(1)

Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 833/2014 (2).

(2)

Le règlement (UE) n° 833/2014 donne effet à certaines mesures prévues dans la décision 2014/512/PESC du Conseil (3) et interdit la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de biens et de technologies à double usage à toute personne, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays, si ces articles sont destinés à un usage militaire ou à des utilisateurs finals militaires. Il interdit également de vendre ces biens et technologies à certaines personnes morales en Russie et de fournir une assistance technique et d'autres services connexes ainsi qu'un financement ou une aide financière en rapport avec ces biens et technologies. En outre, il impose aux opérateurs d'obtenir une autorisation préalable pour la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de certaines technologies destinées à l'industrie pétrolière en Russie et interdit la fourniture de services connexes nécessaires à l'exploration et à la production de pétrole en eaux profondes, à l'exploration et à la production de pétrole dans l'Arctique ou à des projets dans le domaine du schiste bitumineux en Russie, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental. Il interdit également de fournir une assistance technique en rapport avec les biens et technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne ou en rapport avec la fourniture, la fabrication, l'entretien ou l'utilisation de tels biens. Il impose en outre des restrictions d'accès au marché des capitaux à certains établissements financiers russes.

(3)

Le 21 février 2022, le président de la Fédération de Russie a signé un décret reconnaissant "l'indépendance et la souveraineté" des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et a ordonné aux forces armées russes d'entrer dans lesdites zones.

(4)

Au regard de la gravité de la situation, le 23 Février 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/264 modifiant la décision 2014/512/PESC et imposant de nouvelles mesures restrictives interdisant le financement de la Russie, de son gouvernement et de sa Banque centrale.

(5)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) n° 833/2014 en conséquence,

1)

À l'article 1er, le point f) iii) est remplacé par le texte suivant:

2)

L'article suivant est inséré:

3)

À l'article 11, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

4)

L'article 12 est remplacé par le texte suivant: