32022R2183

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Règlement d’exécution - 2022/2183 - EN - EUR-Lex

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Document 32022R2183

Règlement d’exécution (UE) 2022/2183 de la Commission du 8 novembre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2022/8075

JO L 288 du 9.11.2022, p. 21–77 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/2183/oj

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Official Journal

9.11.2022

Journal officiel de l’Union européenne

L 288/21

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2183 DE LA COMMISSION

du 8 novembre 2022

modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.

(4)

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.

(5)

Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de dix foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les provinces de l’Alberta (2), de la Colombie Britannique (2), du Manitoba (2), de l’Ontario (1), du Québec (1) et du Saskatchewan (2) au Canada, confirmés entre le 26 septembre 2022 et le 13 octobre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(6)

En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de 41 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les comtés suivants: Anglesey (2), Cheshire (1), Devon (1), Essex (2), Lancashire (2), Lincolnshire (2), Norfolk (25), Suffolk (2), West Essex (1), et Yorkshire (2) en Angleterre (Royaume-Uni) et dans les îles Orcades (1), en Écosse (Royaume-Uni), confirmés entre le 9 octobre 2022 et le 26 octobre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(7)

De plus, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 18 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les États suivants: Alaska (1), Californie (1), Colorado (1), Floride (2), Kansas (3), Minnesota (1), Nebraska (1), Nevada (1), Pennsylvanie (1) Dakota du Sud (1) et Utah (5), aux États-Unis, confirmés entre le 7 octobre 2022 et le 25 octobre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(8)

Après la découverte de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone de contrôle d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.

(9)

Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.

(10)

De plus, le Canada a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’apparition de quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles des provinces de la Colombie Britannique (1), de l’Alberta (1), de l’Ontario (1) et du Québec (1), au Canada, qui ont été confirmés respectivement le 8 juin 2022, le 12 avril 2022, le 26 avril 2022 et le 14 avril 2022.

(11)

Le Canada a également présenté des informations sur les mesures qu’il avait prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, le Canada a mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et a également effectué les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur son territoire.

(12)

La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements avicoles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Canada à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.

(13)	Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

(14)

Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.

(15)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/2061 de la Commission (4) a modifié l’annexe V, partie 1, et l’annexe XIV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ajoutant la ligne US-2.296, définissant une zone affectée dans les mentions concernant les États-Unis de l’annexe V et de l’annexe XIV. Une erreur ayant été détectée concernant la date de confirmation du foyer concerné, il convient de corriger en conséquence les lignes concernant la zone US-2.296 de ces annexes. Cette correction devrait s’appliquer à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2022/2061.

(16)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404

1. À l’annexe V, partie 1, dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.296 sont remplacées par le texte suivant:

«US États-Unis	US-2.296	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	7.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	7.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	7.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	7.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	7.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	7.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	7.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	7.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	7.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	7.10.2022»

2. À l’annexe XIV, partie 1, dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.296 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.296

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

7.10.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

7.10.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

7.10.2022»

Article 3

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Toutefois, l’article 2 est applicable à partir du 27 octobre 2022.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

(2) Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).

(3) Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).

(4) Règlement d’exécution (UE) 2022/2061 de la Commission du 24 octobre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (JO L 276 du 26.10.2022, p. 69).

ANNEXE

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:

l’annexe V est modifiée comme suit:

la partie 1 est modifiée comme suit:

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.20 sont remplacées par le texte suivant:

«CA Canada	CA-2.20	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	12.4.2022	14.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	12.4.2022	14.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	12.4.2022	14.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	12.4.2022	14.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	12.4.2022	14.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	12.4.2022	14.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	12.4.2022	14.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	12.4.2022	14.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	12.4.2022	14.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	12.4.2022	14.10.2022»

ii)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.24 sont remplacées par le texte suivant:

«CA Canada	CA-2.24	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	14.4.2022	16.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	14.4.2022	16.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	14.4.2022	16.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	14.4.2022	16.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	14.4.2022	16.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	14.4.2022	16.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	14.4.2022	16.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	14.4.2022	16.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	14.4.2022	16.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	14.4.2022	16.10.2022»

iii)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.41 sont remplacées par le texte suivant:

«CA Canada	CA-2.41	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	26.4.2022	8.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	26.4.2022	8.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	26.4.2022	8.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	26.4.2022	8.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	26.4.2022	8.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	26.4.2022	8.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	26.4.2022	8.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	26.4.2022	8.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	26.4.2022	8.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	26.4.2022	8.10.2022»

iv)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.71 sont remplacées par le texte suivant:

«CA Canada	CA-2.71	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	8.6.2022	6.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	8.6.2022	6.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	8.6.2022	6.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	8.6.2022	6.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	8.6.2022	6.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	8.6.2022	6.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	8.6.2022	6.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	8.6.2022	6.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	8.6.2022	6.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	8.6.2022	6.10.2022»

dans l’inscription relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.102 à CA-2.111 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.101:

«CA Canada	CA-2.102	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		26.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		26.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		26.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		26.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		26.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		26.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		26.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		26.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		26.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		26.9.2022
	CA-2.103	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		27.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		27.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		27.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		27.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		27.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		27.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		27.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		27.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		27.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		27.9.2022
	CA-2.104	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		28.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		28.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		28.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		28.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		28.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		28.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		28.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		28.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		28.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		28.9.2022
	CA-2.105	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		29.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		29.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		29.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		29.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		29.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		29.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		29.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		29.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		29.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		29.9.2022
	CA-2.106	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		1.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		1.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		1.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		1.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		1.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		1.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		1.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		1.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		1.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		1.10.2022
	CA-2.107	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		4.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		4.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		4.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		4.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		4.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		4.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		4.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		4.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		4.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		4.10.2022
	CA-2.108	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		4.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		4.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		4.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		4.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratites		DOC	N, P1		4.10.2022
Poussins d’un jour de ratites		DOR	N, P1		4.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratites		POU-LT20	N, P1		4.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratites		HEP	N, P1		4.10.2022
Œufs à couver de ratites		HER	N, P1		4.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites		HE-LT20	N, P1		4.10.2022
CA-2.109	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		6.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		6.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		6.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		6.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		6.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		6.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		6.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		6.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		6.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		6.10.2022
CA-2.110	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		7.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		7.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		7.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		7.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		7.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		7.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		7.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		7.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		7.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		7.10.2022
CA-2.111	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		13.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		13.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		13.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		13.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		13.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		13.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		13.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		13.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		13.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		13.10.2022»

vi)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.182 à GB-2.222 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone GB-2.181:

«GB Royaume-Uni	GB-2.182	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		9.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		9.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		9.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		9.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		9.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		9.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		9.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		9.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		9.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		9.10.2022
	GB-2.183	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		13.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		13.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		13.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		13.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		13.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		13.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		13.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		13.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		13.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		13.10.2022
	GB-2.184	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		13.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		13.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		13.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		13.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		13.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		13.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		13.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		13.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		13.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		13.10.2022
	GB-2.185	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		14.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		14.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		14.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		14.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		14.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		14.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		14.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		14.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		14.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		14.10.2022
	GB-2.186	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		14.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		14.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		14.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		14.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		14.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		14.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		14.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		14.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		14.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		14.10.2022
	GB-2.187	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		14.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		14.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		14.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		14.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		14.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		14.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		14.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		14.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		14.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		14.10.2022
	GB-2.188	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		15.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		15.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		15.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		15.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratites		DOC	N, P1		15.10.2022
Poussins d’un jour de ratites		DOR	N, P1		15.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratites		POU-LT20	N, P1		15.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratites		HEP	N, P1		15.10.2022
Œufs à couver de ratites		HER	N, P1		15.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites		HE-LT20	N, P1		15.10.2022
GB-2.189	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		16.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		16.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		16.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		16.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		16.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		16.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		16.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		16.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		16.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		16.10.2022
GB-2.190	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		16.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		16.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		16.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		16.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		16.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		16.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		16.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		16.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		16.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		16.10.2022
GB-2.191	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		16.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		16.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		16.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		16.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		16.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		16.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		16.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		16.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		16.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		16.10.2022
GB-2.192	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		16.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		16.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		16.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		16.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		16.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		16.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		16.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		16.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		16.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		16.10.2022
GB-2.193	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		16.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		16.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		16.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		16.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		16.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		16.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		16.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		16.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		16.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		16.10.2022
GB-2.194	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		17.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		17.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		17.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		17.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		17.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		17.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		17.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		17.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		17.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		17.10.2022
GB-2.195	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		18.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		18.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		18.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		18.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		18.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		18.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		18.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		18.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		18.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		18.10.2022
GB-2.196	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		18.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		18.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		18.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		18.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		18.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		18.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		18.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		18.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		18.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		18.10.2022
GB-2.197	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		18.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		18.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		18.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		18.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		18.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		18.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		18.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		18.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		18.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		18.10.2022
GB-2.198	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		18.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		18.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		18.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		18.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		18.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		18.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		18.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		18.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		18.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		18.10.2022
GB-2.199	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		18.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		18.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		18.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		18.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		18.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		18.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		18.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		18.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		18.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		18.10.2022
GB-2.200	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		19.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		19.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		19.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		19.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		19.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		19.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		19.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		19.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		19.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		19.10.2022
GB-2.201	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		19.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		19.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		19.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		19.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		19.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		19.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		19.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		19.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		19.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		19.10.2022
GB-2.202	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		19.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		19.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		19.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		19.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		19.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		19.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		19.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		19.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		19.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		19.10.2022
GB-2.203	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		19.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		19.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		19.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		19.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		19.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		19.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		19.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		19.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		19.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		19.10.2022
GB-2.204	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		20.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		20.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		20.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		20.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		20.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		20.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		20.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		20.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		20.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		20.10.2022
GB-2.205	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		20.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		20.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		20.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		20.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		20.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		20.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		20.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		20.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		20.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		20.10.2022
GB-2.206	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		21.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		21.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		21.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		21.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		21.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		21.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		21.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		21.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		21.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		21.10.2022
GB-2.207	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		21.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		21.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		21.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		21.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		21.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		21.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		21.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		21.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		21.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		21.10.2022
GB-2.208	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		21.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		21.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		21.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		21.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		21.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		21.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		21.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		21.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		21.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		21.10.2022
GB-2.209	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		22.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		22.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		22.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		22.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		22.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		22.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		22.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		22.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		22.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		22.10.2022
GB-2.210	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		22.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		22.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		22.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		22.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		22.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		22.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		22.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		22.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		22.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		22.10.2022
GB-2.211	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		22.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		22.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		22.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		22.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		22.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		22.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		22.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		22.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		22.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		22.10.2022
GB-2.212	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		23.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		23.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		23.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		23.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		23.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		23.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		23.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		23.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		23.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		23.10.2022
GB-2.213	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		23.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		23.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		23.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		23.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		23.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		23.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		23.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		23.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		23.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		23.10.2022
GB-2.214	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		23.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		23.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		23.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		23.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		23.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		23.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		23.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		23.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		23.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		23.10.2022
GB-2.215	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		23.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		23.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		23.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		23.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		23.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		23.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		23.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		23.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		23.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		23.10.2022
GB-2.216	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		23.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		23.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		23.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		23.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		23.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		23.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		23.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		23.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		23.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		23.10.2022
GB-2.217	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		24.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		24.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		24.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		24.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		24.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		24.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		24.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		24.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		24.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		24.10.2022
GB-2.218	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		24.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		24.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		24.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		24.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		24.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		24.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		24.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		24.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		24.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		24.10.2022
GB-2.219	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		26.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		26.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		26.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		26.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		26.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		26.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		26.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		26.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		26.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		26.10.2022
GB-2.220	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		26.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		26.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		26.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		26.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		26.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		26.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		26.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		26.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		26.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		26.10.2022
GB-2.221	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		26.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		26.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		26.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		26.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		26.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		26.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		26.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		26.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		26.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		26.10.2022
GB-2.222	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		26.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		26.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		26.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		26.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		26.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		26.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		26.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		26.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		26.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		26.10.2022»

vii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.306 à US-2.323 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.305:

«US États-Unis	US-2.306	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		7.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		7.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		7.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		7.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		7.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		7.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		7.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		7.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		7.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		7.10.2022
	US-2.307	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		7.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		7.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		7.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		7.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		7.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		7.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		7.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		7.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		7.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		7.10.2022
	US-2.308	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		12.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		12.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		12.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		12.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		12.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		12.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		12.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		12.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		12.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		12.10.2022
	US-2.309	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		13.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		13.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		13.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		13.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		13.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		13.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		13.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		13.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		13.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		13.10.2022
	US-2.310	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		13.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		13.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		13.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		13.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		13.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		13.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		13.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		13.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		13.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		13.10.2022
	US-2.311	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		14.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		14.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		14.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		14.10.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		14.10.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		14.10.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		14.10.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		14.10.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		14.10.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		14.10.2022
	US-2.312	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		14.10.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		14.10.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		14.10.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		14.10.2022
Poussins d’un jour autres que des ratites		DOC	N, P1		14.10.2022
Poussins d’un jour de ratites		DOR	N, P1		14.10.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratites		POU-LT20	N, P1		14.10.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratites		HEP	N, P1		14.10.2022
Œufs à couver de ratites		HER	N, P1		14.10.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites		HE-LT20	N, P1		14.10.2022
US-2.313	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		17.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		17.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		17.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		17.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		17.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		17.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		17.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		17.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		17.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		17.10.2022
US-2.314	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		17.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		17.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		17.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		17.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		17.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		17.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		17.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		17.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		17.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		17.10.2022
US-2.315	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		18.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		18.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		18.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		18.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		18.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		18.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		18.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		18.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		18.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		18.10.2022
US-2.316	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		18.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		18.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		18.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		18.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		18.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		18.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		18.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		18.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		18.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		18.10.2022
US-2.317	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		19.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		19.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		19.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		19.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		19.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		19.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		19.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		19.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		19.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		19.10.2022
US-2.318	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		19.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		19.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		19.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		19.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		19.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		19.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		19.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		19.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		19.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		19.10.2022
US-2.319	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		19.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		19.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		19.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		19.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		19.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		19.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		19.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		19.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		19.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		19.10.2022
US-2.320	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		20.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		20.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		20.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		20.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		20.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		20.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		20.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		20.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		20.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		20.10.2022
US-2.321	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		25.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		25.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		25.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		25.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		25.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		25.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		25.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		25.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		25.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		25.10.2022
US-2.322	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		25.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		25.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		25.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		25.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		25.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		25.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		25.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		25.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		25.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		25.10.2022
US-2.323	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		25.10.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		25.10.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		25.10.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		25.10.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		25.10.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		25.10.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		25.10.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		25.10.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		25.10.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		25.10.2022»

la partie 2 est modifiée comme suit:

dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.102 à CA-2.111 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.101:

«Canada	CA-2.102	Alberta - Latitude 51,77 Longitude -114,21 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Minaret 10 km SZ: Olds and Didsbury.
	CA-2.103	Colombie-Britannique - Latitude 48.77, Longitude -123.76 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Sahtlam 10 km SZ: Paldi, Hillcrest, Somenos, Duncan, Eagle Heights et Fairbridge.
	CA-2.104	Saskatchewan - Latitude 53.55, Longitude -107.73 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Leoville 10 km SZ: Penn and Ranger
	CA-2.105	Ontario -: Latitude 45.53, Longitude -75.29 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Canaan 10 km SZ: Cumberland Ward, Vinette, Clarence-Rockland, Clarence Creek, Hammond, Saint-Pascal-Baylon et Cheney
	CA-2.106	Manitoba - Latitude 49.68, Longitude -96.66 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Greenland 10 km SZ: Blumenort, Dufresne, La Coulée, Landmark, Paradise Village, Saint Raymond, Ste Anne et Steinbach
	CA-2.107	Alberta - Latitude 53.66, Longitude -113.77 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Villeneuve 10 km SZ: Rivière Que Barre and Volmer
	CA-2.108	Saskatchewan - Latitude 50.7, Longitude -104.82 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Regina Beach 10 km SZ: Sunset Cove, Alta Vista, Saskatchewan Beach, Lumsden Beach, Valeport et Craven
	CA-2.109	Colombie-Britannique - Latitude 48.8, Longitude -123.52 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: 10 km SZ: Fernwood, Vesuvius, Crofton, Salt Spring Island, Long Harbour et Fulford Harbour
	CA-2.110	Manitoba - Latitude 51.02, Longitude -96.96 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Riverton 10 km SZ: Washow Bay
	CA-2.111	Québec - Latitude 45.34, Longitude -73.49 Les municipalités concernées sont: 3 km PZ: Coin-Douglas et Napierville 10 km SZ: Saint-Michel, Saint-Mathieu, Saint-Édouard, Le Depôt, Sherrington, Saint-Jacqes-le-Mineur, Grande-Ligne et Le Village-de-la-Belle-Élodie»

ii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.182 à GB-2.222 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.181:

«Royaume-Uni	GB-2.182	près de Heybridge, Maldon, Essex, Angleterre La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.77 et E0.75
	GB-2.183	près de Kelvedon, Braintree, Essex, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.91 et E0.72
	GB-2.184	près de Mundford, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.54 et E0.66
	GB-2.185	près de Tankerness, Orkney Islands, Écosse, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N58.98 et W2.84
	GB-2.186	près de Wymondham, South Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.57 et E 1.03
	GB-2.187	près de Hingham, South Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.57 et E0.96
	GB-2.188	près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.68 et E1.05
	GB-2.189	près de Dwyran, Anglesey, Pays de Galles, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.16 et W4.35
	GB-2.190	près de Needham Market, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.14 et E1.04
	GB-2.191	près de Audlem, East Cheshire, Cheshire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.01 et W2.39
	GB-2.192	près de Wymondham, South Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.59 et E1.09
	GB-2.193	près de Feltwell, King’s Lynn & West Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.47 et E0.44
	GB-2.194	près de Mileham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.77 et E0.83
	GB-2.195	près de Mundford, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.53 et E0.66
	GB-2.196	près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.61 et E0.96
	GB-2.197	près de Feltwell, King’s Lynn & West Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.47 et E0.48
	GB-2.198	près de Billingshurst, Horsham, West Sussex, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.01 et W0.41
	GB-2.199	près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.60 et E0.93
	GB-2.200	près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.67 et E1.01
	GB-2. 201	près de Wymondham, South Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.57 et E1.10.
	GB-2. 202	près de Beverley, East Riding of Yorkshire, Yorkshire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.92 et W0.45
	GB-2. 203	près de Leyland, South Ribble, Lancashire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.71 et W2.77
	GB-2. 204	près de Mundford, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.52 et E0.64
	GB-2. 205	près de Long Stratton, South Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.46 et E1.18.
	GB-2. 206	près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.52 et E0.95.
	GB-2. 207	près de Taverham, Broadland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.69 et E1.12.
	GB-2. 208	près de Halesworth, East Suffolk, Suffolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.30 et E1.40.
	GB-2. 209	près de Goole, East Riding of Yorkshire, Yorkshire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.74 et W0.80.
	GB-2. 210	près de Aylsham, Broadland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.80 et E1.18
	GB-2. 211	près de Woodhall Spa, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.13 et W0.22
	GB-2. 212	près de Amlwch, Anglesey, Pays de Galles, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.40 et W4.30
	GB-2. 213	près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.70 et E0.85
	GB-2. 214	près de Taverham, Broadland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.71 et E1.17
	GB-2. 215	près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.60 et E 0.92
	GB-2. 216	près de Feltwell, King’s Lynn & West Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.51 et E 0.53
	GB-2. 217	près de Pilling, Wyre, Lancashire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.93 et W2.89
	GB-2. 218	près de Dartington, South Hams, Devon, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.45 et W3.73
	GB-2. 219	près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.76 et E0.87.
	GB-2. 220	près de Stalham, North Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.80 et E1.52
	GB-2. 221	près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.68 et E1.03
	GB-2. 222	près de North Somercotes, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre, GB La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.45 et E0.09»

iii)

dans la mention relative aux États-Unis, la description suivante des zones US-2.306 à US-2.323 est ajoutée après la description de la zone US-2.305:

«États-Unis	US-2.306	État du Kansas - Johnson 01 Johnson County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.6997782°W 38.9682796°N)
	US-2.307	État du Kansas - Neosho 01 Neosho County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.4369987°W 37.5547787°N)
	US-2.308	État de l’Utah - Sanpete 14 Sanpete County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6125697°W 39.6485635°N)
	US-2.309	État de la California - Stanislaus 02 Stanislaus County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.7188083°W 37.6082549°N)
	US-2.310	État de l’Utah - Sanpete 15 Sanpete County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6471209°W 39.6749672°N)
	US-2.311	État de l’Alaska - Matanuska-Susitna 04 Matanuska-Susitna County (Borough): une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 149.7903089°W 61.6829618°N)
	US-2.312	État de la Florida - Broward 02 Broward County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 80.2656909°W 26.1549327°N)
	US-2.313	État du Nevada - Nye 01 Nye County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 116.5322439°W 36.6405033°N)
	US-2.314	État de la Pennsylvania - Adams 02 Adams County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 77.0613216°W 39.9916706°N)
	US-2.315	État du Nebraska - York 02 York County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.5230080°W 40.8662166°N)
	US-2.316	État de l’Utah - Sanpete 16 Sanpete County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6653113°W 39.6309849°N)
	US-2.317	État du Kansas - Shawnee 01 Shawnee County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.7080378°W 39.2135945°N)
	US-2.318	État du Dakota du Sud - Roberts 01 Roberts County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.0891498°W 45.7391659°N)
	US-2.319	État de l’Utah - Sanpete 17 Sanpete County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6502638°W 39.7063262°N)
	US-2.320	État du Colorado - Jefferson 02 Jefferson County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 105.0938780°W 39.9614366°N)
	US-2.321	État de la Floride - Indian River 04 Indian River County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 80.5914113°W 27.8723458°N)
	US-2.322	État du Minnesota - Swift 05 Swift County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.4074309°W 45.4849444°N)
	US-2.323	État de l’Utah - Sanpete 18 Sanpete County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6102262°W 39.6468039°N)»

à l’annexe XIV, la partie 1 est modifiée comme suit:

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.20 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.20

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

12.4.2022

14.10.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

12.4.2022

14.10.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

12.4.2022

14.10.2022»

ii)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.24 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.24

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

14.4.2022

16.10.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

14.4.2022

16.10.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

14.4.2022

16.10.2022»

iii)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.41 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.41

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

26.4.2022

8.10.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

26.4.2022

8.10.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

26.4.2022

8.10.2022»

iv)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.71 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.71

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

8.6.2022

6.10.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

8.6.2022

6.10.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

8.6.2022

6.10.2022»

dans l’inscription relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.102 à CA-2.111 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.101:

«CA Canada	CA-2.102	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	26.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	26.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	26.9.2022
	CA-2.103	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	27.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	27.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	27.9.2022
	CA-2.104	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	28.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	28.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	28.9.2022
	CA-2.105	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	29.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	29.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	29.9.2022
	CA-2.106	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	1.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	1.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	1.10.2022
	CA-2.107	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	4.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	4.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	4.10.2022
	CA-2.108	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	4.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	4.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	4.10.2022
	CA-2.109	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	6.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	6.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	6.10.2022
	CA-2.110	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	7.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	7.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	7.10.2022
	CA-2.111	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	13.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	13.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	13.10.2022»

vi)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.182 à GB-2.222 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.181:

«GB Royaume-Uni	GB-2.182	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		9.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		9.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		9.10.2022
	GB-2.183	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		13.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		13.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		13.10.2022
	GB-2.184	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		13.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		13.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		13.10.2022
	GB-2.185	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		14.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		14.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		14.10.2022
	GB-2.186	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		14.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		14.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		14.10.2022
	GB-2.187	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		14.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		14.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		14.10.2022
	GB-2.188	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		15.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		15.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		15.10.2022
	GB-2.189	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		16.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		16.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		16.10.2022
	GB-2.190	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		16.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		16.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		16.10.2022
	GB-2.191	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		16.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		16.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		16.10.2022
	GB-2.192	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		16.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		16.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		16.10.2022
	GB-2.193	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		16.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		16.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		16.10.2022
	GB-2.194	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		17.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		17.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		17.10.2022
	GB-2.195	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		18.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		18.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		18.10.2022
	GB-2.196	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		18.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		18.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		18.10.2022
	GB-2.197	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		18.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		18.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		18.10.2022
	GB-2.198	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		18.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		18.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		18.10.2022
	GB-2.199	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		18.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		18.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		18.10.2022
	GB-2.200	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		19.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		19.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		19.10.2022
	GB-2.201	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		19.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		19.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		19.10.2022
	GB-2.202	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		19.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		19.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		19.10.2022
	GB-2.203	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		19.10.2022
Viandes fraîches de ratites		RAT	N, P1		19.10.2022
Viandes fraîches de gibier à plumes		GBM	P1		19.10.2022
GB-2.204	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		20.10.2022
	Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		20.10.2022
	Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		20.10.2022
GB-2.205	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		20.10.2022
	Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		20.10.2022
	Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		20.10.2022
GB-2.206	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		21.10.2022
	Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		21.10.2022
	Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		21.10.2022
GB-2.207	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		21.10.2022
	Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		21.10.2022
	Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		21.10.2022
GB-2.208	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		21.10.2022
	Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		21.10.2022
	Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		21.10.2022
GB-2.209	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		22.10.2022
	Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		22.10.2022
	Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		22.10.2022
GB-2.210	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		22.10.2022
	Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		22.10.2022
	Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		22.10.2022
GB-2.211	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		22.10.2022
	Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		22.10.2022
	Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		22.10.2022
GB-2.212	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		23.10.2022
	Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		23.10.2022
	Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		23.10.2022
GB-2.213	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		23.10.2022
	Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		23.10.2022
	Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		23.10.2022
GB-2.214	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		23.10.2022
	Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		23.10.2022
	Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		23.10.2022
GB-2.215	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		23.10.2022
	Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		23.10.2022
	Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		23.10.2022
GB-2.216	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		23.10.2022
	Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		23.10.2022
	Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		23.10.2022
GB-2.217	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		24.10.2022
	Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		24.10.2022
	Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		24.10.2022
GB-2.218	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		24.10.2022
	Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		24.10.2022
	Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		24.10.2022
GB-2.219	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		26.10.2022
	Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		26.10.2022
	Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		26.10.2022
GB-2.220	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		26.10.2022
	Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		26.10.2022
	Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		26.10.2022
GB-2.221	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		26.10.2022
	Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		26.10.2022
	Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		26.10.2022
GB-2.222	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		26.10.2022
	Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		26.10.2022
	Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		26.10.2022»

vii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.306 à US-2.318 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.305:

«US États-Unis	US-2.306	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	7.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	7.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	7.10.2022
	US-2.307	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	7.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	7.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	7.10.2022
	US-2.308	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	12.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	12.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	12.10.2022
	US-2.309	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	13.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	13.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	13.10.2022
	US-2.310	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	13.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	13.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	13.10.2022
	US-2.311	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	14.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	14.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	14.10.2022
	US-2.312	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	14.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	14.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	14.10.2022
	US-2.313	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	17.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	17.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	17.10.2022
	US-2.314	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	17.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	17.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	17.10.2022
	US-2.315	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	18.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	18.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	18.10.2022
	US-2.316	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	18.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	18.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	18.10.2022
	US-2.317	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	19.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	19.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	19.10.2022
	US-2.318	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	19.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	19.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	19.10.2022
	US-2.319	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	19.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	19.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	19.10.2022
	US-2.320	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	20.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	20.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	20.10.2022
	US-2.321	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	25.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	25.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	25.10.2022
	US-2.322	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	25.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	25.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	25.10.2022
	US-2.323	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	25.10.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	25.10.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	25.10.2022»

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