EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32023D0841
Commission Decision (EU) 2023/841 of 19 April 2023 appointing the Commission representatives to the Management Board and the Budget Committee of the European Union Intellectual Property Office
Décision (UE) 2023/841 de la Commission du 19 avril 2023 portant nomination des représentants de la Commission au conseil d’administration et au comité budgétaire de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Décision (UE) 2023/841 de la Commission du 19 avril 2023 portant nomination des représentants de la Commission au conseil d’administration et au comité budgétaire de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
C/2023/2329
JO L 107 du 21.4.2023, p. 39–40
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
21.4.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 107/39 |
DÉCISION (UE) 2023/841 DE LA COMMISSION
du 19 avril 2023
portant nomination des représentants de la Commission au conseil d’administration et au comité budgétaire de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (1), et notamment son article 154, paragraphe 1, et son article 171, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le conseil d’administration et le comité budgétaire sont chacun composés d’un représentant de chaque État membre, de deux représentants de la Commission et d’un représentant du Parlement européen, ainsi que de leurs suppléants respectifs. |
|
(2) |
Par la décision C(2016) 3228, la Commission a nommé ses représentants et leurs suppléants respectifs au conseil d’administration et au comité budgétaire de l’Office. |
|
(3) |
La Commission a décidé de transférer la responsabilité concernant un suppléant de l’unité «Réglementation financière 2 et gestion des programmes» à l’unité «Politiques internes», chargée des agences décentralisées, au sein de la direction générale du budget. |
|
(4) |
La présente décision remplace la décision C(2016) 3228 final, qui est donc abrogée, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les représentants de la Commission au conseil d’administration et au comité budgétaire de l’Office sont les personnes suivantes:
|
a) |
le directeur général adjoint de la DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME, chargé de la propriété intellectuelle et de son application, y compris la lutte contre la contrefaçon; |
|
b) |
le directeur à la DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME chargé de la propriété intellectuelle et de son application, y compris la lutte contre la contrefaçon. |
2. Les suppléants sont les personnes suivantes:
|
a) |
le chef d’unité à la DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME chargé de la propriété intellectuelle et de son application, y compris la lutte contre la contrefaçon; |
|
b) |
le chef d’unité chargé des agences décentralisées au sein de la DG Budget. |
Article 2
La présente décision s’applique aux personnes occupant, y compris à titre temporaire, les postes visés à l’article 1er le jour de l’adoption de la présente décision, et à leurs éventuels successeurs auxdits postes.
Article 3
Le directeur général de la DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME communique au président du conseil d’administration, au président du comité budgétaire et au directeur exécutif de l’Office les noms des personnes visées à l’article 1er.
Article 4
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 5
La décision C(2016) 3228 final est abrogée.
Fait à Bruxelles, le 19 avril 2023.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN