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Document 32023D0545
Council Decision (EU) 2023/545 of 7 March 2023 appointing three members and two alternate members, proposed by the Federal Republic of Germany, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2023/545 du Conseil du 7 mars 2023 portant nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République fédérale d’Allemagne
Décision (UE) 2023/545 du Conseil du 7 mars 2023 portant nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République fédérale d’Allemagne
ST/6287/2023/INIT
JO L 73 du 10.3.2023, p. 12–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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10.3.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 73/12 |
DÉCISION (UE) 2023/545 DU CONSEIL
du 7 mars 2023
portant nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République fédérale d’Allemagne
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
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(2) |
Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. Le 25 novembre 2021, le Conseil a adopté la décision (UE) 2021/2112 (3) portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne. |
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(3) |
Trois sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel Mme Birgit HONÉ avait été proposée et de la démission de M. Franz RIEGER et de M. Bernd Claus VOß. |
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(4) |
Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats nationaux sur la base desquels M. Claus Christian CLAUSSEN et M. Clemens LAMMERSKITTEN avaient été proposés. |
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(5) |
Le gouvernement allemand a proposé les représentants suivants de collectivités régionales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou qui sont politiquement responsables devant une assemblée élue, en tant que membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025: M. Alex DOROW, Mitglied des Bayerischen Landtags (membre du parlement du Land de Bavière), Mme Erika VON KALBEN, Mitglied des Schleswig-Holsteinischen Landtages (membre du parlement du Land de Schleswig-Holstein), et M. Matthias WUNDERLING-WEILBIER, Staatssekretär für Bundes- und Europaangelegenheiten und Regionale Entwicklung, Niedersächsisches Ministerium für Bundes- und Europaangelegenheiten und Regionale Entwicklung (secrétaire d’État aux affaires fédérales et européennes et au développement régional, ministère des affaires fédérales et européennes et du développement régional du Land de Basse-Saxe). |
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(6) |
Le gouvernement allemand a proposé les représentants suivants de collectivités régionales ou locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale ou qui sont politiquement responsables devant une assemblée élue, en tant que suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025: Mme Anna KEBSCHULL, Landrätin des Landkreises Osnabrück (présidente de l’arrondissement d’Osnabrück), et M. Werner SCHWARZ, Minister für Landwirtschaft, ländliche Räume, Europa und Verbraucherschutz des Landes Schleswig-Holstein (ministre de l’agriculture, des zones rurales, des affaires européennes et de la protection des consommateurs du Land de Schleswig-Holstein), |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les représentants suivants de collectivités régionales ou locales qui sont titulaires d’un mandat électoral ou qui sont politiquement responsables devant une assemblée élue, sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025:
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a) |
en tant que membres:
et |
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b) |
en tant que suppléants:
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Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 7 mars 2023.
Par le Conseil
La présidente
L. EDHOLM
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.
(2) Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).
(3) Décision (UE) 2021/2112 du Conseil du 25 novembre 2021 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne (JO L 429 du 1.12.2021, p. 151).