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Document 32022R2466
Commission Implementing Regulation (EU) 2022/2466 of 9 December 2022 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (‘Nuez de Pedroso’ (PDO))
Règlement d’exécution (UE) 2022/2466 de la Commission du 9 décembre 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Nuez de Pedroso» (AOP)]
Règlement d’exécution (UE) 2022/2466 de la Commission du 9 décembre 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Nuez de Pedroso» (AOP)]
C/2022/9435
JO L 322 du 16.12.2022, p. 85–85
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
16.12.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 322/85 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2466 DE LA COMMISSION
du 9 décembre 2022
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Nuez de Pedroso» (AOP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Nuez de Pedroso» déposée par l’Espagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
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(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Nuez de Pedroso» doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination «Nuez de Pedroso» (AOP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2022.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Janusz WOJCIECHOWSKI
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO C 321 du 25.8.2022, p. 11.
(3) Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).