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Document 32022R0949

    Règlement d’exécution (UE) 2022/949 du Conseil du 20 juin 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

    ST/10002/2022/INIT

    JO L 164I du 20.6.2022, p. 1–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/949/oj

    20.6.2022   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    LI 164/1

    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/949 DU CONSEIL

    du 20 juin 2022

    mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    vu le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil du 20 septembre 2016 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

    vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/1686.

    (2)

    Compte tenu de la menace persistante que représentent l'EIIL (Daech) et Al-Qaida ainsi que les personnes physiques et morales, les entités ou les organismes qui leur sont liés, il convient d'ajouter trois personnes et un groupe à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l'annexe I du règlement (UE) 2016/1686.

    (3)

    Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2016/1686 en conséquence,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L'annexe I du règlement (UE) 2016/1686 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Luxembourg, le 20 juin 2022.

    Par le Conseil

    Le président

    J. BORRELL FONTELLES

    (1)   JO L 255 du 21.9.2016, p. 1.

    ANNEXE

    L'annexe I du règlement (UE) 2016/1686 est modifiée comme suit:

    1)

    Les mentions ci-après sont ajoutées sous l'intitulé «A. Personnes physiques visées à l'article 3»:

    «12.

    		 Sidan Ag HITTA (alias Asidan Ag Hitta, Abu 'Abd al-Hakim, Abu Abdelhakim al-Kidali, Abu Qarwani, Al Qaïrawani, Abou Abdel Hamid Al Kidali); date de naissance: 1976; lieu de naissance: Kidal (Mali); sexe: masculin; nationalité: malienne.

    13.

    		 Salem ould BREIHMATT (alias OULD ABED Cheikh ould Mohamed Salec, Abu Hamza al-Shanqiti, Abu Hamza al-Shinqiti, Hamza al-Mauritani, NITRIK Hamza, Abu Hamza al-Chinguetti); date de naissance: 1978 ou 1984; lieu de naissance: Mauritanie; sexe: masculin; nationalité: mauritanienne.

    14.

    		 Jafar DICKO (alias Jaffar Dicko, Abdoul Salam Dicko, Amadou Boucary, Amadou Boucary Dicko); date de naissance: 1980 (présumée); sexe: masculin; nationalité: burkinabè.».

    2)

    La mention ci-après est ajoutée sous l'intitulé «B. Personnes morales, entités et organismes visés à l'article 3»:

    «4.

    		 Ansarul Islam (alias Ansar al-Islam, Ansarour Islam, Ansaroul Islam, Defenders of Islam, Ansar-ul-islam lil-ichad wal jihad, IRSAD, Ansar ul Islam of Malam Boureima Dicko).».
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