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Document 32022R0131
Commission Implementing Regulation (EU) 2022/131 of 24 January 2022 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications ‘Carne Ramo Grande’ (PDO)
Règlement d’exécution (UE) 2022/131 de la Commission du 24 janvier 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Carne Ramo Grande» (AOP)]
Règlement d’exécution (UE) 2022/131 de la Commission du 24 janvier 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Carne Ramo Grande» (AOP)]
C/2022/473
JO L 20 du 31.1.2022, p. 207–207
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
31.1.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 20/207 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/131 DE LA COMMISSION
du 24 janvier 2022
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Carne Ramo Grande» (AOP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Carne Ramo Grande» déposée par le Portugal a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
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(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Carne Ramo Grande» doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination «Carne Ramo Grande» (AOP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.1. Viande (et abats) frais de l’annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 janvier 2022.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Janusz WOJCIECHOWSKI
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO C 398 du 1.10.2021, p. 40.
(3) Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).