32022R1676

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Règlement d’exécution - 2022/1676 - EN - EUR-Lex

Document 32022R1676

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Règlement d’exécution (UE) 2022/1676 de la Commission du 29 septembre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2022/7032

JO L 252 du 30.9.2022, p. 17–63 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/1676/oj

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Official Journal

30.9.2022

Journal officiel de l’Union européenne

L 252/17

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1676 DE LA COMMISSION

du 29 septembre 2022

modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.

(4)

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.

(5)	Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province de l’Alberta (Canada), confirmés le 31 août 2022, le 4 septembre 2022, le 12 septembre 2022 et le 13 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(6)	En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province de la Saskatchewan (Canada), confirmés le 9 septembre 2022 et le 12 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(7)	Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de Milford Haven, dans le comté de Pembroke au Pays de Galles, confirmé le 9 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(8)	Par ailleurs, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de Crewe, Cheshire East, dans le comté de Cheshire en Angleterre, confirmé le 16 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(9)	De plus, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de Bury St Edmunds, West Suffolk, dans le comté de Suffolk en Angleterre, confirmé le 17 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(10)	Le Royaume-Uni a également notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de Clacton on Sea, Tendring, dans le comté d’Essex en Angleterre, confirmé le 18 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(11)

En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de Honington, West Suffolk, dans le comté de Suffolk en Angleterre, et près de Attleborough, Breckland, dans le comté de Norfolk en Angleterre, confirmés le 19 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(12)	Par ailleurs, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de Dartington, South Hams, dans le comté du Devon en Angleterre, confirmé le 20 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(13)	Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de Morrison, État du Minnesota (États-Unis), confirmé le 7 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(14)	Les États-Unis ont aussi notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de Meeker, État du Minnesota (États-Unis), confirmé le 8 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(15)

En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 9 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): l’un situé dans le comté de Fresno, État de Californie (États-Unis) et l’autre dans le comté de Becker, État du Minnesota (États-Unis).

(16)

De plus, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 13 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): un situé dans le comté d’Ingham, État du Michigan (États-Unis), deux dans l’État du Minnesota (États-Unis) (un foyer dans le comté de Brown et un autre dans le comté de Stearns) et un dans le comté de Sanpete, État de l’Utah (États-Unis).

(17)

Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 14 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): l’un situé dans le comté de Meeker, État du Minnesota (États-Unis) et l’autre dans le comté d’Otter Tail, État du Minnesota (États-Unis).

(18)

Les États-Unis ont aussi notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 15 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): un situé dans le comté de Teton, État du Montana (États-Unis), un dans le comté de Fresno, État de Californie (États-Unis) et un dans le comté d’Obion, État du Tennessee (États-Unis).

(19)

En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de six foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 20 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): deux situés dans l’État du Minnesota (États-Unis) (l’un dans le comté de Brown et l’autre dans le comté de Stearns), deux dans le comté de Clark, État du Dakota du Sud (États-Unis), un dans le comté de Sanpete, État de l’Utah (États-Unis) et un dans le comté de Washington, État de Pennsylvanie (États-Unis).

(20)

De plus, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de cinq foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 21 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): un situé dans le comté de Gooding, État de l’Idaho (États-Unis), deux dans l’État du Minnesota (États-Unis) (l’un dans le comté d’Otter Tail et l’autre dans le comté de Roseau), un dans le comté de Sanpete, État de l’Utah (États-Unis) et un dans le comté de Weld, État du Colorado (États-Unis).

(21)	Les États-Unis ont aussi notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de Ward, État du Dakota du Nord (États-Unis), confirmé le 22 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(22)

Après la découverte de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.

(23)

Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.

(24)

Le Canada a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’apparition de quinze foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles des provinces de l’Alberta (7), de la Colombie britannique (2), de l’Ontario (3) et de la Saskatchewan (3), confirmés entre le 26 mars 2022 et le 18 mai 2022.

(25)

En outre, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles situés près de Ludlow, Ludlow, dans le comté de Shropshire en Angleterre, confirmés le 1er juin 2022 et le 7 juin 2022, et un autre foyer situé près de Bexhill-on-Sea, Rother, dans le comté du Sussex de l’Est en Angleterre, confirmé le 15 juin 2022.

(26)

Les États-Unis ont eux aussi présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne l’apparition de quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles situés dans les États du Minnesota (2), de l’Utah et du Dakota du Sud, confirmés entre le 6 avril 2022 et le 21 mai 2022.

(27)

Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et d’en limiter la propagation, et ont également effectué les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements de volailles infectés sur leurs territoires.

(28)

La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis et a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.

(29)	Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

(30)

Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.

(31)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

(2) Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).

(3) Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).

ANNEXE

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:

l’annexe V est modifiée comme suit:

la partie 1 est modifiée comme suit:

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.3 sont remplacées par le texte suivant:

«CA Canada	CA-2.3	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	26.3.2022	15.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	26.3.2022	15.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	26.3.2022	15.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	26.3.2022	15.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	26.3.2022	15.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	26.3.2022	15.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	26.3.2022	15.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	26.3.2022	15.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	26.3.2022	15.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	26.3.2022	15.9.2022»;

ii)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.28 sont remplacées par le texte suivant:

«CA Canada	CA-2.28	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	21.4.2022	10.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	21.4.2022	10.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	21.4.2022	10.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	21.4.2022	10.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	21.4.2022	10.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	21.4.2022	10.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	21.4.2022	10.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	21.4.2022	10.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	21.4.2022	10.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	21.4.2022	10.9.2022»;

iii)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.35 sont remplacées par le texte suivant:

«CA Canada	CA-2.35	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	22.4.2022	21.8.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	22.4.2022	21.8.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	22.4.2022	21.8.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	22.4.2022	21.8.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	22.4.2022	21.8.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	22.4.2022	21.8.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	22.4.2022	21.8.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	22.4.2022	21.8.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	22.4.2022	21.8.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	22.4.2022	21.8.2022»;

iv)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.42 à CA-2.46 sont remplacées par le texte suivant:

«CA Canada	CA-2.42	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	26.4.2022	5.8.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	26.4.2022	5.8.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	26.4.2022	5.8.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	26.4.2022	5.8.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	26.4.2022	5.8.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	26.4.2022	5.8.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	26.4.2022	5.8.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	26.4.2022	5.8.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	26.4.2022	5.8.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	26.4.2022	5.8.2022
	CA-2.43	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	27.4.2022	9.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	27.4.2022	9.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	27.4.2022	9.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	27.4.2022	9.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	27.4.2022	9.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	27.4.2022	9.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	27.4.2022	9.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	27.4.2022	9.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	27.4.2022	9.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	27.4.2022	9.9.2022
	CA-2.44	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	26.4.2022	16.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	26.4.2022	16.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	26.4.2022	16.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	26.4.2022	16.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	26.4.2022	16.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	26.4.2022	16.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	26.4.2022	16.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	26.4.2022	16.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	26.4.2022	16.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	26.4.2022	16.9.2022
	CA-2.45	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	28.4.2022	1.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	28.4.2022	1.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	28.4.2022	1.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	28.4.2022	1.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	28.4.2022	1.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	28.4.2022	1.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	28.4.2022	1.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	28.4.2022	1.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	28.4.2022	1.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	28.4.2022	1.9.2022
	CA-2.46	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	28.4.2022	18.8.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	28.4.2022	18.8.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	28.4.2022	18.8.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	28.4.2022	18.8.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	28.4.2022	18.8.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	28.4.2022	18.8.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	28.4.2022	18.8.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	28.4.2022	18.8.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	28.4.2022	18.8.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	28.4.2022	18.8.2022»;

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.50 et CA-2.51 sont remplacées par le texte suivant:

«CA Canada	CA-2.50	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	2.5.2022	29.8.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	2.5.2022	29.8.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	2.5.2022	29.8.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	2.5.2022	29.8.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	2.5.2022	29.8.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	2.5.2022	29.8.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	2.5.2022	29.8.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	2.5.2022	29.8.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	2.5.2022	29.8.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	2.5.2022	29.8.2022
	CA-2.51	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	2.5.2022	21.8.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	2.5.2022	21.8.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	2.5.2022	21.8.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	2.5.2022	21.8.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	2.5.2022	21.8.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	2.5.2022	21.8.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	2.5.2022	21.8.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	2.5.2022	21.8.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	2.5.2022	21.8.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	2.5.2022	21.8.2022»;

vi)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.53 sont remplacées par le texte suivant:

«CA Canada	CA-2.53	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	3.5.2022	3.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	3.5.2022	3.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	3.5.2022	3.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	3.5.2022	3.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	3.5.2022	3.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	3.5.2022	3.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	3.5.2022	3.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	3.5.2022	3.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	3.5.2022	3.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	3.5.2022	3.9.2022»;

vii)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.57 sont remplacées par le texte suivant:

«CA Canada	CA-2.57	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	5.5.2022	30.8.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	5.5.2022	30.8.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	5.5.2022	30.8.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	5.5.2022	30.8.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	5.5.2022	30.8.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	5.5.2022	30.8.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	5.5.2022	30.8.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	5.5.2022	30.8.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	5.5.2022	30.8.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	5.5.2022	30.8.2022»;

viii)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.61 sont remplacées par le texte suivant:

«CA Canada	CA-2.61	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	12.5.2022	26.8.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	12.5.2022	26.8.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	12.5.2022	26.8.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	12.5.2022	26.8.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	12.5.2022	26.8.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	12.5.2022	26.8.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	12.5.2022	26.8.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	12.5.2022	26.8.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	12.5.2022	26.8.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	12.5.2022	26.8.2022»;

ix)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.64 sont remplacées par le texte suivant:

«CA Canada	CA-2.64	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	18.5.2022	10.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	18.5.2022	10.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	18.5.2022	10.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	18.5.2022	10.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	18.5.2022	10.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	18.5.2022	10.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	18.5.2022	10.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	18.5.2022	10.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	18.5.2022	10.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	18.5.2022	10.9.2022»;

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.68 sont remplacées par le texte suivant:

«CA Canada	CA-2.68	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	4.5.2022	26.8.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	4.5.2022	26.8.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	4.5.2022	26.8.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	4.5.2022	26.8.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	4.5.2022	26.8.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	4.5.2022	26.8.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	4.5.2022	26.8.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	4.5.2022	26.8.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	4.5.2022	26.8.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	4.5.2022	26.8.2022»;

xi)

dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.79 et CA-2.84 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.78:

«CA Canada	CA-2.79	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	31.8.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	31.8.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	31.8.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	31.8.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	31.8.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	31.8.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	31.8.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	31.8.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	31.8.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	31.8.2022
	CA-2.80	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	4.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	4.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	4.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	4.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	4.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	4.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	4.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	4.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	4.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	4.9.2022
	CA-2-81	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	9.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	9.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	9.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	9.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	9.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	9.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	9.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	9.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	9.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	9.9.2022
	CA-2.82	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	13.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	13.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	13.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	13.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	13.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	13.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	13.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	13.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	13.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	13.9.2022
	CA-2.83	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	12.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	12.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	12.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	12.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	12.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	12.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	12.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	12.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	12.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	12.9.2022
	CA-2.84	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	12.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	12.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	12.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	12.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	12.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	12.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	12.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	12.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	12.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	12.9.2022»;

xii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.123 et GB-2.124 sont remplacées par le texte suivant:

«GB Royaume-Uni	GB-2.123	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	1.6.2022	13.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	1.6.2022	13.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	1.6.2022	13.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	1.6.2022	13.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	1.6.2022	13.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	1.6.2022	13.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	1.6.2022	13.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	1.6.2022	13.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	1.6.2022	13.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	1.6.2022	13.9.2022
	GB-2.124	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	7.6.2022	11.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	7.6.2022	11.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	7.6.2022	11.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	7.6.2022	11.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	7.6.2022	11.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	7.6.2022	11.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	7.6.2022	11.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	7.6.2022	11.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	7.6.2022	11.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	7.6.2022	11.9.2022»;

xiii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.126 sont remplacées par le texte suivant:

«GB Royaume-Uni	GB-2.126	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	15.6.2022	18.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	15.6.2022	18.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	15.6.2022	18.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	15.6.2022	18.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	15.6.2022	18.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	15.6.2022	18.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	15.6.2022	18.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	15.6.2022	18.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	15.6.2022	18.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	15.6.2022	18.9.2022»;

xiv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.143 à GB-2.149 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone GB-2.142:

«GB Royaume-Uni	GB-2.143	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		9.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		9.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		9.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		9.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		9.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		9.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		9.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		9.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		9.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		9.9.2022
	GB-2.144	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		16.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		16.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		16.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		16.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		16.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		16.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		16.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		16.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		16.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		16.9.2022
	GB-2.145	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		17.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		17.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		17.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		17.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		17.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		17.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		17.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		17.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		17.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		17.9.2022
	GB-2.146	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		18.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		18.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		18.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		18.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		18.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		18.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		18.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		18.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		18.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		18.9.2022
	GB-2.147	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		19.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		19.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		19.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		19.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		19.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		19.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		19.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		19.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		19.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		19.9.2022
	GB-2.148	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		19.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		19.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		19.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		19.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		19.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		19.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		19.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		19.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		19.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		19.9.2022
	GB-2.149	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		20.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		20.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		20.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		20.9.2022
Poussins d’un jour autres que des ratites		DOC	N, P1		20.9.2022
Poussins d’un jour de ratites		DOR	N, P1		20.9.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratites		POU-LT20	N, P1		20.9.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratites		HEP	N, P1		20.9.2022
Œufs à couver de ratites		HER	N, P1		20.9.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites		HE-LT20	N, P1		20.9.2022»;

xv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.108 sont remplacées par le texte suivant:

«US États-Unis	US-2.108	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	6.4.2022	16.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	6.4.2022	16.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	6.4.2022	16.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	6.4.2022	16.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	6.4.2022	16.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	6.4.2022	16.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	6.4.2022	16.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	6.4.2022	16.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	6.4.2022	16.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	6.4.2022	16.9.2022»;

xvi)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.174 sont remplacées par le texte suivant:

«US États-Unis	US-2.174	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	22.4.2022	14.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	22.4.2022	14.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	22.4.2022	14.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	22.4.2022	14.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	22.4.2022	14.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	22.4.2022	14.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	22.4.2022	14.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	22.4.2022	14.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	22.4.2022	14.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	22.4.2022	14.9.2022»;

xvii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.179 sont remplacées par le texte suivant:

«US États-Unis	US-2.179	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	25.4.2022	16.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	25.4.2022	16.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	25.4.2022	16.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	25.4.2022	16.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	25.4.2022	16.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	25.4.2022	16.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	25.4.2022	16.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	25.4.2022	16.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	25.4.2022	16.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	25.4.2022	16.9.2022»;

xviii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.222 sont remplacées par le texte suivant:

«US États-Unis	US-2.222	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1	21.5.2022	15.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1	21.5.2022	15.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1	21.5.2022	15.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1	21.5.2022	15.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1	21.5.2022	15.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1	21.5.2022	15.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1	21.5.2022	15.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1	21.5.2022	15.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1	21.5.2022	15.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1	21.5.2022	15.9.2022»;

xix)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.253 à US-2.277 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.252:

«US États-Unis	US-2.253	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		7.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		7.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		7.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		7.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		7.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		7.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		7.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		7.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		7.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		7.9.2022
	US-2.254	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		8.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		8.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		8.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		8.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		8.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		8.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		8.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		8.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		8.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		8.9.2022
	US-2.255	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		9.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		9.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		9.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		9.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		9.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		9.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		9.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		9.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		9.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		9.9.2022
	US-2.256	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		9.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		9.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		9.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		9.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		9.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		9.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		9.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		9.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		9.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		9.9.2022
	US-2.257	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		13.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		13.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		13.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		13.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		13.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		13.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		13.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		13.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		13.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		13.9.2022
	US-2.258	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		13.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		13.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		13.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		13.9.2022
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		13.9.2022
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		13.9.2022
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		13.9.2022
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		13.9.2022
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		13.9.2022
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		13.9.2022
	US-2.259	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		13.9.2022
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		13.9.2022
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		13.9.2022
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		13.9.2022
Poussins d’un jour autres que des ratites		DOC	N, P1		13.9.2022
Poussins d’un jour de ratites		DOR	N, P1		13.9.2022
Moins de 20 volailles autres que des ratites		POU-LT20	N, P1		13.9.2022
Œufs à couver de volailles autres que des ratites		HEP	N, P1		13.9.2022
Œufs à couver de ratites		HER	N, P1		13.9.2022
Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites		HE-LT20	N, P1		13.9.2022
US-2.260	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		13.9.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		13.9.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		13.9.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		13.9.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		13.9.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		13.9.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		13.9.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		13.9.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		13.9.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		13.9.2022
US-2.261	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		15.9.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		15.9.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		15.9.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		15.9.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		15.9.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		15.9.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		15.9.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		15.9.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		15.9.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		15.9.2022
US-2.262	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		15.9.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		15.9.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		15.9.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		15.9.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		15.9.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		15.9.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		15.9.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		15.9.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		15.9.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		15.9.2022
US-2.263	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		14.9.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		14.9.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		14.9.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		14.9.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		14.9.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		14.9.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		14.9.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		14.9.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		14.9.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		14.9.2022
US-2.264	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		14.9.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		14.9.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		14.9.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		14.9.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		14.9.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		14.9.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		14.9.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		14.9.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		14.9.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		14.9.2022
US-2.265	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		15.9.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		15.9.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		15.9.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		15.9.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		15.9.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		15.9.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		15.9.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		15.9.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		15.9.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		15.9.2022
US-2.266	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		20.9.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		20.9.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		20.9.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		20.9.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		20.9.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		20.9.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		20.9.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		20.9.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		20.9.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		20.9.2022
US-2.267	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		20.9.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		20.9.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		20.9.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		20.9.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		20.9.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		20.9.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		20.9.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		20.9.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		20.9.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		20.9.2022
US-2.268	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		20.9.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		20.9.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		20.9.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		20.9.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		20.9.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		20.9.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		20.9.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		20.9.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		20.9.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		20.9.2022
US-2.269	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		20.9.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		20.9.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		20.9.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		20.9.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		20.9.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		20.9.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		20.9.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		20.9.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		20.9.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		20.9.2022
US-2.270	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		20.9.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		20.9.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		20.9.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		20.9.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		20.9.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		20.9.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		20.9.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		20.9.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		20.9.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		20.9.2022
US-2.271	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		20.9.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		20.9.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		20.9.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		20.9.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		20.9.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		20.9.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		20.9.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		20.9.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		20.9.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		20.9.2022
US-2.272	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		21.9.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		21.9.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		21.9.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		21.9.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		21.9.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		21.9.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		21.9.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		21.9.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		21.9.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		21.9.2022
US-2.273	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		21.9.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		21.9.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		21.9.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		21.9.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		21.9.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		21.9.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		21.9.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		21.9.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		21.9.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		21.9.2022
US-2.274	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		21.9.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		21.9.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		21.9.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		21.9.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		21.9.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		21.9.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		21.9.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		21.9.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		21.9.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		21.9.2022
US-2.275	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		21.9.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		21.9.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		21.9.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		21.9.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		21.9.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		21.9.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		21.9.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		21.9.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		21.9.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		21.9.2022
US-2.276	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		21.9.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		21.9.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		21.9.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		21.9.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		21.9.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		21.9.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		21.9.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		21.9.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		21.9.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		21.9.2022
US-2.277	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		22.9.2022
	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N, P1		22.9.2022
	Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		22.9.2022
	Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		22.9.2022
	Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		22.9.2022
	Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		22.9.2022
	Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		22.9.2022
	Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		22.9.2022
	Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		22.9.2022
	Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		22.9.2022»;

la partie 2 est modifiée comme suit:

dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.79 à CA-2.84 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.78:

«Canada	CA-2.79	Alberta - Latitude 53.90, Longitude -112.96 The municipalities involved are: 3km PZ: Amelia and Redwater 10km SZ: Amelia, Bruderheim, Eastgate, Gibbons, and Redwater.
	CA-2.80	Alberta - Latitude 53.64, Longitude -113.25 The municipalities involved are: 3km PZ: Fort Saskatchewan 10km SZ: Androssan, Fort Saskatchewan, Josephburg, and Strathcona County.
	CA-2.81	Saskatchewan - Latitude 52,65, Longitude -106,7 The municipalities involved are: 3km PZ: Waldheim 10km SZ: Blaine Lake, Petrofka and Waldheim
	CA-2.82	Alberta - Latitude 51,8, Longitude -112.16 The municipalities involved are: 3km PZ: Craigmyle 10km SZ: Craigmyle, Victor and Watts
	CA-2.83	Alberta - Latitude 49.57, Longitude -113.51 The municipalities involved are: 3km PZ: Fort Macleod and Glenwood 10km SZ: Cardston County, Fort Macleod, and Glenwood.
	CA-2.84	Saskatchewan - Latitude 52.75, Longitude -109.01 The municipalities involved are: 3km PZ: Cut Knife and Tatsfield 10km SZ: Baldwinton, Carruthers, Cut Knife, and Tatsfield.’;

ii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.143 à GB-2.149 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.142:

«Royaume-Uni	GB-2.143	Near Milford Haven, Pembrokeshire, Wales, GB: The area contained with a circle of a radius of 10km, centred on coordinates 50.86N and 3.32W.’;
	GB-2.144	Near Crewe, Cheshire East, Cheshire, England, GB: The area contained with a circle of a radius of 10km, centred on WGS84 dec, coordinates N53.12 and W2.46.
	GB-2.145	Near Bury St Edmunds, West Suffolk, Suffolk, England, GB: The area contained with a circle of a radius of 10km, centred on WGS84 dec, coordinates N52.31 and E0.76.
	GB-2.146	Near Clacton on Sea, Tendring, Essex, England, GB: The area contained with a circle of a radius of 10km, centred on WGS84 dec, coordinates N51.82 and E1.13.
	GB-2.147	Near Honington, West Suffolk, Suffolk, England, GB: The area contained with a circle of a radius of 10km, centred on WGS84 dec, coordinates N52.35 and E0.79.
	GB-2.148	Near Attleborough, Breckland, Norfolk, England, GB: The area contained with a circle of a radius of 10km, centred on WGS84 dec, coordinates N52.49 and E0.93.
	GB-2.149	Near Dartington, South Hams, Devon, England, GB: The area contained with a circle of a radius of 10km, centred on WGS84 dec, coordinates N50.50 and W3.74.’;

iii)

dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes concernant les zones US-2.253 à US-2.277 sont ajoutées après la description de la zone US-2.252:

«États-Unis	US-2.253	State of Minnesota - Morrison 13 Morrison County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 94.1100046°W 45.9994689°N).
	US-2.254	State of Minnesota - Meeker 07 Meeker County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 94.7311700°W 45.2983706°N).
	US-2.255	State of California - Fresno 04 Fresno County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 119.3683969°W 36.6783257°N).
	US-2.256	State of Minnesota - Becker 03 Becker County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 95.7420013°W 46.8320446°N).
	US-2.257	State of Michigan - Ingham 01 Ingham County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 84.5211550°W 42.7078491°N).
	US-2.258	State of Minnesota - Brown 01 Brown County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 94.5073308°W 44.2587537°N).
	US-2.259	State of Minnesota - Stearns 10 Stearns County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 95.0056472°W 45.5618297°N).
	US-2.260	State of Utah - Sanpete 04 Sanpete County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 111.5921298°W 39.5636882°N).
	US-2.261	State of Montana - Teton 01 Teton County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 112.4998240°W 48.1536387°N).
	US-2.262	State of Tennessee - Obion 01 Obion County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 89.2254751°W 36.5477376°N).
	US-2.263	State of Minnesota - Meeker 08 Meeker County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 94.5242898°W 45.3474267°N)
	US-2.264	State of Minnesota - Otter Tail 05 Otter Tail County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 95.7698216°W 46.7250564°N)
	US-2.265	State of California - Fresno 05 Fresno County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 119.3669341°W 36.6754261°N)
	US-2.266	State of Minnesota - Brown 02 Brown County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 94.4730339°W 44.2507232°N)
	US-2.267	State of Minnesota - Stearns 11 Stearns County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 94.9629480°W 45.5338997°N)
	US-2.268	State of South Dakota - Clark 04 Clark County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 97.5989286°W 44.9530109°N)
	US-2.269	State of South Dakota - Clark 05 Clark County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 97.6720830°W 45.0348083°N)
	US-2.270	State of Utah - Sanpete 05 Sanpete County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 111.6125576°W 39.4290968°N)
	US-2.271	State of Pennsylvania - Washington 01 Washington County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 80.2535308°W 40.4437487°N)
	US-2.272	State of Idaho - Gooding 03 Gooding County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 114.9011741°W 42.9315832°N)
	US-2.273	State of Minnesota - Otter Tail 06 Otter Tail County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 95.3632375°W 46.3113010°N)
	US-2.274	State of Minnesota - Roseau 01 Roseau County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 96.1430910°W 48.7808842°N)
	US-2.275	State of Utah - Sanpete 06 Sanpete County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 111.6754287°W 39.3653472°N)
	US-2.276	State of Colorado - Weld 04 Weld County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 104.7833461°W 40.3077412°N)
	US-2.277	State of North Dakota _ Ward 01 Ward County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 101.7438938°W 48.4826610°N)’;

À l’annexe XIV, la partie 1 est modifiée comme suit:

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.3 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.3

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

26.3.2022

15.9.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

26.3.2022

15.9.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

26.3.2022

15.9.2022»;

ii)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.28 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.28

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

21.4.2022

10.9.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

21.4.2022

10.9.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

21.4.2022

10.9.2022»;

iii)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.35 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.35

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

22.4.2022

21.8.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

22.4.2022

21.8.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

22.4.2022

21.8.2022»;

iv)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.42 à CA-2.46 sont remplacées par le texte suivant:

«CA Canada	CA-2.42	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	26.4.2022	5.8.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	26.4.2022	5.8.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	26.4.2022	5.8.2022
	CA-2.43	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	27.4.2022	9.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	27.4.2022	9.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	27.4.2022	9.9.2022
	CA-2.44	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	26.4.2022	16.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	26.4.2022	16.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	26.4.2022	16.9.2022
	CA-2.45	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	28.4.2022	1.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	28.4.2022	1.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	28.4.2022	1.9.2022
	CA-2.46	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	28.4.2022	18.8.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	28.4.2022	18.8.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	28.4.2022	18.8.2022»;

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.50 et CA-2.51 sont remplacées par le texte suivant:

«CA Canada	CA-2.50	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	2.5.2022	29.8.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	2.5.2022	29.8.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	2.5.2022	29.8.2022
	CA-2.51	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	2.5.2022	21.8.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	2.5.2022	21.8.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	2.5.2022	21.8.2022»;

vi)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.53 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.53

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

3.5.2022

3.9.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

3.5.2022

3.9.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

3.5.2022

3.9.2022»;

vii)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.57 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.57

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

5.5.2022

30.8.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

5.5.2022

30.8.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

5.5.2022

30.8.2022»;

viii)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.61 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.61

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

12.5.2022

26.8.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

12.5.2022

26.8.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

12.5.2022

26.8.2022»;

ix)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.64 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.64

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

18.5.2022

10.9.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

18.5.2022

10.9.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

18.5.2022

10.9.2022»;

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.68 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.68

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

4.5.2022

26.8.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

4.5.2022

26.8.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

4.5.2022

26.8.2022»;

xi)

dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.79 et CA-2.84 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.78:

«CA Canada	CA-2.79	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	31.8.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	31.8.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	31.8.2022
	CA-2.80	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	4.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	4.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	4.9.2022
	CA-2.81	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	9.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	9.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	9.9.2022
	CA-2.82	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	13.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	13.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	13.9.2022
	CA-2.83	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	12.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	12.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	12.9.2022
	CA-2.84	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	12.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	12.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	12.9.2022»;

xii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.123 et GB-2.124 sont remplacées par le texte suivant:

«GB Royaume-Uni	GB-2.123	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	1.6.2022	13.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	1.6.2022	13.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	1.6.2022	13.9.2022
	GB-2.124	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	7.6.2022	11.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	7.6.2022	11.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	7.6.2022	11.9.2022»;

xiii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.126 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.126

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

15.6.2022

18.9.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

15.6.2022

18.9.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

15.6.2022

18.9.2022»;

xiv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.143 à GB-2.149 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone GB-2.142:

«GB Royaume-Uni	GB-2.143	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	9.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	9.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	9.9.2022
	GB-2.144	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	16.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	16.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	16.9.2022
	GB-2.145	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	17.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	17.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	17.9.2022
	GB-2.146	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	18.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	18.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	18.9.2022
	GB-2.147	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	19.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	19.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	19.9.2022
	GB-2.148	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	19.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	19.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	19.9.2022
	GB-2.149	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1	20.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1	20.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1	20.9.2022»;

xv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.108 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.108

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

6.4.2022

16.9.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

6.4.2022

16.9.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

6.4.2022

16.9.2022»;

xvi)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.174 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.174

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

22.4.2022

14.9.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

22.4.2022

14.9.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

22.4.2022

14.9.2022»;

xvii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.179 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.179

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

25.4.2022

16.9.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

25.4.2022

16.9.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

25.4.2022

16.9.2022»;

xviii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.222 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.222

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

21.5.2022

15.9.2022

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

21.5.2022

15.9.2022

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

21.5.2022

15.9.2022»;

xix)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.253 à US-2.277 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.252:

«US États-Unis	US-2.253	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		7.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		7.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		7.9.2022
	US-2.254	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		8.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		8.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		8.9.2022
	US-2.255	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		9.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		9.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		9.9.2022
	US-2.256	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		9.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		9.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		9.9.2022
	US-2.257	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		13.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		13.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		13.9.2022
	US-2.258	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		13.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		13.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		13.9.2022
	US-2.259	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		13.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		13.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		13.9.2022
	US-2.260	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		13.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		13.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		13.9.2022
	US-2.261	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		15.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		15.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		15.9.2022
	US-2.262	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		15.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		15.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		15.9.2022».
	US-2.263	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		14.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		14.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		14.9.2022
	US-2.264	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		14.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		14.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		14.9.2022
	US-2.265	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		15.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		15.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		15.9.2022
	US-2.266	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		20.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		20.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		20.9.2022
	US-2.267	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		20.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		20.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		20.9.2022
	US-2.268	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		20.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		20.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		20.9.2022
	US-2.269	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		20.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		20.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		20.9.2022
	US-2.270	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		20.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		20.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		20.9.2022
	US-2.271	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		20.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		20.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		20.9.2022
	US-2.272	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		21.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		21.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		21.9.2022
	US-2.273	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		21.9.2022
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		21.9.2022
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		21.9.2022
	US-2.274	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		21.9.2022
Viandes fraîches de ratites		RAT	N, P1		21.9.2022
Viandes fraîches de gibier à plumes		GBM	P1		21.9.2022
US-2.275	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		21.9.2022
	Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		21.9.2022
	Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		21.9.2022
US-2.276	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		21.9.2022
	Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		21.9.2022
	Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		21.9.2022
US-2.277	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		22.9.2022
	Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		22.9.2022
	Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		22.9.2022».

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