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Document 32022R1399
Commission Implementing Regulation (EU) 2022/1399 of 1 August 2022 specifying the technical items of the data set, establishing the technical formats for transmission of information and specifying the arrangements and content of the quality reports on the organisation of a sample survey in the use of information and communication technologies domain for the reference year 2023 in accordance with Regulation (EU) 2019/1700 of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2022/1399 de la Commission du 1er août 2022 précisant les éléments techniques de l’ensemble de données, établissant les formats techniques de transmission des informations et précisant les modalités et le contenu des rapports de qualité concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2023 au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2022/1399 de la Commission du 1er août 2022 précisant les éléments techniques de l’ensemble de données, établissant les formats techniques de transmission des informations et précisant les modalités et le contenu des rapports de qualité concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2023 au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2022/5334
JO L 213 du 16.8.2022, p. 13–56
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
16.8.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 213/13 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1399 DE LA COMMISSION
du 1er août 2022
précisant les éléments techniques de l’ensemble de données, établissant les formats techniques de transmission des informations et précisant les modalités et le contenu des rapports de qualité concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2023 au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 (1) du Conseil, et notamment son article 7, paragraphe 1, son article 8, paragraphe 3, et son article 13, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Afin de faciliter la transmission des informations des États membres à la Commission (Eurostat), il convient de mettre en place des formats techniques couvrant les concepts et les processus, y compris les données et les métadonnées. |
|
(2) |
Aux fins de l’évaluation de la qualité des statistiques à transmettre dans le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, il convient de préciser les modalités détaillées concernant les rapports annuels de qualité. |
|
(3) |
Afin de garantir le bon déroulement d’une enquête par sondage dans le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, la Commission devrait spécifier les éléments techniques de l’ensemble de données. |
|
(4) |
Afin de permettre à la Commission (Eurostat) de récupérer les données par des moyens électroniques, la transmission de données et la présentation du rapport annuel de qualité devraient se faire via le point d’entrée unique. |
|
(5) |
Pour les catégories de caractéristiques énumérées à l’annexe, les États membres et les institutions de l’Union devraient utiliser, le cas échéant, les classifications statistiques des unités territoriales, de l’éducation, des professions et des secteurs économiques qui sont compatibles avec les nomenclatures NUTS (2), CITE (3), CITP (4) et NACE (5). |
|
(6) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Objet
Le présent règlement précise les éléments techniques de l’ensemble de données, établit les formats techniques de transmission des informations par les États membres à la Commission (Eurostat) et précise les modalités détaillées de transmission et le contenu des rapports de qualité dans le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
|
1) |
«période de travail sur le terrain»: la période durant laquelle des données sont collectées auprès des répondants; |
|
2) |
«période de référence»: la période à laquelle un élément d’information particulier se rapporte. |
Article 3
Description des variables
Les caractéristiques techniques des variables, définies dans l’annexe, se réfèrent:
|
a) |
à l’identifiant de la variable; |
|
b) |
au nom et à la description de la variable; |
|
c) |
aux codes et aux libellés; |
|
d) |
au filtre; |
|
e) |
au type de variable. |
Article 4
Caractéristiques des populations cibles, unités d’observation et règles applicables aux répondants
1. Les populations cibles dans le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication sont les ménages privés sur le territoire de l’État membre et les personnes ayant leur résidence habituelle, au sens de l’article 2, point 11), du règlement (UE) 2019/1700, sur le territoire de l’État membre.
2. Pour les variables énumérées à l’annexe qui concernent les ménages, les informations sont collectées pour les ménages privés comptant au moins un membre âgé de 16 à 74 ans résidant sur le territoire de l’État membre.
3. Pour les variables énumérées à l’annexe qui concernent les personnes, les informations sont collectées pour les personnes âgées de 16 à 74 ans résidant sur le territoire de l’État membre.
4. Les informations concernant les personnes âgées de moins de 16 ans ou de plus de 74 ans peuvent être transmises à titre facultatif.
5. La collecte de données pour le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication porte sur un échantillon de ménages privés ou sur un échantillon de personnes appartenant à des ménages privés, en tant qu’unités d’observation.
Article 5
Périodes et dates de référence
1. La période de référence pour la collecte de statistiques sur le thème détaillé «Interaction avec des administrations publiques», décrit à l’annexe, couvre les trois derniers trimestres de 2022 et le premier de 2023.
2. Pour tous les autres thèmes détaillés sous le thème 06 «Participation à la société de l’information», décrit à l’annexe, la période de référence est le premier trimestre de 2023.
3. La date de référence est la date du premier entretien.
Article 6
Période de collecte des données
Pour les données directement transmises par les répondants, la période de travail sur le terrain est le deuxième trimestre de 2023.
Article 7
Normes communes pour l’édition, l’imputation et l’estimation des données
1. L’imputation, la modélisation ou la pondération des données sont appliquées lorsqu’il manque des informations ou lorsque celles-ci ne sont pas valides ou sont incohérentes.
2. La procédure appliquée aux données préserve la variation et la corrélation des variables. Les méthodes incorporant la «composante erreur» dans les valeurs imputées sont préférables à celles qui imputent simplement une valeur prévue.
3. Les méthodes qui tiennent compte de la structure ou d’autres caractéristiques de la distribution conjointe des variables sont préférables à l’approche marginale ou univariée.
Article 8
Date limite et normes de transmission des données
1. Les États membres transmettent les données définitives à la Commission (Eurostat) au plus tard le 5 octobre 2023.
2. Les données sont transmises sous la forme de fichiers de microdonnées, comprenant les pondérations appropriées. Elles doivent avoir été entièrement vérifiées et validées à l’aide de la norme d’échange de données et de métadonnées statistiques via le point d’entrée unique. Elles respectent les règles de validation conformément à la spécification des variables fondées sur le codage et les filtres décrits dans l’annexe.
3. Les États membres transmettent les métadonnées à la Commission (Eurostat) dans la structure de métadonnées type définie par la Commission (Eurostat) au plus tard le 5 janvier 2024. Ils les transmettent via le point d’entrée unique.
Article 9
Modalités détaillées et contenu des rapports annuels de qualité
1. Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) un rapport annuel de qualité concernant le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.
2. Le rapport annuel de qualité contient des données et des métadonnées relatives à la qualité ainsi que des informations sur la précision et la fiabilité de l’enquête. Il décrit les modifications apportées aux concepts et aux définitions de base qui affectent la comparabilité dans le temps et entre les pays. Il inclut également des informations sur le respect du questionnaire type et sur les modifications de la conception du questionnaire qui affectent la comparabilité dans le temps et entre les pays.
3. Le rapport annuel de qualité est transmis à la Commission (Eurostat) conformément aux normes techniques établies par la Commission (Eurostat), au plus tard le 5 janvier 2024.
4. Le rapport annuel de qualité est transmis via le point d’entrée unique.
Article 10
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er août 2022.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 261 I du 14.10.2019, p. 1.
(2) Règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1).
(3) Classification internationale type de l’éducation 2011, http://uis.unesco.org/sites/default/files/documents/international-standard-classification-of-education-isced-2011-fr.pdf (disponible en anglais et en français).
(4) Recommandation de la Commission du 29 octobre 2009 relative à l’utilisation de la classification internationale type des professions (CITP-08) (JO L 292 du 10.11.2009, p. 31).
(5) Règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1).
ANNEXE
Description et formats techniques des variables collectées pour chaque thème et thème détaillé du domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication et codes à utiliser
|
Thème |
Thème détaillé |
Identifiant de la variable |
Nom/description de la variable |
Codes |
Libellés/Catégories |
Filtre |
Type de variable |
|
01.Éléments techniques |
Informations sur la collecte de données |
REFYEAR |
Année de l’enquête |
AAAA |
Année de l’enquête (4 chiffres) |
Tous les ménages |
Technique |
|
01.Éléments techniques |
Informations sur la collecte de données |
INTDATE |
Date de référence — date du premier entretien |
JJ/MM/AAAA |
Date de référence (10 caractères) |
Toutes les personnes |
Technique |
|
01.Éléments techniques |
Informations sur la collecte de données |
STRATUM_ID |
Strate |
Nnnnnn |
Identification de la strate à laquelle la personne ou le ménage appartient, de 1 à N, où N est le nombre de strates |
Tous les ménages |
Technique |
|
-1 |
Pas de stratification |
||||||
|
01.Éléments techniques |
Informations sur la collecte de données |
PSU |
Unité d’échantillonnage primaire |
Nnnnnn |
Identification de l’unité d’échantillonnage primaire (UEP) à laquelle la personne ou le ménage appartient (de 1 à N, où N est le nombre d’UEP) |
Tous les ménages, lorsque la population cible est divisée en grappes (UEP) |
Technique |
|
-1 |
Sans objet |
||||||
|
01.Éléments techniques |
Identification |
HH_ID |
Identification du ménage |
XXnnnnnn |
Identification unique du ménage (2 lettres pour le code pays, puis 22 chiffres au maximum) |
Tous les ménages |
Technique |
|
01.Éléments techniques |
Identification |
IND_ID |
Identification de la personne |
XxNnnnnn |
Identification unique de la personne (2 lettres pour le code pays, puis 22 chiffres au maximum) |
Toutes les personnes |
Technique |
|
01.Éléments techniques |
Identification |
HH_REF_ID |
Identification du ménage auquel appartient la personne |
XxNnnnnn |
Identification du ménage auquel la personne appartient (2 lettres pour le code pays, puis 22 chiffres au maximum) |
Toutes les personnes |
Technique |
|
Vide |
Lorsque la personne est âgée de 15 ans ou moins, ou de 75 ans ou plus, et appartient à un ménage qui ne contient que des personnes n’appartenant pas au groupe des 16-74 ans, ce champ doit être laissé vide. |
||||||
|
01.Éléments techniques |
Pondérations |
HH_WGHT |
Pondération du ménage |
Nnnnn.nnnnnn |
Coefficient d’extrapolation du ménage (autant de chiffres que nécessaire, les décimales peuvent être utilisées si nécessaire) |
Tous les ménages |
Technique |
|
01.Éléments techniques |
Pondérations |
IND_WGHT |
Pondération individuelle |
Nnnnnn.nnnnn |
Coefficient d’extrapolation de la personne (autant de chiffres que nécessaire, les décimales peuvent être utilisées si nécessaire) |
Toutes les personnes |
Technique |
|
01.Éléments techniques |
Caractéristiques de l’entretien |
TIME |
Durée de l’entretien |
Nnn |
Durée de l’entretien exprimée en minutes |
Toutes les personnes |
Technique |
|
Vide |
Non indiqué |
||||||
|
01.Éléments techniques |
Caractéristiques de l’entretien |
INT_TYPE |
Type d’entretien |
1 |
Entretien face à face classique (PAPI) |
Toutes les personnes |
Technique |
|
2 |
Entretien face à face assisté par ordinateur (CAPI) |
||||||
|
3 |
Entretien téléphonique assisté par ordinateur (CATI) |
||||||
|
4 |
Entretien via internet assisté par ordinateur (CAWI) |
||||||
|
5 |
Autres |
||||||
|
01.Éléments techniques |
Localisation |
COUNTRY |
Pays de résidence |
Non vide |
Pays de résidence (SCL GEO code alpha-2) |
Tous les ménages |
Technique |
|
01.Éléments techniques |
Localisation |
GEO_NUTS1 |
Région de résidence |
Non vide |
Région NUTS 1 (3 caractères alphanumériques) |
Tous les ménages |
Technique |
|
01.Éléments techniques |
Localisation |
GEO_NUTS2 (facultatif) |
Région de résidence (facultatif) |
Non vide |
Région NUTS 2 (4 caractères alphanumériques) |
Tous les ménages |
Technique |
|
Vide |
Option non incluse |
||||||
|
01.Éléments techniques |
Localisation |
GEO_NUTS3 (facultatif) |
Région de résidence (facultatif) |
Non vide |
Région NUTS 3 (5 caractères alphanumériques — code NUTS 3 pour une agrégation différente des régions à l’avenir, pas pour la publication des ventilations au niveau 3 de la NUTS) |
Tous les ménages |
Technique |
|
Vide |
Option non incluse |
||||||
|
01.Éléments techniques |
Localisation |
DEG_URBA |
Degré d’urbanisation |
1 |
Agglomérations |
Tous les ménages |
Technique |
|
2 |
Villes et banlieues |
||||||
|
3 |
Zones rurales |
||||||
|
01.Éléments techniques |
Localisation |
GEO_DEV |
Localisation géographique |
1 |
Région moins développée |
Tous les ménages |
Technique |
|
2 |
Région en transition |
||||||
|
3 |
Région plus développée |
||||||
|
Vide |
Non indiqué (code pour pays tiers) |
||||||
|
02.Caractéristiques des personnes et des ménages |
Démographie |
SEX |
Sexe |
1 |
Homme |
Toutes les personnes |
Collectée |
|
2 |
Femme |
||||||
|
02.Caractéristiques des personnes et des ménages |
Démographie |
YEARBIR |
Année de naissance |
AAAA |
Année de naissance (4 chiffres) |
Toutes les personnes |
Collectée |
|
02.Caractéristiques des personnes et des ménages |
Démographie |
PASSBIR |
Anniversaire passé |
1 |
Oui |
Toutes les personnes |
Collectée |
|
2 |
Non |
||||||
|
02.Caractéristiques des personnes et des ménages |
Démographie |
AGE |
Âge en années révolues |
nnn |
Âge en années révolues (de 1 à 3 chiffres) |
Toutes les personnes |
Dérivée |
|
02.Caractéristiques des personnes et des ménages |
Citoyenneté et statut d’immigration |
CITIZENSHIP |
Pays de nationalité principale |
Non vide |
Pays de nationalité principale (SCL GEO code alpha-2) |
Toutes les personnes |
Collectée |
|
STLS |
Apatride |
||||||
|
FOR |
Nationalité étrangère mais pays inconnu |
||||||
|
Vide |
Non indiqué |
||||||
|
02.Caractéristiques des personnes et des ménages |
Citoyenneté et statut d’immigration |
CNTRYB |
Pays de naissance |
Non vide |
Pays de naissance (SCL GEO code alpha-2) |
Toutes les personnes |
Collectée |
|
FOR |
Né à l’étranger mais pays de naissance inconnu |
||||||
|
Vide |
Non indiqué |
||||||
|
02.Caractéristiques des personnes et des ménages |
Composition du ménage |
HH_POP |
Taille du ménage (nombre de membres du ménage) |
Nn |
Nombre de membres du ménage (enfants inclus) |
Tous les ménages |
Collectée |
|
Vide |
Non indiqué |
||||||
|
02.Caractéristiques des personnes et des ménages |
Composition du ménage |
HH_POP_16_24 (facultatif) |
Nombre de membres du ménage âgés de 16 à 24 ans (facultatif) |
Nn |
Nombre de membres du ménage âgés de 16 à 24 ans |
Tous les ménages |
Collectée |
|
Vide |
Option non incluse |
||||||
|
02.Caractéristiques des personnes et des ménages |
Composition du ménage |
HH_POP_16_24S (facultatif) |
Nombre d’étudiants du ménage âgés de 16 à 24 ans (facultatif) |
Nn |
Nombre d’étudiants du ménage âgés de 16 à 24 ans |
Tous les ménages |
Collectée |
|
Vide |
Option non incluse |
||||||
|
02.Caractéristiques des personnes et des ménages |
Composition du ménage |
HH_POP_25_64 (facultatif) |
Nombre de membres du ménage âgés de 25 à 64 ans (facultatif) |
Nn |
Nombre de membres du ménage âgés de 25 à 64 ans |
Tous les ménages |
Collectée |
|
Vide |
Option non incluse |
||||||
|
02.Caractéristiques des personnes et des ménages |
Composition du ménage |
HH_POP_65_MAX (facultatif) |
Nombre de membres du ménage âgés de 65 ans ou plus (facultatif) |
Nn |
Nombre de membres du ménage âgés de 65 ans ou plus |
Tous les ménages |
Collectée |
|
Vide |
Option non incluse |
||||||
|
02.Caractéristiques des personnes et des ménages |
Composition du ménage |
HH_CHILD |
Nombre d’enfants âgés de moins de 16 ans |
Nn |
Nombre d’enfants âgés de moins de 16 ans |
Tous les ménages |
Collectée |
|
Vide |
Non indiqué |
||||||
|
02.Caractéristiques des personnes et des ménages |
Composition du ménage |
HH_CHILD_14_15 (facultatif) |
Nombre d’enfants âgés de 14 à 15 ans (facultatif) |
Nn |
Nombre d’enfants âgés de 14 à 15 ans |
Tous les ménages |
Collectée |
|
Vide |
Option non incluse |
||||||
|
02.Caractéristiques des personnes et des ménages |
Composition du ménage |
HH_CHILD_5_13 (facultatif) |
Nombre d’enfants âgés de 5 à 13 ans (facultatif) |
Nn |
Nombre d’enfants âgés de 5 à 13 ans |
Tous les ménages |
Collectée |
|
Vide |
Option non incluse |
||||||
|
02.Caractéristiques des personnes et des ménages |
Composition du ménage |
HH_CHILD_LE_4 (facultatif) |
Nombre d’enfants âgés de 4 ans ou moins (facultatif) |
Nn |
Nombre d’enfants âgés de 4 ans ou moins |
Tous les ménages |
Collectée |
|
Vide |
Option non incluse |
||||||
|
03.Participation au marché du travail |
Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie) |
MAINSTAT |
Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie) |
1 |
Personne occupée |
Toutes les personnes âgées de 16 ans et plus |
Collectée |
|
2 |
Chômeur |
||||||
|
3 |
Retraité |
||||||
|
4 |
En incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée |
||||||
|
5 |
Étudiant, élève |
||||||
|
6 |
Accomplissant des tâches domestiques |
||||||
|
7 |
Service militaire ou civil obligatoire |
||||||
|
8 |
Autres |
||||||
|
Vide |
Non indiqué |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
03.Participation au marché du travail |
Caractéristiques élémentaires de l’emploi |
STAPRO |
Statut professionnel dans l’emploi principal |
1 |
Indépendant avec des salariés |
Personnes avec MAINSTAT = 1 |
Collectée |
|
2 |
Indépendant sans salariés |
||||||
|
3 |
Salarié(e) |
||||||
|
4 |
Travailleur familial (non rémunéré) |
||||||
|
Vide |
Non indiqué |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
03.Participation au marché du travail |
Caractéristiques élémentaires de l’emploi |
NACE1D (facultatif) |
Activité économique de l’unité locale pour l’emploi principal (facultatif) |
Non vide |
Code NACE au niveau de la section [un caractère (de A à U)] |
Personnes avec MAINSTAT = 1 |
Collectée |
|
Vide |
Non indiqué |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
03.Participation au marché du travail |
Caractéristiques élémentaires de l’emploi |
ISCO2D |
Profession dans l’emploi principal |
nn |
Code CITP au niveau à 2 chiffres |
Personnes avec MAINSTAT = 1 |
Collectée |
|
Vide |
Non indiqué |
||||||
|
-1 |
Sans objet |
||||||
|
03. Participation au marché du travail |
Caractéristiques élémentaires de l’emploi |
OCC_ICT |
Professionnel des TIC ou non |
1 |
Professionnel des TIC |
Personnes avec MAINSTAT = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non-professionnel des TIC |
||||||
|
Vide |
Non indiqué |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
03. Participation au marché du travail |
Caractéristiques élémentaires de l’emploi |
OCC_MAN |
Travailleur manuel ou non |
1 |
Travailleur manuel |
Personnes avec MAINSTAT = 1 |
Collectée |
|
0 |
Travailleur non manuel |
||||||
|
Vide |
Non indiqué |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
03.Participation au marché du travail |
Caractéristiques élémentaires de l’emploi |
EMPST_WKT (facultatif) |
Emploi principal à temps plein ou à temps partiel (autodéfini) (facultatif) |
1 |
Emploi à temps plein |
Personnes avec MAINSTAT = 1 |
Collectée |
|
2 |
Emploi à temps partiel |
||||||
|
Vide |
Non indiqué |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
03.Participation au marché du travail |
Durée du contrat |
EMPST_CONTR (facultatif) |
Permanence de l’emploi principal (facultatif) |
1 |
Emploi permanent |
Personnes avec STAPRO = 3 |
Collectée |
|
2 |
Contrat à durée déterminée |
||||||
|
Vide |
Non indiqué |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
04.Niveau d’éducation et études suivies |
Niveau d’éducation atteint |
ISCEDD |
Niveau d’éducation atteint (niveau d’éducation le plus élevé achevé avec succès) |
0 |
N’a pas reçu d’éducation formelle ou niveau inférieur à CITE 1 |
Toutes les personnes âgées de 16 ans et plus |
Collectée |
|
1 |
CITE 1 Enseignement primaire |
||||||
|
2 |
CITE 2 Premier cycle de l’enseignement secondaire |
||||||
|
3 |
CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire |
||||||
|
4 |
CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur |
||||||
|
5 |
CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court |
||||||
|
6 |
CITE 6 Niveau licence ou équivalent |
||||||
|
7 |
CITE 7 Niveau master ou équivalent |
||||||
|
8 |
CITE 8 Niveau doctorat ou équivalent |
||||||
|
2 Vide |
Non indiqué |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
04.Niveau d’éducation et études suivies |
Niveau d’éducation atteint |
ISCED |
Niveau d’éducation (agrégé) |
0 |
Premier cycle de l’enseignement secondaire ou niveau inférieur (CITE = 0, 1 ou 2) |
Toutes les personnes âgées de 16 ans et plus |
Dérivée |
|
3 |
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur (CITE = 3 ou 4) |
||||||
|
5 |
Enseignement supérieur (CITE = 5, 6, 7 ou 8) |
||||||
|
Vide |
Non indiqué |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
05. Revenu, consommation et éléments de patrimoine, y compris dettes |
Revenu mensuel total du ménage |
HH_IQ5 |
Revenu mensuel actuel net moyen total |
1 |
Groupe de revenu mensuel courant net équivalent inférieur |
Tous les ménages |
Collectée |
|
2 |
Groupe de revenu mensuel courant net équivalent faible à moyen |
||||||
|
3 |
Groupe de revenu mensuel courant net équivalent moyen |
||||||
|
4 |
Groupe de revenu mensuel courant net équivalent moyen à élevé |
||||||
|
5 |
Groupe de revenu mensuel courant net équivalent supérieur |
||||||
|
Vide |
Non indiqué |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Accès aux TIC |
IACC |
Accès du ménage à l’internet à domicile (quel que soit l’appareil utilisé) |
1 |
Oui |
Tous les ménages |
Collectée |
|
0 |
Non |
||||||
|
8 |
Ne sait pas |
||||||
|
Vide |
Non indiqué |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Utilisation et fréquence d’utilisation des TIC |
IU |
Utilisation la plus récente de l’internet, en quelque lieu et au moyen de quelque appareil que ce soit |
1 |
Au cours des trois derniers mois |
Toutes les personnes |
Collectée |
|
2 |
Entre trois mois et un an auparavant |
||||||
|
3 |
Il y a plus d’un an |
||||||
|
4 |
Jamais utilisé |
||||||
|
Vide |
Non indiqué |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Utilisation et fréquence d’utilisation des TIC |
IFUS |
Fréquence moyenne d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois |
1 |
Plusieurs fois au cours de la journée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
2 |
Une fois par jour ou presque tous les jours |
||||||
|
3 |
Au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours) |
||||||
|
4 |
Moins d’une fois par semaine |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
Vide |
Non indiqué |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Utilisation et fréquence d’utilisation des TIC |
IUG_DKPC |
Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois sur un ordinateur de bureau |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Utilisation et fréquence d’utilisation des TIC |
IUG_LPC |
Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois sur un ordinateur portable |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Utilisation et fréquence d’utilisation des TIC |
IUG_TPC |
Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois sur une tablette |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Utilisation et fréquence d’utilisation des TIC |
IUG_MP |
Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois sur un téléphone mobile ou intelligent |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Utilisation et fréquence d’utilisation des TIC |
IUG_OTH1 |
Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois sur d’autres appareils (tels qu’un téléviseur intelligent, une enceinte connectée, une console de jeux, une liseuse électronique, une montre intelligente) |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Activités sur l’internet |
IUEM |
Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’envoi et la réception de courriels |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Activités sur l’internet |
IUPH1 |
Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour passer des appels (y compris des appels vidéo) sur l’internet |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Activités sur l’internet |
IUSNET |
Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour communiquer sur des réseaux sociaux (en créant un profil d’utilisateur, en publiant des messages ou par d’autres types de contributions) |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Activités sur l’internet |
IUCHAT1 |
Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour utiliser une messagerie instantanée (échange de messages) |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Activités sur l’internet |
IUNW1 |
Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture de sites d’actualité, de journaux ou de magazines d’actualité en ligne |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Activités sur l’internet |
IHIF |
Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’informations dans le domaine de la santé (concernant, par exemple, une blessure, une maladie, l’alimentation ou l’amélioration de l’état de santé) |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Activités sur l’internet |
IUIF |
Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’informations sur des biens ou services |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Activités sur l’internet |
IUPOL2 |
Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’expression d’opinions sur des questions civiques ou politiques sur des sites web ou des médias sociaux |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Activités sur l’internet |
IUVOTE |
Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour participer à des consultations en ligne ou pour voter sur des questions civiques ou politiques (par exemple urbanisme, signature de pétitions) |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Activités sur l’internet |
IUJOB |
Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’un emploi ou l’envoi de candidatures |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Activités sur l’internet |
IUSELL |
Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la vente de produits ou de services par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Activités sur l’internet |
IUBK |
Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour effectuer des opérations bancaires en ligne (y compris via des services bancaires mobiles) |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Activités sur l’internet |
IUOLC |
Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois pour des activités d’apprentissage, que ce soit pour les études ou à des fins professionnelles ou privées, en suivant un cours en ligne |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Activités sur l’internet |
IUOLM |
Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois pour des activités d’apprentissage, que ce soit pour les études ou à des fins professionnelles ou privées, en utilisant du matériel en ligne autre qu’un cours complet (p. ex. des tutoriels vidéo, des séminaires en ligne, des manuels en ligne, des applications ou plateformes d’apprentissage) |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Activités sur l’internet |
IUOCIS1 |
Utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois pour des activités d’apprentissage, que ce soit pour les études ou à des fins professionnelles ou privées, en communiquant avec des enseignants ou des apprenants par l’intermédiaire d’outils audio ou vidéo en ligne |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Interaction avec des administrations publiques |
IGOVIP |
Activités menées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application d’administrations publiques ou de services publics à des fins privées au cours des douze derniers mois consistant, pour le répondant, à accéder à des informations le concernant qui sont stockées par les administrations publiques ou les services publics |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 ou IU = 2 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Interaction avec des administrations publiques |
IGOVIDB |
Activités menées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application d’administrations publiques ou de services publics à des fins privées au cours des douze derniers mois consistant, pour le répondant, à accéder à des informations provenant de bases de données ou de registres publics (telles que des informations sur la disponibilité de livres dans des bibliothèques publiques, les registres cadastraux, les registres d’entreprises) |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 ou IU = 2 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Interaction avec des administrations publiques |
IGOV12IF |
Activités menées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application d’administrations publiques ou de services publics à des fins privées au cours des douze derniers mois consistant, pour le répondant, à obtenir des informations (p. ex. sur les services, les prestations, les droits, les lois, les heures d’ouverture) |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 ou IU = 2 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Interaction avec des administrations publiques |
IGOVIX |
Le répondant n’a pas eu accès à des dossiers personnels ou à des bases de données ni obtenu d’informations par l’intermédiaire d’un site internet ou d’une application d’administrations publiques ou de services publics à des fins privées au cours des douze derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 ou IU = 2 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Interaction avec des administrations publiques |
IGOV12FM |
Téléchargement/impression de formulaires officiels par le répondant à partir d’un site web ou d’une application d’administrations publiques ou de services publics à des fins privées au cours des douze derniers mois |
1 |
Oui |
Personnes avec IU = 1 ou IU = 2 |
Collectée |
|
0 |
Non |
||||||
|
Vide |
Non indiqué |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Interaction avec des administrations publiques |
IGOVAPR |
Prise de rendez-vous ou réservation auprès d’administrations publiques ou de services publics par le répondant par l’intermédiaire d’un site internet ou d’une application (p. ex. réservation d’un livre dans une bibliothèque publique, rendez-vous auprès d’un agent de l’État ou d’un prestataire de soins de santé public) à des fins privées au cours des douze derniers mois |
1 |
Oui |
Personnes avec IU = 1 ou IU = 2 |
Collectée |
|
0 |
Non |
||||||
|
Vide |
Non indiqué |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Interaction avec des administrations publiques |
IGOVPOST (facultatif) |
Réception par le répondant de toute communication officielle ou de tout document envoyé par les administrations publiques par l’intermédiaire du compte du répondant sur un site web ou une application (nom du service, s’il y a lieu dans le pays) d’administrations ou de services publics (p. ex. notifications d’amendes ou de factures, lettres, convocation au tribunal, documents judiciaires, [exemples nationaux]) à des fins privées au cours des douze derniers mois. L’utilisation de messages d’information par courrier électronique ou SMS ou de notifications indiquant qu’un document est disponible devrait être exclue. (facultatif) |
1 |
Oui |
Personnes avec IU = 1 ou IU = 2 |
Collectée |
|
0 |
Non |
||||||
|
Vide |
Option non incluse ou non indiquée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Interaction avec des administrations publiques |
IGOVTAX1 |
Présentation par le répondant de sa propre déclaration fiscale par l’intermédiaire d’un site internet ou d’une application à des fins privées au cours des douze derniers mois |
1 |
Oui, le répondant l’a fait lui-même |
Personnes avec IU = 1 ou IU = 2 |
Collectée |
|
2 |
Non, cela a été fait automatiquement (par l’administration fiscale, l’employeur, une autre autorité) (s’il y a lieu dans le pays) |
||||||
|
3 |
Non, le répondant l’a remise à l’administration fiscale au format papier |
||||||
|
4 |
Non, quelqu’un d’autre l’a fait pour le compte du répondant (p. ex. membre de la famille, conseiller fiscal) |
||||||
|
5 |
Non, pour d’autres raisons (p. ex. non soumis à l’impôt sur le revenu) |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
Vide |
Non indiqué |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Interaction avec des administrations publiques |
IGOVODC |
Activités menées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application d’administrations publiques ou de services publics à des fins privées au cours des douze derniers mois consistant, pour le répondant, à demander des documents officiels ou des certificats (p. ex. diplômes, certificats de naissance, de mariage, de divorce ou de décès, certificats de résidence, casier judiciaire, [exemples nationaux]) |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 ou IU = 2 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Interaction avec des administrations publiques |
IGOVBE |
Activités menées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application d’administrations publiques ou de services publics à des fins privées au cours des douze derniers mois consistant, pour le répondant, à demander des prestations ou des droits (p. ex. pension, chômage, allocations familiales, inscription dans des écoles, universités, [exemples nationaux]) |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 ou IU = 2 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Interaction avec des administrations publiques |
IGOVRCC |
Activités menées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application d’administrations publiques ou de services publics à des fins privées au cours des douze derniers mois consistant, pour le répondant, à introduire d’autres demandes, réclamations ou plaintes (p. ex. signalement d’un vol à la police, dépôt de plainte, demande d’aide judiciaire, ouverture d’une procédure civile devant une juridiction, [exemples nationaux]) |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 ou IU = 2 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Interaction avec des administrations publiques |
IRGOVNN |
Raisons pour lesquelles le répondant n’a pas demandé de documents officiels ou n’a présenté aucune réclamation par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application d’administrations publiques ou de services publics au cours des douze derniers mois — le répondant n’a pas eu à demander de documents ni à présenter de réclamation |
1 |
Cochée |
Personnes avec IGOVODC = 0 et IGOVBE = 0 et IGOVRCC = 0 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Interaction avec des administrations publiques |
IRGOVLS |
Raisons pour lesquelles le répondant n’a pas demandé de documents officiels ou n’a présenté aucune réclamation par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application d’administrations publiques ou de services publics au cours des douze derniers mois — manque de compétences ou de connaissances (p. ex. le répondant ne savait pas comment utiliser le site web ou l’application ou ceux-ci étaient trop compliqués à utiliser) |
1 |
Cochée |
Personnes avec IGOVODC = 0 et IGOVBE = 0 et IGOVRCC = 0 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Interaction avec des administrations publiques |
IRGOVSEC |
Raisons pour lesquelles le répondant n’a pas demandé de documents officiels ou n’a présenté aucune réclamation par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application d’administrations publiques ou de services publics au cours des douze derniers mois — inquiétudes quant à la sécurité des données à caractère personnel ou réticence à payer en ligne (fraude à la carte de crédit) |
1 |
Cochée |
Personnes avec IGOVODC = 0 et IGOVBE = 0 et IGOVRCC = 0 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Interaction avec des administrations publiques |
IRGOVEID (facultatif) |
Raisons pour lesquelles le répondant n’a pas demandé de documents officiels ou n’a présenté aucune réclamation par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application d’administrations publiques ou de services publics au cours des douze derniers mois — absence de signature électronique, d’identification électronique (eID) activée ou de tout autre outil permettant d’utiliser l’identification électronique (requise pour l’utilisation des services) [exemples nationaux] (facultatif) |
1 |
Cochée |
Personnes avec IGOVODC = 0 et IGOVBE = 0 et IGOVRCC = 0 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
Vide |
Option non incluse |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Interaction avec des administrations publiques |
IRGOVOP |
Raisons pour lesquelles le répondant n’a pas demandé de documents officiels ou n’a présenté aucune réclamation par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application d’administrations publiques ou de services publics au cours des douze derniers mois — une autre personne l’a fait pour le compte du répondant (p. ex. un consultant, un conseiller, un membre de la famille) |
1 |
Cochée |
Personnes avec IGOVODC = 0 et IGOVBE = 0 et IGOVRCC = 0 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Interaction avec des administrations publiques |
IRGOVOTH |
Raisons pour lesquelles le répondant n’a pas demandé de documents officiels ou n’a présenté aucune réclamation par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application d’administrations publiques ou de services publics au cours des douze derniers mois — autre raison |
1 |
Cochée |
Personnes avec IGOVODC = 0 et IGOVBE = 0 et IGOVRCC = 0 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Interaction avec des administrations publiques |
IEID |
Utilisation par le répondant de son identification électronique (eID) [liste nationale de toutes les eID propres au pays, qui sont officiellement reconnues par les administrations publiques ou les services publics et qui offrent un niveau de garantie élevé ou substantiel au titre du règlement eIDAS (1)] pour accéder à des services en ligne à des fins privées au cours des douze derniers mois |
1 |
Oui |
Personnes avec IU = 1 ou IU = 2 |
Collectée |
|
0 |
Non |
||||||
|
8 |
Le service n’existe pas dans l’État membre |
||||||
|
Vide |
Non indiqué |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Interaction avec des administrations publiques |
IEIDOC |
Type de services pour lesquels le répondant a utilisé une ou plusieurs eID [liste nationale de toutes les eID propres au pays, qui sont officiellement reconnues par les administrations publiques ou les services publics et qui offrent un niveau de garantie élevé ou substantiel au titre du règlement eIDAS] au cours des douze derniers mois — services fournis par les administrations publiques ou les services publics du pays de résidence du répondant (p. ex., présenter sa déclaration fiscale, introduire une demande de prestations sociales, demander des certificats officiels, accéder à son dossier médical, [exemples nationaux]) |
1 |
Cochée |
Personnes avec IEID = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
8 |
Le service n’existe pas dans l’État membre |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Interaction avec des administrations publiques |
IEIDEC |
Type de services pour lesquels le répondant a utilisé une ou plusieurs eID [liste nationale de toutes les eID propres au pays, qui sont officiellement reconnues par les administrations publiques ou les services publics et qui offrent un niveau de garantie élevé ou substantiel au titre du règlement eIDAS] au cours des douze derniers mois — services fournis par les administrations publiques ou les services publics d’autres pays européens (p. ex., présenter sa déclaration fiscale, demander des documents ou certificats officiels, [exemples nationaux]) (s’il y a lieu dans le pays) |
1 |
Cochée |
Personnes avec IEID = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
8 |
Le service n’existe pas dans l’État membre |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Interaction avec des administrations publiques |
IEIDBS |
Type de services pour lesquels le répondant a utilisé une ou plusieurs eID [liste nationale de toutes les eID propres au pays, qui sont officiellement reconnues par les administrations publiques ou les services publics et qui offrent un niveau de garantie élevé ou substantiel au titre du règlement eIDAS] au cours des douze derniers mois — services fournis par le secteur des entreprises (p. ex., accéder à des services bancaires, se connecter à des services de transport, s’identifier grâce à son eID, par exemple sur une place de marché en ligne, [exemples nationaux]) (s’il y a lieu dans le pays) |
1 |
Cochée |
Personnes avec IEID = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
8 |
Le service n’existe pas dans l’État membre |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Interaction avec des administrations publiques |
IREIDNA |
Raisons pour lesquelles le répondant n’a utilisé aucune eID officiellement reconnue par les administrations publiques ou les services publics et offrant un niveau de garantie élevé ou substantiel au titre du règlement eIDAS au cours des douze derniers mois — le répondant n’avait pas connaissance de l’existence des eID |
1 |
Cochée |
Personnes avec IEID = 0 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
8 |
Le service n’existe pas dans l’État membre |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Interaction avec des administrations publiques |
IREIDNO |
Raisons pour lesquelles le répondant n’a utilisé aucune eID officiellement reconnue par les administrations publiques ou les services publics et offrant un niveau de garantie élevé ou substantiel au titre du règlement eIDAS au cours des douze derniers mois — le répondant ne possédait pas d’eID |
1 |
Cochée |
Personnes avec IEID = 0 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
8 |
Le service n’existe pas dans l’État membre |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Interaction avec des administrations publiques |
IREIDNN |
Raisons pour lesquelles le répondant n’a utilisé aucune eID officiellement reconnue par les administrations publiques ou les services publics et offrant un niveau de garantie élevé ou substantiel au titre du règlement eIDAS au cours des douze derniers mois — le répondant n’a pas eu besoin d’accéder à des services en ligne nécessitant une eID |
1 |
Cochée |
Personnes avec IEID = 0 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
8 |
Le service n’existe pas dans l’État membre |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Interaction avec des administrations publiques |
IREIDSEC |
Raisons pour lesquelles le répondant n’a utilisé aucune eID officiellement reconnue par les administrations publiques ou les services publics et offrant un niveau de garantie élevé ou substantiel au titre du règlement eIDAS au cours des douze derniers mois — le répondant estimait que l’utilisation d’eID n’était pas sûre (inquiétudes quant à la sécurité des TIC, protection des données à caractère personnel) |
1 |
Cochée |
Personnes avec IEID = 0 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
8 |
Le service n’existe pas dans l’État membre |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Interaction avec des administrations publiques |
IREIDTEC |
Raisons pour lesquelles le répondant n’a utilisé aucune eID officiellement reconnue par les administrations publiques ou les services publics et offrant un niveau de garantie élevé ou substantiel au titre du règlement eIDAS au cours des douze derniers mois — facilité d’utilisation/problèmes techniques (p. ex., trop difficile ou pas assez convivial, absence de lecteur de carte adéquat, incompatibilité logicielle, les services auxquels le répondant devait accéder ne prévoyaient pas cette possibilité) |
1 |
Cochée |
Personnes avec IEID = 0 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
8 |
Le service n’existe pas dans l’État membre |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Interaction avec des administrations publiques |
IREIDDEV |
Raisons pour lesquelles le répondant n’a utilisé aucune eID officiellement reconnue par les administrations publiques ou les services publics et offrant un niveau de garantie élevé ou substantiel au titre du règlement eIDAS au cours des douze derniers mois — le répondant ne pouvait pas utiliser l’eID pour accéder au service via un téléphone intelligent ou une tablette |
1 |
Cochée |
Personnes avec IEID = 0 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
8 |
Le service n’existe pas dans l’État membre |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Interaction avec des administrations publiques |
IREIDOTH |
Raisons pour lesquelles le répondant n’a utilisé aucune eID officiellement reconnue par les administrations publiques ou les services publics et offrant un niveau de garantie élevé ou substantiel au titre du règlement eIDAS au cours des douze derniers mois — autres raisons |
1 |
Cochée |
Personnes avec IEID = 0 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
8 |
Le service n’existe pas dans l’État membre |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
IBUY |
Dernier achat ou commande de produits ou de services en ligne à des fins privées |
1 |
Au cours des trois derniers mois |
Personnes avec IU = 1 ou IU = 2 |
Collectée |
|
2 |
Entre trois mois et un an auparavant |
||||||
|
3 |
Il y a plus d’un an |
||||||
|
4 |
N’a jamais rien acheté ni commandé sur l’internet |
||||||
|
Vide |
Non indiqué |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BCLOT1 |
Utilisation de l’internet pour l’achat de vêtements (y compris de vêtements de sport), de chaussures ou d’accessoires (par exemple sacs ou bijoux) à des fins privées auprès d’entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main) par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BSPG |
Utilisation de l’internet pour l’achat d’articles de sport (à l’exclusion des vêtements de sport) à des fins privées auprès d’entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main) par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BCG |
Utilisation de l’internet pour l’achat de jouets pour enfants ou d’articles de puériculture (par exemple couches, biberons, poussettes) à des fins privées auprès d’entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main) par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BFURN1 |
Utilisation de l’internet pour l’achat de meubles, d’accessoires pour la maison (par exemple tapis ou rideaux) ou d’articles de jardinage (par exemple outils ou plantes) à des fins privées auprès d’entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main) par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BMUFL |
Utilisation de l’internet pour l’achat de musique sur support CD, vinyle, etc. et/ou de films ou de séries sur support DVD, Blu-ray ou autres à des fins privées auprès d’entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main) par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BBOOKNLG |
Utilisation de l’internet pour l’achat de livres imprimés, de magazines ou de journaux à des fins privées auprès d’entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main) par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BHARD1 |
Utilisation de l’internet pour l’achat d’ordinateurs, de tablettes, de téléphones mobiles ou d’accessoires à des fins privées auprès d’entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main) par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BEEQU1 |
Utilisation de l’internet pour l’achat d’appareils électroniques grand public (par exemple téléviseurs, chaînes stéréo, appareils photo, barres de son, enceintes connectées, assistants virtuels) ou d’appareils électroménagers (par exemple machines à laver) à des fins privées auprès d’entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main) par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BMED1 |
Utilisation de l’internet pour l’achat de médicaments ou de compléments alimentaires tels que des vitamines (à l’exclusion du renouvellement en ligne d’ordonnances médicales) à des fins privées auprès d’entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main) par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BFDR |
Utilisation de l’internet pour l’achat de plats à livrer à des fins privées auprès de restaurants, chaînes de restauration rapide ou services de traiteur, entreprises ou particuliers, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BFDS |
Utilisation de l’internet pour l’achat de denrées alimentaires ou de boissons à des fins privées auprès de magasins ou de fournisseurs de paniers-repas, entreprises ou particuliers, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BCBW |
Utilisation de l’internet pour l’achat de produits cosmétiques, de beauté ou de bien-être à des fins privées auprès d’entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main) par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BCPH |
Utilisation de l’internet pour l’achat de produits d’entretien ou d’hygiène corporelle (par exemple brosses à dents, mouchoirs, détergents ou chiffons de nettoyage) à des fins privées auprès d’entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main) par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BBMC |
Utilisation de l’internet pour l’achat de bicyclettes, cyclomoteurs, automobiles ou autres véhicules ou leurs pièces détachées à des fins privées auprès d’entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main) par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BOPG |
Utilisation de l’internet pour l’achat d’autres biens physiques à des fins privées auprès d’entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main) par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BPG_ANY |
Utilisation de l’internet pour l’achat, à des fins privées, de tout bien physique énuméré auprès d’entreprises ou de particuliers (y compris des articles de seconde main) par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
9 |
SI IBUY = Vide ou IBUY<> 1 ALORS 9 |
Personnes avec IBUY = 1 |
Dérivée |
|
1 |
AUTRE SI BCLOT1 = 1 ou BSPG = 1 ou BCG = 1 ou BFURN1 = 1 ou BMUFL = 1 ou BBOOKNLG = 1 ou BHARD1 = 1 ou BEEQU1 = 1 ou BMED1 = 1 ou BFDR = 1 ou BFDS = 1 ou BCBW = 1 ou BCPH = 1 ou BBMC = 1 ou BOPG = 1 ALORS 1 |
||||||
|
0 |
AUTRE 0 |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BPG_DOM |
Utilisation de l’internet pour l’achat de biens auprès de vendeurs du même pays (entreprises ou particuliers) par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec BPG_ANY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BPG_EU |
Utilisation de l’internet pour l’achat de biens auprès de vendeurs d’autres pays de l’UE (entreprises ou particuliers) par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec BPG_ANY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BPG_WRLD |
Utilisation de l’internet pour l’achat de biens auprès de vendeurs du reste du monde (entreprises ou particuliers) par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec BPG_ANY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BPG_UNK |
Utilisation de l’internet pour l’achat de biens auprès de vendeurs dont le pays d’origine est inconnu (entreprises ou particuliers) par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec BPG_ANY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BPG_PP |
Biens achetés auprès de particuliers par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application |
1 |
Oui |
Personnes avec BPG_ANY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non |
||||||
|
Vide |
Non indiqué |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BMUSS |
Utilisation de l’internet pour l’achat d’un service de diffusion en continu ou de téléchargement de musique, ou la souscription d’un abonnement à de tels services, à des fins privées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BFLMS |
Utilisation de l’internet pour l’achat d’un service de diffusion en continu ou de téléchargement de films ou de séries, ou la souscription d’un abonnement à de tels services, à des fins privées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BBOOKNLS |
Utilisation de l’internet pour l’achat de livres électroniques, de magazines ou de journaux en ligne, ou la souscription d’un abonnement à de tels livres, magazines ou journaux, à des fins privées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BGAMES |
Utilisation de l’internet pour l’achat de jeux en ligne ou de jeux à télécharger pour téléphones intelligents, tablettes, ordinateurs ou consoles, ou la souscription d’un abonnement à de tels jeux, à des fins privées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BSOFTS |
Utilisation de l’internet pour l’achat de logiciels pour ordinateurs ou d’autres logiciels à télécharger, y compris les mises à jour, ou la souscription d’un abonnement à de tels logiciels, à des fins privées par l’intermédiaire d’un site web d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BHLFTS |
Utilisation de l’internet pour l’achat d’applications liées à la santé ou à la forme physique (à l’exclusion des applications gratuites), ou la souscription d’un abonnement à de telles applications, à des fins privées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BAPP |
Utilisation de l’internet pour l’achat d’autres applications (par exemple liées à l’apprentissage des langues, aux voyages, à la météo, à l’exclusion des applications gratuites), ou la souscription d’un abonnement à de telles applications, à des fins privées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BSTICK |
Utilisation de l’internet pour l’achat de billets pour des manifestations sportives à des fins privées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BCTICK |
Utilisation de l’internet pour l’achat de billets pour des manifestations culturelles ou autres (par exemple billets de cinéma, de concerts ou de foires) à des fins privées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BSIMC |
Utilisation de l’internet pour l’achat d’abonnements à l’internet ou de services de connexion à la téléphonie mobile à des fins privées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BSUTIL |
Utilisation de l’internet pour l’achat d’abonnements à des services de fourniture d’électricité, d’eau ou de chauffage, à des services d’élimination des déchets ou à des services similaires à des fins privées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BHHS |
Utilisation de l’internet pour l’achat de services domestiques (par exemple nettoyage, garde d’enfants, travaux de réparation ou jardinage, même achetés à des particuliers) à des fins privées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BTPS_E |
Utilisation de l’internet pour l’achat de services de transport à des fins privées auprès d’une entreprise de transport, par exemple un trajet local en bus, un billet d’avion ou de train ou une course en taxi, par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours de trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BTPS_PP |
Utilisation de l’internet pour l’achat de services de transport à des fins privées auprès d’un particulier par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BRA_E |
Utilisation de l’internet pour la location d’un hébergement à des fins privées auprès d’entreprises telles que des hôtels ou des agences de voyages, par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BRA_PP |
Utilisation de l’internet pour la location d’un hébergement à des fins privées auprès d’un particulier par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BOTS (facultatif) |
Utilisation de l’internet pour l’achat de tout autre service (à l’exclusion de services financiers et d’assurance) à des fins privées auprès d’un particulier par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois (facultatif) |
1 |
Oui |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non |
||||||
|
Vide |
Option non incluse ou non indiquée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BF |
Nombre de fois où des biens ou des services ont été achetés sur l’internet à des fins privées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
1 à 2 fois |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
2 |
3 à 5 fois. |
||||||
|
3 |
6 à 10 fois |
||||||
|
4 |
Plus de 10 fois |
||||||
|
Vide |
Non indiqué |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Obstacles et problèmes liés à l’utilisation |
BTFW1 |
Difficultés rencontrées dans le commerce sur l’internet: site web difficile à utiliser ou ne fonctionnant pas de manière satisfaisante (par exemple trop compliqué, confus, fonctionnant mal d’un point de vue technique) lors d’un achat en ligne à des fins privées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Obstacles et problèmes liés à l’utilisation |
BDGL1 |
Difficultés rencontrées dans le commerce sur l’internet: difficultés à trouver des informations sur les garanties ou d’autres droits légaux lors d’un achat en ligne à des fins privées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Obstacles et problèmes liés à l’utilisation |
BSPD1 |
Difficultés rencontrées dans le commerce sur l’internet: livraison moins rapide que celle indiquée lors d’un achat en ligne à des fins privées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Obstacles et problèmes liés à l’utilisation |
BCPR1 |
Difficultés rencontrées dans le commerce sur l’internet: coût final supérieur à celui indiqué (par exemple frais de transaction inattendus ou frais de garantie injustifiés) lors d’un achat en ligne à des fins privées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Obstacles et problèmes liés à l’utilisation |
BWDN1 |
Difficultés rencontrées dans le commerce sur l’internet: erreur concernant les biens ou services livrés ou livraison de biens endommagés lors d’un achat en ligne à des fins privées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Obstacles et problèmes liés à l’utilisation |
BFRA1 |
Difficultés rencontrées dans le commerce sur l’internet: problèmes de fraude (par exemple non-réception des biens ou services, usage abusif des informations de la carte de crédit) lors d’un achat en ligne à des fins privées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Obstacles et problèmes liés à l’utilisation |
BCR1 |
Difficultés rencontrées dans le commerce sur l’internet: réclamations ou recours difficiles ou réponse non satisfaisante après réception de la réclamation lors d’un achat en ligne à des fins privées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Obstacles et problèmes liés à l’utilisation |
BDNS1 |
Difficultés rencontrées dans le commerce sur l’internet: pays du répondant non desservi par le vendeur étranger lors d’un achat en ligne à des fins privées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Obstacles et problèmes liés à l’utilisation |
BOTH2 |
Difficultés rencontrées dans le commerce sur l’internet: autres problèmes rencontrés lors d’un achat en ligne à des fins privées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Obstacles et problèmes liés à l’utilisation |
BARR2X |
Aucun problème rencontré lors d’un achat en ligne à des fins privées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IBUY = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BFIN_IN1 |
Utilisation de l’internet pour l’achat de polices d’assurance, notamment d’assurance voyage, y compris les polices proposées, par exemple, avec un billet d’avion, à des fins privées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BFIN_CR1 |
Utilisation de l’internet pour la souscription d’un emprunt ou d’un crédit, notamment hypothécaire, à des fins privées auprès d’une banque ou d’un autre prestataire de services financiers, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Commerce électronique |
BFIN_SH1 |
Utilisation de l’internet pour l’achat ou la vente d’actions, d’obligations, d’unités dans un fonds ou d’autres actifs financiers à des fins privées par l’intermédiaire d’un site web ou d’une application, au cours des trois derniers mois |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Compétences numériques |
CXFER1 |
Activités réalisées au cours des trois derniers mois à des fins éducatives, professionnelles ou privées et impliquant la copie ou le déplacement de fichiers (par exemple documents, données, images ou vidéos) entre plusieurs dossiers ou appareils (par exemple, par courrier électronique, messagerie instantanée, clé USB ou câble) ou sur le nuage |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Compétences numériques |
CINSAPP1 |
Activités réalisées au cours des trois derniers mois à des fins éducatives, professionnelles ou privées et impliquant le téléchargement ou l’installation de logiciels ou d’applications |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Compétences numériques |
CCONF1 |
Activités réalisées au cours des trois derniers mois à des fins éducatives, professionnelles ou privées et impliquant la modification de paramètres d’un logiciel, d’une application ou d’un appareil (par exemple adapter la langue, les couleurs, le contraste, la taille du texte, les barres d’outils/menus) |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Compétences numériques |
CWRD1 |
Activités liées à un logiciel réalisées au cours des trois derniers mois à des fins éducatives, professionnelles ou privées et impliquant l’utilisation d’un logiciel de traitement de texte |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Compétences numériques |
CPRES2 |
Activités liées à un logiciel réalisées au cours des trois derniers mois à des fins éducatives, professionnelles ou privées et impliquant la création de fichiers (par exemple document, image ou vidéo) qui intègrent plusieurs éléments tels que du texte, une image, un tableau, un graphique, une animation ou du son |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Compétences numériques |
CXLS1 |
Activités liées à un logiciel réalisées au cours des trois derniers mois à des fins éducatives, professionnelles ou privées et impliquant l’utilisation d’un tableur |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Compétences numériques |
CXLSADV1 |
Activités liées à un logiciel réalisées au cours des trois derniers mois à des fins éducatives, professionnelles ou privées et impliquant l’utilisation de fonctionnalités avancées d’un tableur (fonctions, formules, macros et autres fonctions de développement) pour organiser, analyser, structurer ou modifier des données |
1 |
Cochée |
Personnes avec CXLS1 = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Compétences numériques |
CEPVA1 |
Activités liées à un logiciel réalisées au cours des trois derniers mois à des fins éducatives, professionnelles ou privées et impliquant l’édition de photos, de vidéos ou de fichiers audio |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Compétences numériques |
CPRG2 |
Activités liées à un logiciel réalisées au cours des trois derniers mois à des fins éducatives, professionnelles ou privées et impliquant l’écriture de codes dans un langage de programmation |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Compétences numériques |
UDI |
Informations ou contenus (par exemple vidéos ou images) vus sur des sites d’information ou des médias sociaux que le répondant a considérés comme faux ou douteux au cours des trois derniers mois |
1 |
Oui |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non |
||||||
|
Vide |
Non indiqué |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Compétences numériques |
TIC |
Vérification par le répondant de la véracité des informations ou contenus trouvés sur des sites d’information ou des médias sociaux au cours des trois derniers mois |
1 |
Oui |
Personnes avec UDI = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non |
||||||
|
Vide |
Non indiqué |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Compétences numériques |
TICCSFOI |
Vérification par le répondant de la véracité des informations ou contenus trouvés sur l’internet en contrôlant les sources ou en trouvant d’autres informations sur l’internet (par exemple, d’autres sites d’actualité) |
1 |
Cochée |
Personnes avec TIC = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Compétences numériques |
TICIDIS |
Vérification par le répondant de la véracité des informations ou contenus trouvés sur l’internet en suivant des discussions concernant ces informations sur l’internet ou en y participant |
1 |
Cochée |
Personnes avec TIC = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Compétences numériques |
TICNIDIS |
Vérification par le répondant de la véracité des informations ou contenus trouvés sur l’internet en échangeant sur ces informations hors ligne avec d’autres personnes ou en utilisant des sources ne se trouvant pas sur l’internet |
1 |
Cochée |
Personnes avec TIC = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Compétences numériques |
TICXND |
Absence de vérification par le répondant de la véracité des informations ou contenus trouvés sur l’internet car le répondant savait déjà que les informations, les contenus ou la source n’étaient pas fiables |
1 |
Cochée |
Personnes avec TIC = 0 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Compétences numériques |
TICXSKL |
Absence de vérification par le répondant de la véracité des informations ou contenus trouvés sur l’internet en raison d’un manque de compétences ou de connaissances du répondant pour ce faire |
1 |
Cochée |
Personnes avec TIC = 0 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Compétences numériques |
TICXOTH |
Absence de vérification par le répondant de la véracité des informations ou contenus trouvés sur l’internet pour d’autres raisons |
1 |
Cochée |
Personnes avec TIC = 0 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Compétences numériques |
HM (facultatif) |
Messages observés en ligne au cours des trois derniers mois, que le répondant considère comme hostiles ou dégradants à l’égard de personnes ou de groupes de personnes dans des vidéos, des blogues, des vlogues, sur les médias sociaux ou sur des sites d’actualité (y compris dans la section des commentaires) (facultatif) |
1 |
Oui |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non |
||||||
|
Vide |
Non indiqué |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Compétences numériques |
HMPS (facultatif) |
Personnes ou groupes de personnes attaqués ou pris pour cible dans les messages considérés comme hostiles ou dégradants en raison de leurs opinions politiques ou sociales (facultatif) |
1 |
Cochée |
Personnes avec HM = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Compétences numériques |
HMSO (facultatif) |
Personnes ou groupes de personnes attaqués ou pris pour cible dans les messages considérés comme hostiles ou dégradants en raison de leur orientation sexuelle (identités LGBTIQ) (facultatif) |
1 |
Cochée |
Personnes avec HM = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Compétences numériques |
HMSE (facultatif) |
Personnes ou groupes de personnes attaqués ou pris pour cible dans les messages considérés comme hostiles ou dégradants en raison de leur sexe (facultatif) |
1 |
Cochée |
Personnes avec HM = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Compétences numériques |
HMRE (facultatif) |
Personnes ou groupes de personnes attaqués ou pris pour cible dans les messages considérés comme hostiles ou dégradants en raison de leur origine raciale ou ethnique (facultatif) |
1 |
Cochée |
Personnes avec HM = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Compétences numériques |
HMRB (facultatif) |
Personnes ou groupes de personnes attaqués ou pris pour cible dans les messages considérés comme hostiles ou dégradants en raison de leur religion ou de leurs convictions (facultatif) |
1 |
Cochée |
Personnes avec HM = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Compétences numériques |
HMD (facultatif) |
Personnes ou groupes de personnes attaqués ou pris pour cible dans les messages considérés comme hostiles ou dégradants en raison de leur handicap (facultatif) |
1 |
Cochée |
Personnes avec HM = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Compétences numériques |
HMOTH (facultatif) |
Personnes ou groupes de personnes attaqués ou pris pour cible dans les messages considérés comme hostiles ou dégradants en raison d’autres caractéristiques personnelles (facultatif) |
1 |
Cochée |
Personnes avec HM = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Sécurité, vie privée, confiance |
MAPS_RPS |
Le répondant a pris la mesure suivante afin de gérer l’accès à ses données à caractère personnel (par exemple, nom, date de naissance, numéro de carte d’identité, coordonnées, numéro de carte de crédit, photos, localisation géographique) sur l’internet au cours des trois derniers mois: a lu les déclarations sur la politique en matière de respect de la vie privée avant de fournir des données à caractère personnel |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Sécurité, vie privée, confiance |
MAPS_RRGL |
Le répondant a pris la mesure suivante afin de gérer l’accès à ses données à caractère personnel (par exemple, nom, date de naissance, numéro de carte d’identité, coordonnées, numéro de carte de crédit, photos, localisation géographique) sur l’internet au cours des trois derniers mois: a restreint ou refusé l’accès à sa position géographique |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Sécurité, vie privée, confiance |
MAPS_LAP |
Le répondant a pris la mesure suivante afin de gérer l’accès à ses données à caractère personnel (par exemple, nom, date de naissance, numéro de carte d’identité, coordonnées, numéro de carte de crédit, photos, localisation géographique) sur l’internet au cours des trois derniers mois: a limité l’accès à son profil ou au contenu sur les sites de réseaux sociaux ou de stockage en ligne partagé |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Sécurité, vie privée, confiance |
MAPS_RAAD |
Le répondant a pris la mesure suivante afin de gérer l’accès à ses données à caractère personnel (par exemple, nom, date de naissance, numéro de carte d’identité, coordonnées, numéro de carte de crédit, photos, localisation géographique) sur l’internet au cours des trois derniers mois: a refusé l’utilisation des données à caractère personnel à des fins publicitaires |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Sécurité, vie privée, confiance |
MAPS_CWSC |
Le répondant a pris la mesure suivante afin de gérer l’accès à ses données à caractère personnel (par exemple, nom, date de naissance, numéro de carte d’identité, coordonnées, numéro de carte de crédit, photos, localisation géographique) sur l’internet au cours des trois derniers mois: a vérifié que le site internet sur lequel il fournissait des données à caractère personnel était sûr (p. ex. sites https, logo ou certificats de sécurité) |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Sécurité, vie privée, confiance |
MAPS_APD |
Le répondant a pris la mesure suivante afin de gérer l’accès à ses données à caractère personnel (par exemple, nom, date de naissance, numéro de carte d’identité, coordonnées, numéro de carte de crédit, photos, localisation géographique) sur l’internet au cours des trois derniers mois: a demandé à l’administrateur ou au fournisseur de sites web ou de moteurs de recherche d’accéder aux données qu’ils détiennent le concernant afin de les mettre à jour ou de les supprimer |
1 |
Cochée |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non cochée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Sécurité, vie privée, confiance |
PCOOK1 |
Le répondant a modifié les paramètres de son navigateur pour éviter ou limiter les cookies sur l’un de ses dispositifs |
1 |
Oui |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non |
||||||
|
Vide |
Non indiqué |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Sécurité, vie privée, confiance |
CCOOK (facultatif) |
Le répondant est préoccupé quant à l’enregistrement de ses activités en ligne visant à lui adresser des publicités sur mesure (facultatif) |
1 |
Oui, très préoccupé |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
2 |
Oui, plutôt préoccupé |
||||||
|
0 |
Non, pas préoccupé |
||||||
|
Vide |
Option non incluse ou non indiquée |
||||||
|
9 |
Sans objet |
||||||
|
06. Participation à la société de l’information |
Sécurité, vie privée, confiance |
USLCOOK |
Le répondant utilise des logiciels limitant la capacité à suivre ses activités sur l’internet sur l’un de ses dispositifs |
1 |
Oui |
Personnes avec IU = 1 |
Collectée |
|
0 |
Non |
||||||
|
Vide |
Non indiqué |
||||||
|
9 |
Sans objet |
(1) Règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE (JO L 257 du 28.8.2014, p. 73). Les niveaux de garantie substantiel et élevé sont définis conformément au règlement d’exécution (UE) 2015/1502 de la Commission du 8 septembre 2015 fixant les spécifications techniques et procédures minimales relatives aux niveaux de garantie des moyens d’identification électronique visés à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 910/2014.