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Document 32022R0827
Commission Implementing Regulation (EU) 2022/827 of 20 May 2022 correcting the Danish language version of Implementing Regulation (EU) 2019/1842 laying down rules for the application of Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council as regards further arrangements for the adjustments to free allocation of emission allowances due to activity level changes
Règlement d’exécution (UE) 2022/827 de la Commission du 20 mai 2022 rectifiant la version danoise du règlement d’exécution (UE) 2019/1842 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité
Règlement d’exécution (UE) 2022/827 de la Commission du 20 mai 2022 rectifiant la version danoise du règlement d’exécution (UE) 2019/1842 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité
C/2022/3192
JO L 147 du 30.5.2022, p. 25–25
(BG, ES, CS, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO L 147 du 30.5.2022, p. 25–26
(DA)
In force
|
30.5.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 147/25 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/827 DE LA COMMISSION
du 20 mai 2022
rectifiant la version danoise du règlement d’exécution (UE) 2019/1842 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 10 bis, paragraphe 21,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La version danoise du règlement d’exécution (UE) 2019/1842 de la Commission (2) contient à l’article 6, paragraphes 1 et 2, des erreurs qui modifient le sens des dispositions. |
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(2) |
Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version danoise du règlement d’exécution (UE) 2019/1842. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. |
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(3) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des changements climatiques, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
(Ne concerne pas la version française.)
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 mai 2022.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 275 du 25.10.2003, p. 32.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2019/1842 de la Commission du 31 octobre 2019 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité (JO L 282 du 4.11.2019, p. 20).