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Document 32022R0525
Commission Implementing Regulation (EU) 2022/525 of 1 April 2022 correcting certain language versions of Implementing Regulation (EU) 2019/947 on the rules and procedures for the operation of unmanned aircraft (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2022/525 de la Commission du 1er avril 2022 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2019/947 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2022/525 de la Commission du 1er avril 2022 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2019/947 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2022/1925
JO L 105 du 4.4.2022, p. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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4.4.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 105/3 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/525 DE LA COMMISSION
du 1er avril 2022
rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2019/947 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 57,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La version en langue portugaise du règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission (2) contient des erreurs à l’article 11, paragraphe 5, point a), ainsi qu’à l’appendice 1, chapitre I, appendice A, point 1 a) viii), de l’annexe et à l’appendice 3, point 4 b), de l’annexe, qui modifient le sens des dispositions. |
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(2) |
La version en langue allemande du règlement d’exécution (UE) 2019/947 contient une erreur à l’article 14, paragraphe 5, point a) i), qui modifie le sens de la disposition. |
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(3) |
Il convient donc de rectifier en conséquence les versions en langues allemande et portugaise du règlement d’exécution (UE) 2019/947. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. |
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(4) |
Compte tenu de la nécessité d’assurer des conditions de concurrence équitables pour tous les opérateurs, de l’intérêt supérieur de l’intégrité du marché intérieur et du besoin de sécurité juridique, le présent règlement devrait s’appliquer à partir du 31 décembre 2020. |
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(5) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 127 du règlement (UE) 2018/1139, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
(ne concerne pas la version française)
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 31 décembre 2020.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er avril 2022.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 212 du 22.8.2018, p. 1.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord (JO L 152 du 11.6.2019, p. 45).