(1)

Le virus de la rosette de la rose (ci-après l’«organisme nuisible spécifié») et son vecteur Phyllocoptes fructiphilus ne sont actuellement pas répertoriés en tant qu’organismes de quarantaine de l’Union à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission (2), ni en tant qu’organismes réglementés non de quarantaine de l’Union à l’annexe IV dudit règlement. Il n’est pas avéré que l’organisme nuisible spécifié et son vecteur soient présents sur le territoire de l’Union.

(2)

Une analyse du risque phytosanitaire réalisée en 2018 par l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP) (3) a démontré que l’organisme nuisible spécifié et ses effets néfastes pourraient constituer une préoccupation importante sur le territoire de l’Union en matière phytosanitaire, notamment pour la production de roses de tout type.

(3)

Eu égard à la préoccupation importante en matière phytosanitaire suscitée par l’organisme nuisible spécifié sur le territoire de l’Union, la décision d’exécution (UE) 2019/1739 de la Commission (4) a été adoptée, laquelle a fixé les exigences concernant l’introduction dans l’Union de végétaux, autres que les semences, de Rosa spp. (ci-après les «végétaux spécifiés») originaires de pays tiers dans lesquels il est avéré que l’organisme nuisible spécifié est présent (Canada, Inde et États-Unis), ainsi que concernant les contrôles officiels à effectuer lors de leur introduction dans l’Union. La présente décision d’exécution prévoit une interdiction de l’introduction de l’organisme nuisible spécifié sur le territoire de l’Union, une communication immédiate d’informations sur la présence soupçonnée de l’organisme nuisible spécifié et de son vecteur spécifié dans l’Union, et des règles relatives aux enquêtes visant à déceler sa présence sur le territoire de l’Union.

(4)

Depuis l’adoption de ladite décision d’exécution, aucune interception de végétaux spécifiés infectés, au cours de leur introduction ou de leur circulation sur le territoire de l’Union, n’a été signalée. L’organisme nuisible spécifié a cependant continué de se propager au Canada, en Inde et aux États-Unis.

(5)

Les conclusions de l’analyse de l’OEPP restent valables à ce jour. Il ressort de ladite analyse que la probabilité d’entrée et d’établissement de l’organisme nuisible spécifié, d’ampleur de sa propagation et de son incidence dans l’Union, et de risque phytosanitaire pour le territoire de l’Union est considérée comme élevée.

(6)

En outre, les préoccupations en matière phytosanitaire mentionnées dans l’analyse de l’OEPP ont pris de l’ampleur depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2019/1739, car les végétaux spécifiés sont importés dans l’Union dans des volumes de plus en plus grands en provenance de pays tiers où la présence de l’organisme nuisible spécifié se développe.

(7)

La Commission conclut que l’organisme nuisible spécifié satisfait aux critères énoncés à l’annexe I, section 3, sous-section 2, du règlement (UE) 2016/2031.

(8)

Sur la base de ces faits, il est estimé qu’il existe un danger imminent d’entrée et de propagation de l’organisme nuisible spécifié sur le territoire de l’Union, sauf si l’on maintient les mesures prévues par la décision d’exécution (UE) 2019/1739, qui s’appliquent jusqu’au 31 juillet 2022 et qui se sont révélées efficaces pour empêcher l’entrée de l’organisme nuisible spécifié sur le territoire de l’Union.

(9)

Il y a donc lieu de prévoir dans le présent règlement les mesures qui devraient être applicables à partir du 1er août 2022, afin de veiller au maintien de la protection du territoire de l’Union contre l’organisme nuisible spécifié.

(10)

Le présent règlement devrait être applicable jusqu’au 31 juillet 2024. Une telle période d’application est nécessaire à une évaluation complète des risques, qui permette de déterminer le statut de l’organisme nuisible spécifié.

(11)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

a)

«organisme nuisible spécifié»: le virus de la rosette de la rose;

b)

«végétaux spécifiés»: les végétaux, autres que les semences, de Rosa spp. originaires du Canada, de l’Inde ou des États-Unis;

c)

«vecteur spécifié»: Phyllocoptes fructiphilus.