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Document 32023B1933
Decision (EU) 2023/1933 of the European Parliament of 10 May 2023 on the closure of the accounts of the European Union Agency for Criminal Justice Cooperation (Eurojust) for the financial year 2021
Décision (UE) 2023/1933 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) pour l’exercice 2021
Décision (UE) 2023/1933 du Parlement européen du 10 mai 2023 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) pour l’exercice 2021
JO L 242 du 29.9.2023, p. 440–440
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
29.9.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 242/440 |
DÉCISION (UE) 2023/1933 DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 10 mai 2023
sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) pour l’exercice 2021
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
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vu les comptes annuels définitifs de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) relatifs à l’exercice 2021, |
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vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur les agences de l’Union relatif à l’exercice 2021, accompagné des réponses des agences (1), |
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vu la déclaration d'assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l'exercice 2021 conformément à l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu la recommandation du Conseil du 28 février 2023 sur la décharge à donner à l’Agence pour l’exécution du budget pour l’exercice 2021 (06248/2023 — C9-0102/2023), |
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vu l'article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union, modifiant les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n° 283/2014 et la décision n° 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 (3), et notamment son article 70, |
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vu le règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et remplaçant et abrogeant la décision 2002/187/JAI du Conseil (4), et notamment son article 63, |
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vu le règlement délégué (UE) 2019/715 de la Commission du 18 décembre 2018 portant règlement financier-cadre des organismes créés en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et du traité Euratom et visés à l’article 70 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (5), et notamment son article 105, |
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vu l’article 100 et l’annexe V de son règlement intérieur, |
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vu l’avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, |
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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0122/2023), |
1. |
approuve la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) pour l’exercice 2021; |
2. |
charge sa présidente de transmettre la présente décision au directeur administratif de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust), au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L). |
La présidente
Roberta METSOLA
Le secrétaire général
Alessandro CHIOCCHETTI
(1) JO C 412 du 27.10.2022, p. 12.
(2) JO C 399 du 17.10.2022, p. 240.
(3) JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.