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Document 32023D0871
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2023/871 of 27 April 2023 on the appointment of the Head of Mission of the European Union Partnership Mission in Moldova (EUPM Moldova) (EUPM Moldova/1/2023)
Décision (PESC) 2023/871 du comité politique et de sécurité du 27 avril 2023 relative à la nomination du chef de la mission de partenariat de l’Union européenne en Moldavie (EUPM Moldova) (EUPM Moldova/1/2023)
Décision (PESC) 2023/871 du comité politique et de sécurité du 27 avril 2023 relative à la nomination du chef de la mission de partenariat de l’Union européenne en Moldavie (EUPM Moldova) (EUPM Moldova/1/2023)
ST/8152/2023/INIT
JO L 113 du 28.4.2023, p. 48–48
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 24/04/2024
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28.4.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 113/48 |
DÉCISION (PESC) 2023/871 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 27 avril 2023
relative à la nomination du chef de la mission de partenariat de l’Union européenne en Moldavie (EUPM Moldova) (EUPM Moldova/1/2023)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
vu la décision (PESC) 2023/855 du Conseil du 24 avril 2023 relative à une mission de partenariat de l’Union européenne en Moldavie (EUPM Moldova) (1), et notamment son article 8,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de la décision (PESC) 2023/855, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité, conformément à l’article 38 du traité sur l’Union européenne, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de partenariat de l’Union européenne en Moldavie (EUPM Moldova), y compris les décisions relatives à la nomination du chef de mission. |
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(2) |
Le 24 avril 2023, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer M. Cosmin DINESCU chef de la mission EUPM Moldova jusqu’au 24 avril 2024. |
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(3) |
Il convient de prendre une décision relative à la nomination du chef de la mission EUPM Moldova du 25 avril 2023 au 24 avril 2024, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Cosmin DINESCU est nommé chef de la mission de partenariat de l’Union européenne en Moldavie (EUPM Moldova) du 25 avril 2023 au 24 avril 2024.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 25 avril 2023.
Fait à Bruxelles, le 27 avril 2023.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
D. PRONK