(1)

Les substances perfluoroalkylées ont été très largement utilisées, et certaines le sont toujours, dans les applications industrielles et de consommation courante, notamment les revêtements pour tissus et tapis qui les rendent imperméables aux taches, les revêtements des produits en papier et en carton destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires qui les rendent imperméables à la graisse, les mousses extinctrices, les tensioactifs utilisés dans l’exploitation minière et les puits de pétrole, les cires à parquet et les produits insecticides. Leur utilisation fréquente, conjuguée à leur persistance dans l’environnement, a entraîné une contamination généralisée de l’environnement. La contamination des denrées alimentaires par les substances perfluoroalkylées est principalement due à la bioaccumulation de celles-ci dans les chaînes alimentaires aquatiques et terrestres et à l’utilisation de matériaux ayant été en contact avec des denrées alimentaires contenant des substances perfluoroalkylées. L’acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) et l’acide perfluorooctanoïque (PFOA) et leurs sels sont les substances perfluoroalkylées que l’on retrouve aux concentrations les plus élevées dans les denrées alimentaires et chez les humains.

(2)

En conséquence, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après: l’«Autorité») a demandé à son groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire un avis sur l’importance de l’alimentation en tant que source d’exposition au PFOS, au PFOA et à leurs sels et sur le rôle relatif de différentes denrées alimentaires et matières entrant en contact avec ces denrées dans l’exposition humaine à ces substances. L’Autorité l’a également invité à recommander la marche à suivre en matière d’évaluation des risques présentés par les substances perfluoroalkylées.

(3)

Le 21 février 2008, le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire a adopté un avis scientifique sur le PFOS, le PFOA et leurs sels (1), dans lequel il indique que l’obtention de données supplémentaires sur les teneurs en substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires et chez les humains serait recommandée, en particulier en ce qui concerne la surveillance de l’évolution de l’exposition humaine.

(4)

Des données supplémentaires sur la présence de diverses substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires ont été recueillies dans le cadre de la recommandation 2010/161/UE de la Commission (2).

(5)

En 2020, à la demande de la Commission, l’Autorité a actualisé son évaluation des risques liés au PFOS et au PFOA et l’a étendue à l’acide perfluorononanoïque (PFNA) et à l’acide perfluorohexanesulfonique (PFHxS), en tenant compte des informations scientifiques les plus récentes et des données relatives à la présence de ces substances recueillies dans le cadre de la recommandation 2010/161/UE. Dans son avis sur le risque pour la santé humaine lié aux substances perfluoroalkylées (3), elle a conclu que l’exposition d’une partie de la population européenne dépassait la dose hebdomadaire tolérable. L’Autorité a toutefois indiqué qu’un ensemble représentatif de données relatives à la présence de ces substances faisait encore défaut pour de nombreuses denrées alimentaires. Par conséquent, elle a recommandé de recueillir de telles données pour une vaste gamme de substances perfluoroalkylées dans un large éventail de denrées alimentaires couramment consommées. En outre, étant donné que les concentrations mesurées de substances perfluoroalkylées dans certaines denrées alimentaires n’ont été obtenues qu’avec des méthodes d’analyse très sensibles, qui ne sont actuellement pas réalisables pour la majorité des laboratoires, elle a recommandé de mettre en œuvre des méthodes d’analyse sensibles pour les analyses des substances perfluoroalkylées.

(6)

À la lumière de l’avis de l’Autorité, il convient de recueillir des données relatives à la présence d’une large gamme de substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires qui sont pertinentes pour l’exposition humaine à ces substances afin de soutenir une évaluation de l’exposition alimentaire et d’évaluer la nécessité de réglementer ces substances dans des produits spécifiques. À cette fin, il convient de surveiller des denrées alimentaires spécifiques provenant de types de production particuliers ou présentant des caractéristiques spécifiques, pour lesquelles les données font défaut, et de fournir une estimation des facteurs de transformation pour divers produits transformés.

(7)

Des enquêtes de suivi axées sur les sources de contamination sont nécessaires pour permettre l’adoption de mesures prévenant la présence de substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires. Afin de fournir des orientations à cet égard, il convient de fixer des valeurs indicatives de concentration des substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires. Ces valeurs ne devraient pas porter préjudice à la possibilité de mettre sur le marché une denrée alimentaire, mais des enquêtes devraient être menées lorsque la concentration de substances perfluoroalkylées dans une denrée alimentaire les dépasse. Pour déterminer les concentrations de substances perfluoroalkylées dans les quantités dans lesquelles elles sont présentes, il convient d’utiliser des méthodes suffisamment sensibles. Il y a lieu d’encourager cette utilisation en recommandant les limites de quantification recherchées.

(8)

Les denrées alimentaires d’origine animale contribuent de manière importante à l’exposition humaine aux substances perfluoroalkylées. L’Autorité a conclu que les substances perfluoroalkylées passaient des aliments pour animaux aux denrées alimentaires d’origine animale, avec de nettes différences selon les espèces et le type de substances perfluoroalkylées. Ce transfert de substances perfluoroalkylées peut aussi se produire à partir du sol ingéré par les animaux de ferme à la recherche de nourriture et à partir de l’eau de breuvage des animaux. Par conséquent, pour les enquêtes de suivi visant à déterminer les causes de la contamination, lorsque les teneurs maximales en substances perfluoroalkylées des denrées alimentaires d’origine animale fixées dans le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (4) sont dépassées, il est important que les laboratoires soient en mesure de contrôler aussi les aliments pour animaux, l’eau de breuvage des animaux et le sol sur lequel vivent les animaux. Cela étant, seules quelques données sont actuellement disponibles concernant la présence de substances perfluoroalkylées dans les aliments pour animaux de l’Union et permettent d’étudier les aliments pour animaux en tant que source de substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires d’origine animale. Étant donné que seul un nombre limité de laboratoires est en mesure d’analyser les substances perfluoroalkylées présentes dans les aliments pour animaux, le laboratoire de référence européen pour les polluants organiques persistants halogénés dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires entreprend des travaux supplémentaires pour aider les laboratoires à développer cette capacité. Ces travaux devraient permettre l’adoption d’autres recommandations concernant les substances perfluoroalkylées présentes dans les aliments pour animaux, une fois que les laboratoires disposeront d’une capacité d’analyse suffisante. Dans l’intervalle, il convient de recommander aux États membres dont les laboratoires sont déjà en mesure d’analyser les substances perfluoroalkylées présentes dans les aliments pour animaux de le faire et, dans les États membres qui ne disposent pas encore de la capacité d’analyse requise, les laboratoires devraient déjà valider les méthodes d’analyse des substances perfluoroalkylées présentes dans les aliments pour animaux.

(9)

Afin de garantir que les échantillons sont représentatifs du lot échantillonné, il convient de suivre les procédures de prélèvement d’échantillons définies dans l’annexe du règlement d’exécution 2022/1428 de la Commission (5) portant fixation des méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons à utiliser pour le contrôle des teneurs en substances perfluoroalkylées dans certaines denrées alimentaires,

1.

Les États membres devraient rechercher la présence dans les denrées alimentaires des substances perfluoroalkylées suivantes:

Les États membres devraient, dans la mesure du possible, rechercher aussi la présence de composés similaires aux substances submentionnées, mais dont la chaîne alkyle est différente et qui sont présents dans les denrées alimentaires, l’eau potable ou le sérum humain, tels que les substances suivantes:

Les États membres devraient aussi envisager de rechercher la présence dans les denrées alimentaires de substances perfluoroalkylées nouvelles, telles que les substances suivantes:

2.

Les données devraient être collectées pour la gamme suivante de types de production ou de caractéristiques de produits:

Seule la partie comestible des denrées alimentaires devrait être analysée. Il convient de laver les fruits, les légumes ainsi que les racines et tubercules amylacés avant le prélèvement d’échantillons, et de veiller à ne pas introduire de contaminations supplémentaires aux substances perfluoroalkylées par l’intermédiaire de l’eau de lavage. Les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge devraient être analysés à l’état sec ou liquide, tels que commercialisés.

Les données devraient être collectées pour les denrées alimentaires produites dans des régions non polluées, mais les données relatives aux denrées alimentaires provenant de régions polluées peuvent aussi être communiquées, à condition que cela soit clairement indiqué, lors de la communication des données à l’Autorité.

3.

4.

5.

6.

Les États membres qui utilisent des méthodes qui ne permettent pas d’atteindre ces limites de quantification peuvent soumettre les résultats obtenus avec des méthodes ayant des limites de quantification plus élevées. Ces États membres devraient toutefois prendre les mesures nécessaires pour atteindre les limites de quantification recherchées dans les meilleurs délais.

7.

8.