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Document 32023D0984
Commission Implementing Decision (EU) 2023/984 of 15 May 2023 amending the Annex to Implementing Decision (EU) 2021/641 concerning emergency measures in relation to outbreaks of highly pathogenic avian influenza in certain Member States (notified under document C(2023) 3324) (Text with EEA relevance)
Décision d’exécution (UE) 2023/984 de la Commission du 15 mai 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 3324] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision d’exécution (UE) 2023/984 de la Commission du 15 mai 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 3324] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2023/3324
JO L 134 du 22.5.2023, p. 44–62
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/09/2023
|
22.5.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 134/44 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/984 DE LA COMMISSION
du 15 mai 2023
modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
[notifiée sous le numéro C(2023) 3324]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. |
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(2) |
Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. |
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(3) |
La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP. |
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(4) |
La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution. |
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(5) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2023/901 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Tchéquie, au Danemark, en Allemagne, en Italie, en Hongrie et en Pologne, ce qui devait figurer dans l’annexe. |
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(6) |
Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2023/901, la Tchéquie, l’Allemagne, la France, la Hongrie et la Pologne ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs, situées dans la région de Moravie-Silésie en Tchéquie, dans le Länder de Saxe-Anhalt en Allemagne, dans les régions administratives de Nouvelle-Aquitaine et Occitanie en France, dans le comté de Bács-Kiskun en Hongrie et dans la voïvodie de Grande-Pologne en Pologne. |
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(7) |
Les autorités compétentes de la Tchéquie, de l’Allemagne, de la France, de la Hongrie et de la Pologne ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
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(8) |
En outre, l’autorité compétente de la France a décidé d’établir d’autres zones réglementées en plus des zones de protection et des zones de surveillance établies pour certains foyers situés dans cet État membre. |
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(9) |
Qui plus est, les foyers confirmés en Tchéquie sont situés à proximité immédiate de la frontière avec la Pologne. En conséquence, les autorités compétentes de ces États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement de la zone de surveillance nécessaire, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que la zone de surveillance s’étend jusque sur le territoire de la Pologne. |
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(10) |
La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Tchéquie, l’Allemagne, la France, la Hongrie et la Pologne en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies en Tchéquie, en Allemagne, en France, en Hongrie et en Pologne par l’autorité compétente de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les récents foyers d’IAHP avaient été confirmés. |
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(11) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 ne répertorie actuellement aucune zone de protection pour la France. |
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(12) |
Afin de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelle de l’Union, en collaboration avec la Tchéquie, l’Allemagne, la France, la Hongrie et la Pologne, les zones de protection et de surveillance dûment établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que les autres zones réglementées établies par la France. |
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(13) |
C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 pour la Tchéquie, l’Allemagne, la Hongrie et la Pologne ainsi que les zones de surveillance et les autres zones réglementées indiquées dans cette même annexe pour la France. |
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(14) |
Il convient en outre de mentionner dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 des zones de protection pour la France. |
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(15) |
Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones à l’échelle de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Tchéquie, l’Allemagne, la France, la Hongrie et la Pologne, de même que les autres zones réglementées dûment établies par la France, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables. |
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(16) |
Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence. |
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(17) |
Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
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(18) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 15 mai 2023.
Par la Commission
Stella KYRIAKIDES
Membre de la Commission
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(2) Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).
(3) Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).
(4) Décision d’exécution (UE) 2023/901 de la Commission du 28 avril 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 115 du 3.5.2023, p. 20).
ANNEXE
«ANNEXE
PARTIE A
Zones de protection dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 2:
État membre: Tchéquie
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Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Région de Moravie-Silésie |
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CZ-HPAI(P)-2023-00022 CZ-HPAI(P)-2023-00023 |
Orlová (712361); Lazy u Orlové (712434); Poruba u Orlové (712493); Horní Lutyně (712531); Petřvald u Karviné (720488); Rychvald (744441) |
26.5.2023 |
État membre: Danemark
|
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
DK-HPAI(P)-2023-00003 |
The parts of Sønderborg municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 54.96176; E 9.91148 |
20.5.2023 |
État membre: Allemagne
|
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
BADEN-WÜRTTEMBERG |
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|
SACHSEN-ANHALT |
||
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DE-HPAI(P)-2023-00023 DE-HPAI(P)-2023-00024 |
Landkreis Jerichower Land 3 km-Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 12.209378/52.427862 und 12.209555/52.427901. Betroffen sind die Gemeinden oder Teile der Gemeinden Jerichow und Genthin |
5.5.2023 |
État membre: France
|
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
Département: Gers (32) |
||
|
FR-HPAI(P)-2023-00065 FR-HPAI(P)-2023-00066 FR-HPAI(P)-2023-00071 FR-HPAI(P)-2023-00072 FR-HPAI(P)-2023-00073 FR-HPAI(P)-2023-00074 |
BEAUMARCHES COULOUME-MONDEBAT LASSERADE LOUSSOUS-DEBAT AVERON BERGELLE BASCOUS CRAVENCERES EAUZE ESPAS MANCIET SAINTE CHRISTIE D’ARMAGNAC |
26.5.2023 |
|
Département: Landes (40) |
||
|
FR-HPAI(P)-2023-00067 |
BORDERES-ET-LAMENSANS CASTANDET CAZERES-SUR-L’ADOUR RENUNG LE VIGNAU |
31.5.2023 |
État membre: Italie
|
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
Régions: Veneto et Lombardia |
||
|
IT-HPAI(P)-2023-00005 |
The area of the parts of Veneto and Lombardia Regions contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.307002212, E 10.924128439 |
11.5.2023 |
|
Région: Veneto |
||
|
IT-HPAI(P)-2023-00010 |
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.376651349, E 10.887810584 |
19.5.2023 |
|
Région: Lombardia |
||
|
IT-HPAI(P)-2023-00008 |
The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.337184, E 10.46897 |
11.5.2023 |
|
Région: Emilia Romagna |
||
|
IT-HPAI(P)-2023-00009 |
The area of the parts of Emilia Romagna Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 44.227425,E 10.897058 |
13.5.2023 |
État membre: Hongrie
|
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
Bács-Kiskun vármegye |
||
|
HU-HPAI(P)-2023-00069 HU-HPAI(P)-2023-00075 |
Bócsa, Bugac, Szank és Tázlár települések közigazgatási területének a 46.609400 és a 19.540600, valamint a 46.622916 és a 19.537992 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
11.5.2023 |
|
HU-HPAI(P)-2023-00007 HU-HPAI(P)-2023-00030 HU-HPAI(P)-2023-00032 HU-HPAI(P)-2023-00035 - HU-HPAI(P)-2023-00039 HU-HPAI(P)-2023-00041 - HU-HPAI(P)-2023-00043 HU-HPAI(P)-2023-00047 HU-HPAI(P)-2023-00049 HU-HPAI(P)-2023-00056 - HU-HPAI(P)-2023-00059 HU-HPAI(P)-2023-00072 |
Csólyospálos, Kiskunmajsa és Kömpöc a települések közigazgatási területének a 46.475730 és a 19.743580, a 46.443106 és a 19.844167, a 46.444530 és a 19.840710, a 46.411530 és a 19.852480, a 46.403030 és a 19.836280, a 46.450524 és a 19.779081, a 46.423886 és a 19.854827, a 46.421357 és a 19.851937, a 46.403984 és a 19.880357, a 46.464470 és a 19.763320, a 46.403803 és a 19.834630, a 46.477420 és a 19.864870, a 46.387357 és a 19.867894, a 46.494361 és a 19.781250, a 46.448656 és a 19.743515, a 46.362527 és a 19.889847, a 46.357100 és a 19.886700, valamint a 46.359048 és a 19.888786 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
11.5.2023 |
|
HU-HPAI(P)-2023-00074 HU-HPAI(P)-2023-00077 HU-HPAI(P)-2023-00079 |
Kiskunhalas és Kunfehértó települések közigazgatási területének a 46.415899 és a 19.417376 és a 46.429513, a 19.437763, valamint a 46.416400 és a 19.437296 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
13.5.2023 |
|
HU-HPAI(P)-2023-00076 HU-HPAI(P)-2023-00078 |
Fülöpháza, Kerekegyháza és Szabadszállás települések közigazgatási területének a 46.916900 és a 19.450500, valamint a 46.918392 és a 19.439000 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
12.5.2023 |
|
Csongrád-Csanád vármegye |
||
|
HU-HPAI(P)-2023-00030 HU-HPAI(P)-2023-00035 - HU-HPAI(P)-2023-00036 HU-HPAI(P)-2023-00038 HU-HPAI(P)-2023-00041 HU-HPAI(P)-2023-00043 HU-HPAI(P)-2023-00047 HU-HPAI(P)-2023-00049 HU-HPAI(P)-2023-00050 - HU-HPAI(P)-2023-00051 HU-HPAI(P)-2023-00056 HU-HPAI(P)-2023-00058 - HU-HPAI(P)-2023- 00060 HU-HPAI(P)-2023-00072 |
Balástya, Bordány, Csengele, Forráskút, Kistelek, Szatymaz, Üllés és Zsombó települések közigazgatási területének a 46.443106 és a 19.844167, a 46.411530 és a 19.852480, a 46.403030 és a 19.836280, a 46.423886 és a 19.854827, a 46.403984 és a 19.880357, a 46.403803 és a 19.834630, a 46.477420 és a 19.864870, a 46.387357 és a 19.867894, a 46.438200 és a 19.936500, a 46.347100 és a 19.941140, 46.494361 és a 19.781250, a 46.362527 és a 19.889847, a 46.357100 és a 19.886700, a 46.341487 és a 19.959773, valamint a 46.359048 és a 19.888786 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
11.5.2023 |
|
HU-HPAI(P)-2023-00071 |
Ruzsa település közigazgatási területének a 46.304143 és a 19.772469 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
11.5.2023 |
État membre: Pologne
|
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
||
|
PL-HPAI(P)-2023-00014 |
W województwie wielkopolskim:
|
13.5.2023 |
||
|
PL-HPAI(P)-2023-00024 |
W województwie wielkopolskim:
|
19.5.2023 |
PARTIE B
Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3:
État membre: Tchéquie
|
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
Région de Moravie-Silésie |
||
|
CZ-HPAI(P)-2023-00022 CZ-HPAI(P)-2023-00023 |
Albrechtice u Českého Těšína (600121); Horní Datyně (642720); Karviná-město (663824); Darkov (664014); Antošovice (600393); Dětmarovice (625965); Koukolná (625973); Dolní Datyně (628905); Dolní Lutyně (629731); Doubrava u Orlové (631167); Havířov-město (637556); Bludovice (637696); Šumbark (637734); Prostřední Suchá (637742); Dolní Suchá (637777); Horní Suchá (644404); Karviná-Doly (664103); Staré Město u Karviné (664197); Koblov (667366); Nový Bohumín (707031); Kopytov (707139); Moravská Ostrava (713520); Přívoz (713767); Vítkovice (714071); Kunčice nad Ostravicí (714224); Kunčičky (714241); Heřmanice (714691); Michálkovice (714747); Slezská Ostrava (714828); Hrušov (714917); Muglinov (714941); Radvanice (715018); Bartovice (715085); Petrovice u Karviné (720356); Závada nad Olší (720372), Petřkovice u Ostravy (720470); Pudlov (736716); Skřečoň (748871); Starý Bohumín (754897); Stonava (755630); Šenov u Ostravy (762342); Šilheřovice (762474); Věřňovice (780359); Vratimov (785601); Vrbice nad Odrou (785971); Záblatí u Bohumína (789216). |
4.6.2023 |
|
Orlová (712361); Lazy u Orlové (712434); Poruba u Orlové (712493); Horní Lutyně (712531); Petřvald u Karviné (720488); Rychvald (744441). |
27.5.2023-4.6.2023 |
|
État membre: Danemark
|
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
DK-HPAI(P)-2023-00003 |
The parts of Sønderborg municipalities beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates N 54.96176; E 9.91148 |
29.5.2023 |
|
The parts of Sønderborg municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 54.96176; E 9.91148 |
21.5.2023-29.5.2023 |
État membre: Allemagne
|
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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BRANDENBURG |
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DE-HPAI(P)-2023-00023 DE-HPAI(P)-2023-00024 |
Landkreis Havelland 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten: 12.209378/52.427862 und 12.209555/52.427901. Betroffen ist die Gemeinde Milower Land mit Teilen der Gemarkungen Zollchow, Vieritz, Milow, Jerchel und Nitzhan. |
17.5.2023 |
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Landkreis Potsdam-Mittelmark 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten: 12.209378/52.427862 und 12.209555/52.427901. Betroffen sind Teile der Gemeinde Bensdorf mit den Ortsteilen Vehlen, Altbensdorf, Neubensdorf und Herrenhölzer; Teile der Gemeinde Wusterwitz und in der Gemeinde Rosenau Teile der Gemarkung Warchau. |
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SACHSEN-ANHALT |
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DE-HPAI(P)-2023-00023 DE-HPAI(P)-2023-00024 |
Landkreis Jerichower Land und Landkreis Stendal 10 km-Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 12.209378 52.427862 und 12.209555/52.427901. Betroffen sind die Gemeinden oder Teile der Gemeinden Jerichow und Genthin (jeweils Landkreis Jerichower Land) und ein Teil der Gemeinde Wust-Fischbeck (Landkreis Stendal) |
17.5.2023 |
État membre: France
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Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Département: Côtes-d’Armor (22) |
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FR-HPAI(P)-2023-00035 FR-HPAI(P)-2023-00037 FR-HPAI(P)-2023-00038 FR-HPAI(P)-2023-00039 FR-HPAI(P)-2023-00040 FR-HPAI(P)-2023-00045 FR-HPAI(P)-2023-00046 FR-HPAI(P)-2023-00047 FR-HPAI(P)-2023-00048 FR-HPAI(P)-2023-00049 FR-HPAI(P)-2023-00050 FR-HPAI(P)-2023-00051 FR-HPAI(P)-2023-00053 FR-HPAI(P)-2023-00054 FR-HPAI(P)-2023-00055 FR-HPAI(P)-2023-00056 FR-HPAI(P)-2023-00057 FR-HPAI(P)-2023-00058 FR-HPAI(P)-2023-00061 |
KERPERT LANRODEC LE VIEUX-BOURG PLÉSIDY SAINT-ADRIEN SAINT CONNAN SAINT-FIACRE SAINT-GILDAS SAINT-GILLES-PLIGEAUX SAINT-PEVER SEVEN-LÉHART |
23.5.2023 |
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Département: Gers (32) |
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FR-HPAI(P)-2023-00065 |
AIGNAN ARMOUS ET CAU BETOUS BOUZON GELLENAVE CAHUZAC SUR ADOUR CASTELNAVET COURTIES FUSTEROUAU GALIAX GAZAX ET BACCARISSE GOUX IZOTGES JU BELLOC JUILLAC LADEVEZE RIVIERE LADEVEZE VILLE LOUSLITGES LUPIAC MARGOUET MEYMES PEYRUSSE GRANDE PEYRUSSE VIEILLE PLAISANCE POUYDRAGUIN PRECHAC SUR ADOUR SABAZAN SAINT AUNIX LENGROS SAINT PIERRE D’AUBEZIES TASQUE TERMES D’ARMAGNAC TIESTE URAGNOUX TOURDUN CASTELNAU RIVIERE BASSE |
4.6.2023 |
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BEAUMARCHES COULOUME-MONDEBAT LASSERADE LOUSSOUS-DEBAT |
27.5.2023-4.6.2023 |
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FR-HPAI(P)-2023-00066 FR-HPAI(P)-2023-00071 FR-HPAI(P)-2023-00072 FR-HPAI(P)-2023-00073 FR-HPAI(P)-2023-00074 |
AIZIEU BOURROUILLAN BRETAGNE D’ARMAGNAC CAMPAGNE D’ARMAGNAC CASTILLON DEBATS CAUPENNE D’ARMAGNAC CAZAUBON CAZENEUVE COURRENSAN DEMU EAUZE GONDRIN LAGRAULET DU GERS LANNEPAX LIAS D’ARMAGNAC LOUBEDAT NOGARO NOULENS PANJAS RAMOUZENS REANS SAINTE CHRISTIE D’ARMAGNAC SALLES D’ARMAGNAC SFAILLES SION SORBETS URGOSSE VIC FEZENSAC |
4.6.2023 |
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AVERON BERGELLE BASCOUS CRAVENCERES EAUZE ESPAS MANCIET SAINTE CHRISTIE D’ARMAGNAC |
27.5.2023-4.6.2023 |
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Département: Landes (40) |
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FR-HPAI(P)-2023-00067 |
AIRE-SUR-L’ADOUR ARTASSENX BAHUS-SOUBIRAN BASCONS BOURDALAT BUANES CLASSUN DUHORT-BACHEN EUGENIE-LES-BAINS FARGUES GRENADE-SUR-L’ADOUR HONTANX LAGLORIEUSE LARRIVIERE-SAINT-SAVIN LUSSAGNET MAURRIN MONTGAILLARD PERQUIE PUJO-LE-PLAN SAINT-GEIN SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR |
9.6.2023 |
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BORDERES-ET-LAMENSANS CASTANDET CAZERES-SUR-L’ADOUR RENUNG LE VIGNAU |
1.6.2023-9.6.2023 |
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État membre: Italie
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Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Régions: Veneto et Lombardia |
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IT-HPAI(P)-2023-00005 |
The area of the parts of Veneto and Lombardia Regions extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.307002212, E 10.924128439 |
19.5.2023 |
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The area of the parts of Veneto and Lombardia Regions contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.307002212, E 10.924128439 |
11.5.2023-19.5.2023 |
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IT-HPAI(P)-2023-00007 |
The area of the parts of Veneto and Lombardia Regions extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.297457808, E 10.824189031 |
17.5.2023 |
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The area of the parts of Veneto and Lombardia Regions contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.297457808, E 10.824189031 |
9.5.2023-17.5.2023 |
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Région: Veneto |
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IT-HPAI(P)-2023-00006 |
The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.364675882, E 10.905559196 |
16.5.2023 |
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The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.364675882, E 10.905559196 |
8.5.2023-17.5.2023 |
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IT-HPAI(P)-2023-00010 |
The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.376651349, E 10.887810584 |
28.5.2023 |
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The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.376651349, E 10.887810584 |
20.5.2023-28.5.2023 |
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Région: Lombardia |
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IT-HPAI(P)-2023-00008 |
The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.337184, E 10.46897 |
20.5.2023 |
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The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.337184, E 10.46897 |
12.5.2023-20.5.2023 |
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Région: Emilia Romagna |
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IT-HPAI(P)-2023-00009 |
The area of the parts of Emilia Romagna Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 44.227425,E 10.897058 |
22.5.2023 |
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The area of the parts of Emilia Romagna Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 44.227425,E 10.897058 |
14.5.2023-22.5.2023 |
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État membre: Hongrie
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Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Bács-Kiskun és Csongrád-Csanád vármegye |
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HU-HPAI(P)-2023-00005 - HU-HPAI(P)-202300013 HU-HPAI(P)-2023-00015 - HU-HPAI(P)-2023-00025 HU-HPAI(P)-2023-00029 HU-HPAI(P)-2023-00030 HU-HPAI(P)-2023-00032 - HU-HPAI(P)-2023-00075 HU-HPAI(P)-2023-00077 |
Balotaszállás, Bócsa, Bugac, Bugacpusztaháza, Csólyospálos, Fülöpjakab, Gátér, Harkakötöny, Imrehegy, Jakabszállás, Jánoshalma, Jászszentlászló, Kaskantyú, Kéleshalom, Kiskunhalas, Kiskunmajsa, Kisszállás, Kömpöc, Kunfehértó, Kunszállás, Móricgát, Pálmonostora, Petőfiszállás, Pirtó, Soltvadkert, Szank, Tázlár, Zsana, Algyő, Ásotthalom, Baks, Balástya, Bordány, Csanytelek, Csengele, Derekegyház, Dóc, Domaszék, Forráskút, Hódmezővásárhely, Kistelek, Mártély, Mindszent, Mórahalom, Ópusztaszer, Öttömös, Pusztamérges, Pusztaszer, Ruzsa, Sándorfalva, Szatymaz, Szeged, Szegvár, Tömörkény, Üllés, Zákányszék és Zsombó települések védőkörzeten kívül eső teljes közigazgatási területe. Kecskemét település közigazgatási területének a 46.698392 és a 19.650317, valamint a 46.704927 és a 19.688536GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. Kiskőrös település közigazgatási területének a 46.572330 és a 19.486939, a 46.616224 és a 19.444349, a 46.598273 és a 19.462954, valamint a 46.614164 és a 19.439083 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. Kiskunfélegyháza település közigazgatási területének a 46.551046 és a 19.790439, a 46.561767 és a 19.663297, a 46.569793 és a 19.692088, a 46.570880 és a 19.682400, a 46.550029 és a 19.723605, a 46.544094 és a 19.746475, 46.589123 és a 19.752358, a 46.544094 és a 19.746475, a 46.642973 és a 19.896612, a 46.664167 és a 19.838889, a 46.598180 és a 19.804550, a 46.613303 és a 19.868162, valamint a 46.550095 és a 19.799990 koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. Kiskunfélegyháza település közigazgatási területének a 46.642973 és a 19.896612, valamint a 46.664167 és a 19.838889 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. Mélykút 46.348170 és a 19.405260, a 46.346178 és a 19.407121, valamint a 46.345334 és a 19.405583 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. Orgovány település közigazgatási területének a 46.641252 és a 19.532421, a 46.607374 és a 19.538858, a 46.635031 és a 19.545341, a 46.609697 és a 19.530675, valamint a 46.631954 és a 19.533666, 46.609400 és a 19.540600, valamint a 46.622916 és a 19.537992 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. Páhi település közigazgatási területének a 46.641252 és a 19.532421, 46.616224 és a 19.444349, a 46.631954 és a 19.533666, valamint a 46.614164 és a 19.439083 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. Tabdi település közigazgatási területének a 46.616224 és a 19.444349, valamint a 46.614164 és a 19.439083 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. Városföld település közigazgatási területének a 46.704927 és a 19.688536 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. Bordány, Pusztamérges, Ruzsa, Szatymaz, Üllés, Zákányszék és Zsombó települések közigazgatási területének a 46.443106 és a 19.844167, a 46.444530 és a 19.840710, a 46.411530és a 19.852480, a 46.403030 és a 19.836280, a 46.450524 és a 19.779081, a 46.423886 és a 19.854827, a 46.421357 és a 19.851937, a 46.403984 és a 19.880357, a 46.464470 és a 19.763320, valamint a 46.403803 és a 19.834630 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. Csongrád és Felgyő települések közigazgatási területének a 46.642973 és a 19.896612, valamint a 46.554700 és a 19.983900 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe. |
22.5.2023 |
|
HU-HPAI(P)-2023-00076 HU-HPAI(P)-2023-00078 |
Ágasegyháza, Ballószög, Fülöpháza, Fülöpszállás, Izsák, Kerekegyháza, Kunadacs, Kunbaracs, Ladánybene, Lajosmizse, Szabadszállás települések közigazgatási területének a 46.916900 és a 19.450500, valamint a 46.918392 és a 19.439000 GPS-koordináták koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. |
21.5.2023 |
|
HU-HPAI(P)-2023-00069 HU-HPAI(P)-2023-00075 |
Bócsa, Bugac, Szank és Tázlár települések közigazgatási területének a 46.609400 és a 19.540600, valamint a 46.622916 és a 19.537992 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
12.5.2023-22.5.2023 |
|
HU-HPAI(P)-2023-00007 HU-HPAI(P)-2023-00030 HU-HPAI(P)-2023-00032 HU-HPAI(P)-2023-00035 - HU-HPAI(P)-2023-00039 HU-HPAI(P)-2023-00041 - HU-HPAI(P)-2023-00043 HU-HPAI(P)-2023-00047 HU-HPAI(P)-2023-00049 HU-HPAI(P)-2023-00056 - HU-HPAI(P)-2023-00059 HU-HPAI(P)-2023-00072 |
Csólyospálos, Kiskunmajsa és Kömpöc a települések közigazgatási területének a 46.475730 és a 19.743580, a 46.443106 és a 19.844167, a 46.444530 és a 19.840710, a 46.411530 és a 19.852480, a 46.403030 és a 19.836280, a 46.450524 és a 19.779081, a 46.423886 és a 19.854827, a 46.421357 és a 19.851937, a 46.403984 és a 19.880357, a 46.464470 és a 19.763320, a 46.403803 és a 19.834630, a 46.477420 és a 19.864870, a 46.387357 és a 19.867894, a 46.494361 és a 19.781250, a 46.448656 és a 19.743515, a 46.362527 és a 19.889847, a 46.357100 és a 19.886700, valamint a 46.359048 és a 19.888786 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
12.5.2023-22.5.2023 |
|
HU-HPAI(P)-2023-00074 HU-HPAI(P)-2023-00077 HU-HPAI(P)-2023-00079 |
Kiskunhalas és Kunfehértó települések közigazgatási területének a 46.415899 és a 19.417376 és a 46.429513, a 19.437763, valamint a 46.416400 és a 19.437296 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
14.5.2023-22.5.2023 |
|
HU-HPAI(P)-2023-00076 HU-HPAI(P)-2023-00078 |
Fülöpháza, Kerekegyháza és Szabadszállás települések közigazgatási területének a 46.916900 és a 19.450500, valamint a 46.918392 és a 19.439000 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
13.5.2023-22.5.2023 |
|
HU-HPAI(P)-2023-00030 HU-HPAI(P)-2023-00035 - HU-HPAI(P)-2023-00036 HU-HPAI(P)-2023-00038 HU-HPAI(P)-2023-00041 HU-HPAI(P)-2023-00043 HU-HPAI(P)-2023-00047 HU-HPAI(P)-2023-00049 HU-HPAI(P)-2023-00050 - HU-HPAI(P)-2023-00051 HU-HPAI(P)-2023-00056 HU-HPAI(P)-2023-00058 - HU-HPAI(P)-2023-00060 HU-HPAI(P)-2023-00072 |
Balástya, Bordány, Csengele, Forráskút, Kistelek, Szatymaz, Üllés és Zsombó települések közigazgatási területének a 46.443106 és a 19.844167, a 46.411530 és a 19.852480, a 46.403030 és a 19.836280, a 46.423886 és a 19.854827, a 46.403984 és a 19.880357, a 46.403803 és a 19.834630, a 46.477420 és a 19.864870, a 46.387357 és a 19.867894, a 46.438200 és a 19.936500, a 46.347100 és a 19.941140, 46.494361 és a 19.781250, a 46.362527 és a 19.889847, a 46.357100 és a 19.886700, a 46.341487 és a 19.959773, valamint a 46.359048 és a 19.888786 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
12.5.2023-22.5.2023 |
|
HU-HPAI(P)-2023-00071 |
Ruzsa település közigazgatási területének a 46.304143 és a 19.772469 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. |
12.5.2023-22.5.2023 |
État membre: Pologne
|
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
||||||
|
PL-HPAI(P)-2023-00014 |
W województwie wielkopolskim: Część gmin: Ceków-Kolonia, Koźminek, Lisków, Opatówek, Szczytniki W województwie łódzkim: Część gminy: Goszczanów, Błaszki, Warta w powiecie sieradzkim.
|
22.5.2023 |
||||||
|
W województwie wielkopolskim: Część gminy: Koźminek, Opatówek, Szczytniki w powiecie kaliskim. zawierająca się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.744 / 18.351 |
14.5.2023-22.5.2023 |
|||||||
|
PL-HPAI(P)-2023-00024 |
W województwie wielkopolskim:
|
28.5.2023 |
||||||
|
W województwie wielkopolskim:
|
20.5.2023-28.5.2023 |
|||||||
|
CZ-HPAI(P)-2023-00022 CZ-HPAI(P)-2023-00023 |
W województwie śląskim
|
4.6.2023 |
PARTIE C
Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3 bis:
État membre: France
|
Zone comprenant: |
Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis |
|
Les communes suivantes dans le département: Cher (18) |
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GENOUILLY GRACAY SAINT-OUTRILLE |
12.5.2023 |
|
Les communes suivantes dans le département: Landes (40) |
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|
ARTHEZ-D’ARMAGNAC AUBAGNAN BAS-MAUCO BATS BENQUET BOUGUE BRETAGNE-DE-MARSAN CASTELNAU-TURSAN CLEDES COUDURES EYRES-MONCUBE LE FRECHE GAILLERES GEAUNE HAUT-MAUCO LATRILLE MAURIES MAZEROLLES MIRAMONT-SENSACQ MONT-DE-MARSAN MONTEGUT MONTSOUE PARLEBOSCQ PAYROS-CAZAUTETS PECORADE PUYOL-CAZALET SAINT-AGNET SAINT-CRICQ-VILLENEUVE SAINTE-FOY SAINT-LOUBOUER SAINT-PIERRE-DU-MONT SAINT-SEVER SARRAZIET SARRON SERRES-GASTON SORBETS URGONS VIELLE-TURSAN VILLENEUVE-DE-MARSAN |
9.6.2023 |
|
* |
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. |