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Document 32022R2043
Council Implementing Regulation (EU) 2022/2043 of 24 October 2022 implementing Regulation (EU) 2015/1755 concerning restrictive measures in view of the situation in Burundi
Règlement d’exécution (UE) 2022/2043 du Conseil du 24 octobre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
Règlement d’exécution (UE) 2022/2043 du Conseil du 24 octobre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
ST/12914/2022/INIT
JO L 275 du 25.10.2022, p. 50–51
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
25.10.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 275/50 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2043 DU CONSEIL
du 24 octobre 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/1755 du Conseil du 1er octobre 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi (1), et notamment son article 13, paragraphe 4,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2015/1755. |
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(2) |
Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil, il convient de retirer trois personnes de la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives, qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2015/1755. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2015/1755 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (UE) 2015/1755 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 24 octobre 2022.
Par le Conseil
La présidente
A. HUBÁČKOVÁ
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (UE) 2015/1755 (Liste des personnes physiques et morales, entités et organismes visés à l’article 2), les mentions suivantes sont supprimées:
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mention 1 (Godefroid BIZIMANA); |
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mention 2 (Gervais NDIRAKOBUCA alias NDAKUGARIKA); |
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mention 4 (Léonard NGENDAKUMANA). |