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Document 32022R0130
Commission Implementing Regulation (EU) 2022/130 of 24 January 2022 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications ‘Bračko maslinovo ulje’ (PDO)
Règlement d’exécution (UE) 2022/130 de la Commission du 24 janvier 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Bračko maslinovo ulje» (AOP)]
Règlement d’exécution (UE) 2022/130 de la Commission du 24 janvier 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Bračko maslinovo ulje» (AOP)]
C/2022/475
JO L 20 du 31.1.2022, p. 206–206
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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31.1.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 20/206 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/130 DE LA COMMISSION
du 24 janvier 2022
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Bračko maslinovo ulje» (AOP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Bračko maslinovo ulje» déposée par la Croatie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
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(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Bračko maslinovo ulje» doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination «Bračko maslinovo ulje» (AOP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.5. Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 janvier 2022.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Janusz WOJCIECHOWSKI
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO C 400 du 4.10.2021, p. 8.
(3) Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).