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Document 32022R2304
Commission Implementing Regulation (EU) 2022/2304 of 24 November 2022 designating the European Union reference laboratory for Rift Valley fever (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2022/2304 de la Commission du 24 novembre 2022 désignant le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre de la Vallée du Rift (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2022/2304 de la Commission du 24 novembre 2022 désignant le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre de la Vallée du Rift (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2022/8383
JO L 305 du 25.11.2022, p. 51–52
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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25.11.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 305/51 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2304 DE LA COMMISSION
du 24 novembre 2022
désignant le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre de la Vallée du Rift
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (1), et notamment son article 93, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement délégué (UE) 2021/2156 de la Commission (2) a établi le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre de la Vallée du Rift. |
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(2) |
À la suite de l’établissement du laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre de la Vallée du Rift, et conformément à l’article 93, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625, la Commission a suivi une procédure de sélection publique pour désigner le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre de la Vallée du Rift. |
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(3) |
Un comité d’évaluation et de sélection a été désigné pour la procédure de sélection publique visant à désigner le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre de la Vallée du Rift. Ce comité d’évaluation et de sélection a conclu que le laboratoire italien «Istituto Zooprofilattico Sperimentale dell’Abruzzo e del Molise “G. Caporale”» satisfaisait aux exigences énoncées à l’article 93, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/625 et était en mesure d’exécuter les tâches fixées à l’article 94 dudit règlement. |
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(4) |
Il convient dès lors de désigner le laboratoire italien «Istituto Zooprofilattico Sperimentale dell’Abruzzo e del Molise “G. Caporale”» comme laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre de la Vallée du Rift. Son programme de travail devrait être conforme aux objectifs et priorités des programmes de travail pertinents adoptés par la Commission conformément au règlement (UE) 2021/690 du Parlement européen et du Conseil (3). |
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(5) |
Pour qu’un niveau approprié concernant les méthodes d’analyse, d’essai ou de diagnostic, l’élaboration de méthodes validées et la fourniture d’une assistance coordonnée aux laboratoires officiels soit maintenu, la désignation comme laboratoire de référence de l’Union européenne devrait faire l’objet d’un réexamen régulier, conformément à l’article 93, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/625. |
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(6) |
Il convient que le présent règlement soit applicable à partir du 1er janvier 2023, date à laquelle le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre de la Vallée du Rift devrait commencer ses activités, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le laboratoire suivant est désigné comme laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre de la Vallée du Rift:
Istituto Zooprofilattico Sperimentale dell’Abruzzo e del Molise «G. Caporale», Via Campo Boario, 64100 Teramo (TE), Italie.
Article 2
La désignation prévue à l’article 1er fait l’objet d’un réexamen régulier.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2023.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 novembre 2022.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.
(2) Règlement délégué (UE) 2021/2156 de la Commission du 17 septembre 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement d’un laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre de la Vallée du Rift (JO L 436 du 7.12.2021, p. 26).
(3) Règlement (UE) 2021/690 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant un programme en faveur du marché intérieur, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, du secteur des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et des statistiques européennes (programme pour le marché unique), et abrogeant les règlements (UE) no 99/2013, (UE) no 1287/2013, (UE) no 254/2014 et (UE) no 652/2014 (JO L 153 du 3.5.2021, p. 1).