(1)

La directive 2008/44/CE de la Commission (2) a inscrit la substance «Purpureocillium lilacinum souche 251» (anciennement «Paecilomyces lilacinus, souche 251») en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (3).

(2)

Les substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 et figurent à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (4).

(3)

L’approbation de la substance active «Purpureocillium lilacinum souche 251», telle que présentée à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, arrive à expiration le 31 juillet 2022.

(4)

Une demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «Purpureocillium lilacinum souche 251» a été introduite conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (5), dans le délai prévu par cet article.

(5)

Le demandeur a présenté les dossiers complémentaires requis, conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012. La demande a été jugée complète par l’État membre rapporteur.

(6)

L’État membre rapporteur, en concertation avec l’État membre corapporteur, a établi un projet de rapport d’évaluation du renouvellement, qu’il a transmis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») et à la Commission le 30 juillet 2018.

(7)

L’Autorité a mis le dossier récapitulatif complémentaire à la disposition du public. Elle a également communiqué le projet de rapport d’évaluation du renouvellement au demandeur et aux États membres afin de recueillir leurs observations, et elle y a consacré une consultation publique. L’Autorité a transmis les observations reçues à la Commission.

(8)

Le 21 août 2020, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions (6) sur la question de savoir si la substance «Purpureocillium lilacinum souche 251» était susceptible de satisfaire aux critères d’approbation de l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009.

(9)

Le 26 janvier 2021 et le 5 juillet 2021, respectivement, la Commission a présenté un rapport de renouvellement et un projet de règlement pour la substance «Purpureocillium lilacinum souche 251» au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

(10)

La Commission a invité le demandeur à faire part de ses observations sur les conclusions de l’Autorité et, conformément à l’article 14, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, sur le rapport de renouvellement. Le demandeur a présenté ses observations, qui ont fait l’objet d’un examen attentif.

(11)

Il a été établi, pour ce qui concerne une ou plusieurs utilisations représentatives d’au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «Purpureocillium lilacinum souche 251», que les critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplis.

(12)

L’évaluation des risques en vue du renouvellement de l’approbation de la substance active «Purpureocillium lilacinum souche 251» repose sur un nombre limité d’utilisations représentatives, qui ne restreignent toutefois pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active peuvent être autorisés.

(13)

Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, considéré en liaison avec l’article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est cependant nécessaire de prévoir certaines conditions.

(14)

Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

(15)

Par son règlement d’exécution (UE) 2021/745 (7), la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance «Purpureocillium lilacinum souche 251» jusqu’au 31 juillet 2022 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Cependant, étant donné qu’une décision concernant le renouvellement a été prise avant cette nouvelle date d’expiration, il convient que le présent règlement soit applicable dès que possible.

(16)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,