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Document 32023D0258
Council Decision (CFSP) 2023/258 of 6 February 2023 extending the mandate of European Union Special Representative for the Middle East Peace Process and amending Decision (CFSP) 2021/710
Décision (PESC) 2023/258 du Conseil du 6 février 2023 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient et modifiant la décision (PESC) 2021/710
Décision (PESC) 2023/258 du Conseil du 6 février 2023 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient et modifiant la décision (PESC) 2021/710
ST/16115/2022/INIT
JO L 35 du 7.2.2023, p. 21–22
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
7.2.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 35/21 |
DÉCISION (PESC) 2023/258 DU CONSEIL
du 6 février 2023
prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient et modifiant la décision (PESC) 2021/710
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 33 et son article 31, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 25 novembre 1996, le Conseil est convenu de nommer un envoyé spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient. |
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(2) |
Le 29 avril 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/710 (1) portant nomination de M. Sven KOOPMANS en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le processus de paix au Proche-Orient. Le mandat du RSUE vient à expiration le 28 février 2023. |
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(3) |
Il y a lieu de proroger le mandat du RSUE pour une nouvelle période de 24 mois et de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er mars 2023 au 28 février 2025. |
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(4) |
Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2021/710 en conséquence. |
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(5) |
Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision (PESC) 2021/710 est modifiée comme suit:
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1) |
L’article 1er est remplacé par le texte suivant: «Article premier Représentant spécial de l’Union européenne Le mandat de M. Sven KOOPMANS en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le processus de paix au Proche-Orient est prorogé jusqu’au 28 février 2025. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation effectuée par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).» |
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2) |
À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er mars 2023 au 28 février 2025 est de 2 499 330,98 EUR.»; |
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3) |
À l’article 14, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: «Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 30 novembre 2024 au plus tard, un rapport final complet sur l’exécution de son mandat.». |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 6 février 2023.
Par le Conseil
La présidente
J. ROSWALL
(1) Décision (PESC) 2021/710 du Conseil du 29 avril 2021 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient (JO L 147 du 30.4.2021, p. 12).