Notes explicatives

concernant l’établissement du rapport visé à l’article 12 de la directive 2009/147/CE (directive «Oiseaux»)

TABLE DES MATIÈRES

Introduction

33

PARTIE A

RAPPORT GÉNÉRAL

34

État membre

34

1.

Principaux résultats au titre de la directive 2009/147/CE

34

1.1.

Texte dans la langue nationale

34

1.2.

Traduction en anglais (facultatif)

35

1.3.

Nom, code et saison des espèces/sous-espèces dans les exemples de réussite

35

2.

Sources d’information générales sur la mise en œuvre de la directive 2009/147/CE

35

2.1.

Informations générales sur la directive 2009/147/CE

35

2.2.

Informations sur le réseau Natura 2000 [zones de protection spéciale (ZPS)]

35

2.3.

Programmes de suivi (article 4, paragraphe 1, et article 10 de la directive 2009/147/CE)

35

2.4.

Protection des espèces (articles 5 à 8 de la directive 2009/147/CE)

35

2.5.

Transposition de la directive (textes juridiques)

35

3.

Recherches et travaux nécessaires aux fins de la protection, de la gestion et de l’exploitation durable des populations d’oiseaux (article 10 de la directive 2009/147/CE)

36

3.1.

Atlas ornithologique national

36

3.2.

Synthèses de suivi nationales de populations d’oiseaux

36

3.3.

Liste rouge nationale des oiseaux

36

3.4.

Autres publications présentant un intérêt à l’échelle de l’UE (par exemple, synthèse nationale des actions menées en faveur des espèces menacées)

36

4.

Espèces d’oiseaux non indigènes (article 11 de la directive 2009/147/CE)

36

4.1.

Nom scientifique de l’espèce

36

4.2.

Unité subspécifique

36

4.3.

Contenu essentiel de la décision juridique relative à l’introduction

37

4.4.

Consultation de la Commission

37

4.5.

Informations complémentaires (facultatif)

37

PARTIE B

RAPPORT RELATIF À L’ÉTAT DES ESPÈCES D’OISEAUX ET AUX TENDANCES LES CONCERNANT (ARTICLE 12 DE LA DIRECTIVE 2009/147/CE)

37

Espèces à inclure dans le rapport

37

Notes explicatives pour l’établissement du rapport sur l’état de conservation des espèces d’oiseaux et les tendances les concernant

40

1.

Informations relatives à l’espèce

42

1.1.

État membre

42

1.2.

Code de l’espèce

42

1.3.

Code EURING

42

1.4.

Nom scientifique de l’espèce

42

1.5.

Population subspécifique

43

1.6.

Autre nom scientifique de l’espèce (facultatif)

43

1.7.

Nom vernaculaire (facultatif)

43

2.

Saison

43

2.1.

Saison

43

2.2.

Premiers rapports

43

2.3.

Informations complémentaires

43

3.

Taille de la population

43

3.1.

Année ou période

43

3.2.

Taille de la population

43

3.3.

Type d’estimation

44

3.4.

Méthode utilisée

45

3.5.

Sources

45

3.6.

Nature et raison du changement (depuis le rapport précédent)

45

3.7.

Informations complémentaires (facultatif)

46

4.

Évolution de la population

46

4.1.

Évolution à court terme (les 12 dernières années)

46

4.1.1.

Période retenue pour l’évolution à court terme

46

4.1.2.

Tendance de l’évolution à court terme

46

4.1.3.

Ampleur de l’évolution à court terme

47

4.1.4.

Évolution à court terme — méthode utilisée

48

4.1.5.

Sources

48

4.2.

Évolution à long terme (depuis environ 1980)

48

4.2.1.

Période retenue pour l’évolution à long terme

48

4.2.2.

Tendance de l’évolution à long terme

48

4.2.3.

Ampleur de l’évolution à long terme

49

4.2.4.

Tendance à long terme — méthode utilisée

49

4.2.5.

Sources

49

4.3.

Informations complémentaires (facultatif)

49

5.

Carte de distribution des nicheurs et aire de nidification

49

5.1.

Espèces sensibles

49

5.2.

Année ou période

49

5.3.

Carte de distribution des nicheurs

49

5.4.

Aire de nidification

50

5.5.

Méthode utilisée

50

5.6.

Cartes supplémentaires (facultatif)

50

5.7.

Sources

51

5.8.

Informations complémentaires (facultatif)

51

6.

Évolution de la distribution des nicheurs

51

6.1.

Évolution à court terme (les 12 dernières années)

51

6.1.1.

Période retenue pour l’évolution à court terme

51

6.1.2.

Tendance de l’évolution à court terme

51

6.1.3.

Ampleur de l’évolution à court terme

51

6.1.4.

Évolution à court terme — méthode utilisée

52

6.1.5.

Sources

52

6.2.

Évolution à long terme (depuis environ 1980)

52

6.2.1.

Période retenue pour l’évolution à long terme

52

6.2.2.

Tendance de l’évolution à long terme

53

6.2.3.

Ampleur de l’évolution à long terme

53

6.2.4.

Tendance à long terme — méthode utilisée

53

6.2.5.

Sources

53

6.3.

Informations complémentaires (facultatif)

53

7.

Principales pressions et menaces

53

7.1.

Caractérisation des pressions

54

7.2.

Méthodes utilisées (facultatif)

55

7.3.

Sources d’information (facultatif)

56

7.4.

Informations complémentaires (facultatif)

56

8.

Mesures de conservation

56

8.1.

Statut des mesures

56

8.2.

Portée des mesures prises

56

8.3.

Objectif principal des mesures prises

56

8.4.

Localisation des mesures

57

8.5.

Effet des mesures

57

8.6.

Liste des principales mesures de conservation

57

8.7.

Informations complémentaires (facultatif)

57

9.

Importance du réseau Natura 2000 [zones de protection spéciale (ZPS)]

57

9.1.

Taille de la population à l’intérieur du réseau Natura 2000 [zones de protection spéciale (ZPS)]

58

9.2.

Type d’estimation

58

9.3.

Taille de la population à l’intérieur du réseau — Méthode utilisée

58

9.4.

Évolution à court terme de la taille de la population au sein du réseau — Tendance

58

9.5.

Évolution à court terme de la taille de la population au sein du réseau — Méthode utilisée

59

9.6.

Informations complémentaires (facultatif)

59

10.

Avancement des travaux relatifs aux plans d’action ou de gestion internationaux: species action plans (SAP), management plans (MP), brief management statements (BMS)

59

10.1.

Type de plan international

59

10.2.

Un plan national a-t-il été adopté en lien avec le plan international (SAP/MP/BMS)?

60

10.3.

Évaluation de l’efficacité des plans d’action par espèce (SAP) pour les espèces menacées au niveau mondial

60

10.4.

Évaluation de l’efficacité des plans de gestion (MP) en ce qui concerne les espèces chassables présentant un état précaire

60

10.5.

Sources d’information complémentaires

61

11.

Informations relatives aux espèces inscrites à l’annexe II (article 7 de la directive 2009/147/CE)

61

11.1.

L’espèce est-elle chassée au niveau national?

61

11.2.

Tableaux de chasse

61

11.3.

Tableaux de chasse — Méthode utilisée

61

11.4.

Informations complémentaires (facultatif)

61

Références

61

Introduction

La mise en œuvre et la réussite de la directive 2009/147/CE reposent, entre autres, sur une bonne connaissance de l’état de conservation des espèces d’oiseaux et des tendances les concernant, conformément à l’article 12 de cette directive. Des données et des informations présentées selon un format structuré et comparable sont nécessaires pour permettre à la Commission de compiler et d’analyser les données. La base juridique de la fourniture de données selon un format structuré est l’article 12, paragraphe 1, deuxième alinéa.

Le présent document fournit des informations et des orientations sur la manière de remplir les différents champs du modèle de rapport à établir au titre de l’article 12 (parties A et B). Il s’agit principalement de descriptions des informations à communiquer dans chaque champ et des exigences de base à respecter.

Des descriptions plus détaillées des concepts et méthodes utilisés en rapport avec les informations communiquées sont fournies dans des lignes directrices qui ne font pas partie du présent acte d’exécution. En outre, des documents supplémentaires permettant de remplir correctement le modèle de rapport sont mis à disposition sur le portail de référence «Article 12» en ligne.

Le portail de référence «Article 12»

Le portail de référence contient la documentation liée aux informations à fournir dans le rapport visé à l’article 12 de la directive 2009/147/CE.

Il s’agit notamment des documents suivants:

—	le modèle de rapport ainsi que les notes explicatives et les orientations,

—	des documents de référence, par exemple les listes des espèces d’oiseaux, la liste des pressions et des menaces, la liste des mesures de conservation et le maillage européen (10x10 km ETRS) qu’il convient d’utiliser pour cartographier la distribution,

—	des exemples illustrant les lignes directrices.

PARTIE A

RAPPORT GÉNÉRAL

Le rapport général reprend de manière succincte et structurée les faits et les chiffres les plus importants sur la mise en œuvre générale de la directive 2009/147/CE, y compris des liens vers des sources d’information plus détaillées.

Chaque État membre est tenu d’élaborer un rapport général couvrant l’ensemble du territoire européen de l’État membre.

Les textes libres peuvent être rédigés dans n’importe quelle langue officielle de l’Union européenne. Il est toutefois conseillé d’utiliser l’anglais.

Toutes les adresses internet figurant dans les champs du modèle de rapport doivent être indiquées dans leur intégralité, y compris la partie initiale «http://».

État membre

Les États membres sont invités à sélectionner le code à deux lettres de la norme ISO 3166 qui leur correspond dans la liste fournie sur le portail de référence «Article 12». Veuillez ne pas soumettre de rapports généraux distincts pour les unités infranationales.

1.   PRINCIPAUX RÉSULTATS AU TITRE DE LA DIRECTIVE 2009/147/CE

Cette section vise à donner des informations sur les principaux résultats obtenus dans l’État membre au titre de la directive 2009/147/CE, y compris le réseau de zones de protection spéciale (ZPS), au cours de la période de référence. Ces informations doivent d’abord être fournies dans la langue nationale (champ 1.1), avec une traduction en anglais si possible (champ facultatif 1.2).

1.1.   Texte dans la langue nationale

Principaux résultats:

Veuillez décrire brièvement les principaux résultats obtenus au titre de la directive «Oiseaux» au cours de la période de référence, en mettant particulièrement l’accent sur le réseau de zones de protection spéciale (ZPS). Il peut s’agir, par exemple, des résultats suivants:

—	des bénéfices avérés pour différentes espèces,

—	l’application de techniques de gestion nouvelles ou améliorées,

—	des changements positifs au niveau de l’acceptation par le public de la protection de la biodiversité,

—	une amélioration de la coopération entre pouvoirs publics, défenseurs de la nature et autres groupes d’intérêt,

—	des cas marquants d’application de la législation,

—	des initiatives visant à concilier la création de sites Natura 2000 et l’économie locale;,

—	des mesures prises en vue de réduire au minimum l’incidence des espèces envahissantes sur les espèces d’oiseaux indigènes, conformément au règlement (UE) no 1143/2014 relatif aux espèces exotiques envahissantes (1),

—

des informations complémentaires à celles données dans la section 3 sur les recherches et travaux nécessaires aux fins de la protection, de la gestion et de l’exploitation durable des populations d’oiseaux. Il peut s’agir de propositions de recherche urgente nécessitant une coordination au niveau de l’UE (par exemple, au moyen d’un financement LIFE),

—	les mesures prises et leurs effets (résultats),

—	les facteurs de réussite, les perspectives et le rôle de Natura 2000.

Exemple de réussite

En fournissant un «exemple de réussite» (le cas échéant), l’État membre a la possibilité de donner un exemple de la manière dont la directive produit ses effets dans son pays. Chaque réussite doit reposer sur un taxon qui montre une amélioration réelle au cours de la période de référence, c’est-à-dire une évolution à la hausse de la population à court terme (en période de reproduction ou en hivernage), indépendamment de son évolution à long terme, ou une évolution stable/fluctuante à court terme de la population dans un contexte de déclin à long terme. Les améliorations décrites doivent être liées à des mesures de conservation et concerner la période de référence en cours, mais peuvent inclure des mesures entamées plus tôt.

Proposition de structure:

—	Indication de l’espèce et de la saison

—	Informations générales concernant l’espèce, les évolutions antérieures et leurs raisons (pressions, etc.), les défis liés à la conservation

—	Mesures prises et effets de celles-ci (résultats)

—	Rôle du réseau Natura 2000 (le cas échéant)

—	Facteurs de réussite

—	Perspectives

Le texte doit comporter deux ou trois pages tout au plus. Si un État membre souhaite ajouter des documents supplémentaires à ce qui est demandé, il convient de mentionner ces annexes et les noms des fichiers à la fin de ce champ et de télécharger les fichiers concernés dans le mécanisme de présentation de rapports de l’AEE avec le reste du rapport.

1.2.   Traduction en anglais (facultatif)

Ce champ facultatif permet de fournir une traduction des informations données dans le champ 1.1 en anglais (lorsque celles-ci sont communiquées dans une autre langue).

1.3.   Nom, code et saison des espèces/sous-espèces dans les exemples de réussite

Ce champ est à remplir lorsqu’un exemple de réussite est utilisé pour mettre en évidence les principaux résultats de la directive décrits dans le champ 1.1. Plusieurs espèces peuvent être sélectionnées.

Veuillez remplir les champs:

a)	Code et nom de l’espèce d’oiseaux

b)

Saison

2.   SOURCES D’INFORMATION GÉNÉRALES SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DIRECTIVE 2009/147/CE

Cette section vise à renvoyer le public intéressé vers les sources d’information relatives à la directive 2009/147/CE et au réseau de zones de protection spéciale (ZPS) de l’État membre concerné. En général, seuls des liens vers des sites internet sont requis. Il est toutefois également possible d’utiliser du texte libre lorsqu’il est nécessaire d’expliquer la manière d’accéder à une source d’information, par exemple dans le cas de sources d’information multiples. Tous les champs suivants doivent être remplis.

2.1.   Informations générales sur la directive 2009/147/CE

Liens vers des informations générales sur la directive (par exemple, portail national présentant les directives de l’UE relatives aux oiseaux et aux habitats naturels).

2.2.   Informations sur le réseau Natura 2000 [zones de protection spéciale (ZPS)]

Liens vers des informations générales sur le réseau de zones de protection spéciale (ZPS) (par exemple, bases de données en ligne des sites Natura 2000, publications présentant le réseau).

2.3.   Programmes de suivi (article 4, paragraphe 1, et article 10 de la directive 2009/147/CE)

Liens vers des informations générales sur le suivi (par exemple, portail présentant le ou les programmes nationaux de suivi, lignes directrices en matière de suivi).

2.4.   Protection des espèces (articles 5 à 8 de la directive 2009/147/CE)

Liens vers des informations générales sur la protection des espèces.

2.5.   Transposition de la directive (textes juridiques)

Liens vers des informations générales sur la transposition de la directive.

3.   RECHERCHES ET TRAVAUX NÉCESSAIRES AUX FINS DE LA PROTECTION, DE LA GESTION ET DE L’EXPLOITATION DURABLE DES POPULATIONS D’OISEAUX (ARTICLE 10 DE LA DIRECTIVE 2009/147/CE)

Cette section concerne l’obligation prévue à l’article 10, paragraphe 2, de la directive 2009/147/CE, selon laquelle les États membres adressent à la Commission toutes les informations nécessaires de manière à ce qu’elle puisse prendre les mesures appropriées en vue de la coordination des recherches et travaux nécessaires aux fins de la protection, de la gestion et de l’exploitation des populations d’oiseaux indigènes. Des informations complémentaires utiles concernant la mise en œuvre de l’article 10 de la directive 2009/147/CE peuvent être fournies sous forme de texte libre à la section 1 (principaux résultats). Les informations demandées se limitent aux éléments suivants:

3.1.   Atlas ornithologique national

Indiquer le titre de l’atlas ornithologique national le plus récent (champ 3.1.1), ainsi que l’année de sa publication (champ 3.1.2) et un lien web ou une référence bibliographique (champ 3.1.3).

3.2.   Synthèses de suivi nationales de populations d’oiseaux

Indiquer le titre ou équivalent ainsi qu’une brève description des synthèses de suivi nationales de populations d’oiseaux publiées au cours de la période de référence, en indiquant les espèces couvertes, les principaux résultats, etc. (champ 3.2.1), en 500 caractères maximum. Indiquez l’année de publication (champ 3.2.2) et un lien web ou une référence bibliographique (champ 3.2.3). Les champs 3.2.1 à 3.2.3 doivent être répétés en cas de publication de plusieurs synthèses.

3.3.   Liste rouge nationale des oiseaux

Indiquer le titre de la liste rouge nationale des oiseaux la plus récente (champ 3.3.1), ainsi que l’année de sa publication (champ 3.3.2) et un lien web ou une référence bibliographique (champ 3.3.3).

3.4.   Autres publications présentant un intérêt à l’échelle de l’UE (par exemple, synthèse nationale des actions menées en faveur des espèces menacées)

Indiquer le titre ou équivalent ainsi qu’une brève description d’autres publications présentant un intérêt à l’échelle de l’UE (par exemple, synthèse nationale des actions menées en faveur des espèces menacées) parues au cours de la période de référence ou récemment, en indiquant les espèces couvertes, les principaux résultats, etc. (champ 3.4.1), en 500 caractères maximum. Fournir des informations sur l’année de publication (champ 3.4.2) et un lien web ou une référence bibliographique (champ 3.4.3). Les champs 3.4.1 à 3.4.3 doivent être répétés si plusieurs synthèses ont été publiées (10 publications maximum).

Il est possible de communiquer des informations plus générales sur la mise en œuvre de l’article 10 de la directive 2009/147/CE sous forme de texte libre dans la rubrique «Principaux résultats au titre de la directive 2009/147/CE» figurant à la section 1.

4.   ESPÈCES D’OISEAUX NON INDIGÈNES (ARTICLE 11 DE LA DIRECTIVE 2009/147/CE)

Cette section concerne l’obligation qui résulte de l’article 11 de la directive 2009/147/CE, selon lequel les «États membres veillent à ce que l’introduction éventuelle d’espèces d’oiseaux ne vivant pas naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres ne porte aucun préjudice à la flore et à la faune locales. Ils consultent à ce sujet la Commission».

Cette section ne doit pas être remplie si aucune introduction au titre de l’article 11 n’a fait l’objet de consultations, ni n’a été décidée ou effectuée durant la période de référence.

Déclarez chaque espèce comme suit:

4.1.   Nom scientifique de l’espèce

Fournir le nom scientifique de l’espèce.

4.2.   Unité subspécifique

Le cas échéant, utiliser la description de la population subspécifique.

4.3.   Contenu essentiel de la décision juridique relative à l’introduction

Veuillez fournir le contenu, dans les grandes lignes, de la décision juridique relative à l’introduction (texte libre, 250 caractères maximum), y compris des informations sur la justification de l’introduction, le nombre d’individus introduits et la durée de toute autorisation.

4.4.   Consultation de la Commission

Indiquer la date où les services de la Commission ont été consultés.

4.5.   Informations complémentaires (facultatif)

Des informations complémentaires relatives à la section 4 peuvent être fournies dans le champ facultatif 4.5.

PARTIE B

— RAPPORT RELATIF À L’ÉTAT DES ESPÈCES D’OISEAUX ET AUX TENDANCES LES CONCERNANT (ARTICLE 12 DE LA DIRECTIVE 2009/147/CE)

Espèces à inclure dans le rapport

Taxonomie et nomenclature

La taxonomie et la nomenclature de la liste des espèces d’oiseaux du portail de référence «Article 12» à utiliser sont celles de la Liste des oiseaux de l’Union européenne (ci-après la «liste des oiseaux de l’UE» (2)). La version de la liste des oiseaux de l’UE publiée en août 2015 et mise à jour en 2018 intègre les modifications de taxonomie et de nomenclature proposées dans Del Hoyo & Collar (2014) (3), ainsi que les modifications ultérieures de Del Hoyo & Collar (2016). La taxonomie sera actualisée afin de maintenir l’adéquation avec les références taxonomiques de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

De manière générale, les informations demandées sont à fournir essentiellement au niveau de l’espèce, étant donné qu’il s’agit de l’unité taxonomique mentionnée tout au long du texte de la directive, ainsi qu’au niveau de l’unité utilisée dans le cadre des évaluations complètes antérieures de l’état de conservation des oiseaux de l’UE. Toutefois, dans une minorité de cas, il est demandé de produire des informations sur des «unités subspécifiques» — c’est-à-dire des sous-espèces ou des populations distinctes — dont le statut présente un intérêt particulier ou une pertinence particulière du point de vue des politiques (par exemple, dans le contexte des listes de sous-espèces figurant dans les annexes de la directive). Pour une explication détaillée des populations subspécifiques pour lesquelles des informations séparées doivent être fournies, consultez les lignes directrices qui contiennent des orientations techniques sur les concepts et les définitions utilisés. Par souci de simplicité, le terme «espèce» est utilisé dans la plupart des cas ci-dessous, même s’il fait également référence à des unités subspécifiques.

Espèces régulièrement présentes

Les États membres sont invités à rendre compte de toutes les espèces nicheuses régulièrement présentes («regularly occurring») (même si leurs effectifs sont réduits ou considérés comme «marginaux»), afin de dresser un tableau de la taille et de l’évolution de leur population à l’échelle de l’UE. On peut considérer qu’une espèce est régulièrement présente si, par exemple, elle s’est reproduite quatre années au moins sur les six années couvertes par la période de référence. Veuillez également rendre compte des espèces dont la venue est moins régulière si leur population nationale les années où elles étaient présentes est susceptible de constituer une part significative (par exemple > 1 %) de l’ensemble de la population au niveau de l’UE, ou si leur venue était plus régulière auparavant (voir également «Espèces éteintes» ci-dessous). Les mêmes critères s’appliquent en ce qui concerne les espèces hivernales et de passage concernées (voir ci-dessous) Les espèces régulièrement présentes sont indiquées au moyen du code d’occurrence «PRE» figurant sur la liste des espèces d’oiseaux du portail de référence «Article 12».

Espèces d’oiseaux présentes en hiver et au passage

Espèces hivernantes importantes

En outre, les États membres sont invités à rendre compte de certaines espèces hivernantes importantes — en particulier les oiseaux d’eau migrateurs, tels que les oiseaux sauvages (canards, oies et cygnes) et les oiseaux de marais (échassiers) — qui sont nettement plus abondantes au sein de l’UE pendant l’hiver ou dont la taille et l’évolution des effectifs font l’objet d’un meilleur suivi en hiver (lorsqu’elles se regroupent en grand nombre et sur une quantité de sites relativement restreinte). L’évaluation de l’état des populations de ces espèces dans l’UE peut reposer principalement (voire entièrement, dans certains cas) sur des données relatives à leurs populations hivernales, de sorte que des rapports d’hivernage sont demandés à tous les États membres où ces espèces hivernent régulièrement (voir également «Espèces régulièrement présentes» ci-dessus). Des informations complémentaires sur la logique qui sous-tend le sous-ensemble d’espèces pour lequel les rapports d’hivernage sont obligatoires sont fournies dans les orientations techniques relatives aux concepts et aux définitions utilisés.

Espèces déclenchant la désignation de zones de protection spéciale (ZPS) (y compris les espèces inscrites à l’annexe I) et espèces inscrites à l’annexe II de la directive 2009/147/CE présentes en période d’hivernage et au passage

En outre, il est demandé de produire des rapports d’hivernage pour un certain nombre d’autres espèces régulièrement hivernantes qui ne répondent pas aux critères susmentionnés, mais qui sont énumérées à l’annexe I de la directive ou sont répertoriés/ont été identifiés par les États membres comme des espèces déclenchant la désignation de zones de protection spéciale (ZPS) au niveau national en hiver. Dans tous ces cas, les rapports d’hivernage fournissent des informations importantes sur la mise en œuvre de la directive au niveau national, même si les données communiquées sur la taille et l’évolution des effectifs ne peuvent pas toujours être utilisées aux fins d’une évaluation globale de la population hivernante au sein de l’UE.

En général, les États membres ne sont pas tenus de rendre compte de la taille ou de l’évolution des effectifs des espèces de passage (c’est-à-dire en cours de migration vers/depuis leurs lieux de reproduction et d’hivernage), parce que les données nationales sur ces aspects sont difficiles à agréger au niveau de l’UE en l’absence d’informations supplémentaires détaillées permettant l’interprétation nécessaire pour éviter tout double comptage.

Néanmoins, des rapports relatifs au passage sont toujours demandés pour certaines espèces migratoires essentielles pour lesquelles des informations importantes ne seraient pas communiquées autrement. Il s’agit notamment des espèces suivantes:

—	les espèces figurant à l’annexe I de la directive 2009/147/CE,

—	les autres espèces migratoires dont le passage déclenche la désignation de zones de protection spéciale (ZPS) au niveau national (4) (conformément à la liste des espèces d’oiseaux figurant sur le portail de référence).

Dans ces cas, les rapports de passage (simplifiés) fournissent des informations importantes en ce qui concerne, par exemple, la taille des effectifs des espèces de passage qui déclenchent la désignation de zones de protection spéciale (ZPS), les pressions et les menaces au niveau national qui pèsent sur des espèces migratoires essentielles, informations qui ne pourraient être obtenues ailleurs.

Les États membres doivent établir un rapport sur les espèces hivernales inscrites à l’annexe II, à l’exclusion des espèces sédentaires pour lesquelles seul un rapport en période de reproduction est requis. Des rapports de passage simplifiés doivent également être présentés pour les espèces de passage inscrites à l’annexe II qui n’hivernent pas et ne se reproduisent pas dans le pays.

De plus amples informations sur les rapports relatifs à ces groupes d’espèces particulières sont disponibles dans le tableau 2:

Sections du rapport «Espèces» à remplir par catégorie d’espèces d’oiseaux en période de reproduction (breeding), d’hivernage (wintering) et au passage.

Espèces erratiques et occasionnelles

Les oiseaux dits erratiques ou «accidentels» sont ceux qui se sont fortement déviés de leur aire normale de reproduction, d’hivernage ou de migration. Plus de 300 espèces figurent dans la section «Oiseaux erratiques» de la catégorie A de la liste des oiseaux de l’UE et plusieurs autres sont régulièrement présentes dans certaines parties de l’UE, mais considérées uniquement comme des espèces erratiques dans d’autres États membres. La venue d’espèces erratiques étant imprévisible et vraisemblablement attribuable, dans une large mesure, à des facteurs extrinsèques (conditions climatiques pendant les grandes périodes migratoires, tendances à l’extérieur de l’UE, etc.), il n’est pas nécessaire d’en rendre compte dans les rapports au titre de l’article 12. Il en va de même pour les espèces «occasionnelles», qui peuvent être plus proches de leur aire de répartition habituelle mais dont la présence dans l’État membre et/ou à la saison concerné(e) n’est pas régulière ou stable (voir «Espèces régulièrement présentes» ci-dessus).

Espèces nouvellement arrivées

Il peut arriver qu’une espèce ne se reproduise ou n’hiverne pas encore régulièrement dans un territoire, mais soit vraisemblablement — compte tenu, par exemple, de ses schémas de présence plus récents ou de tendances similaires dans les pays voisins — en train de le coloniser ou d’en devenir un visiteur régulier. Dans ces cas, les États membres sont encouragés à inclure les espèces concernées dans leur rapport, même s’il n’est pas possible de renseigner toutes les sections et tous les champs pertinents ci-dessous. En ce qui concerne les espèces de la liste nationale assorties du code d’occurrence «ARR» — qui indique qu’elles ont colonisé le territoire de l’État membre au cours de la période retenue pour l’évolution à court terme —, les mécanismes d’assurance/de contrôle de la qualité (QA/QC) seront assouplis pour certains champs (par exemple, le champ 4.2.1 «Évolution à long terme»). Si une espèce ne figure pas déjà sur la liste des espèces d’oiseaux pour l’État membre, elle peut être ajoutée lors de la présentation du rapport national via le mécanisme de présentation de rapports.

Consulter également le champ 4.1.3 «Ampleur de l’évolution à court terme» pour des orientations sur la question spécifique des informations à rapporter sur l’ampleur de l’évolution à partir d’une taille de population initiale nulle (c’est-à-dire pour les espèces nouvellement arrivées).

Espèces éteintes

Les espèces qui se sont éteintes au niveau national avant 1980 (c’est-à-dire à l’époque de l’adoption et de l’entrée en vigueur de la directive 2009/147/CE) ne doivent pas être incluses dans le rapport, à moins qu’un projet national de réintroduction ne soit en cours. Il convient toutefois de fournir des informations sur toutes les espèces qui étaient régulièrement présentes autrefois, mais qui se sont éteintes au niveau national depuis 1980 (c’est-à-dire celles qui sont reprises dans la liste nationale avec le code d’occurrence «EXBA»). Il s’agit notamment des espèces pour lesquelles le dernier signalement (même d’un seul individu) a été enregistré après la date d’entrée en vigueur de la directive dans l’État membre; ces espèces étaient autrefois présentes de manière permanente/régulière dans l’État membre.

En ce qui concerne spécifiquement les anciennes espèces nicheuses qui ne se reproduisent plus régulièrement, mais qui font encore des apparitions lors de la période de reproduction (par exemple, en tant qu’individus solitaires), les États membres doivent continuer de les considérer comme des espèces «régulièrement présentes» (5), surtout lorsque leur état de conservation (par exemple, inscription dans la liste visée à l’annexe I de la directive 2009/147/CE et/ou rareté générale) signifie que la présence continue d’un petit nombre d’individus pourrait encore présenter un intérêt plus général.

Les espèces qui ont colonisé un territoire en petit nombre, mais qui ne se sont pas établies et qui sont donc de nouveau éteintes au niveau national, depuis 1980, doivent être considérées comme des espèces occasionnelles et ne doivent donc pas faire l’objet d’un rapport.

Bien qu’il ne soit pas toujours possible de remplir tous les sections et champs pertinents pour une espèce répertoriée comme «EXBA», il est important de saisir l’année à laquelle elle s’est éteinte au niveau national (ou l’année à partir de laquelle sa venue n’a plus été régulière, si l’année d’extinction n’était pas claire (6)) et la taille approximative de sa population nationale (et de son aire de reproduction, le cas échéant) aux alentours de 1980, afin que l’ampleur et le rythme de son déclin puissent être pris en considération (voir également champ 4.1.3 «Ampleur de l’évolution à court terme» pour des indications plus détaillées sur les informations à fournir concernant l’évolution des espèces qui se sont éteintes au cours de la période de référence).

Populations non indigènes

Outre les «oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage», indiqués à l’article 1er de la directive, il est également demandé d’inclure dans le rapport toutes les populations des trois espèces largement introduites inscrites à l’annexe II de la directive (Branta canadensis (7), Meleagris gallopavo et Phasianus colchicus (8)), ainsi que les populations sauvages de Columba livia. L’inclusion d’autres espèces non indigènes (y compris celles qui figurent dans la catégorie C de la liste des oiseaux de l’UE (9)) est facultative, mais encouragée lorsque l’État membre héberge une population non indigène d’une espèce qui est présente naturellement ailleurs au sein de l’UE (et qui figure donc dans la catégorie A «indigène/régulière» de la liste des oiseaux de l’UE), ou si l’espèce représente une menace pour les populations/espèces indigènes (par exemple, celles qui figurent sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union (10): Oxyura jamaicensis, Alopochen aegyptiaca, Threskiornis aethiopicus, Corvus splendens, Pycnonotus cafer et Acridotheres tristis).

Tableau 1

Résumé des espèces pour lesquelles il convient de communiquer des informations en fonction des catégories d’occurrence et des codes d’espèces figurant dans la liste des espèces d’oiseaux du portail de référence «Article 12»

Code d’occurrence/de l’espèce (dans la liste du portail de référence «Article 12»)	Description	Obligation de rapport
PRE	Espèces dont la présence est régulière	Rapport à communiquer
ARR	Espèces nouvellement arrivées	Rapport non obligatoire, mais encouragé
EXBA	Espèces éteintes après 1980	Rapport à communiquer
parexemple,A115-X	X désigne une sous-population non indigène d’une espèce	Rapport non obligatoire, mais encouragé. Rapport obligatoire UNIQUEMENT pour les espèces A044-X Branta canadensis, A115-X Phasianus colchicus, A460-X Meleagris gallopavo (populations non indigènes) et A206-X Columba livia (populations sauvages).

Notes explicatives pour l’établissement du rapport sur l’état de conservation des espèces d’oiseaux et les tendances les concernant

Le rapport doit être établi pour chaque espèce et pour chaque saison répondant aux critères énoncés dans le tableau 2. Les espèces d’oiseaux à inclure dans le rapport figurent dans la liste du portail de référence «Article 12».

Pour certains États membres, un rapport distinct devrait être présenté pour les différentes unités infranationales. C’est le cas des Açores (Portugal), de Madère (Portugal) et des îles Canaries (Espagne). Des évaluations antérieures au niveau de l’UE ont montré que de nombreuses populations d’oiseaux macaronésiens présentent un état de conservation et des tendances très différents de ceux de la péninsule ibérique, de sorte que des rapports distincts pour les territoires infranationaux sont élaborés depuis la période de référence 2008-2012.

Le rapport sur l’état de conservation des espèces d’oiseaux et les tendances les concernant («rapport sur les espèces d’oiseaux») comprend les onze sections suivantes:

Rapports par saison

1)

Informations relatives à l’espèce

2)

Saison

3)

Taille de la population

4)

Évolution de la population

5)

Carte de distribution des nicheurs et aire de nidification

6)

Évolution de la distribution des nicheurs

7)

Principales pressions et menaces

8)

Mesures de conservation

9)

Importance du réseau Natura 2000 [zones de protection spéciale (ZPS)]

Rapports par espèces/sous-espèces

10)

Avancement des travaux relatifs aux plans d’action ou de gestion internationaux:species action plans (SAP), management plans (MP), brief management statements (BMS).

11)

Informations relatives aux espèces inscrites à l’annexe II de la directive 2009/147/CE Tableau 2 Sections du rapport «Espèces» à remplir par catégorie d’espèces d’oiseaux en période de reproduction (breeding), d’hivernage (wintering) et au passage [y compris celles inscrites aux annexes I et II de la directive 2009/147/CE et les autres espèces migratrices déclenchant la désignation de zones de protection spéciale (espèces dites «ZPS trigger»)]   Annexe I + ZPS trigger — breeding (dont sédentaires) Annexe I + ZPS trigger — winter Annexe I + ZPS trigger — passage Annexe II — breeding (dont sédentaires) Annexe II — winter Annexe II — passage Autres espèces — breeding Autres espèces importantes — winter Rapports par saison 1. Informations relatives à l’espèce X X X X X X X X 2. Saison X X X X X X X X 3. Taille de la population X X X X X si ZPS trigger  (*1) X X 4. Évolution de la population X X facultatif X X facultatif X X 5. Carte de distribution des nicheurs et aire de nidification X - - X - - X - 6. Évolution de la distribution des nicheurs X - - X - - X - 7. Principales pressions et menaces X X X X X si ZPS trigger  (*1) - - 8. Mesures de conservation X X X X X si ZPS trigger  (*1) - - 9. Couverture Natura 2000 ZPS X X X si ZPS trigger si ZPS trigger si ZPS trigger - - Rapports par espèces 10. Avancement des travaux relatifs aux plans d’action et de gestion s’il y a lieu s’il y a lieu s’il y a lieu s’il y a lieu s’il y a lieu s’il y a lieu s’il y a lieu s’il y a lieu 11. Informations relatives à l’annexe II si inscrite à l’annexe II si inscrite à l’annexe II si inscrite à l’annexe II X X X - - Les rapports «Breeding», «Winter» et «Passage» du tableau 2 correspondent à la saison sélectionnée dans la section 2 du rapport. Veuillez vous reporter à la section «Espèces à renseigner» ci-dessus pour des explications complémentaires sur les occurrences d’espèces qu’il convient de rapporter. En ce qui concerne les espèces sédentaires inscrites à l’annexe I de la directive 2009/147/CE, seul le rapport basé sur les données relatives à la saison de reproduction est requis (rapport «Breeding»), toutefois la description des pressions et menaces ainsi que des mesures de conservation (sections 7 et 8) doit couvrir l’ensemble de l’année, et non se cantonner aux pressions ou aux mesures spécifiques à la période de reproduction. En ce qui concerne les espèces inscrites à l’annexe I et les autres espèces de la directive 2009/147/CE déclenchant la désignation de ZPS dont les populations en période de reproduction, d’hivernage ou de passage diffèrent au sein de l’État membre, il conviendra d’établir des rapports séparés pour les espèces en période de reproduction, d’hivernage et certaines espèces au passage, telles qu’indiquées dans la liste du portail de référence «Article 12». En ce qui concerne les espèces sédentaires inscrites à l’annexe II, seul un rapport pour la période de reproduction est requis. La section 10 doit être remplie pour les espèces faisant l’objet de plans d’action ou de gestion internationaux (11): SAP, MP ou BMS (comme indiqué dans la liste des espèces d’oiseaux du portail de référence). Bien que toutes les données utilisées dans le rapport ne soient pas collectées au cours de la période de référence, le rapport doit fournir des informations pertinentes pour ladite période (par exemple, 2019-2024). En outre, si toutes les sections du format de rapport ne sont pas obligatoires pour chaque annexe et chaque saison, vous êtes vivement encouragé à soumettre ces informations lorsque celles-ci sont disponibles. Il est conseillé de rédiger en anglais toute information fournie sous forme de texte libre afin de faciliter son utilisation lors de l’analyse au niveau de l’UE et de toucher un lectorat plus important.

1.   INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPÈCE

La section 1 doit être remplie pour toutes les espèces d’oiseaux dont la venue est régulière, telles qu’énumérées dans la liste des espèces d’oiseaux du portail de référence «Article 12».

1.1.   État membre

Les États membres sont invités à utiliser le code pays approprié qui figure sur la liste du portail de référence. Dans la plupart des cas, il s’agira simplement du code ISO 3166 à deux lettres correspondant à l’État membre. Dans quelques États membres, des rapports séparés doivent être établis pour les unités infranationales (en ce qui concerne l’état de certaines espèces ou populations dans des zones géographiques distinctes); dans le cas des Açores (Portugal), de Madère (Portugal) et des îles Canaries (Espagne), veuillez utiliser le code infranational à quatre lettres correspondant, tel qu’indiqué sur le portail de référence.

1.2.   Code de l’espèce

Les États membres sont invités à utiliser les codes d’espèces figurant sur la liste des espèces d’oiseaux (et des codes correspondants) du portail de référence. De nouveaux codes peuvent être attribués si nécessaire. De plus amples informations sur la liste des codes d’espèces et les modifications éventuelles sont disponibles sur le portail de référence.

1.3.   Code EURING

Les États membres sont invités à utiliser les codes EURING figurant sur la liste de contrôle des espèces d’oiseaux (et des codes correspondants) du portail de référence. Des codes EURING uniques ont été attribués à presque toutes les espèces d’oiseaux (et à plusieurs sous-espèces) indigènes d’Europe, aux fins de la coordination du baguage des oiseaux d’Europe, et ceux-ci sont largement utilisés (12).

1.4.   Nom scientifique de l’espèce

Les États membres sont invités à utiliser les noms scientifiques donnés dans la liste des espèces d’oiseaux du portail de référence, qui reflète désormais en grande partie la nomenclature et la taxonomie adoptées dans la dernière version de la Liste des oiseaux de l’Union européenne (13). Dans un petit nombre de cas, le nom scientifique s’accompagne de la mention anglaise «all others», qui indique que l’unité taxonomique concernée comprend toutes les autres sous-espèces (indigènes) qui ne figurent pas explicitement dans les annexes de la directive (p. ex., «Accipiter gentilis all others», cf. «Accipiter gentilis arrigonii» à l’annexe I de la directive 2009/147/CE). La taxonomie sera actualisée afin de maintenir l’adéquation avec les références taxonomiques de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

1.5.   Population subspécifique

Le cas échéant, les États membres sont invités à utiliser les descriptions des populations subspécifiques fournies dans la liste des espèces d’oiseaux du portail de référence. Dans un grand nombre de cas, les noms des populations subspécifiques se rapportent aux descriptions succinctes utilisées pour distinguer les populations migratrices des espèces couvertes par l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). Dans d’autres, ils clarifient la taxonomie ou la nomenclature suivies dans la liste des espèces d’oiseaux ou aident à distinguer les populations introduites d’espèces qui sont indigènes d’autres régions de l’Union.

1.6.   Autre nom scientifique de l’espèce (facultatif)

Si le nom scientifique indiqué dans le champ 1.4 diffère de celui qui est généralement utilisé au niveau national, les États membres peuvent saisir un autre nom dans ce champ.

1.7.   Nom vernaculaire (facultatif)

Si les États membres souhaitent indiquer le nom vernaculaire de l’espèce (ou de la sous-espèce) utilisé au niveau national, ils peuvent le faire dans ce champ. Cette indication peut être utile si le projet de rapport est transmis pour commentaires à des personnes qui ne connaissent peut-être pas le nom scientifique, ou lors de la communication du rapport au public.

2.   SAISON

2.1.   Saison

Sélectionnez la saison au cours de laquelle la plupart des données rapportées ont été recueillies, soit «Breeding» (nidification), «Winter» (hivernage) ou «Passage».

2.2.   Premiers rapports

Si l’espèce est incluse pour la première fois dans le rapport de l’État membre, il convient de le préciser dans ce champ. Le champ relatif aux premiers rapports peut être utilisé lorsqu’une espèce est nouvellement observée, ou observée lors d’une saison non comprise auparavant dans le rapport. Il ne doit pas être utilisé pour les cas où le nom taxonomique d’une espèce a été mis à jour. Certains champs du rapport peuvent ne pas s’appliquer aux espèces qui sont couvertes pour la première fois, par exemple, lorsqu’il s’agit d’indiquer la nature et la raison d’un changement survenu depuis la période couverte par le dernier rapport. Insérer la mention «Oui» dans ce champ pour indiquer qu’il s’agit d’un premier rapport.

2.3.   Informations complémentaires

Ce champ permet aux États membres de communiquer, sous forme de texte libre, toute information jugée pertinente. Si une espèce fait l’objet d’un rapport pour la première fois, veuillez en expliquer la raison (espèce nouvellement enregistrée ou autre). Toute autre information complémentaire dans cette section est facultative.

3.   TAILLE DE LA POPULATION

3.1.   Année ou période

Veuillez saisir l’année ou la période au cours de laquelle la taille de la population a été déterminée pour la dernière fois: AAAA (année) et AAAA-AAAA (période: année-année).

Il s’agira souvent de périodes, car la taille de la population de nombreuses espèces est généralement estimée dans le cadre de l’élaboration d’atlas nationaux, qui demandent généralement plusieurs années de travail sur le terrain. Dans un grand nombre de cas, le travail sur le terrain s’étendra au-delà des limites de la période de référence en cours. L’année ou la période indiquée doit couvrir la période effective au cours de laquelle les données ont été recueillies.

Dans certains cas, la taille de la population est estimée sur la base d’un recensement ou d’un inventaire complet des espèces effectué lors d’une période précédente, mais mis à jour avec les résultats du suivi régulier ou à l’aide de données provenant de systèmes en ligne pour recueillir des données sur le terrain. L’année ou la période indiquée doit correspondre à l’année ou à la période à laquelle l’estimation de la taille de la population déclarée se rapporte.

3.2.   Taille de la population

Les États membres sont invités à utiliser les unités de population [champ 3.2 a) «Unité»] spécifiées pour chaque combinaison espèce/saison dans la liste de référence des espèces d’oiseaux. Afin de permettre le calcul de la taille de la population globale de chaque espèce dans l’Union, il convient que tous les États membres communiquent leurs données nationales en utilisant la même unité de population. Pour la grande majorité des espèces nicheuses, les nombres doivent être exprimés en unités de couples nicheurs («p»), sachant que pour un grand nombre d’espèces, y compris de nombreuses espèces communes et répandues, les estimations reposent souvent, dans la pratique, sur le nombre de territoires occupés (p. ex. mâles chanteurs) pendant la période de reproduction. Lorsque la taille de la population nicheuse est rapportée en nombre de couples nicheurs, mais que les chiffres proviennent de données primaires recueillies sur le terrain en utilisant une autre unité (p. ex. nids apparemment occupés pour certains oiseaux marins), ces informations peuvent être fournies dans le champ 3.7 «Informations complémentaires».

Dans une petite minorité de cas concernant des espèces qui présentent une biologie reproductive inhabituelle/complexe ou un comportement énigmatique, d’autres unités — comme les femelles nicheuses («bfemales») ou les mâles chanteurs («cmales») — conviennent mieux que les couples pour communiquer la taille de la population. Parmi ces espèces figurent certains busards, râles, outardes et tétras. Les unités à utiliser pour communiquer la taille de la population de ces espèces sont indiquées dans la liste des espèces d’oiseaux du portail de référence.

En ce qui concerne les espèces hivernantes et de passage, il conviendra, le cas échéant, de communiquer la taille des populations en utilisant comme unité le nombre d’individus («i»).

Trois champs sont disponibles pour communiquer les valeurs de la taille de la population: «b) Minimum», «c) Maximum» et «d) Meilleure valeur unique». Le nombre de champs utilisés peut varier en fonction de la nature des informations relatives à la taille de la population qui sont disponibles pour les espèces concernées (voir ci-dessous), mais doit suivre l’une des combinaisons logiques suivantes: b) et c), uniquement d), ou b), c) et d).

S’il n’existe pas d’estimation précise de la taille de la population, les estimations n’étant disponibles que sous forme de fourchette (c.-à-d. minimum-maximum), ces deux valeurs doivent être indiquées dans les champs b) et c). Les États membres sont encouragés à fournir des tailles de population minimales et maximales plausibles, même pour les espèces mal connues, afin de réduire au minimum l’incertitude induite par l’estimation de la taille et de l’évolution de la population globale de l’Union (qui nécessite une «pondération» en fonction de la taille des populations nationales). Toutefois, lorsque ce n’est pas possible, une limite inférieure peut malgré tout être indiquée dans le champ 3.2 d) (de préférence accompagnée d’une note complémentaire dans le champ 3.7, p. ex. «population maximale peu susceptible de dépasser 100 000 couples), en choisissant «minimum» dans le champ 3.3 «Type d’estimation».

Si la population fait l’objet d’un très bon suivi (et est souvent, mais pas toujours, relativement petite), une valeur unique précise peut être disponible, auquel cas elle peut être indiquée dans le champ d). Dans les autres cas, une fourchette (minimum-maximum) et une valeur moyenne ou «plus probable» peuvent être disponibles, auquel cas elles peuvent toutes être indiquées dans les champs b), c) et d).

Lorsque seule la valeur minimale (ou maximale) de la taille de la population est connue (p. ex., sur base d’avis d’experts), il convient de la saisir dans le champ d) «Meilleure valeur unique» et NON dans les champs b) «Minimum» ou c) «Maximum». Une explication peut être fournie à cet égard dans le champ 3.7 (Informations complémentaires).

Lorsque des données brutes et/ou des estimations précises existent, il convient de les indiquer sans arrondi au niveau des États membres; les arrondis seront effectués ultérieurement au niveau de l’Union, en tant que de besoin.

Si une espèce est éteinte au niveau national depuis 1980 (c.-à-d. qu’elle est répertoriée comme «EXBA» dans la liste nationale des espèces d’oiseaux), il convient d’inscrire le chiffre «0» dans le champ d) et, idéalement, de fournir une indication du moment de l’extinction (par exemple, «Dernière reproduction enregistrée en 1998.») dans le champ 3.7. Dans les cas où il est difficile de déterminer si l’espèce est éteinte au niveau national ou si elle subsiste encore en très petits nombres, les valeurs «0» et, par exemple, «1» peuvent être indiquées respectivement dans les champs b) et c).

3.3.   Type d’estimation

Veuillez sélectionner la description la plus appropriée du type d’estimation de la taille de la population indiquée dans le champ 3.2. Si des valeurs ont été fournies pour tous les champs 3.2 b), c) et d), il conviendra de choisir la catégorie qui décrit le mieux les données (le plus souvent, «moyenne pluriannuelle» ou «intervalle de confiance de 95 %»). De plus amples informations sur les différentes options sont fournies ci-après:

—

meilleure estimation — le meilleur chiffre unique disponible (y compris lorsque seule la valeur maximale de la taille de la population est disponible) ou le meilleur intervalle disponible, établi, par exemple, à partir d’un recensement de population, d’une compilation de données provenant de localités, d’une estimation basée sur les densités de population et les données de distribution ou d’un avis d’expert, mais pour lequel des limites de confiance à 95 % n’ont pas été calculées. Il est possible d’indiquer dans le champ 3.4 si la meilleure estimation provient de données de suivi, d’une extrapolation ou d’un avis d’expert,

—	moyenne pluriannuelle — la valeur moyenne (et l’intervalle moyen, c.-à-d. estimations de la pire et de la meilleure année) dans les cas où la taille de la population a été estimée pendant plusieurs années au cours de la période de référence (comme indiqué dans le champ 3.1),

—	intervalle de confiance de 95 % — les estimations établies à partir d’échantillonnages ou d’un modèle pour lequel des limites de confiance à 95 % [telles qu’indiquées dans les champs 3.2 b) et 3.2 c)] ont pu être calculées pour la meilleure valeur unique [indiquée dans le champ 3.2 d)],

—

minimum — lorsque les données disponibles sont insuffisantes pour produire une estimation même imprécise mais que l’on sait qu’une taille de population dépasse une certaine valeur, ou que les estimations de l’intervalle renseigné reposent sur une prospection avec échantillonnage ou un projet de suivi qui sous-estime probablement la taille réelle de la population.

Si tant l’intervalle [champ 3.2 b) «Minimum» et 3.2 c) «Maximum»] que les valeurs individuelles [champ 3.2 d) «Meilleure valeur unique»] sont renseignés, le champ 3.3 «Type d’estimation» devrait correspondre à l’estimation la plus précise. Il convient de le préciser dans le champ 3.7 «Informations complémentaires».

3.4.   Méthode utilisée

Ce champ permet de détailler la méthodologie utilisée pour estimer la taille de la population dans le champ 3.2. Sélectionnez l’une des catégories suivantes:

a)	prospection exhaustive ou estimation statistiquement robuste (p. ex. à partir d’échantillonnages couvrant la majorité de l’aire de distribution connue);

b)

estimation fondée essentiellement sur des extrapolations à partir d’un nombre limité de données (p. ex. à partir d’échantillonnages réalisés sur une petite partie de l’aire de répartition, à l’aide de modèles fondés sur des données de densité/d’abondance et des données de distribution, ou à partir d’une estimation existante mise à jour à l’aide de données relatives aux tendances);

c)	estimation fondée essentiellement sur un avis d’expert et des données très limitées;

d)	données insuffisantes ou inexistantes.

Si tant l’intervalle [champs 3.2 b) «Minimum» et 3.2 c) «Maximum»] que les valeurs individuelles [champ 3.2 d) «Meilleure valeur unique»] sont renseignés, la méthode utilisée devrait correspondre à l’estimation la plus précise. Il convient de le préciser dans le champ 3.7 «Informations complémentaires».

3.5.   Sources

Afin de créer l’historique nécessaire des données indiquées dans les champs 3.1 à 3.4 ci-dessus, il convient de saisir les détails des principales références ou autres sources d’information utilisées pour remplir ces champs. Il peut s’agir, par exemple, d’articles publiés, de données non publiées contenues dans des bases de données, de sites web et de groupes de travail d’experts. Il est préférable de fournir suffisamment d’informations afin que toute personne chargée d’examiner le rapport (ou de le mettre à jour dans 6 ou 12 ans) puisse comprendre l’origine des données communiquées.

3.6.   Nature et raison du changement (depuis le rapport précédent)

Ce champ sert à indiquer s’il y a eu un quelconque changement depuis la période de référence précédente en ce qui concerne la taille de la population déclarée et, dans l’affirmative, à décrire la nature du changement en question.

En cas de changement, veuillez indiquer laquelle des options b) à f) suivantes s’applique (il est possible de répondre «Oui» à plusieurs options) (14):

a)	Non, il n’y a pas de changement

b)	Oui, en raison d’un changement véritable

c)	Oui, en raison d’une amélioration des connaissances ou de données plus précises

d)	Oui, en raison de l’utilisation d’une méthode différente (15) (y compris un changement dans la taxonomie)

e)	Oui, mais la nature du changement est inconnue

f)	Oui, pour d’autres raisons

Enfin, il convient d’indiquer si une différence est principalement due (veuillez sélectionner une option):

a)	à un changement véritable;

b)	à une amélioration des connaissances ou à des données plus précises;

c)	à l’utilisation d’une méthode différente;

d)	à une raison inconnue;

e)	à d’autres raisons.

Si un État membre souhaite fournir des informations complémentaires à cet égard, il peut le faire dans le champ 3.7 «Informations complémentaires». Si la case «oui, pour d’autres raisons» est cochée, il est nécessaire de fournir des précisions dans le champ «Informations complémentaires». Ce champ ne doit être utilisé que dans des cas très limités.

3.7.   Informations complémentaires (facultatif)

Ce champ facultatif peut être utilisé pour fournir des informations supplémentaires sous forme de texte libre concernant les données communiquées dans les champs 3.1 à 3.6 pour l’évaluation de la taille de la population, telles que les éventuels facteurs de conversion utilisés pour convertir les estimations de terrain de la taille de la population en couples nicheurs (voir note relative au champ 3.2) ou les autres raisons des changements (champ 3.6). Par exemple, si en raison d’un changement de méthode, un État membre communique la même taille de population que dans le rapport précédent, alors même qu’il y a eu un changement véritable, il est également possible de l’indiquer dans ce champ.

4.   ÉVOLUTION DE LA POPULATION

4.1.   Évolution à court terme (les 12 dernières années)

Les champs 4.1.1 à 4.1.5 servent à fournir des informations sur l’évolution à court terme de la taille de la population, sur la base d’une période de 12 ans.

4.1.1.   Période retenue pour l’évolution à court terme

La période retenue pour l’évolution à court terme est de 12 ans (ce qui correspond approximativement à deux cycles de rapports). Pour les rapports 2019-2024, il s’agit de la période comprise entre 2013 et 2024 ou d’une période aussi proche que possible de celle-ci. Une certaine flexibilité est admise, de sorte que, si l’idéal est de rendre compte de l’évolution de la population sur la période 2013-2024, les données recueillies en 2010-2021, par exemple, seront acceptées si les meilleures données disponibles proviennent de prospections réalisées au cours de ces années ou si la fixation d’une date de fin plus précoce permet de remettre le rapport national établi au titre de l’article 12 plus rapidement. Il convient néanmoins de souligner que, comme les évolutions nationales doivent être combinées pour estimer l’évolution globale au niveau de l’Union, toute évolution non communiquée pour la période «idéale» sera extrapolée ou tronquée, le cas échéant (voir les orientations techniques relatives aux concepts et aux définitions pour de plus amples informations). En ce qui concerne les espèces nouvellement arrivées, il conviendra dans l’idéal de communiquer l’évolution de leurs populations en prenant comme point de départ l’année où l’espèce s’est reproduite ou a été rencontrée pour la première fois. Par exemple, si l’espèce a d’abord été observée comme espèce nicheuse en 2018, la période retenue pour mesurer l’évolution à court terme de la population sera comprise entre 2018 et 2024 pour la période de référence 2019-2024.

4.1.2.   Tendance de l’évolution à court terme

Indiquez si, durant la période reprise dans le champ 4.1.1, l’évolution de la population a suivi une tendance (une seule option peut être sélectionnée):

a)

stable;

b)	fluctuante;

c)	en augmentation;

d)	en déclin;

e)	incertaine;

f)

inconnue.

La distinction entre les tendances «stables» et les tendances légèrement «en augmentation» ou «en déclin» dépend de la nature des informations disponibles sur les tendances pour les espèces concernées. Lorsque des données de suivi statistiquement robustes sont disponibles, il doit être possible de distinguer (et donc de renseigner) les progressions ou les déclins relativement légers — mais statistiquement significatifs (par exemple, si les intervalles de confiance de 95 % du changement n’incluent pas zéro). En revanche, si les tendances des évolutions sont attribuées sur la base de données moins robustes (ou d’un avis d’expert), il convient d’utiliser un seuil spécifique (une variation globale de 10 % au cours de la période retenue) pour distinguer les tendances «stables» des tendances «en augmentation» ou «en déclin». Dans les deux cas, les États membres sont encouragés à fournir des explications/informations supplémentaires dans le champ 4.3 «Informations complémentaires» [par exemple, «L’évolution à court terme d’après le programme national de suivi des oiseaux communs pour la période 2013-2024 était de - 0,4 % (IC de 95 %: = - 1,1 % et + 0,4 % par an), la variation sur l’ensemble de la période était donc de - 4 % (IC de 95 %: - 11 % et +4 %); la tendance a donc été qualifiée de “stable”»]. Pour de plus amples informations, voir les orientations techniques relatives aux concepts et aux définitions.

La tendance «fluctuante» s’applique aux espèces dont le niveau moyen de population n’a pas évolué de manière significative au cours de la période retenue pour mesurer leur évolution, mais qui se caractérisent par de larges variations interannuelles d’abondance, parfois d’un ordre de grandeur d’un ou de deux. Parmi les espèces qui présentent typiquement ce type de dynamique, on peut citer des espèces nicheuses boréales et arctiques, telles que certains rapaces nocturnes et les becs-croisés, dont l’abondance est étroitement liée à la disponibilité alimentaire qui passe de façon cyclique par des hauts et des bas, mais cette catégorie peut également s’appliquer à des espèces particulièrement touchées par des conditions climatiques défavorables ou variables. Les États membres sont invités à limiter l’utilisation de cette catégorie aux espèces qui présentent des augmentations et des déclins interannuels de la population supérieurs ou égaux à 50 %. Il s’agit notamment d’espèces qui, dans l’ensemble, sont considérées comme se reproduisant ou hivernant «régulièrement» (par exemple, le plus souvent), mais dont la venue n’a pas lieu chaque année.

Il convient d’utiliser la catégorie «incertaine» lorsqu’il existe des données de suivi, mais que celles-ci ne sont pas suffisantes pour déterminer de manière fiable entre deux ou plusieurs tendances, par exemple, entre une évolution «fluctuante» et une évolution «en déclin». Cela pourrait s’expliquer par la petite taille des échantillons ou la mise en place relativement récente des programmes de suivi. D’autres informations, par exemple sur les données ou les avis d’experts disponibles concernant l’évolution «réelle» probable, peuvent être fournies dans le champ 4.3. «Informations complémentaires». Les tendances dérivées des programmes nationaux de suivi des oiseaux communs qualifiées d’«incertaines» par TRIM (16), par exemple, doivent être communiquées en utilisant cette catégorie (et pas la catégorie «fluctuante»). Pour de plus amples informations, voir les orientations techniques relatives aux concepts et aux définitions.

La tendance «inconnue» ne doit être utilisée que lorsqu’aucune information — quantitative ou qualitative — n’est disponible sur la tendance de l’évolution de l’espèce au niveau national. Toutefois, même dans ces cas, les experts nationaux ont souvent une idée de l’évolution la plus probable — ou du moins des «limites» plausibles de toute augmentation ou tout déclin potentiels. De telles indications (17) peuvent malgré tout se révéler très utiles pour évaluer l’état des populations au niveau de l’UE.

Les orientations techniques relatives aux concepts et aux définitions contiennent d’autres orientations relatives aux tendances d’évolution de la population.

4.1.3.   Ampleur de l’évolution à court terme

Si les mentions «en augmentation», «en déclin» ou «incertaine» sont choisies dans le champ 4.1.2, il conviendra de renseigner la variation globale en pourcentage de la taille de la population au cours de la période indiquée dans le champ 4.1.1.

Veuillez choisir parmi les options suivantes:

a)

Minimum

b)

Maximum

c)

Meilleure valeur unique — Si l’ampleur n’est disponible que sous forme de fourchette (p. ex., entre 20 et 30 %), ces deux valeurs doivent être indiquées dans les champs «a) Minimum» et «b) Maximum». — Si une valeur précise (par exemple, 27 %) est disponible, veuillez la saisir dans le champ «c) Meilleure valeur unique». — Lorsqu’une tendance d’évolution moyenne ou «la plus probable» est disponible, ainsi que des limites de confiance à 95 %, ces trois valeurs peuvent être renseignées respectivement aux points c), a) et b). — Lorsque seule une valeur minimale (ou maximale) est connue (p. ex., grâce à un avis d’expert), il convient de la saisir dans le champ «Meilleure valeur unique» et NON dans les champs a) «Minimum» ou b) «Maximum». — Des valeurs négatives (c.-à.-d assorties du signe «-») doivent être indiquées pour toutes les ampleurs négatives, y compris lorsque la tendance de l’évolution est déjà «en déclin». En revanche, afin de ne pas saisir de données inutiles, il n’est pas nécessaire d’inclure le signe «+» pour les tendances positives (autrement dit, une ampleur de l’évolution de 15 est réputée être équivalente à + 15 %). En cas d’évolution négative, veuillez noter que les champs «Minimum» et «Maximum» se rapportent à des valeurs minimales et maximales en termes mathématiques (et non à des déclins minimaux et maximaux).

Dans le cas particulier des espèces qui ont colonisé un territoire ou qui se sont établies dans un territoire au cours de la période retenue pour mesurer l’évolution [par exemple, celles qui sont répertoriées comme nouvellement arrivées («ARR») dans la liste des espèces d’oiseaux nationale], l’ampleur de toute augmentation de la population doit être calculée à partir de la taille de la population au cours de l’année initiale (18). Par exemple, pour la période de référence 2019-2024, si une espèce s’est reproduite pour la première fois (un couple) en 2018, mais que la population nicheuse en 2024 compte huit couples, il conviendra d’indiquer «2018-2024» dans le champ 4.1.1, «en augmentation» dans le champ 4.1.2 et «700» (c’est-à-dire le pourcentage d’augmentation de un à huit) dans le champ 4.1.3 c). Dans l’idéal, il conviendra également de fournir une note complémentaire confirmant l’année de colonisation et la taille initiale de la population [par exemple, «Première reproduction (un couple) en 2018»] dans le champ 4.3 «Informations complémentaires».

En revanche, en ce qui concerne les espèces qui se sont éteintes au niveau national au cours de la période retenue pour mesurer l’évolution, le simple fait d’indiquer une diminution de 100 % ne permet pas de fournir toutes les informations nécessaires pour évaluer l’importance relative du déclin (les déclins jusqu’à zéro à partir de tailles de population de départ de 1 et 100, par exemple, représentent tous deux des diminutions de 100 %). Si l’on prend l’exemple d’une espèce dont la population nicheuse était constituée de 10 couples en 2014, mais qui s’est éteinte en tant qu’espèce nicheuse en 2021, il convient d’indiquer «2014-2021» dans le champ 4.1.1, «en déclin» dans le champ 4.1.2 et «-100» dans le champ 4.1.3 c) et d’ajouter une note complémentaire détaillant la taille de la population en 2014 (par exemple, «Espèce en déclin, de 10 couples nicheurs en 2014 à espèce éteinte en tant qu’espèce nicheuse en 2021.») dans le champ 4.3 «Informations complémentaires».

Bien qu’il ne soit pas obligatoire de communiquer l’ampleur de l’évolution pour les tendances «stables» ou «fluctuantes» (19), celles-ci peuvent également être indiquées dans le champ 4.1.3. Toute autre information explicative/supplémentaire pertinente, telle que les intervalles de confiance des tendances «stables» ou des précisions sur les fluctuations, peut être fournie dans le champ 4.3 «Informations complémentaires».

4.1.4.   Évolution à court terme — méthode utilisée

Sélectionnez l’une des catégories suivantes:

a)	prospection exhaustive ou estimation statistiquement robuste (par exemple, comparaison de deux estimations de la taille de la population provenant de recensements complets ou du suivi spécifique d’une population avec une bonne fiabilité statistique);

b)

estimation fondée essentiellement sur des extrapolations à partir d’un nombre limité de données (par exemple, tendances dérivées de données recueillies uniquement à partir d’un échantillon relativement restreint de la population ou fondées sur un échantillon insuffisant ou tendances extrapolées à partir de certaines autres mesures);

c)	estimation fondée essentiellement sur un avis d’expert et des données très limitées;

d)	données insuffisantes ou inexistantes.

Une seule catégorie peut être choisie; si les données ont été compilées à partir de sources différentes, veuillez choisir la catégorie de la source de données la plus importante.

Le champ «Méthode utilisée» s’applique à la fois à la tendance de l’évolution à court terme (champ 4.1.2) et à l’ampleur de celle-ci (champ 4.1.3), ces deux champs faisant partie d’une seule évaluation et devant tous deux être pris en considération ici.

4.1.5.   Sources

Afin de créer l’historique nécessaire des données indiquées dans les champs 4.1.1 à 4.1.4 ci-dessus, veuillez saisir les détails des principales références ou autres sources d’information utilisées pour remplir ces champs. Il peut s’agir, par exemple, d’articles publiés, de données non publiées contenues dans des bases de données, de sites web et de groupes d’experts. Il est préférable de fournir suffisamment d’informations afin que toute personne chargée d’examiner le rapport (ou de le mettre à jour dans 6 ou 12 ans) puisse comprendre l’origine des données communiquées.

4.2.   Évolution à long terme (depuis environ 1980)

4.2.1.   Période retenue pour l’évolution à long terme

La période idéale pour établir un rapport sur l’évolution à long terme s’étend des environs de 1980 (lorsque la directive 2009/147/CE a été adoptée/est entrée en vigueur) aux environs de la dernière année de la période de référence. Une certaine souplesse est toutefois permise et, par conséquent, si un État membre a procédé à des recensements nationaux (par exemple) en 1980, en 1995, en 2015 et en 2020, c’est l’évolution entre 1980 et 2020 qui devrait être indiquée pour la période de référence 2019-2024. En ce qui concerne les espèces qui ont colonisé le territoire depuis 1980, il convient idéalement de communiquer leur évolution avec, comme année de départ, l’année où l’espèce s’est reproduite ou est apparue pour la première fois; par exemple, si l’espèce a d’abord été observée comme espèce nicheuse en 2000, la période retenue pour l’évolution à long terme commencerait en 2000. En ce qui concerne les espèces nouvellement arrivées, la date de début s’inscrirait dans les deux dernières périodes de référence (c’est-à-dire de 2013 à 2024 pour la période de référence 2019-2024, voir également la note relative au champ 4.1.1).

Les États membres qui ne disposent pas de données du programme de suivi de la population avant 2000 sont encouragés à consulter d’autres sources potentielles d’information sur l’évolution des populations, comme les deux éditions de Birds in Europe (20), qui présentent des fourchettes d’estimation de l’évolution des effectifs nationaux (références à l’appui) pour la plupart des espèces sur les périodes 1970-1990 et 1990-2000.

4.2.2.   Tendance de l’évolution à long terme

Voir point 4.1.2 «Tendance de l’évolution à court terme» ci-dessus.

Si les tendances des évolutions sont attribuées sur la base de données moins robustes (ou d’un avis d’expert), il convient d’utiliser un seuil spécifique (une variation globale de 20 % au cours de la période retenue) pour distinguer les tendances «stables» des tendances «en augmentation» ou «en déclin» (le seuil de 10 % est utilisé pour l’évolution à court terme dans le champ 4.1.2).

Des indications plus détaillées concernant les tendances d’évolution des populations sont fournies dans les orientations techniques relatives aux concepts et aux définitions.

4.2.3.   Ampleur de l’évolution à long terme

Voir point 4.1.3 «Ampleur de l’évolution à court terme» ci-dessus.

4.2.4.   Tendance à long terme — méthode utilisée

Voir point 4.1.4 «Évolution à court terme — méthode utilisée» ci-dessus.

4.2.5.   Sources

Voir point 4.1.5 ci-dessus.

4.3.   Informations complémentaires (facultatif)

Cette section peut être utilisée pour fournir des informations supplémentaires sous forme de texte libre au sujet des données fournies aux fins de l’évaluation de l’évolution des populations aux sections 4.1 et 4.2 (voir notes relatives aux champs précédents pour des suggestions).

5.   CARTE DE DISTRIBUTION DES NICHEURS ET AIRE DE NIDIFICATION

Des atlas nationaux des oiseaux nicheurs existent déjà dans la plupart des États membres de l’UE et un nouvel atlas européen des oiseaux nicheurs («EBBA2») a été publié en 2020 (21). En revanche, peu de pays ont publié des atlas nationaux des oiseaux hivernants, mais de nombreuses espèces d’oiseaux sont de toute façon beaucoup plus mobiles en hiver. Par conséquent, aucune donnée n’est demandée en ce qui concerne la distribution hivernale.

5.1.   Espèces sensibles

Certaines espèces sont particulièrement sujettes à des persécutions, à des tirs ou des collectes illégaux; leur conservation ou leur gestion pourraient de ce fait se trouver réellement menacées si des informations détaillées sur leur distribution étaient rendues publiques. Dans une minorité de cas, les États membres peuvent considérer qu’une espèce est menacée si sa distribution est rendue publique à l’échelle de maillage standard de 10x10 km demandée (voir section 5.3). Lorsque des informations sur la distribution, si elles sont communiquées conformément aux indications du champ 5.3, sont considérées comme des informations «sensibles», il est possible de le préciser en indiquant «Oui» dans ce champ.

Si une espèce est qualifiée de «sensible», la Commission et l’AEE ne divulgueront pas sa distribution au public (par exemple, en incluant ces informations dans une base de données ou un site internet accessibles au public).

5.2.   Année ou période

Indiquez l’année (par exemple, 2021) ou la période (par exemple, 2019-2023) au cours de laquelle la distribution des nicheurs a été déterminée pour la dernière fois. De nombreux rapports porteront sur des périodes car la distribution de la plupart des espèces est fréquemment cartographiée dans le cadre de projets d’atlas nationaux, qui demandent généralement plusieurs années de travail sur le terrain. L’année ou la période indiquée doit couvrir la période effective au cours de laquelle les données ont été recueillies.

Lorsqu’il n’existe aucune information d’atlas récente, les États membres sont encouragés à communiquer un chiffre plus actualisé, en établissant une nouvelle cartographie de la distribution nationale à l’aide d’autres données, comme les résultats des programmes de suivi nationaux, les données recueillies sur l’internet et les prospections nationales ou régionales. Dans ce cas, la carte de distribution est établie sur la base de données se rapportant à la période de référence précédente ou en utilisant des données de distribution plus anciennes mises à jour à l’aide des résultats du suivi régulier ou de données provenant de systèmes de collecte de données en ligne. L’année ou la période indiquée doit correspondre à l’année ou à la période à laquelle la distribution déclarée se rapporte.

5.3.   Carte de distribution des nicheurs

Veuillez présenter une carte de distribution, ainsi que les métadonnées correspondantes (projection, référentiel géodésique, échelle). Le standard correspond au maillage de 10x10 km ETRS89 dans la projection LAEA (EPSG:3035) (22). L’ensemble des données de distribution est constitué de mailles de 10 km dans lesquelles la reproduction est enregistrée ou probable (voir orientations ci-dessous concernant la cartographie de la distribution des espèces); l’utilisation de données d’attribut pour indiquer la présence ou l’absence d’une espèce dans une maille n’est pas autorisée. La période au cours de laquelle les données de distribution ont été recueillies doit être incluse dans les métadonnées conformément aux lignes directrices INSPIRE (23). Les spécifications techniques relatives aux cartes de distribution figurent sur le portail de référence.

Les États membres ou les petits territoires tels que les îles Canaries, Madère ou les Açores peuvent utiliser des cartes avec des mailles de 1x1 km. Celles-ci seront agrégées en mailles de 10x10 km pour une visualisation au niveau européen.

Les maillages des différents États membres peuvent être téléchargés depuis le portail de référence.

La carte doit indiquer l’occurrence en période de reproduction (présence ou absence) de l’espèce nicheuse dans chaque maille. D’une manière générale, seules les mailles dans lesquelles la reproduction est «confirmée», «probable» ou «possible» devraient être incluses; pour ce qui est des définitions des catégories et des codes de reproduction, veuillez vous référer au tableau 2 de la section «Méthodologie» du nouvel atlas européen des oiseaux nicheurs (24). Toutefois, si l’on sait que la couverture des prospections et la disponibilité des données sont insuffisantes, les mailles où la présence de populations nicheuses (en particulier des espèces communes) est considérée comme probable peuvent également être incluses, en utilisant des connaissances d’experts ou des modélisations. Dans ce cas, de plus amples informations sur la fiabilité des données peuvent être fournies dans le champ 5.8 «Informations complémentaires».

5.4.   Aire de nidification

Indiquez la superficie totale de la distribution actuelle dans l’État membre, en km2. Dans la plupart des cas, il s’agit du nombre de carrés occupés de 10x10 km multiplié par 100. La superficie de l’aire de distribution doit être représentée par des mailles (de 10x10 km ou de 1x1 km) situées entièrement ou partiellement dans l’État membre (autrement dit, les mailles coupées par les frontières d’États membres doivent être comptées entièrement).

En ce qui concerne les espèces localisées, il est possible de déclarer la superficie de l’aire de distribution à l’aide d’une résolution plus fine; par exemple, pour les espèces limitées à un seul endroit, l’aire de distribution désigne l’aire de la localité où l’espèce est présente, qui peut être de quelques hectares.

5.5.   Méthode utilisée

Ce champ permet de détailler la méthodologie utilisée pour calculer la superficie de l’aire de distribution des nicheurs dans le champ 5.4. Sélectionnez l’une des catégories suivantes:

a)	prospection exhaustive ou estimation statistiquement robuste;

b)	estimation fondée essentiellement sur des extrapolations à partir d’un nombre limité de données;

c)	estimation fondée essentiellement sur un avis d’expert et des données très limitées;

d)	données insuffisantes ou inexistantes.

Si des données ont été compilées à partir de sources différentes, il conviendra de renseigner la catégorie correspondant à la source de données la plus importante.

Dans «Méthode utilisée», il convient d’indiquer «d) données insuffisantes ou inexistantes» si la carte de distribution sur laquelle l’estimation de la superficie de l’aire de distribution (obtenue au moyen d’une cartographie complète, de modélisations ou d’extrapolations ou, exceptionnellement, à l’aide d’une interprétation d’expert) est basée couvre moins de 75 % de la distribution réelle présumée de l’espèce et si aucune autre donnée n’a été utilisée pour combler cette lacune dans l’estimation de la superficie de l’aire de distribution (c’est-à-dire que la carte obtenue est incomplète par rapport à la distribution présumée de l’espèce et que la superficie de l’aire de distribution est donc sous-estimée).

5.6.   Cartes supplémentaires (facultatif)

Ce champ permet aux États membres qui le souhaitent de présenter une carte supplémentaire, autre que la carte standard présentée au point 5.3. Veuillez noter qu’il s’agit d’un champ facultatif qui ne remplace pas la nécessité de présenter une carte au titre du champ 5.3.

Les cartes ayant une résolution autre que 10x10 km ou des maillages autres que le maillage ETRS89-LAEA (EPSG:3035) peuvent être présentées dans ce champ.

5.7.   Sources

Afin de créer l’historique nécessaire des données indiquées dans les champs 5.1 à 5.6 ci-dessus, veuillez saisir les détails des principales références ou autres sources d’information utilisées pour remplir ces champs. Il peut, s’agir, par exemple d’articles publiés, de données non publiées contenues dans des bases de données, des sites web et des groupes de travail d’experts. Il est préférable de fournir suffisamment d’informations afin que toute personne chargée d’examiner le rapport (ou de le mettre à jour dans 6 ou 12 ans) puisse comprendre l’origine des données communiquées.

5.8.   Informations complémentaires (facultatif)

Ce champ permet de fournir des informations supplémentaires sous forme de texte libre (500 caractères au maximum) en rapport avec les données fournies aux fins de l’évaluation de la distribution des nicheurs dans les champs 5.1 à 5.7.

6.   ÉVOLUTION DE LA DISTRIBUTION DES NICHEURS

6.1.   Évolution à court terme (les 12 dernières années)

Les champs 6.1.1 à 6.1.5 servent à fournir des informations sur l’évolution de la distribution des nicheurs à court terme, sur la base d’une période de 12 ans. En ce qui concerne l’évolution à court terme de manière générale, si les données sont inexistantes ou inconnues, il est conseillé de recourir à l’avis d’un expert ou à d’autres sources de données. Par exemple, lorsque des études plus récentes spécifiques à l’espèce fournissent des informations sur son évolution récente ou que, pour les nicheurs très rares/localisés, la connaissance de sites de reproduction antérieurs/existants rend possible une simple comparaison (par exemple, des nicheurs ont été recensés sur trois sites en 2013 et de nouveau sur les trois mêmes sites en/vers 2024, l’évolution de la distribution à court terme est donc globalement stable), la tendance de l’évolution peut être évaluée sur la base de ces informations et de l’avis d’expert.

6.1.1.   Période retenue pour l’évolution à court terme

La période retenue pour l’évolution à court terme est de 12 ans (deux cycles de rapports). En ce qui concerne les rapports 2019-2024, il s’agira de la période comprise entre 2013 et 2024 ou d’une période aussi proche que possible de celle-ci. Une certaine souplesse est permise, de sorte que, bien que les tendances soient idéalement communiquées pour la période 2013-2024, d’autres données couvrant une période différente, mais comparable (par exemple, 2009-2023), sont acceptées si les meilleures données disponibles se rapportent à des prospections menées au cours de ces années. En ce qui concerne les espèces nouvellement arrivées, il conviendra dans l’idéal de communiquer l’évolution de leurs populations en prenant comme point de départ l’année où l’espèce s’est reproduite pour la première fois. Par exemple, si l’espèce a d’abord été observée comme espèce nicheuse en 2018, la période retenue pour mesurer l’évolution à court terme de la population sera comprise entre 2018 et 2024 pour la période de référence 2019-2024. Indiquez la période utilisée dans ce champ.

6.1.2.   Tendance de l’évolution à court terme

Indiquez si la distribution au cours de la période renseignée dans le champ 6.1.1 a été (une seule option peut être sélectionnée):

a)

stable;

a)	fluctuante;

b)	en augmentation;

c)	en déclin;

d)	incertaine;

e)

inconnue.

Voir note relative au champ 4.1.2 «Tendance de l’évolution à court terme de la population» pour de plus amples informations sur l’interprétation et l’utilisation de ces catégories de tendance. La catégorie «fluctuante» sera probablement moins fréquente pour les tendances de distribution que pour les tendances de population, mais elle peut néanmoins être appropriée, par exemple, lorsque la distribution nationale d’une espèce (dont la venue est régulière) est fortement influencée par les conditions saisonnières d’autres sites (par exemple, l’assèchement de zones humides privilégiées plus au sud).

6.1.3.   Ampleur de l’évolution à court terme

Si une évolution «en augmentation», «en déclin» ou «incertaine» a été indiquée au champ 6.1.2, il convient d’indiquer la variation globale en pourcentage de la taille de l’aire de distribution au cours de la période indiquée dans le champ 6.1.1.

Veuillez choisir parmi les options suivantes:

a)

Minimum

b)

Maximum

c)

Meilleure valeur unique — Si seul un intervalle (par exemple, entre 20 et 30 %) est possible, ces deux valeurs doivent être indiquées dans les champs «a) Minimum» et «b) Maximum». — Si une valeur précise (par exemple, 27 %) est disponible, il convient de la saisir dans le champ «c) Meilleure valeur unique». — Si une tendance moyenne ou «la plus probable» est disponible, ainsi que des limites de confiance à 95 %, ces trois valeurs peuvent être renseignées respectivement aux points c), a) et b). — Lorsque seule une valeur minimale (ou maximale) est connue (par exemple, grâce à un avis d’expert), il convient de la saisir dans le champ «Meilleure valeur unique» et NON dans les champs a) «Minimum» ou b) «Maximum». Des valeurs négatives (c.-à.-d assorties du signe «-») doivent être indiquées pour toutes les ampleurs négatives, y compris lorsque la tendance de l’évolution est déjà «en déclin». En revanche, afin de ne pas saisir de données inutiles, il n’est pas nécessaire d’inclure le signe «+» pour les tendances positives (autrement dit, une ampleur de l’évolution de 15 est réputée être équivalente à + 15 %). En cas d’évolution négative, veuillez noter que les champs «Minimum» et «Maximum» se rapportent à des valeurs minimales et maximales en termes mathématiques (et non à des déclins minimaux et maximaux).

Lorsqu’elle est disponible, l’ampleur des tendances «stables» ou «fluctuantes» peut également être indiquée.

Voir la note relative au champ 4.1.3 «Ampleur de l’évolution à court terme» pour obtenir des indications sur les cas spécifiques d’espèces qui ont colonisé un territoire ou qui se sont éteintes au niveau national au cours de la période retenue pour mesurer l’évolution.

6.1.4.   Évolution à court terme — méthode utilisée

Ce champ permet de détailler la méthodologie utilisée pour calculer l’ampleur de l’évolution à court terme. Sélectionnez l’une des catégories suivantes:

a)	prospection exhaustive ou estimation statistiquement robuste (par exemple, comparaison de deux cartes de distribution sur la base de données de distribution précises ou suivi spécifique de la distribution d’une espèce avec une bonne fiabilité statistique);

b)

estimation fondée essentiellement sur des extrapolations à partir d’un nombre limité de données (par exemple, tendances dérivées des données d’occurrence recueillies à d’autres fins ou de données recueillies dans une partie seulement de l’aire géographique d’un habitat, ou tendances fondées sur la mesure d’autres facteurs prédictifs de la distribution de l’habitat, comme les modifications de l’occupation des sols);

c)	estimation fondée essentiellement sur un avis d’expert et des données très limitées;

d)	données insuffisantes ou inexistantes.

6.1.5.   Sources

Afin de créer l’historique nécessaire des données indiquées dans les champs 6.1.1 à 6.1.4 ci-dessus, veuillez saisir les détails des principales références ou autres sources d’information utilisées pour remplir ces champs. Il peut s’agir, par exemple, d’articles publiés, de données non publiées contenues dans des bases de données, des sites web et des groupes de travail d’experts. Il est préférable de fournir suffisamment d’informations afin que toute personne chargée d’examiner le rapport (ou de le mettre à jour dans 6 ou 12 ans) puisse comprendre l’origine des données communiquées.

6.2.   Évolution à long terme (depuis environ 1980)

6.2.1.   Période retenue pour l’évolution à long terme

La période idéale pour établir un rapport sur l’évolution à long terme s’étend des environs de 1980 (lorsque la directive «Oiseaux» a été adoptée/est entrée en vigueur) aux environs de la dernière année de la période de référence. Une certaine souplesse est toutefois permise et, par conséquent, si un État membre a réalisé des prospections nationales pour établir un atlas (par exemple) en 1980, en 1995, en 2015 et en 2020, c’est l’évolution entre 1980 et 2020 qui devrait être indiquée pour la période de référence 2019-2024.

En ce qui concerne les espèces qui ont colonisé le territoire depuis 1980, il convient idéalement de communiquer leur évolution avec, comme année de départ, l’année où l’espèce s’est reproduite pour la première fois; par exemple, si l’espèce a d’abord été observée comme espèce nicheuse en 2000, la période retenue pour l’évolution à long terme commencerait en 2000. En ce qui concerne les espèces nouvellement arrivées, la date de début s’inscrirait dans les deux dernières périodes de référence (c’est-à-dire de 2013 à 2024 pour la période de référence 2019-2024, voir également la note relative au champ 6.1.1).

Les États membres qui ne disposent pas de données sur l’évolution des distributions avant 2000 peuvent consulter l’atlas original de l’EBCC (25) ou Birds in Europe (26), qui présente des fourchettes d’estimation de l’évolution de l’aire de répartition des espèces au niveau national entre 1970 et 1990.

6.2.2.   Tendance de l’évolution à long terme

Voir point 6.1.2 «Direction de la tendance à court terme» ci-dessus.

6.2.3.   Ampleur de l’évolution à long terme

Voir point 6.1.3 «Ampleur de l’évolution à court terme».

6.2.4.   Tendance à long terme — méthode utilisée

Voir point 6.1.4 «Évolution à court terme — méthode utilisée» ci-dessus.

6.2.5.   Sources

Voir point 6.1.5

6.3.   Informations complémentaires (facultatif)

Ce champ permet de fournir des informations supplémentaires sous forme de texte libre (500 caractères au maximum) se rapportant aux données fournies aux fins de l’évaluation de l’évolution de la distribution des nicheurs dans les sections 6.1 et 6.2. Par exemple, un État membre peut souhaiter communiquer des informations sur les changements géographiques de la distribution (à court ou à long terme) ou sur la fragmentation de la distribution, même si aucune modification de la taille globale de l’aire de distribution n’est signalée.

7.   PRINCIPALES PRESSIONS ET MENACES

Cette section vise à recueillir des informations sur les principaux facteurs qui sont à l’origine du déclin de différentes espèces, de l’élimination de leurs effectifs ou de la limitation de leurs aires de répartition. Elle doit être remplie pour toutes les espèces dont la venue est régulière (figurant sur la liste des espèces d’oiseaux du portail de référence «Article 12») appartenant aux groupes suivants:

—	les espèces inscrites à l’annexe I de la directive 2009/147/CE,

—	les espèces nicheuses et hivernales inscrites à l’annexe II de la directive 2009/147/CE,

—	toute autre espèce migratrice déclenchant la désignation de zones de protection spéciale (ZPS) au niveau national.

Les États membres sont encouragés à fournir ces informations à l’égard de toutes les espèces restantes pour lesquelles ils disposent d’informations.

De plus amples informations relatives aux rapports saisonniers (reproduction, hivernage et passage) des espèces inscrites à l’annexe I de la directive 2009/147/CE et des autres espèces qui déclenchent la désignation de zones de protection spéciale (ZPS) sont disponibles dans le tableau 2:

Sections du rapport «Espèces» à remplir par catégorie d’espèces d’oiseaux en période de reproduction (breeding), d’hivernage (wintering) et au passage.

Les pressions ont agi au cours de la période de référence en cours et ont une incidence sur la viabilité à long terme de l’espèce ou de son ou ses habitats; les menaces désignent des impacts futurs/prévisibles (au cours des deux prochaines périodes de référence) susceptibles d’influencer la viabilité à long terme de l’espèce ou de son ou ses habitats (voir tableau 3). Les menaces ne sont pas indiquées séparément; il est entendu qu’une pression qualifiée de «pression ayant cours actuellement et susceptible de perdurer à l’avenir» désigne à la fois une pression et une menace, tandis que l’indication «uniquement à l’avenir» désigne uniquement une menace. Les menaces devraient correspondre aux problèmes qui sont jugés raisonnablement probables (par exemple, compte tenu des pressions en cours signalées ou des projets d’aménagement prévisibles). Les définitions des pressions et des menaces sont données dans le tableau 3 ci-dessous.

Tableau 3

Définition d’une pression et d’une menace (dans le cadre du rapport à établir au titre de l’article 12)

	Période d’action/définition	Laps de temps
Pression	Agit actuellement et/ou pendant (une partie ou l’intégralité de) la période de référence considérée.	Période de référence de 6 ans en cours.
Menace	Facteurs qui devraient avoir un impact dans l’avenir, après la période de référence considérée.	Les deux périodes de référence à venir, soit dans les 12 ans suivant la fin de la période de référence en cours.

7.1.   Caractérisation des pressions

Veuillez énumérer 20 pressions tout au plus. La liste des pressions est disponible sur le portail de référence.

Pour chaque taxon d’oiseau:

a)	sélectionner 20 types de pression maximum en utilisant le code du deuxième niveau de la liste hiérarchique. La liste des pressions et des menaces est disponible sur le portail de référence;

b)

pour chaque pression, préciser sa temporalité, c’est-à-dire le laps de temps durant lequel elle s’exerce Temporalité Active par le passé mais aujourd’hui neutralisée grâce aux mesures prises Signaler ici les pressions qui ont cessé à un moment donné de la période de référence en cours. Lorsque cette option est sélectionnée, il n’est pas nécessaire de remplir les champs relatifs à la portée et à l’influence. Active actuellement Signaler ici les pressions qui continuent d’agir au cours de la période de référence, c’est-à-dire dont rien ne montre qu’elles ont cessé en raison de mesures. Active actuellement et susceptible de le rester à l’avenir Signaler ici les pressions et les menaces. Lorsque cette option est sélectionnée, il n’est pas nécessaire de remplir les champs relatifs à la portée et à l’influence pour l’entrée relative aux menaces, mais bien pour la partie relative aux pressions. Agira uniquement dans l’avenir Champ permettant de signaler les menaces. Lorsque cette option est sélectionnée, il n’est pas nécessaire de remplir les champs relatifs à la portée et à l’influence.

c)

indiquer, pour chaque pression, la proportion de la population touchée (portée) — «totalité > 90 %», «majorité 50 à 90 %» ou «minorité < 50 %». Portée (proportion de la population touchée)* [* À remplir uniquement pour les mentions «active actuellement» et «active actuellement et susceptible de le rester à l’avenir». Si la dernière mention inclut également les menaces, la «portée» et l’«influence» ne concernent que les pressions] totalité > 90 % plus de 90 % de la population déclarée dans l’État membre est touchée par la pression majorité 50 à 90 % entre 50 et 90 % de la population déclarée dans l’État membre est touchée par la pression minorité < 50 % moins de 50 % de la population déclarée dans l’État membre est touchée par la pression

d)

indiquer l’influence sur la population ou l’habitat de l’espèce — «influence élevée», «influence modérée» ou «faible influence». L’influence décrit comment la pression affecte la population ou l’habitat de l’espèce. Influence (sur la population ou l’habitat de l’espèce)* [* À remplir uniquement pour les mentions «active actuellement» et «active actuellement et susceptible de le rester à l’avenir». Si la dernière mention inclut également les menaces, la «portée» et l’«influence» ne concernent que les pressions] Influence élevée La pression évoquée est un facteur très important qui contribue au déclin de la population ou de l’habitat de l’espèce. Il s’agit d’une influence directe ou immédiate importante sur la population. Influence modérée La pression évoquée contribue au déclin de la population ou de l’habitat de l’espèce, mais son influence n’est ni élevée ni faible. Elle a une influence directe/immédiate ou indirecte modérée sur la population. Faible influence La pression évoquée contribue au déclin de la population ou de l’habitat de l’espèce, mais elle n’est pas le principal facteur en jeu et elle s’exerce en combinaison avec d’autres pressions ou facteurs.

e)

indiquer la localisation où la pression s’exerce principalement. Une seule option doit être sélectionnée. Localisation* [*Choisir l’option correspondant à l’endroit où la pression s’exerce principalement] À l’intérieur de l’État membre Option à choisir pour les pressions qui s’exercent à l’intérieur de l’État membre ou qui s’exercent à l’intérieur et à l’extérieur de l’État membre, mais avec une incidence à peu près équivalente sur la population nationale d’oiseaux Ailleurs au sein de l’UE Si la pression s’exerce principalement ailleurs au sein de l’UE (elle peut toutefois aussi s’exercer à l’intérieur de l’État membre). En dehors de l’UE Lorsqu’il est établi que la pression s’exerce principalement en dehors des États membres de l’UE. À la fois à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE Lorsque la pression s’exerce à la fois à l’intérieur et à l’extérieur des États membres de l’UE. Inconnue L’endroit où la pression s’exerce n’est pas connu.

L’incidence globale d’une pression, telle que décrite au moyen des champs «période», «portée» et «influence», doit représenter l’effet de la pression sur l’évolution de l’espèce.

Lorsque des espèces exotiques envahissantes (EEE) préoccupantes pour l’Union sont sélectionnées parmi les pressions, il est obligatoire de renseigner les noms de ces espèces au point f). Une liste déroulante sera disponible pour ces espèces. Pour la liste des EEE préoccupantes pour l’Union, veuillez vous référer au portail de référence «Article 12». Lorsqu’une pression concerne les «Autres espèces exotiques envahissantes (autres que les espèces préoccupantes pour l’Union)», la mention des noms de ces espèces au point g) est facultative. Veuillez sélectionner les noms dans la base de données du réseau européen d’information sur les espèces exotiques (EASIN) (voir portail de référence «Article 12»). Dans un cas comme dans l’autre, plusieurs espèces peuvent être sélectionnées.

Si un État membre souhaite fournir des informations plus précises sur la nature d’une certaine pression, il peut le faire dans le champ 7.4 «Informations complémentaires».

Des orientations plus détaillées sur la communication des pressions et menaces figurent dans les lignes directrices ainsi que dans les notes qui accompagnent la liste des pressions et menaces disponible sur le portail de référence.

7.2.   Méthodes utilisées (facultatif)

Le champ facultatif «Méthodes utilisées» sert à fournir des informations générales sur le recensement des pressions et n’est pas requis pour des pressions spécifiques. Lorsqu’une méthode est utilisée pour une pression spécifique, cette information peut être fournie dans le champ 7.4 «Informations complémentaires».

Sélectionnez l’une des catégories suivantes:

a)	prospection exhaustive ou estimation statistiquement robuste;

b)	estimation fondée essentiellement sur des extrapolations à partir d’un nombre limité de données;

c)	estimation fondée essentiellement sur un avis d’expert et des données très limitées;

d)	données insuffisantes ou inexistantes.

Une seule catégorie peut être choisie; si les données ont été compilées à partir de sources différentes, veuillez choisir la catégorie de la source de données la plus importante.

7.3.   Sources d’information (facultatif)

Afin de fournir l’historique nécessaire des données indiquées dans le champ 7.1 ci-dessus, veuillez saisir les détails des principales références ou d’autres sources utilisées à l’appui des pressions signalées. Il peut s’agir, par exemple, d’articles publiés, de données non publiées contenues dans des bases de données, des sites web et des groupes de travail d’experts. Si un avis d’expert est indiqué dans le champ 7.2, il peut être décrit plus en détail dans ce champ. Il est préférable de fournir suffisamment d’informations, afin que toute personne chargée d’examiner le rapport (ou de le mettre à jour dans 6 ou 12 ans) puisse comprendre l’origine des informations communiquées.

7.4.   Informations complémentaires (facultatif)

Tout État membre qui le souhaite peut fournir dans ce champ des informations complémentaires sur certaines pressions (p. ex., estimation de la mortalité annuelle due à une pression particulière, notamment les tirs illégaux) ou sur la méthodologie employée.

8.   MESURES DE CONSERVATION

Les États membres sont invités à décrire les mesures de conservation les plus importantes qui ont été prises en ce qui concerne les espèces pour lesquelles ces informations sont demandées [voir tableau 2:

Sections du rapport «Espèces» à remplir par catégorie d’espèces d’oiseaux en période de reproduction (breeding), d’hivernage (wintering) et au passage]. Les États membres sont encouragés à fournir également ces informations pour toutes les autres espèces, lorsqu’elles sont disponibles.

8.1.   Statut des mesures

Indiquer si des mesures sont nécessaires ou non. Si la réponse est «Oui», sélectionner l’une des options suivantes (une seule option peut être sélectionnée):

a)	des mesures ont été déterminées, mais n’ont pas encore été prises;

b)	des mesures sont nécessaires, mais sont impossibles à déterminer;

c)	une partie des mesures déterminées ont été prises;

d)	la plupart ou la totalité des mesures déterminées ont été prises.

8.2.   Portée des mesures prises

Lorsqu’une partie des mesures déterminées ont été prises (8.1 c) ou que la plupart ou la totalité des mesures déterminées ont été prises (8.1 d), indiquez la portée de ces mesures, c’est-à-dire la proportion de la population sur laquelle elles ont une incidence:

a)

< 50 %;

b)	50 à 90 %;

c)

> 90 %.

L’évaluation doit être effectuée de manière générale.

8.3.   Objectif principal des mesures prises

A.

Veuillez indiquer les principaux objectifs des mesures prises. Cette partie ne doit être remplie que si des mesures de conservation ont été prises [champ 8.1 c) «une partie des mesures déterminées ont été prises» ou 8.1 d) «la plupart ou la totalité des mesures déterminées ont été prises»]. Plusieurs objectifs peuvent être déterminés: a) maintenir la distribution, la population et/ou l’habitat actuels de l’espèce; b) élargir la distribution actuelle de l’espèce; c) augmenter la taille de la population et/ou améliorer la dynamique de la population (améliorer le taux de reproduction, réduire le taux de mortalité, améliorer la structure d’âge et de sexe); d) restaurer l’habitat de l’espèce.

B.	Afin de déterminer l’objectif principal des mesures prises, veuillez indiquer si ces mesures visent (une seule option peut être sélectionnée): — à maintenir l’état actuel, — à élargir l’aire de répartition, — à augmenter ou améliorer la population, — à restaurer l’habitat.

Ce champ ne vise pas à décrire l’effet des mesures, mais bien l’objectif des mesures mises en œuvre. L’effet des mesures fait l’objet du champ 8.5 ci-dessous.

8.4.   Localisation des mesures

Indiquez l’endroit où les mesures sont le plus souvent mises en œuvre. Cette partie ne doit être remplie que si des mesures de conservation ont été prises [champ 8.1 c) «les mesures déterminées ont partiellement été prises» ou 8.1 d) «la plupart ou la totalité des mesures déterminées ont été prises»] — (une seule option peut être sélectionnée):

a)	uniquement à l’intérieur du réseau Natura 2000;

b)	à l’intérieur et à l’extérieur du réseau Natura 2000;

c)	uniquement à l’extérieur du réseau Natura 2000.

Le but de ce champ est de rendre compte de l’endroit où se déroule l’essentiel de l’action de conservation. Par conséquent, choisissez l’option a) si la totalité ou la grande majorité des mesures de conservation sont limitées au réseau Natura 2000, l’option b) si des efforts à peu près égaux sont menés pour mettre en œuvre ces mesures à l’intérieur et à l’extérieur du réseau Natura 2000, et l’option c) si la totalité ou la grande majorité des mesures sont prises en dehors du réseau Natura 2000.

8.5.   Effet des mesures

Fournissez une estimation de la date à laquelle les mesures commencent, ou devraient commencer, à neutraliser la pression et à produire des effets positifs (compte tenu de l’objectif principal des mesures indiqué dans le champ 8.3). Choisissez une option parmi les options suivantes:

a)	effet à court terme (pendant la période de référence en cours, par exemple 2019-2024);

b)	effet à moyen terme (au cours des deux prochaines périodes de référence, par exemple 2025-2036);

c)	effet à long terme (après 2036, par exemple).

8.6.   Liste des principales mesures de conservation

Énumérez un maximum de 20 mesures de conservation. Les États membres sont invités à utiliser les codes fournis sur le portail de référence.

Des consignes plus détaillées sur l’utilisation des mesures de conservation figurent dans les orientations techniques relatives aux concepts et aux définitions ainsi que dans les notes qui accompagnent la liste des mesures de conservation disponible sur le portail de référence.

8.7.   Informations complémentaires (facultatif)

Des informations complémentaires permettant de mieux comprendre les informations qui sont fournies sur les mesures de conservation peuvent être communiquées dans ce champ.

9.   IMPORTANCE DU RÉSEAU NATURA 2000 [ZONES DE PROTECTION SPÉCIALE (ZPS)]

Cette section vise à recueillir des informations sur l’importance du réseau Natura 2000 (zones de protection spéciale — ZPS) pour chaque espèce. Conformément à l’article 4 de la directive, les États membres sont tenus de classer en ZPS les territoires les plus appropriés pour certaines espèces. Afin d’évaluer l’étendue du réseau de ZPS pour chaque espèce concernée au niveau de l’UE, les États membres sont invités à indiquer la taille (et l’évolution à court terme) des populations au sein de leur réseau national de ZPS.

Cette section ne doit être remplie que pour les espèces inscrites à l’annexe I de la directive 2009/147/CE et les autres espèces migratrices qui déclenchent la désignation de zones de protection spéciale (ZPS) au niveau national, comme indiqué dans la liste des espèces d’oiseaux du portail de référence.

De plus amples informations relatives aux rapports saisonniers (reproduction, hivernage et passage) des espèces inscrites à l’annexe I de la directive 2009/147/CE et des autres espèces qui déclenchent la désignation de zones de protection spéciale (ZPS) sont disponibles dans le tableau 2:

Sections du rapport «Espèces» à remplir par catégorie d’espèces d’oiseaux en période de reproduction (breeding), d’hivernage (wintering) et au passage.

Pour des informations générales, voir les orientations techniques relatives aux concepts et aux définitions.

9.1.   Taille de la population à l’intérieur du réseau Natura 2000 [zones de protection spéciale (ZPS)]

Fournissez une estimation de la taille totale de la population comprise dans le réseau de zones de protection spéciale (ZPS) au cours de la même année ou de la même période que celle qui est indiquée dans le champ 3.1. Pour de plus amples informations sur la manière de remplir les champs a), b), c) et d), voir note relative au champ 3.2.

Afin d’éviter toute surestimation, les États membres peuvent être amenés à ajuster à la baisse la taille de la population totale au sein du réseau Natura 2000 pour certaines espèces hivernantes mobiles afin de tenir compte des mouvements importants d’individus entre les ZPS, comme cela pourrait être le cas, par exemple, pour diverses espèces d’oies hivernant dans le nord-ouest de l’Europe.

9.2.   Type d’estimation

Sélectionnez l’une des options suivantes:

—

meilleure estimation — le meilleur chiffre unique disponible (y compris lorsque seule la valeur maximale de la taille de la population est disponible) ou le meilleur intervalle disponible, établi, par exemple, à partir d’un recensement de population, d’une compilation de données provenant de localités, d’une estimation basée sur les densités de population et les données de distribution ou d’un avis d’expert, mais pour lequel des limites de confiance à 95 % n’ont pas été calculées. Il est possible d’indiquer si la meilleure estimation provient de données de suivi, d’une extrapolation ou d’un avis d’expert dans le champ 9.3,

—	moyenne pluriannuelle — la valeur moyenne (et l’intervalle) lorsque la taille de la population a été estimée pendant plusieurs années au cours de la période de référence,

—	intervalle de confiance de 95 % — les estimations établies à partir d’échantillonnages ou d’un modèle pour lequel des limites de confiance à 95 % ont pu être calculées pour la meilleure valeur unique [comme indiqué dans les champs 9.1 b) et 9.1 c)],

—

minimum — lorsque les données disponibles sont insuffisantes pour produire une estimation même imprécise de la taille de la population mais que l’on sait que celle-ci dépasse une certaine valeur, ou que l’intervalle renseigné repose sur une prospection avec échantillonnage ou un projet de suivi qui sous-estime probablement la taille réelle de la population.

Les mêmes consignes que pour le champ 3.3 «Type d’estimation» concernant la taille de la population s’appliquent.

9.3.   Taille de la population à l’intérieur du réseau — Méthode utilisée

Sélectionnez l’une des options suivantes (analogues à celles du champ 3.4 «Méthode utilisée»):

a)	prospection exhaustive ou estimation statistiquement robuste;

b)	estimation fondée essentiellement sur des extrapolations à partir d’un nombre limité de données;

c)	estimation fondée essentiellement sur un avis d’expert et des données très limitées;

d)	données insuffisantes ou inexistantes.

Les mêmes consignes que pour le champ 3.4 «Méthode utilisée» concernant la taille de la population s’appliquent.

9.4.   Évolution à court terme de la taille de la population au sein du réseau — Tendance

Comme dans le champ 4.1.2 «Tendance de l’évolution à court terme», indiquez si la tendance de l’évolution à court terme de la population dans le réseau de zones de protection spéciale (ZPS) au cours de la période retenue (indiquée dans le champ 4.1.1) était (une seule option peut être sélectionnée):

a)

stable;

b)	fluctuante;

c)	en augmentation;

d)	en déclin;

e)	incertaine;

f)

inconnue.

Voir note relative au champ 4.1.2 «Tendance de l’évolution à court terme» pour de plus amples informations sur l’interprétation et l’utilisation de ces catégories.

9.5.   Évolution à court terme de la taille de la population au sein du réseau — Méthode utilisée

Sélectionnez, parmi les options suivantes, celle qui décrit le mieux la méthode utilisée pour évaluer la tendance de l’évolution à court terme (conformément au champ 4.1.4 «Évolution à court terme — méthode utilisée»):

a)	prospection exhaustive ou estimation statistiquement robuste;

b)	estimation fondée essentiellement sur des extrapolations à partir d’un nombre limité de données;

c)	estimation fondée essentiellement sur un avis d’expert et des données très limitées;

d)	données insuffisantes ou inexistantes.

Une seule catégorie peut être choisie; si les données ont été compilées à partir de sources différentes, veuillez choisir la catégorie de la source de données la plus importante.

Les mêmes consignes que pour le champ 4.1.4 «Évolution à court terme — méthode utilisée» s’appliquent.

9.6.   Informations complémentaires (facultatif)

Cette section permet de fournir des informations supplémentaires sous forme de texte libre (500 caractères au maximum) se rapportant aux données fournies dans les champs 9.1 à 9.5.

Les informations ci-dessous relatives à la section 10 «Avancement des travaux relatifs aux plans d’action ou de gestion internationaux» et à la section 11 «Informations relatives aux espèces inscrites à l’annexe II» doivent être fournies pour chaque taxon et pour toutes les saisons concernées.

10.   AVANCEMENT DES TRAVAUX RELATIFS AUX PLANS D’ACTION OU DE GESTION INTERNATIONAUX: SPECIES ACTION PLANS (SAP), MANAGEMENT PLANS (MP), BRIEF MANAGEMENT STATEMENTS (BMS)

Cette section vise à recueillir des informations sur les travaux menés par les États membres concernant certaines des espèces d’oiseaux les plus menacées de l’UE, pour lesquelles des plans d’action internationaux (ou multilatéraux (27)) par espèce [Species Action Plans (SAP)] ou des exposés résumés relatifs à la gestion [Brief Management Statements (BMS)]ont été élaborés, ainsi que sur une série d’espèces chassables dont l’état est jugé précaire au sein de l’UE et pour lesquelles des plans de gestion [Management Plans (MP)] ont été élaborés (28). Le rapport porte également sur les travaux réalisés dans le cadre de plans adoptés par d’autres organisations internationales dont l’UE est signataire, comme la convention de Berne (29), l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA) (30) et la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (31).

Depuis les années 1990, d’importantes ressources de l’UE sont consacrées à la conservation d’un grand nombre de ces espèces (par exemple, dans le cadre de projets LIFE), de sorte que les États membres sont invités à résumer leur action au niveau national pour mettre en œuvre ces plans et améliorer l’état de conservation des espèces concernées. La liste des taxons faisant l’objet d’un plan international ou multilatéral est disponible sur le portail de référence. Cette section doit être remplie au niveau des espèces/sous-espèces.

10.1.   Type de plan international

Utilisez le type de plan international (SAP, MP ou BMS) indiqué dans la liste des taxons faisant l’objet de plans internationaux ou multilatéraux, disponible sur le portail de référence.

10.2.   Un plan national a-t-il été adopté en lien avec le plan international (SAP/MP/BMS)?

Choisissez «Oui» ou «Non». Si la réponse est «Oui», veuillez fournir un lien web (et/ou une référence bibliographique) du plan national dans le champ 10.5 «Sources d’information complémentaires» ci-dessous. Les champs 10.3 et 10.4 doivent être remplis, que l’option «Oui» ou «Non» ait été sélectionnée ici.

10.3.   Évaluation de l’efficacité des plans d’action par espèce (SAP) pour les espèces menacées au niveau mondial

Ce champ sert à fournir des informations sur l’état de conservation national de l’espèce (du point de vue de la taille des effectifs et de l’aire de répartition/distribution) par rapport aux objectifs définis dans les SAP ou les BMS. La liste des espèces pour lesquelles il existe des SAP et des BMS et pour lesquelles il convient de remplir ce champ est fournie dans la liste des taxons faisant l’objet de plans internationaux ou multilatéraux, disponible sur le portail de référence (32). Une liste plus détaillée reprenant les objectifs à prendre en considération dans l’évaluation relative à chaque espèce est disponible sur le portail de référence.

Certains plans énumèrent différents objectifs à court terme et à long terme. Par exemple, pour Clanga clanga (=Aquila clanga), le plan d’action énumère les objectifs suivants, liés à la distribution ou à la taille de la population:

a)	«à court terme, enrayer le déclin de la population et préserver l’ensemble des habitats de reproduction, de repos et d’hivernage existants»;

b)	«à long terme, préserver la distribution et le nombre de la population européenne de l’aigle criard, en rétablissant l’aire de répartition à son niveau de 1920».

Si l’objectif à court terme (p. ex. la stabilisation de la taille de la population) a été atteint ou si des progrès ont été accomplis dans la réalisation de l’objectif, il convient de sélectionner l’option «a) progresse vers le but ou les objectifs du plan».

Certains plans comportent des objectifs qui ne sont pas directement exprimés en termes d’augmentation/de stabilisation de la population ou de la distribution mais plutôt, par exemple, de réduction de la mortalité due à certaines pressions ou de protection/restauration de certains sites essentiels. Il conviendra d’évaluer l’efficacité d’un plan en tenant compte de l’incidence de ces mesures sur la taille/distribution de la population. Par exemple, si plusieurs sites essentiels pour une espèce ont été restaurés (un objectif à court terme a été atteint) dans le but à long terme de stabiliser la population d’une espèce, mais que la taille de la population continue de décliner (à un rythme inchangé), il y a lieu de choisir l’option «b) n’a pas changé».

Choisissez parmi les options suivantes:

a)	progresse vers le but ou les objectifs du plan;

b)	n’a pas changé;

c)	est encore plus éloigné du but ou des objectifs du plan.

10.4.   Évaluation de l’efficacité des plans de gestion (MP) en ce qui concerne les espèces chassables présentant un état précaire

Ce champ est spécifique aux espèces chassables dont l’état de conservation n’est pas stabilisé. Il sert à fournir des informations sur leur état de conservation (du point de vue de la taille de leurs effectifs et de leur aire de répartition/distribution) à l’échelle nationale, par rapport aux objectifs énoncés dans les plans de gestion. La liste des espèces pour lesquelles il existe un plan de gestion (MP) et pour lesquelles il convient de remplir ce champ est fournie dans la liste des taxons faisant l’objet de plans internationaux ou multilatéraux, disponible sur le portail de référence (33). Une liste plus détaillée reprenant les objectifs à prendre en considération dans l’évaluation relative à chaque espèce est disponible sur le portail de référence.

Sélectionnez l’une des options suivantes (les mêmes consignes que pour le champ 10.3 s’appliquent):

a)	s’améliore;

b)	n’a pas changé;

c)	se dégrade encore.

10.5.   Sources d’information complémentaires

Dans ce champ, les États membres sont invités à fournir les adresses des sites web appropriés, les hyperliens et/ou les références bibliographiques des publications utiles (p. ex. plan national), les coordonnées des organisations responsables, etc.

11.   INFORMATIONS RELATIVES AUX ESPÈCES INSCRITES À L’ANNEXE II (ARTICLE 7 DE LA DIRECTIVE 2009/147/CE)

Cette section doit être remplie au niveau des espèces/sous-espèces.

11.1.   L’espèce est-elle chassée au niveau national?

Toutes les espèces énumérées à l’annexe II de la directive 2009/147/CE ne sont pas chassées dans tous les États membres (concernés). Indiquez si l’espèce en question est chassée dans votre pays (34). Dans l’affirmative, il y a lieu de remplir les champs 11.2 à 11.4 ci-dessous.

Ce champ permet d’indiquer si une espèce est chassée dans la pratique au niveau national. Par exemple, si une espèce n’est pas classée parmi les espèces chassables dans la législation nationale/régionale (de sorte qu’elle ne peut pas être chassée) ou si une interdiction permanente est en vigueur (pour les espèces chassables), la réponse doit être «Non». De plus amples informations peuvent être fournies dans le champ 11.4 «Informations complémentaires».

11.2.   Tableaux de chasse

Fournissez des statistiques nationales de tableaux de chasse (en nombre d’individus) par année/saison de chasse au cours des six années de la période de référence: indiquez l’unité (individus) dans le champ 11.2 a) puis remplissez, s’il y a lieu, le champ 11.2 b) (saison de chasse, facultatif) et le champ11.2 c) avec des informations par saison de chasse ou par année (lorsque la saison de chasse n’est pas utilisée). Pour la période de référence 2019-2024, la première saison de chasse est 2018/2019 (la saison commençant à l’automne 2018 et se terminant au printemps 2019); la sixième saison est 2023/2024. Si vous disposez d’une valeur précise, veuillez l’indiquer dans les champs «Minimum» et «Maximum». Si seules des valeurs minimales ou maximales sont disponibles, celles-ci doivent être indiquées dans les champs respectifs «Min.» et «Max.». L’option «Valeur inconnue» est également prévue.

Si des statistiques de tableaux de chasse ne sont disponibles que pour un groupe d’espèces, sans ventilation fiable par espèce, la proportion (p. ex. 50 à 90 % pour l’espèce majoritaire et 0 à 5 % pour les autres espèces) correspondant à chaque espèce doit être estimée et renseignée en tant que valeur «Min.» et «Max.» dans le champ 11.2. Une explication appropriée doit alors être fournie dans le champ 11.4 «Informations complémentaires» [par exemple, «des statistiques de tableaux de chasse (min-max) ont été obtenues pour un groupe d’espèces ([espèce 1], [espèce 2], [espèce x]), mais il est probable que > 90 % se rapportent à l’espèce concernée par le présent rapport»]. La «Méthode utilisée» (champ 11.3) doit rendre compte du fait que les chiffres communiqués constituent une approximation, et dans ce cas correspondre à «b» ou à «c».

11.3.   Tableaux de chasse — Méthode utilisée

Choisissez, parmi les options suivantes, celle qui décrit le mieux la méthode utilisée pour établir les statistiques de tableaux de chasse:

a)	prospection exhaustive ou estimation statistiquement robuste;

b)	estimation fondée essentiellement sur des extrapolations à partir d’un nombre limité de données;

c)	estimation fondée essentiellement sur un avis d’expert et des données très limitées;

d)	données insuffisantes ou inexistantes.

11.4.   Informations complémentaires (facultatif)

Veuillez fournir les liens internet ou les références bibliographiques des principales sources d’information utilisées pour remplir les champs de la section 11, y compris des informations détaillées sur les rapports nationaux établis ou sur les bases de données en ligne, le cas échéant. En outre, toute autre information relative aux statistiques de tableaux de chasse peut être fournie ici, par exemple des informations relatives aux contrôles de validation de la qualité et de l’exactitude des données, ou en cas de collecte de données démographiques supplémentaires (par exemple, dans le cadre de collectes d’ailes). Toute modification récente des méthodes de suivi ou des outils d’établissement de rapports peut également être signalée.

Références

BirdLife International (2004) Birds in Europe: population estimates, trends and conservation status. BirdLife International (BirdLife Conservation Series no 12), Cambridge, Royaume-Uni.

Del Hoyo, J. & Collar, N.J. (2014), HBW and BirdLife International Illustrated Checklist of the Birds of the World. Volume 1: Non-passerines, Lynx Edicions, Barcelone.

Hagemeijer, E.J.M. et Blair, M. (éd.), (1997) The EBCC Atlas of European Breeding Birds: their distribution and abundance. T & A D Poyser, Londres.

Sokos, C. & Birtsas, P. (2014) The last indigenous black-necked pheasant population in Europe. G@lliformed 8: 13-22.

Tucker, G.M. & Heath, M.F. (1994) Birds in Europe: their conservation status. BirdLife International (BirdLife Conservation Series no 3), Cambridge, Royaume-Uni.