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Document 32023D0510
Council Decision (CFSP) 2023/510 of 7 March 2023 amending Decision (CFSP) 2022/667 on an assistance measure taking the form of a general programme for support to the African Union under the European Peace Facility for the period 2022-2024
Décision (PESC) 2023/510 du Conseil du 7 mars 2023 modifiant la décision (PESC) 2022/667 relative à une mesure d’assistance prenant la forme d’un programme général de soutien à l’Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-2024
Décision (PESC) 2023/510 du Conseil du 7 mars 2023 modifiant la décision (PESC) 2022/667 relative à une mesure d’assistance prenant la forme d’un programme général de soutien à l’Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-2024
ST/5759/2023/INIT
JO L 70 du 8.3.2023, p. 55–55
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
8.3.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 70/55 |
DÉCISION (PESC) 2023/510 DU CONSEIL
du 7 mars 2023
modifiant la décision (PESC) 2022/667 relative à une mesure d’assistance prenant la forme d’un programme général de soutien à l’Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-2024
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 41, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 21 avril 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/667 (1) qui prévoit une mesure d’assistance prenant la forme d’un programme général de soutien à l’Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-2024 (ci-après dénommée «mesure d’assistance»). |
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(2) |
Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a recommandé au Comité politique et de sécurité d’approuver une action relevant de la mesure d’assistance à l’appui de la force multinationale mixte de lutte contre Boko Haram. Une partie de cette action doit être mise en œuvre par l’organisation non gouvernementale suisse COGINTA. |
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(3) |
Il convient, dès lors, de modifier la liste des entités qui peuvent mettre en œuvre, en totalité ou en partie, des actions relevant de la mesure d’assistance, qui figure à l’article 5 de la décision (PESC) 2022/667 pour y inclure COGINTA, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision (PESC) 2022/667 est modifiée comme suit:
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1) |
À l’article 5, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:
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2) |
Dans l’annexe, le texte suivant est ajouté: «Liste des entités à but non lucratif qui peuvent mettre en œuvre, en totalité ou en partie, des actions relevant de la mesure d’assistance:
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Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 7 mars 2023.
Par le Conseil
La présidente
L. EDHOLM
(1) Décision (PESC) 2022/667 du Conseil du 21 avril 2022 relative à une mesure d’assistance prenant la forme d’un programme général de soutien à l’Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-2024 (JO L 121 du 22.4.2022, p. 38).