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Document 32022R1503

    Règlement d’exécution (UE) 2022/1503 du Conseil du 9 septembre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

    ST/11807/2022/INIT

    JO L 235 du 12.9.2022, p. 6–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/1503/oj

    12.9.2022   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 235/6


    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1503 DU CONSEIL

    du 9 septembre 2022

    mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007 (1), et notamment son article 47, paragraphe 5,

    vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509.

    (2)

    Le 26 juillet 2022, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à 20 personnes et 24 entités faisant l’objet de mesures restrictives.

    (3)

    Il convient, dès lors, de modifier l’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 9 septembre 2022.

    Par le Conseil

    Le président

    J. SÍKELA


    (1)  JO L 224 du 31.8.2017, p. 1.


    ANNEXE

    1)   

    À l’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509, sous le titre «a) Personnes physiques», les mentions 1, 4, 8, 12, 13, 17, 19, 23, 24, 28, 35, 36, 40, 41, 48, 50, 53, 63, 68 et 78 sont remplacées par le texte suivant:

     

    Nom

    Autres noms connus

    Date de naissance

    Date de la désignation par les Nations unies

    Motifs de l’inscription

    «1.

    Yun Ho-jin

    Yun Ho-chin

    Date de naissance: 13.10.1944

    Nationalité: nord-coréenne

    Adresse: Pyongyang, RPDC

    16.7.2009

    Directeur de la Namchongang Trading Corporation; encadre l’importation des articles nécessaires au programme d’enrichissement de l’uranium.

    4.

    Ri Hong-sop

     

    Date de naissance: 1940

    Nationalité: nord-coréenne

    Adresse: Pyongyang, RPDC

    16.7.2009

    Ancien directeur du Centre de recherche nucléaire de Yongbyon et directeur de l’Institut des armes nucléaires, a supervisé trois installations essentielles concourant à la production de plutonium de qualité militaire: l’usine de production de combustible, le réacteur nucléaire et l’usine de retraitement.

    8.

    Ra Ky’ong-Su

    Ra Kyung-Su;

    Chang, Myong Ho;

    Chang Myo’ng-Ho;

    Chang Myong-Ho

    Date de naissance: 4.6.1954

    Passeport: 645120196

    Nationalité: nord-coréenne

    22.1.2013

    Ra Ky’ong-Su est un cadre de la Tanchon Commercial Bank (TCB). À ce titre, il a facilité des opérations effectuées pour le compte de la banque. La TCB a été désignée par le Comité des sanctions en avril 2009 en tant que principale entité financière de la RPDC chargée des ventes d’armes conventionnelles, de missiles balistiques et de composants entrant dans l’assemblage et la fabrication de ces armes.

    12.

    Mun Cho’ng-Ch’o’l

     

    Nationalité: nord-coréenne

    Adresse: C/O Tanchon Commercial Bank, Pyongyang, RPDC, Saemaeul 1-Dong, Pyongchon District

    7.3.2013

    Mun Cho’ng-Ch’o’l est un cadre de la Tanchon Commercial Bank (TCB). À ce titre, il a facilité des opérations effectuées pour le compte de la banque. La TCB, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est la principale entité financière de la RPDC chargée des ventes d’armes conventionnelles, de missiles balistiques et de composants entrant dans l’assemblage et la fabrication de ces armes.

    13.

    Choe Chun-Sik

    Choe Chun Sik;

    Ch’oe Ch’un Sik

    Date de naissance: 12.10.1954

    Nationalité: nord-coréenne

    Adresse: RPDC

    2.3.2016

    Choe Chun-sik était directeur de la Second Academy of Natural Sciences (SANS — deuxième Académie des sciences naturelles) et responsable du programme de missiles à longue portée de la RPDC.

    17.

    Jang Yong Son

     

    Date de naissance: 20.2.1957

    Nationalité: nord-coréenne

    Numéro de passeport: 563110024 (délivré par la RPDC)

    2.3.2016

    Représentant de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). Il a été le représentant en Iran de la KOMID.

    19.

    Kang Mun Kil

    Jiang Wen-ji;

    Jian Wenji

    Numéro de passeport: PS 472330208 (date d’expiration: 4.7.2017)

    Nationalité: nord-coréenne

    Adresse: RPDC

    2.3.2016

    Kang Mun Kil a mené des activités d’achat de matières nucléaires en tant que représentant de la Namchongang (ou Namhung).

    23.

    Kim Tong My’ong

    Kim Chin-So’k;

    Kim Tong-Myong;

    Kim Jin-Sok;

    Kim, Hyok-Chol;

    Kim Tong-Myo’ng;

    Kim Tong Myong;

    Kim Hyok Chol

    Date de naissance: a) 1964 b) 28.8.1962

    Nationalité: nord-coréenne

    Numéro de passeport: 290320764 (délivré par la RPDC)

    2.3.2016

    Kim Tong My’ong est le président de la Tanchon Commercial Bank (TCB) et a occupé différents postes au sein de la TCB depuis 2002 au moins. Il a également joué un rôle dans la gestion des affaires de la banque Amroggang.

    24.

    Kim Yong Chol

    Kim Yong-Chol;

    Kim Young-Chol;

    Kim Young-Cheol;

    Young-Chul

    Date de naissance: 18.2.1962

    Nationalité: nord-coréenne

    Numéro de passeport: 472310168 (délivré par la RPDC)

    2.3.2016

    Représentant de la KOMID. Il a été le représentant en Iran de la KOMID.

    28.

    Yu Chol U

     

    Date de naissance: 8.8.1959

    Nationalité: nord-coréenne

    Adresse: RPDC

    2.3.2016

    Yu Chol U est le directeur de la National Aerospace Development Administration (Administration nationale de développement aérospatial).

    35.

    Kim Chol Sam

    Jin Tiesan

    (金铁三)

    Date de naissance: 11.3.1971

    Nationalité: nord-coréenne

    Numéro de passeport: 645120378 (délivré par la RPDC)

    30.11.2016

    Kim Chol Sam est un représentant de la Daedong Credit Bank (DCB) qui a participé à la gestion d’opérations pour le compte de la DCB Finance Limited. Du fait qu’il représente la DCB à l’étranger, on le soupçonne d’avoir facilité des opérations d’un montant de plusieurs centaines de milliers de dollars: il a probablement administré des millions de dollars dans des comptes liés à la RPDC, ayant des liens potentiels avec des programmes d’armes et de missiles nucléaires.

    36.

    Kim Sok Chol

     

    Numéro de passeport: 472310082

    Date de naissance: 8.5.1955

    Nationalité: nord-coréenne

    Adresse: Myanmar

    30.11.2016

    A été l’ambassadeur de la RPDC au Myanmar et fait office de facilitateur de la KOMID. Il a été rémunéré par la KOMID pour son assistance et a organisé des réunions pour le compte de la KOMID, y compris une réunion entre celle-ci et des représentants du Myanmar dans le domaine de la défense, pour évoquer des questions financières.

    40.

    Cho Il U

    Cho Il Woo;

    Cho Ch’o’l;

    Jo Chol

    Date de naissance: 10.5.1945

    Lieu de naissance: Musan, Province de Hamgyo’ng du Nord, RPDC

    Nationalité: nord-coréenne

    Numéro de passeport: 736410010

    Adresse: RPDC

    2.6.2017

    Directeur du cinquième Bureau du Bureau général de reconnaissance. Cho serait chargé des opérations d’espionnage et du recueil de renseignement à l’étranger pour le compte de la RPDC.

    41.

    Cho Yon Chun

    Jo Yon Jun

    Date de naissance: 28.9.1937

    Nationalité: nord-coréenne

    Adresse: RPDC

    2.6.2017

    Vice-directeur du Département de l’organisation et de l’orientation, qui supervise les nominations aux postes clefs du Parti du travail et de l’armée de la RPDC.

    48.

    Paek Se Bong

    Paek Se Pong

    Date de naissance: 21.3.1938

    Nationalité: nord-coréenne

    2.6.2017

    Paek Se Bong est ancien président du deuxième comité économique, ancien membre de la Commission de défense nationale, et ancien vice-directeur du département de l’industrie des munitions.

    50.

    Pak To Chun

    Pak Do Chun

    Pak To’-Ch’un

    Date de naissance: 9.3.1944

    Nationalité: nord-coréenne

    2.6.2017

    Pak To Chun est ancien secrétaire du département de l’industrie des munitions et actuellement conseiller aux affaires relatives aux programmes nucléaires et de missiles. Il est ancien membre de la Commission des affaires publiques et membre du Bureau politique du Parti du travail de Corée.

    53.

    Ri Yong Mu

    Ri Yong-Mu

    Date de naissance: 25.1.1925

    Nationalité: nord-coréenne

    Adresse: RPDC

    2.6.2017

    Ri Yong Mu est vice-président de la Commission des affaires publiques, qui dirige et oriente toutes les affaires militaires, de défense et de sécurité de la RPDC, y compris les achats et la passation de marchés.

    63.

    Pak Yong Sik

    Pak Yo’ng-sik

    Date de naissance: 1950

    Nationalité: nord-coréenne

    Adresse: RPDC

    11.9.2017

    Membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, qui est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques militaires du Parti des travailleurs de Corée, commande et contrôle les forces militaires de la RPDC et prend part à la direction des industries de défense militaire du pays.

    68.

    Kim Tong Chol

    Kim Tong-ch’o’l

    Date de naissance: 28.1.1966

    Nationalité: nord-coréenne

    Sexe: masculin

    Numéro de passeport: a) 927234267 b) 108120258 (délivré par la RPDC le 14 février 2018; date d’expiration: 14 février 2023)

    22.12.2017

    Kim Tong Chol est un représentant de la Foreign Trade Bank à l’étranger.

    78.

    Ri Song Hyok

    Li Cheng He

    Date de naissance: 19.3.1965

    Nationalité: nord-coréenne

    Sexe: masculin

    Numéro de passeport: 654234735 (délivré par la RPDC)

    22.12.2017

    Ri Song Hyok est un représentant de la Koryo Bank et de la Koryo Credit Development Bank à l’étranger et il aurait créé des sociétés écrans dans le but d’acheter des marchandises et de mener des transactions financières pour le compte de la RPDC.»

    2)   

    À l’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509, sous le titre «b) Personnes morales, entités et organismes», les mentions 4, 8, 20, 22, 23, 30, 36, 42, 44, 45, 47, 50, 56, 57, 58, 61, 62, 63, 64, 65, 67, 68, 70 et 75 sont remplacées par le texte suivant:

     

    Nom

    Autres noms connus

    Adresse

    Date de la désignation par les Nations unies

    Autres informations

    «4.

    Namchongang Trading Corporation

    a) NCG, b) NAMCHONGANG TRADING, c) NAM CHON GANG CORPORATION, d) NOMCHONGANG TRADING CO., e) NAM CHONG GAN TRADING CORPORATION, f) Namhung Trading Corporation, g) Korea Daeryonggang Trading Corporation, h) Korea Tearyonggang Trading Corporation

    a) Chilgol, Pyongyang, RPDC, b) Sengujadong 11-2/(ou Kwangbok-dong), Mangyongdae District, Pyongyang, RPDC;

    Numéros de téléphone: +850-2-18111, 18222 (ext. 8573);

    Numéro de télécopieur: +850-2-381-4687

    16.7.2009

    Namchongang est une société d’import-export de la RPDC qui relève du General Bureau of Atomic Energy (GBAE — Bureau général de l’énergie atomique). Elle a participé à l’achat des pompes à vide d’origine japonaise identifiées dans une centrale nucléaire du pays, ainsi qu’à des achats en rapport avec l’industrie nucléaire par l’intermédiaire d’un ressortissant allemand. Elle participe également depuis la fin des années 90 à l’achat de tubes d’aluminium et autres équipements pouvant être notamment utilisés pour un programme d’enrichissement d’uranium. Son représentant est un ancien diplomate qui a représenté la RPDC lors de l’inspection des installations nucléaires de Yongbyon par l’AIEA en 2007. Les activités de prolifération de cette société suscitent de vives inquiétudes compte tenu des activités de prolifération antérieures de la RPDC.

    8.

    Korean Tangun Trading Corporation

    a) Kuryonggang Trading Corporation b) Ryungseng Trading Corporation c) Ryung Seng Trading Corporation d) Ryungsong Trading Corporation e) Kore Kuryonggang Trading Corporation

    Pyongyang, RPDC

    16.7.2009

    La Korea Tangun Trading Corporation relève de la Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) de la RPDC et est principalement responsable de l’achat de biens et de technologies à l’appui des programmes de recherche-développement du pays dans le secteur de la défense, y compris, mais pas seulement, les programmes et achats concernant les armes de destruction massive et leurs vecteurs, notamment les matières qui sont soumises à contrôle ou interdites en vertu des régimes multilatéraux de contrôle applicables.

    20.

    Ocean Maritime Management Company, Limited (OMM)

    a) East Sea Shipping Company; b) Korea Mirae Shipping Co. Ltd c) Haeyang Crew Management Company

    Adresse: Donghung Dong, Central District. PO Box 120. Pyongyang, RPDC;

    Autre adresse: Dongheung-dong Changgwang Street, Chung-Ku, PO Box 125, Pyongyang;

    Numéro OMI: 1790183

    28.7.2014

    La Ocean Maritime Management Company, Limited est la société d’exploitation du navire Chong Chon Gang. Elle a joué un rôle clef dans l’expédition d’un chargement dissimulé d’armes et de matériel connexe de Cuba vers la RPDC en juillet 2013. L’OMM a donc participé à des activités interdites aux termes des résolutions, à savoir l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1718 (2006), telle que modifiée par la résolution 1874 (2009), et a contribué au contournement des mesures imposées par ces résolutions.

     

    Navires portant le no OMI suivant:

     

     

     

     

     

    a)

    Chol Ryong (Ryong Gun Bong)

    8606173

     

     

    2.3.2016

     

     

    b)

    Chong Bong (Greenlight) (Blue Nouvelle)

    8909575

     

     

    2.3.2016

     

     

    c)

    Chong Rim 2

    8916293

     

     

    2.3.2016

     

     

    g)

    Hoe Ryong

    9041552

     

     

    2.3.2016

     

     

    h)

    Hu Chang (O Un Chong Nyon)

    8330815

     

     

    2.3.2016

     

     

    i)

    Hui Chon (Hwang Gum San 2)

    8405270

     

     

    2.3.2016

     

     

    j)

    Ji Hye San (Hyok Sin 2)

    8018900

     

     

    2.3.2016

     

     

    k)

    Kang Gye (Pi Ryu Gang)

    8829593

     

     

    2.3.2016

     

     

    l)

    Mi Rim

    8713471

     

     

    2.3.2016

     

     

    m)

    Mi Rim 2

    9361407

     

     

    2.3.2016

     

     

    n)

    O Rang (Po Thong Gang)

    8829555

     

     

    2.3.2016

     

     

    p)

    Ra Nam 2

    8625545

     

     

    2.3.2016

     

     

    q)

    Ra Nam 3

    9314650

     

     

    2.3.2016

     

     

    r)

    Ryo Myong

    8987333

     

     

    2.3.2016

     

     

    s)

    Ryong Rim (Jon Jin 2)

    8018912

     

     

    2.3.2016

     

     

    t)

    Se Pho (Rak Won 2)

    8819017

     

     

    2.3.2016

     

     

    u)

    Songjin (Jang Ja San Chong Nyon Ho)

    8133530

     

     

    2.3.2016

     

     

    v)

    South Hill 2

    8412467

     

     

    2.3.2016

     

     

    x)

    Tan Chon (Ryong Gang 2)

    7640378

     

     

    2.3.2016

     

     

    y)

    Thae Pyong San (Petrel 1)

    9009085

     

     

    2.3.2016

     

     

    z)

    Tong Hung San (Chong Chon Gang)

    7937317

     

     

    2.3.2016

     

     

    aa)

    Tong Hung 1

    8661575

     

     

    2.3.2016

     

    22.

    Chongchongang Shipping Company

    a) Chong Chon Gang Shipping Co. Ltd. b) Chongchongang Shipping Co LTD

    Adresse: 817 Haeun, Donghung-dong, Central District, Pyongyang, RPDC;

    Autre adresse: 817, Haeum, Tonghun-dong, Chung-gu, Pyongyang, RPDC;

    Numéro OMI: 5342883

    2.3.2016

    La Chongchongang Shipping company a tenté, au moyen de son navire Chong Chon Gang, d’importer directement en RPDC un chargement illicite d’armes classiques en juillet 2013.

    23.

    Daedong Credit Bank (DCB)

    a) DCB b) Taedong Credit Bank c) Dae-Dong Credit Bank

    Adresse: Suite 401, Hôtel Potonggang, Ansan-Dong, Pyongchon District, Pyongyang, RPDC;

    Autre adresse: Ansan-dong, Hôtel Botonggang, Pongchon, Pyongyang, RPDC;

    SWIFT: DCBKKPPY

    2.3.2016

    La Daedong Credit Bank (DCB) a fourni des services financiers à la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) et à la Tanchon Commercial Bank (TCB). Depuis 2007 au moins, la DCB a facilité des centaines de transactions financières représentant des millions de dollars au nom de la KOMID et de la TCB. Dans certains cas, elle a recouru à des pratiques financières frauduleuses.

    30.

    Office 39 (Bureau 39)

    Office #39; Office No. 39; Bureau 39; Central Committee Bureau 39; Third Floor; Division 39

    a) Second KWP Government Building (en coréen: Ch’o’ngsa, Urban Town (Korean-Dong), Chung Ward, Pyongyang, RPDC b) Chung-Guyok (Central District), Sosong Street, Kyongrim-Dong, Pyongyang, RPDC c) Changwang Street, Pyongyang, RPDC

    2.3.2016

    Entité gouvernementale de la RPDC.

    36.

    Singwang Economics and Trading General Corporation

     

    Adresse: RPDC;

    Numéro OMI: 5905801

    30.11.2016

    Est une firme de la RPDC qui fait le commerce de charbon. La RPDC génère une part importante de l’argent nécessaire à ses programmes d’armes nucléaires et de missiles balistiques grâce à l’extraction de ressources naturelles qu’elle revend à l’étranger.

    42.

    Korea Daesong General Trading Corporation

    Daesong Trading; Daesong Trading Company; Korea Daesong Trading Company; Korea Daesong Trading Corporation

    Adresse: Pulgan Gori Dong 1, district de Pot’onggang, Pyongyang, RPDC;

    Téléphone: +850-2-18111-8208. Télécopieur: +850-2-381-4432;

    Courriel: daesong@star-co.net.kp

    30.11.2016

    Est affiliée au Bureau 39 par l’intermédiaire de l’exportation de minerais (or), de métaux, de machines-outils, de produits agricoles, de ginseng, de bijoux et de produits d’industrie légère.

    44.

    Korea Kumsan Trading Corporation

     

    Adresse: Haeun 2-dong, Pyongchon District, Pyongyang/Mangyondae, RPDC;

    Téléphone: +850-2-18111-8550. Télécopieur: +850-2-381-4410/4416;

    Courriel: mhs-ip@star-co.net.kp

    2.6.2017

    La Korea Kumsan Trading Corporation appartient au Bureau général de l’énergie atomique qui supervise le programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée; elle opère sous son contrôle, agit ou prétend agir, directement ou indirectement, pour le compte du Bureau ou en son nom.

    45.

    Koryo Bank

     

    Koryo Bank Building, Pulgun Street, Pyongyang, RPDC

    2.6.2017

    La Koryo Bank opère dans le secteur des services financiers de l’économie de la RPDC et est associée aux bureaux 38 et 39 du programme d’armement coréen.

    47.

    Foreign Trade Bank

    a) Mooyokbank b) Korea Trading Bank

    Adresse: FTB Building, Jungsong-dong, Central District, Pyongyang, RPDC;

    SWIFT/BIC: FTBDKPPY

    4.8.2017

    La Foreign Trade Bank est une banque d’État qui fait office de principale banque cambiste de la RPDC et a procuré un soutien financier déterminant à la Korea Kwangson Banking Corporation.

    50.

    Mansudae Overseas Project Group of Companies

    Mansudae Art Studio

    Hôtel Yanggakdo International, RYUS, Pyongyang, RPDC

    4.8.2017

    Le Mansudae Overseas Project Group of Companies a participé à l’exportation de main-d’œuvre nord-coréenne vers d’autres pays, l’a facilitée ou en est responsable, aux fins d’activités liées au secteur du bâtiment, y compris la fabrication de statues et de monuments destinée à générer des revenus pour le gouvernement nord-coréen ou le Parti des travailleurs de Corée. Le Mansudae Overseas Project Group of Companies aurait eu des activités dans des pays d’Afrique et d’Asie du Sud-Est, notamment l’Algérie, l’Angola, le Botswana, le Bénin, le Cambodge, le Tchad, la République démocratique du Congo, la Guinée équatoriale, la Malaisie, le Mozambique, Madagascar, la Namibie, la République arabe syrienne, le Togo et le Zimbabwe.

    56.

    CHONMYONG SHIPPING CO

    CHON MYONG SHIPPING COMPANY LIMITED

    Adresse: Kalrimgil 2-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC; Saemaul 2-dong, Pyongchon-guyok, Pyongyang, RPDC;

    Numéro OMI: 5571322

    30.3.2018

    Propriétaire inscrit du CHON MYONG 1, un navire battant pavillon de la RPDC qui a procédé à un transbordement de pétrole à la fin de décembre 2017.

    57.

    FIRST OIL JV CO LTD

     

    Adresse: Jongbaek 1-dong, Rakrang-guyok, Pyongyang, RPDC;

    Numéro OMI: 5963351

    30.3.2018

    Propriétaire du navire-citerne PAEK MA, de la RPDC, qui a été utilisé lors d’opérations de transbordement de pétrole à la mi-janvier 2018.

    58.

    HAPJANGGANG SHIPPING CORP

     

    Adresse: Kumsong 3-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC;

    Numéro OMI: 5787684

    30.3.2018

    Propriétaire inscrit du navire-citerne NAM SAN 8, de la RPDC, dont on pense qu’il a été utilisé lors d’opérations de transbordement de pétrole, et propriétaire du navire HAP JANG GANG 6.

    61.

    KOREA ACHIM SHIPPING CO

     

    Adresse: Sochang-dong, Chung-guyok, Pyongyang, RPDC

    Numéro OMI: 5936312

    30.3.2018

    Propriétaire inscrit du navire-citerne CHON MA SAN, de la RPDC. En janvier 2018, le CHON MA SAN battant pavillon de la RPDC s’est préparé à procéder à de probables opérations de transbordement. Le 18 novembre 2017, le capitaine du navire-citerne YU JONG 2, battant pavillon de la RPDC, a signalé à un contrôleur non identifié basé en RPDC que son navire évitait une tempête avant un transbordement. Le capitaine a suggéré que le YU JONG 2 charge du mazout avant le navire-citerne CHON MA SAN, battant pavillon de la RPDC, car ce dernier, en raison de sa taille plus importante, était mieux adapté aux opérations de transbordement en cas de tempête. Le 19 novembre 2017, après que le CHON MA SAN a chargé le mazout d’un navire, le YU JONG 2 a embarqué 1 168  mètres cubes de mazout lors d’une opération de transbordement.

    62.

    KOREA ANSAN SHIPPING COMPANY

    a) KOREA ANSAN SHPG COMPANY b) Korea Ansan SHPG CO

    Adresse: Pyongchon 1-dong, Pyongchon-guyok, Pyongyang, RPDC;

    Numéro OMI: 5676084

    30.3.2018

    Propriétaire inscrit du navire-citerne AN SAN 1 de la RPDC dont on pense qu’il a été utilisé lors d’opérations de transbordement de pétrole.

    63.

    KOREA MYONGDOK SHIPPING CO

     

    Adresse: Chilgol 2-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC;

    Numéro OMI: 5985863

    30.3.2018

    Propriétaire inscrit du YU PHYONG 5. À la fin du mois de novembre 2017, le YU PHYONG 5 a procédé au transbordement de 1 721  tonnes de mazout.

    64.

    KOREA SAMJONG SHIPPING

     

    Adresse: Tonghung-dong, Chung-guyok, Pyongyang, RPDC;

    Numéro OMI: 5954061

    30.3.2018

    Propriétaire inscrit des navires-citernes SAM JONG 1 et SAM JONG 2. À la fin du mois de janvier 2018, ces deux navires pourraient avoir importé des produits pétroliers raffinés en RPDC, en violation des mesures de sanction de l’ONU.

    65.

    KOREA SAMMA SHIPPING CO

    Korea Samma SHPG CO

    Adresse: Rakrang 3-dong, Rakrang-guyok, Pyongyang, RPDC;

    Numéro OMI: 5145892

    30.3.2018

    À la mi-octobre 2017, le SAM MA 2, un navire-citerne appartenant à Korea Samma Shipping Company et battant pavillon de la RPDC, a procédé à un transbordement de pétrole et produit des documents falsifiés, embarquant près de 1 600  tonnes de mazout en cette seule occasion. Le capitaine du navire a reçu l’instruction d’effacer l’inscription SAMMA SHIPPING et les mots en coréen sur l’emblème du navire et de les remplacer par “Hai Xin You 606”, afin de dissimuler l’origine du vaisseau (RPDC).

    67.

    KOTI CORP

     

    Adresse: Panama City, Panama;

    Numéro OMI: 5982254

    30.3.2018

    Armateur et exploitant commercial du navire KOTI battant pavillon panaméen qui, le 9 décembre 2017, a procédé à des transbordements, probablement de produits dérivés du pétrole, avec le KUM UN SAN 3 battant pavillon de la RPDC.

    68.

    MYOHYANG SHIPPING CO

     

    Adresse: Kumsong 3-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC;

    Numéro OMI: 5988369

    30.3.2018

    Armateur du transporteur de produits pétroliers raffinés YU SON, de la RPDC, dont on pense qu’il a été utilisé lors d’opérations de transbordement de pétrole.

    70.

    PHYONGCHON SHIPPING & MARINE

    PHYONGCHON SHIPPING AND MARINE

    Adresse: Otan-dong, Chung-guyok, Pyongyang, RPDC;

    Numéro OMI: 5878561

    30.3.2018

    Propriétaire inscrit du navire-citerne JI SONG 6 de la RPDC dont on pense qu’il a été utilisé lors d’opérations de transbordement de pétrole à la fin du mois de janvier 2018. L’entreprise est également propriétaire des vaisseaux JI SONG 8 et WOORY STAR.

    75.

    YUK TUNG ENERGY PTE LTD

     

    Adresse: 80 Raffles Place, #17-22 UOB Plaza, Singapour 048624, Singapour;

    Numéro OMI: 5987860

    30.3.2018

    Armateur et exploitant commercial du YUK TUNG, qui a procédé à un transbordement de produits pétroliers raffinés.»


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