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Document 32022R2047
Commission Implementing Regulation (EU) 2022/2047 of 24 October 2022 correcting Implementing Regulation (EU) 2021/2325 as regards the recognition of certain control authorities and control bodies for the purpose of importing organic products into the Union
Règlement d’exécution (UE) 2022/2047 de la Commission du 24 octobre 2022 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union
Règlement d’exécution (UE) 2022/2047 de la Commission du 24 octobre 2022 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union
C/2022/7436
JO L 275 du 25.10.2022, p. 57–59
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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25.10.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 275/57 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2047 DE LA COMMISSION
du 24 octobre 2022
rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (1), et notamment son article 48, paragraphe 3, et son article 57, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 de la Commission (2) établit la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence et compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers. |
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(2) |
L’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission (3) avait initialement reconnu «Ecocert SA» pour Bahreïn en ce qui concerne la catégorie de produits D. L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 a erronément laissé vide la ligne relative à Bahreïn pour la catégorie de produits D. Cette erreur doit être corrigée. |
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(3) |
L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 a erronément mentionné «Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA as Quality Certification Services (QCS)» en tant qu’organisme reconnu au Costa Rica pour la catégorie de produits A. En outre, l’organisme de contrôle n’avait pas fourni de détails sur le type de produits qu’il souhaitait certifier pour la catégorie de produits D au Costa Rica, de sorte que sa reconnaissance pour cette catégorie de produits a été accordée à tort. L’entrée correspondante doit être corrigée. |
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(4) |
Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en conséquence. |
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(5) |
La portée géographique de la reconnaissance d’«Ecocert SA» a été limitée à tort. Cette erreur concernant Bahreïn pour la catégorie de produits D devrait donc être corrigée rétroactivement à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2021/2325. La reconnaissance de «Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA en tant que service de certification de la qualité (QCS)» a été étendue à tort aux catégories de produits A et D au Costa Rica. Cette erreur devrait donc être corrigée rétroactivement à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2021/2325. |
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(6) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la production biologique, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe II du règlement (UE) 2021/2325 est rectifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle est applicable à partir du 1er janvier 2022.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2022.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 150 du 14.6.2018, p. 1.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2021/2325 de la Commission du 16 décembre 2021 établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union (JO L 465 du 29.12.2021, p. 8).
(3) Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 334 du 12.12.2008, p. 25).
ANNEXE
L’annexe II du règlement (UE) 2021/2325 est rectifiée comme suit:
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1) |
au point 3 de l’entrée relative à «Ecocert SA», la ligne relative à Bahreïn est remplacée par le texte suivant:
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2) |
au point 3 de l’entrée relative à «Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA as Quality Certification Services (QCS)», la ligne relative au Costa Rica est remplacée par le texte suivant:
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