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Document 32023D0836
Commission Implementing Decision (EU) 2023/836 of 11 April 2023 amending Implementing Decision (EU) 2022/2333 concerning certain emergency measures relating to sheep pox and goat pox in Spain (notified under document C(2023) 2534) (Only the Spanish text is authentic) (Text with EEA relevance)
Décision d’exécution (UE) 2023/836 de la Commission du 11 avril 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2333 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Espagne [notifiée sous le numéro C(2023) 2534] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision d’exécution (UE) 2023/836 de la Commission du 11 avril 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2333 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Espagne [notifiée sous le numéro C(2023) 2534] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2023/2534
JO L 105 du 20.4.2023, p. 51–54
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2023
20.4.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 105/51 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/836 DE LA COMMISSION
du 11 avril 2023
modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2333 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Espagne
[notifiée sous le numéro C(2023) 2534]
(Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) |
La décision d’exécution (UE) 2022/2333 de la Commission (2) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429 et établit des mesures d’urgence pour l’Espagne motivées par l’apparition de foyers de clavelée et de variole caprine détectés dans les régions d’Andalousie et de Castille-La Manche, où ils forment deux groupes distincts, un dans chaque région. |
(2) |
La décision d’exécution (UE) 2022/2333 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance et l’autre zone réglementée que l’Espagne doit mettre en place à la suite de l’apparition de foyers de clavelée et de variole caprine, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (3), doivent comprendre au moins les zones énumérées à l’annexe de ladite décision d’exécution. |
(3) |
Outre les zones de protection et de surveillance, une autre zone réglementée a été établie, conformément à l’article 21, paragraphe 1, point c), du règlement délégué (UE) 2020/687, à la fois en Andalousie et en Castille-La Manche, où l’Espagne doit appliquer certaines mesures en ce qui concerne les restrictions de mouvements d’ovins et de caprins à l’extérieur de cette zone afin de prévenir la propagation de la maladie au reste de son territoire et dans le reste de l’Union. |
(4) |
Après l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/2333, l’Espagne a notifié à la Commission l’apparition de deux nouveaux foyers de clavelée et de variole caprine dans des établissements détenant des ovins et/ou des caprins, situés dans la région de Castille-La Manche, puis de trois autres nouveaux foyers de clavelée et de variole caprine dans des établissements détenant des ovins et/ou des caprins, tous situés dans la région de Castille-La Manche. En conséquence, les zones de protection et de surveillance énumérées, de même que d’autres zones réglementées en Espagne, dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2022/2333, ont encore été modifiées, la dernière modification de cette annexe ayant été apportée par la décision d’exécution (UE) 2023/414 de la Commission (4). |
(5) |
Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2023/414, l’Espagne a notifié à la Commission deux nouveaux foyers de clavelée et de variole caprine dans des établissements détenant des ovins et/ou des caprins dans la région de Castille-La Manche, dans la province de Ciudad Real, à l’intérieur de la zone réglementée déjà établie dans cette région. Les autorités espagnoles compétentes ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour des nouveaux foyers. L’Espagne a également maintenu les zones réglementées précédemment mises en place autour des trois précédents foyers enregistrés depuis le début de l’année 2023 en Castille-La Manche. |
(6) |
Par conséquent, il convient d’ajuster, dans l’espace et dans le temps, les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées énumérées pour l’Espagne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2022/2333, en tenant compte de la situation épidémiologique actuelle dans la région de Castille-La Manche. |
(7) |
En outre, compte tenu de la situation épidémiologique actuelle, il est nécessaire de mettre en place des mesures plus strictes en ce qui concerne les mouvements d’ovins et de caprins détenus dans les zones de protection et de surveillance, afin de prévenir la propagation de la maladie au reste du territoire de l’Espagne et au reste de l’Union. À cette fin, les mouvements d’ovins et de caprins détenus dans les zones de protection ou de surveillance ne devraient être autorisés que vers un abattoir en vue d’un abattage immédiat dans la même zone de protection ou de surveillance que l’établissement d’origine ou vers un abattoir situé dans l’autre zone réglementée, aussi près que possible de l’établissement d’origine, lorsqu’il n’est pas possible d’abattre les animaux dans la même zone de protection ou de surveillance que l’établissement d’origine. |
(8) |
Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la clavelée et de la variole caprine, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2022/2333 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
(9) |
En outre, compte tenu de la situation épidémiologique actuelle dans l’Union en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine, il convient de prolonger la période d’application de la décision d’exécution (UE) 2022/2333 jusqu’au 20 septembre 2023. |
(10) |
Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2022/2333 en conséquence. |
(11) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2022/2333 est modifiée comme suit:
1) |
L’article 3 est remplacé par le texte suivant: «Article 3 Mesures à appliquer dans les zones de protection et de surveillance et dans l’autre zone réglementée 1. Les mouvements d’ovins et de caprins détenus dans la zone de protection ou de surveillance ne sont permis que s’ils sont autorisés par l’autorité compétente et s’ils satisfont aux conditions énoncées aux paragraphes 2 et 5. 2. Les mouvements ci-après d’ovins et de caprins détenus dans les zones de protection ou de surveillance peuvent être autorisés par l’autorité compétente:
3. Les mouvements d’ovins et de caprins entre l’autre zone réglementée et une destination située en dehors de cette autre zone réglementée ne sont permis que s’ils sont autorisés par l’autorité compétente et s’ils satisfont aux conditions énoncées aux paragraphes 4 et 5. 4. Les mouvements d’ovins et de caprins détenus dans l’autre zone réglementée située en dehors de cette zone sur le territoire de l’Espagne peuvent être autorisés par l’autorité compétente lorsque leur destination directe est un abattoir en vue de l’abattage immédiat des animaux. 5. Les moyens de transport utilisés pour les mouvements d’ovins et de caprins à partir des zones de protection et de surveillance ou de l’autre zone réglementée:
|
2) |
L’article 5 est remplacé par le texte suivant: «Article 5 Application La présente décision est applicable jusqu’au 20 septembre 2023.» |
3) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2022/2333 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision. |
Article 2
Destinataire
Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 11 avril 2023.
Par la Commission
Stella KYRIAKIDES
Membre de la Commission
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(2) Décision d’exécution (UE) 2022/2333 de la Commission du 23 novembre 2022 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Espagne et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2022/1913 (JO L 308 du 29.11.2022, p. 22).
(3) Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).
(4) Décision d’exécution (UE) 2023/414 de la Commission du 17 février 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2333 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Espagne (JO L 59 du 24.2.2023, p. 15).
ANNEXE
«ANNEXE
A. Zones de protection et de surveillance établies autour des foyers confirmés
Région et numéro de référence ADIS du foyer |
Zones composant les zones de protection et de surveillance faisant partie des zones réglementées en Espagne visées à l’article 1er |
Applicable jusqu’au/Période d’application |
Région de Castille-La Manche ES-CAPRIPOX-2023-00001 ES-CAPRIPOX-2023-00002 ES-CAPRIPOX-2023-00003 ES-CAPRIPOX-2023-00004 ES-CAPRIPOX-2023-00005 |
Zone de protection: Les parties de la province de Ciudad Real contenues dans un cercle d’un rayon de 7 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 39.3779337, long. -3.2065384 (2023/3); lat. 39.3799218, long. -3.2133482 (2023/4); lat. 39.28998, long. -3.24795 (2023/5) |
10.5.2023 |
Zone de surveillance: Les parties des provinces de Cuenca et Albacete situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 20 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées suivantes: UTM 30, coordonnées ETRS89, lat. 39.5105823, long. -2.4881244 (2023/01); lat. 39.4754483, long. -2.1693509 (2023/2) |
17.4.2023 |
|
Zone de surveillance: Les parties des provinces de Ciudad Real et Tolède situées au-delà de la zone décrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 25 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées suivantes: UTM 30, coordonnées ETRS89 lat. 39.3779337, long. -3.2065384 (2023/3); lat. 39.3799218, long. -3.2133482 (2023/4); lat. 39.28998, long. -3.24795 (2023/5) |
26.5.2023 |
|
Zone de surveillance: Les parties de la province de Ciudad Real situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 7 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées suivantes: UTM 30, coordonnées ETRS89, lat. 39.3779337, long. -3.2065384 (2023/3); lat. 39.3799218, long. -3.2133482 (2023/4); lat. 39.28998, long. -3.24795 (2023/5) |
11.5.2023-26.5.2023 |
B. Autres zones réglementées
Région |
Zones composant d’autres zones réglementées faisant partie des zones réglementées en Espagne visées à l’article 1er |
Applicable jusqu’au/Période d’application |
||||||||
Région de Castille-La Manche |
Une autre zone réglementée comprenant les provinces suivantes:
|
5.7.2023 |