
Council Decision (EU) 2023/992 of 16 May 2023 appointing 16 members of the Management Board of the European Chemicals Agency (ECHA)
Décision (UE) 2023/992 du Conseil du 16 mai 2023 portant nomination de seize membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Décision (UE) 2023/992 du Conseil du 16 mai 2023 portant nomination de seize membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
ST/8076/2023/INIT
JO L 135 du 23.5.2023, p. 116–117
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force: This act has been changed. Current consolidated version: 23/05/2023
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23.5.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 135/116 |
DÉCISION (UE) 2023/992 DU CONSEIL
du 16 mai 2023
portant nomination de seize membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment son article 79,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil doit nommer un représentant de chaque État membre en tant que membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommé «conseil d’administration»). |
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(2) |
Les membres du conseil d’administration doivent être nommés sur la base de leur expérience pertinente et de leur compétence dans les domaines de la sécurité des substances ou de la réglementation en la matière, ainsi que sur la base de leurs compétences pertinentes dans les domaines des questions générales, financières et juridiques. |
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(3) |
Le mandat est de quatre ans et peut être renouvelé une fois. |
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(4) |
Par décisions du 27 mai 2019 (2) et du 6 mai 2021 (3), le Conseil a nommé, respectivement, quinze et douze membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques. |
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(5) |
Les membres du conseil d’administration désignés par l’Allemagne, Chypre, la Lituanie, Malte, la Roumanie, la Bulgarie, la Grèce, la Pologne, la Slovaquie, le Portugal, la Lettonie, l’Estonie, la Belgique, le Danemark, l’Irlande et la France ont été nommés pour une période prenant fin le 31 mai 2027. |
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(6) |
Le Conseil a reçu les désignations de l’ensemble des États membres concernés, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés membres du conseil d’administration pour un deuxième mandat qui court du 1er juin 2023 au 31 mai 2027 (nom, nationalité, date de naissance):
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Mme Ingrid BORG, maltaise, (*1), |
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Mme Claudia-Sorina DUMITRU, roumaine, (*1), |
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Mme Tasoula KYPRIANIDOU-LEONTIDOU, chypriote, (*1), |
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Mme Anna Katarzyna LEWANDOWSKA, polonaise, (*1), |
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Mme Donata PIPIRAITĖ-VALIŠKIENĖ, lituanienne, (*1), |
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Mme Teodora VALKOVA, bulgare, (*1), |
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M. Axel Otto VORWERK, allemand, (*1), |
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Mme Sofia ZISI, grecque, (*1). |
Article 2
Sont nommés membres du conseil d’administration pour un premier mandat qui court du 1er juin 2023 au 31 mai 2027 (nom, nationalité, date de naissance):
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Mme Catheline Irène DANTINNE, belge, (*1), |
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Mme Kristīne KAZEROVSKA, lettonne, (*1), |
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Mme Agnès LEFRANC, française, (*1), |
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Mme Dília Maria LIMA JARDIM, portugaise, (*1), |
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Mme Annemari LINNO, estonienne, (*1), |
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Mme Yvonne Marie MULLOOLY, irlandaise, (*1), |
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Mme Charlotta Amalia WALLENSTEIN, danoise, (*1), |
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Mme Katarína ZGALINOVIČOVÁ, slovaque, (*1). |
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 16 mai 2023.
Par le Conseil
La présidente
E. SVANTESSON
(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2) Décision du Conseil du 27 mai 2019 portant nomination de quinze membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (JO C 185 du 29.5.2019, p. 4).
(3) Décision du Conseil du 6 mai 2021 portant nomination de douze membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (JO C 185 du 12.5.2021, p. 4).
(*1) Information effacée ou remplacée dans le cadre de la protection des données à caractère personnel et/ou de leur caractère confidentiel.