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Document 32022H0627(02)

Recommandation du Conseil du 16 juin 2022 sur une approche européenne des microcertifications pour l’apprentissage tout au long de la vie et l’employabilité 2022/C 243/02

ST/9790/2022/INIT

JO C 243 du 27.6.2022, p. 10–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

27.6.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 243/10


RECOMMANDATION DU CONSEIL

du 16 juin 2022

sur une approche européenne des microcertifications pour l’apprentissage tout au long de la vie et l’employabilité

(2022/C 243/02)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 149 et 292, ainsi que ses articles 165 et 166,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

1.

En Europe, de plus en plus de personnes doivent mettre à jour et améliorer leurs connaissances, leurs aptitudes et leurs compétences afin de combler l’écart entre leur éducation et leur formation formelles et les besoins d’une société et d’un marché du travail en mutation rapide. La reprise à la suite de la pandémie de COVID-19 ainsi que les transitions numérique et écologique ont accéléré le rythme des changements dans la manière dont nous vivons, apprenons et travaillons. Ils ont également mis en évidence la nécessité d’être mieux armé pour relever les défis actuels et futurs. La pandémie a eu une incidence négative sur les perspectives de carrière tant des jeunes que des adultes. Elle a par ailleurs conduit à une hausse du chômage et porté atteinte au bien-être physique, mental et émotionnel de centaines de millions de personnes en Europe.

2.

L’un des défis majeurs auxquels les entreprises et les employeurs européens sont confrontés est une offre insuffisante de compétences appropriées sur le marché du travail de l’UE. Dans le même temps, les travailleurs font face à des changements sans précédent dans le mode d’organisation du travail. En outre, les profils des tâches et les compétences requises connaissent un changement fondamental en raison des transitions numérique et écologique. Comme indiqué dans la décision (UE) 2021/1868 du Conseil du 15 octobre 2021 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (1), «[l]es États membres et l’Union doivent s’attacher à élaborer une stratégie coordonnée pour l’emploi et, en particulier, pour promouvoir une main-d’œuvre qualifiée, formée et capable de s’adapter, ainsi que des marchés du travail tournés vers l’avenir et aptes à réagir rapidement à l’évolution de l’économie». La reconversion et le perfectionnement professionnels continus sont essentiels pour permettre aux travailleurs de répondre aux besoins de leur emploi actuel ou d’opérer une transition vers de nouveaux emplois et des secteurs en expansion, tels que les secteurs de l’écologie et du numérique, en particulier dans le contexte du vieillissement démographique.

3.

Il est nécessaire d’avoir accès à un enseignement et un apprentissage de qualité dispensés selon des modalités différentes et dans des cadres différents, afin de développer ses connaissances, aptitudes et compétences personnelles, sociales, culturelles et professionnelles. Des appels ont été lancés pour que les systèmes d’éducation et de formation gagnent en flexibilité et trouvent des solutions pour offrir à une plus grande diversité de profils un apprentissage davantage axé sur l’apprenant, accessible et inclusif. Les prestataires de l’éducation et de la formation non formelles répondent aussi à ce besoin en proposant des possibilités nouvelles et innovantes en matière de reconversion et de perfectionnement professionnels.

4.

Une véritable culture de l’apprentissage tout au long de la vie est essentielle pour s’assurer que chacun possède les connaissances, les aptitudes et les compétences nécessaires pour réussir dans la société, sur le marché du travail et dans sa vie personnelle. Il est essentiel de pouvoir avoir accès à une éducation, une formation et une reconversion et un perfectionnement professionnels appropriés et de qualité tout au long de sa vie. Les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie devraient s’inscrire dans la stratégie à long terme des établissements d’enseignement et de formation en vue d’améliorer leur capacité à répondre aux besoins en évolution rapide des employeurs et des apprenants. Cela permettrait à une plus grande diversité d’apprenants (comprenant des diplômés de ces établissements et d’autres apprenants adultes) de se perfectionner et de se reconvertir. Il est recommandé aux établissements d’enseignement supérieur, aux établissements d’enseignement et de formation professionnels (EFP), aux prestataires d’éducation et de formation des adultes et aux autres prestataires du secteur des microcertifications, y compris aux employeurs, de coopérer et de tenir compte des derniers résultats de la recherche dans la conception et la mise à jour des possibilités d’apprentissage.

5.

Les microcertifications pourraient contribuer à certifier les acquis de petites expériences d’apprentissage sur mesure. Elles permettent l’acquisition ciblée et flexible de connaissances, d’aptitudes et de compétences afin de répondre aux besoins nouveaux et émergents de la société et du marché du travail, et offrent aux individus la possibilité de remédier aux déficits de compétences qu’il leur faut combler pour réussir dans un environnement en mutation rapide, sans se substituer aux certifications traditionnelles. Elles peuvent, le cas échéant, venir compléter des certifications existantes, en apportant une valeur ajoutée sans porter atteinte au principe fondamental des programmes d’étude complets de l’éducation et de la formation initiales. Les microcertifications pourraient être conçues et délivrées par divers prestataires dans différents cadres d’apprentissage (cadres d’apprentissage formels, non formels et informels).

6.

Malgré le recours croissant aux microcertifications, il n’existe pas pour celles-ci de définition commune ou de normes en Europe, ce qui limite la compréhension et l’adoption des microcertifications et compromet de ce fait la capacité de ces dernières à faciliter des parcours d’apprentissage et professionnels flexibles. La présente recommandation vise à contribuer à renforcer la confiance de toutes les parties prenantes, prestataires ou bénéficiaires, dans les microcertifications à travers l’Europe.

7.

Selon le premier principe du socle européen des droits sociaux (2), toute personne a droit à une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie inclusifs et de qualité, afin de maintenir ou d’acquérir des compétences lui permettant de participer pleinement à la société et de gérer avec succès les transitions sur le marché du travail, dans l’ensemble de l’Union européenne. Selon le quatrième principe du socle européen des droits sociaux, toute personne a le droit de bénéficier, en temps utile, d’une aide adaptée à ses besoins afin d’améliorer ses perspectives d’emploi salarié ou non salarié. Cela inclut le droit de recevoir une aide en matière de formation et de reconversion. Le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux décrit les microcertifications comme des instruments innovants qui «peuvent faciliter des parcours d’apprentissage souples et aider les travailleurs pendant qu’ils occupent un emploi ou lors de transitions professionnelles». Les microcertifications peuvent jouer un rôle dans la réalisation des grands objectifs de l’UE à atteindre d’ici 2030, notamment l’objectif de 60 % de l’ensemble des adultes participant chaque année à des activités de formation et un taux d’emploi d’au moins 78 %. Ces deux objectifs ont été salués par les dirigeants de l’UE, les partenaires sociaux et la société civile lors du sommet social de Porto, puis par le Conseil européen lors de sa réunion des 24 et 25 juin 2021 (3).

8.

Parallèlement au plan d’action, la Commission a adopté une recommandation concernant un soutien actif et efficace à l’emploi (EASE) à la suite de la crise de la COVID-19 (recommandation «EASE») (4). Cette recommandation propose des orientations stratégiques concrètes aux États membres concernant l’élaboration de trains de mesures cohérents pour faciliter les transitions professionnelles et favoriser une reprise génératrice d’emplois à la suite de la pandémie de COVID-19. Ces orientations stratégiques portent notamment sur des possibilités de reconversion et de perfectionnement professionnels et des mesures de soutien.

9.

La stratégie européenne en matière de compétences (5) prévoit, parmi ses 12 actions phares, une nouvelle initiative sur une approche européenne des microcertifications. Cette nouvelle initiative vise à favoriser la qualité, la transparence et l’adoption des microcertifications dans l’ensemble de l’UE. La stratégie en matière de compétences prévoit aussi une initiative sur les comptes de formation individuels qui pourrait contribuer à combler les lacunes constatées dans l’accès à l’éducation et à la formation des adultes en âge de travailler et à donner aux personnes concernées les moyens de réussir leurs transitions sur le marché du travail. Les microcertifications peuvent être utilisées dans le cadre de l’éducation et de la formation proposées afin de contribuer au fonctionnement de ces comptes de formation individuels.

10.

Dans sa communication relative à la réalisation d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025 (6), la Commission a annoncé qu’elle s’emploierait à développer une approche européenne des microcertifications afin de contribuer à élargir les possibilités d’apprentissage et à renforcer le rôle joué par les établissements d’enseignement supérieur et les établissements d’EFP dans l’apprentissage tout au long de la vie.

11.

Dans sa recommandation en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience (7), le Conseil invite la Commission à «étudi[er] le concept de microcertification et l’utilisation de cet outil».

12.

Dans sa résolution relative à un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030) (8), le Conseil présente l’étude du concept des microcertifications et de leur utilisation comme l’une des questions concrètes et des actions pour le domaine prioritaire 2 du cadre stratégique (Apprentissage tout au long de la vie et mobilité).

13.

Dans ses conclusions sur l’initiative «universités européennes» - Mettre en relation l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation et la société pour jeter les bases d’une nouvelle dimension pour l’enseignement supérieur (9), le Conseil souligne que, «[s]ans s’écarter du principe fondamental des programmes universitaires complets ni le remettre en cause, les microcertifications pourraient contribuer à élargir les possibilités d’apprentissage pour répondre aux besoins des apprenants non traditionnels et à la demande de nouvelles compétences sur le marché du travail; rendre l’expérience d’apprentissage plus souple et modulaire; soutenir l’accès à l’enseignement supérieur; et mobiliser les apprenants, quelles que soient leurs qualifications antérieures ou leurs origines, en offrant des possibilités de reconversion et de perfectionnement professionnels tout en assurant une éducation de qualité».

14.

Dans le communiqué de Rome du processus intergouvernemental de Bologne (10), les ministres de l’éducation de l’espace européen de l’enseignement supérieur se sont engagés à aider leurs établissements d’enseignement supérieur à: i) diversifier leur offre d’apprentissage; et ii) innover en matière de contenus éducatifs et de modes de prestation. Outre des programmes diplômants complets, et tout en préservant leur droit de concevoir des programmes d’études et de réglementer les questions de transfert de crédits de manière indépendante, de nombreux établissements d’enseignement supérieur proposent ou prévoient de proposer de plus petites unités d’apprentissage. Celles-ci peuvent aider les apprenants à développer ou à mettre à jour leurs aptitudes et leurs compétences culturelles, professionnelles et transversales à différentes étapes de leur vie. La coopération dans le cadre du processus de Bologne permettra d’étudier comment, et dans quelle mesure, ces unités d’apprentissage plus petites et flexibles – y compris celles donnant lieu à des microcertifications – peuvent être définies, élaborées, mises en œuvre et reconnues à l’aide d’outils communs.

15.

Les systèmes d’éducation et de formation devraient répondre aux divers besoins, aptitudes et capacités propres à chaque apprenant. Ils devraient aussi offrir à tous des possibilités d’apprentissage, y compris dans des contextes non formels et informels, comme le Conseil l’a souligné dans ses conclusions sur l’équité et l’inclusion dans le domaine de l’éducation et de la formation afin de promouvoir la réussite éducative pour tous (11). Des microcertifications bien conçues peuvent être utilisées dans le cadre de mesures ciblées pour favoriser l’inclusion et l’accessibilité de l’éducation et de la formation pour une plus grande diversité d’apprenants. Cette plus grande diversité d’apprenants inclut les groupes défavorisés et vulnérables (tels que les personnes handicapées, les personnes âgées, les personnes peu qualifiées/ayant un faible niveau de compétences, les minorités, les personnes issues de l’immigration, les réfugiés et les personnes moins favorisées en raison de leur éloignement géographique et/ou de leur situation socio-économique défavorable). Les microcertifications peuvent aussi être utilisées pour contribuer à mieux orienter les étudiants, pour faciliter l’accès à l’apprentissage et à la formation et la réussite de ces derniers et pour aider à la transition entre l’école et le monde du travail. L’augmentation attendue du nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile nécessitera de mettre au point des stratégies afin d’intégrer efficacement ces groupes dans les systèmes d’éducation et de formation et sur les marchés de l’emploi. Des orientations et un apprentissage mutuel dans toute l’UE en ce qui concerne la conception et la délivrance de microcertifications peuvent favoriser l’inclusion et faire en sorte que les apprenants de tous les groupes de la société puissent en bénéficier.

16.

Les microcertifications peuvent également favoriser la mobilité et le développement professionnels des travailleurs, y compris des personnes occupant des emplois atypiques, comme les travailleurs de l’économie des plateformes (12), qui peuvent avoir des difficultés à accéder à la formation en fonction de leur statut professionnel (13).

17.

Les microcertifications pourraient jouer un rôle actif dans la mise en œuvre des initiatives stratégiques de l’UE visant à faire progresser les transitions numérique et écologique. Les microcertifications pourraient: i) soutenir les objectifs du plan d’action en matière d’éducation numérique 2021-2027 (14) afin de contribuer à offrir des possibilités d’apprentissage flexibles et accessibles concernant les compétences numériques; et ii) permettre d’atteindre les objectifs du plan de la Commission intitulé «Une boussole numérique pour 2030» visant à ce que l’Europe soit dotée, d’ici 2030, d’une population disposant de compétences numériques et de professionnels du numérique hautement qualifiés. Les microcertifications pourraient aussi jouer un rôle dans la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe (15), la stratégie de croissance de l’Europe visant à transformer son économie et sa société et à les placer sur une trajectoire plus durable.

18.

La recommandation du Conseil concernant le cadre européen des certifications pour l’apprentissage tout au long de la vie et annulant la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (16) fournit un cadre de référence commun pour aider les personnes et les organisations à comparer à la fois les différents systèmes de certification et les niveaux de certification qu’ils prévoient. En tant que cadre de référence européen, le cadre européen des certifications (CEC) est ouvert à tous les types et tous les niveaux de certification et sert de référence commune en matière de transparence, de transférabilité et de comparabilité. Le CEC est également ouvert aux microcertifications, si et lorsqu’elles sont d’abord intégrées dans des cadres nationaux de certification.

19.

Dans sa recommandation du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (17), le Conseil a invité les États membres à mettre en place pour 2018 – en tenant compte des situations et des spécificités nationales, et dans les conditions qu’ils jugent appropriées – des modalités de validation des apprentissages non formels et informels. Ces modalités de validation signifient qu’il est possible de faire valider les connaissances, les aptitudes et les compétences qui ont été acquises grâce à l’apprentissage non formel et informel. Ces modalités de validation permettent aussi aux personnes concernées d’obtenir une certification complète ou, le cas échéant, partielle. Dans l’évaluation de 2020 de cette recommandation (18), il a été préconisé de renforcer les liens entre la validation et les microcertifications.

20.

La décision (UE) 2018/646 du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 concernant un cadre commun pour l’offre de meilleurs services dans le domaine des aptitudes et des certifications (Europass) et abrogeant la décision n° 2241/2004/CE (19) jette les bases pour la mise à disposition d’outils internet permettant de gérer sa carrière et son apprentissage tout au long de la vie à l’aide de services d’authentification des certifications qui rendent les microcertifications transférables.

21.

La pertinence, l’élaboration et la mise à jour des microcertifications dépendent:

i)

de la coopération et de la collaboration entre les autorités régionales et nationales et les structures d’éducation et de formation; et

ii)

du dialogue social sectoriel et intersectoriel (ce dialogue social devrait associer des organisations qui représentent les travailleurs et les employeurs des secteurs tant public que privé, les petites et moyennes entreprises (PME), et les cadres).

22.

La présente recommandation respecte pleinement les principes de subsidiarité et de proportionnalité, les principes d’autonomie institutionnelle et de liberté académique, ainsi que la responsabilité des États membres pour le contenu et l’organisation de l’enseignement et de la formation professionnelle, en fonction des situations nationales, et en étroite coopération avec toutes les parties prenantes concernées.

23.

La présente recommandation s’entend sans préjudice de la directive 2005/36/CE, modifiée par la directive 2013/55/UE, relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et du système de reconnaissance automatique qui y est prévu,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION devant être mise en œuvre conformément à la législation et aux priorités régionales, nationales et de l’Union, aux situations nationales et aux ressources disponibles, y compris la situation socio-économique et les caractéristiques des systèmes nationaux d’éducation, de formation, d’apprentissage tout au long de la vie et d’emploi, et en coopération étroite avec toutes les parties prenantes concernées:

Objectifs

1.

Il est recommandé aux États membres d’adopter une approche européenne des microcertifications dans l’objectif:

a)

de permettre aux personnes d’acquérir, de mettre à jour et d’améliorer les connaissances, les aptitudes et les compétences dont elles ont besoin pour prospérer sur un marché du travail et dans une société en mutation, afin qu’elles puissent tirer pleinement parti d’une reprise équitable sur le plan social et de transitions justes vers l’économie verte et numérique, et qu’elles soient mieux armées pour relever les défis actuels et futurs;

b)

d’aider les prestataires du secteur des microcertifications à se préparer à accroître la qualité, la transparence, l’accessibilité et la flexibilité de l’offre d’apprentissage afin de doter les personnes des moyens nécessaires pour se créer des parcours d’apprentissage et professionnels personnalisés;

c)

de favoriser l’inclusivité, l’accès et l’égalité des chances et de contribuer à la résilience, à la justice sociale et à la prospérité pour tous, dans un contexte de changements démographiques et sociétaux et pendant toutes les phases des cycles économiques.

2.

Il est recommandé aux États membres d’utiliser les microcertifications, le cas échéant, comme outils pour renforcer et compléter les possibilités d’apprentissage existantes, accroître la participation à l’apprentissage tout au long de la vie et contribuer à atteindre l’objectif consistant à ce que 60 % de l’ensemble des adultes participent chaque année à des formations, fixé dans le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux, salué par les dirigeants de l’UE et approuvé par la résolution du Conseil sur un nouvel agenda européen dans le domaine de l’éducation et de la formation des adultes (2021-2030) (20).

Champ d’application

3.

La présente recommandation couvre les microcertifications ainsi que les politiques susceptibles de favoriser leur conception, leur délivrance et leur utilisation effectives.

4.

Les microcertifications peuvent être utilisées pour compléter et améliorer les écosystèmes d’éducation, de formation, d’apprentissage tout au long de la vie et d’employabilité. Les mesures décrites dans la présente recommandation visent à accroître les possibilités d’apprentissage et l’employabilité sans bouleverser les systèmes d’enseignement initial, d’enseignement supérieur et d’enseignement et de formation professionnels (EFP) et sans affaiblir ni remplacer les certifications et diplômes existants. Les mesures recommandent la mise en place d’une approche européenne commune de l’offre existante et en devenir de microcertifications dans l’Union européenne, et contiennent une définition et des orientations pour la conception, la délivrance et la description des microcertifications afin d’améliorer leur qualité et leur transparence et d’en faciliter l’adoption.

Définitions

5.

Aux fins de la présente recommandation, il faut entendre par:

a)

«microcertification», le relevé des acquis d’apprentissage obtenus par un apprenant à la suite d’un petit volume d’apprentissage. Ces acquis d’apprentissage auront été évalués au regard de critères transparents clairement définis. Les expériences d’apprentissage menant à des microcertifications sont conçues pour doter l’apprenant de connaissances, aptitudes et compétences spécifiques qui répondent à des besoins sociétaux, personnels, culturels ou du marché du travail. Les microcertifications sont détenues par l’apprenant, peuvent être partagées et sont transférables. Elles peuvent être autonomes ou être combinées pour former des certifications plus étendues. Elles sont étayées par une assurance qualité suivant des normes convenues dans le secteur ou le domaine d’activité concerné;

b)

«prestataires du secteur des microcertifications», les établissements et les structures d’enseignement et de formation, les partenaires sociaux (autrement dit, les organisations représentant les travailleurs et les employeurs), les employeurs et l’industrie, les organisations de la société civile, les services publics de l’emploi (SPE) et les autorités régionales et nationales, ainsi que d’autres types d’acteurs qui conçoivent, mettent en place et délivrent des microcertifications pour l’apprentissage formel, non formel et informel. Cela s’entend sans préjudice de la législation et des situations régionales et nationales;

c)

«cadres d’apprentissage», les différents lieux, contextes et cultures physiques, en ligne, hybrides (21), virtuels et numériques dans lesquels les personnes apprennent, qui englobent tous les cadres dans lesquels l’apprentissage formel, non formel et informel peut avoir lieu;

d)

«apprentissage formel», un apprentissage dispensé dans un contexte organisé et structuré, spécifiquement consacré à l’apprentissage, et qui débouche généralement sur la délivrance d’une certification, en général sous la forme d’un certificat ou d’un diplôme; il comprend les systèmes d’enseignement général, d’enseignement et de formation professionnels initiaux, continus et supérieurs, et d’enseignement supérieur (22);

e)

«apprentissage non formel», un apprentissage se déroulant en dehors des structures formelles d’enseignement et de formation au moyen d’activités planifiées sur le plan des objectifs d’apprentissage et du temps d’apprentissage et dans lequel une certaine forme de soutien à l’apprentissage est présente (23);

f)

«apprentissage informel», un apprentissage résultant d’activités et d’expériences quotidiennes, qui n’est pas organisé ou structuré sur le plan des objectifs, de la durée ou du soutien à l’apprentissage; il peut être non intentionnel du point de vue de l’apprenant (24). Il ne donne pas automatiquement lieu à une microcertification mais peut être pris en compte dans le cadre de modalités de validation pouvant recenser, attester, évaluer et/ou certifier les acquis d’apprentissage d’une personne;

g)

«transférabilité», la capacité pour le titulaire d’une certification de conserver ses microcertifications dans un système de son choix, de les partager avec une partie de son choix (nationale ou transnationale) et pour toutes les parties à l’échange d’être en mesure de comprendre le contenu et de vérifier l’authenticité des certifications. Cela permet la transférabilité entre les secteurs de l’éducation et de la formation, le marché du travail et les pays, et au sein de ceux-ci;

h)

«empilabilité», la possibilité, le cas échéant, de combiner différentes microcertifications et de faire en sorte qu’elles s’imbriquent de façon logique. Les décisions d’«empiler» ou de combiner des certifications appartiennent à l’organisation réceptrice (par exemple, les établissements d’enseignement et de formation, les employeurs, etc.), conformément à leurs pratiques, et devraient soutenir les objectifs et les besoins de l’apprenant. Le fait d’empiler des certifications ne donne pas lieu à un droit automatique à une certification ou à un diplôme. De telles décisions sont prises par les autorités ou établissements régionaux et nationaux, conformément à leurs procédures de délivrance;

i)

«évaluation», le processus ou la méthode utilisé(e) pour évaluer, mesurer et finalement décrire les acquis d’apprentissages obtenus par les personnes dans des cadres formels, non formels ou informels. L’évaluation est effectuée par le prestataire ou d’autres prestataires de services d’évaluation reconnus.

Définition et éléments types européens aux fins de décrire une microcertification

6.

Il est recommandé aux États membres d’adopter les éléments suivants et d’en promouvoir l’utilisation:

a)

la définition des microcertifications donnée au paragraphe 5, point a);

b)

les éléments types européens aux fins de décrire une microcertification (tels que décrits à l’annexe I), y compris les éléments obligatoires suivants:

i)

identification de l’apprenant;

ii)

intitulé de la microcertification;

iii)

pays/région(s) de l’organisme de délivrance;

iv)

organisme(s) de délivrance;

v)

date de délivrance;

vi)

acquis d’apprentissage;

vii)

charge de travail théorique nécessaire pour obtenir les acquis d’apprentissage (en crédits ECTS, dans la mesure du possible);

viii)

niveau (et cycle, le cas échéant) de l’expérience d’apprentissage donnant lieu à la microcertification (cadre européen des certifications, cadres des certifications dans l’espace européen de l’enseignement supérieur), le cas échéant;

ix)

type d’évaluation;

x)

forme de participation à l’activité d’apprentissage;

xi)

type d’assurance qualité utilisée pour étayer la microcertification;

c)

les principes européens applicables à la conception et à la délivrance des microcertifications (tels que décrits à l’annexe II).

Développement de l’écosystème de microcertifications

7.

Il est recommandé aux États membres, le cas échéant, de faciliter le développement actuel et émergent de microcertifications dans des cadres d’apprentissage formels, notamment:

a)

en apportant un soutien aux établissements d’enseignement supérieur dans leur étude du rôle que jouent les microcertifications pour ce qui est d’offrir des possibilités d’apprentissage à différents apprenants, en particulier en élargissant une offre d’activités d’apprentissage tout au long de la vie attrayante, accessible, inclusive et axée sur l’apprenant, y compris par l’intermédiaire des activités des alliances entre «universités européennes» (25), le cas échéant;

b)

en apportant un soutien aux établissements d’enseignement et de formation professionnels et à d’autres prestataires d’EFP dans leur étude du rôle que jouent les microcertifications dans l’enseignement et la formation professionnels continus pour ce qui est d’appuyer la reconversion et le perfectionnement professionnels des adultes, y compris par l’intermédiaire des activités des centres d’EFP d’excellence professionnelle, le cas échéant;

c)

en envisageant d’accorder un financement public, en fonction des situations nationales, pour la création et la fourniture de petites activités d’éducation et de formation donnant lieu à des microcertifications, à tous les niveaux d’éducation et de formation, tout en tenant compte de l’autonomie institutionnelle afin de permettre la diversité et la créativité.

8.

Il est recommandé aux États membres, le cas échéant, de faciliter le développement actuel et émergent de microcertifications dans des cadres d’apprentissage non formels et informels, notamment:

a)

en facilitant la conception et la délivrance de microcertifications par des prestataires autres que ceux cités au paragraphe 7 (ces prestataires peuvent inclure: les entreprises, les partenaires sociaux, les organisations de la société civile, les autorités locales, les centres communautaires, les associations professionnelles, les organismes de recherche et d’innovation et les prestataires privés), y compris en promouvant la diversité des sources de financement;

b)

en encourageant l’élaboration de microcertifications conçues et approuvées par des représentants des employeurs et des travailleurs à travers le dialogue social, le cas échéant;

c)

en envisageant d’adapter les procédures de reconnaissance des acquis et de validation de l’apprentissage non formel et informel afin de permettre la délivrance de microcertifications.

9.

Les États membres sont encouragés à favoriser la qualité et la transparence des microcertifications, le cas échéant, notamment:

a)

en appliquant, adaptant et élaborant des mécanismes d’assurance qualité pour les microcertifications délivrées par différents types de prestataires, en recourant, dans la mesure du possible, à des mécanismes existants (voir annexe 2);

b)

en encourageant l’utilisation de systèmes de «veille stratégique sur les besoins en compétences» pour analyser les besoins du marché du travail et les changements démographiques afin de pouvoir recenser les éventuels besoins en matière d’élaboration ou de mise à jour des microcertifications;

c)

en encourageant les prestataires à publier des catalogues des microcertifications qu’ils proposent, y compris, le cas échéant, leur politique en matière de reconnaissance des microcertifications délivrées par d’autres prestataires;

d)

en intégrant les microcertifications dans les cadres et systèmes nationaux des certifications. Les décisions relatives à l’intégration des microcertifications dans les cadres ou systèmes régionaux et nationaux sont prises par les autorités ou les établissements nationaux, en tenant compte de la situation nationale.

10.

Les États membres sont encouragés à favoriser et à soutenir, le cas échéant, l’expérimentation, la coopération, la gouvernance et le partenariat effectifs entre:

i)

les établissements d’enseignement et de formation;

ii)

les partenaires sociaux;

iii)

les employeurs et l’industrie;

iv)

les organismes de recherche et d’innovation;

v)

les organisations de la société civile;

vi)

les services de l’emploi et d’inclusion sociale; et

vii)

les autorités locales, régionales et nationales.

Cette expérimentation, cette coopération, cette gouvernance et ce partenariat sont importants pour recenser les besoins en matière de microcertifications, cocréer des microcertifications et mettre à jour des microcertifications, ainsi que pour en évaluer l’incidence sur la reconversion et le perfectionnement professionnels, l’apprentissage tout au long de la vie et le développement professionnel.

Réaliser le potentiel des microcertifications

11.

Il est recommandé aux États membres, le cas échéant, d’intégrer les microcertifications dans les systèmes d’éducation et de formation et dans les politiques en matière de compétences, notamment:

a)

en encourageant l’inclusion des offres en matière d’éducation et de formation donnant lieu à des microcertifications dans les catalogues des possibilités d’éducation et de formation proposées;

b)

en utilisant les microcertifications pour améliorer l’accès à l’éducation et à la formation de tous les apprenants, y compris les groupes défavorisés et vulnérables (tels que les personnes handicapées, les personnes âgées, les personnes peu qualifiées/ayant un faible niveau de compétences, les minorités, les personnes issues de l’immigration, les réfugiés et les personnes moins favorisées en raison de leur éloignement géographique et/ou de leur situation socio-économique défavorable), le cas échéant;

c)

en utilisant les microcertifications pour favoriser des parcours d’apprentissage flexibles ainsi que la transition de l’enseignement secondaire de deuxième cycle ou de l’EFP à l’enseignement supérieur et à l’éducation des adultes, le cas échéant;

d)

en utilisant des microcertifications pouvant être intégrées dans des programmes diplômants ou pouvant les compléter, le cas échéant;

e)

en utilisant les microcertifications comme un moyen supplémentaire d’améliorer les aptitudes et compétences numériques de base et avancées d’une plus grande variété d’apprenants, conformément au plan d’action en matière d’éducation numérique et au plan d’action sur le socle européen des droits sociaux;

f)

en utilisant les microcertifications pour favoriser le développement d’un apprentissage en faveur de la transition écologique et du développement durable dans le cadre de la mise en œuvre au niveau national de la recommandation du Conseil relative à l’apprentissage pour la transition écologique et le développement durable;

g)

en encourageant l’utilisation des microcertifications par les établissements d’enseignement et de formation et d’autres prestataires – en coopération avec leur écosystème de connaissance et d’innovation environnant – pour renforcer la pertinence des microcertifications et accroître leur incidence positive potentielle sur l’économie au niveau local et régional;

h)

en favorisant la compréhension et l’utilisation des microcertifications à travers le développement professionnel continu pour les enseignants et les formateurs, les conseillers en orientation (par exemple, dans le contexte des académies Erasmus+ des enseignants), ainsi que les universitaires, les chercheurs et d’autres membres du personnel concerné;

i)

en encourageant l’utilisation des microcertifications pour traduire rapidement les derniers résultats de la recherche en possibilités d’apprentissage, afin de renforcer les synergies entre l’espace européen de l’éducation et l’espace européen de la recherche;

j)

en étudiant l’utilisation des microcertifications dans l’espace européen de l’éducation pour mettre en cause les stéréotypes sexistes et d’autres stéréotypes discriminatoires concernant le choix des études et les pratiques et le matériel éducatifs.

12.

Il est recommandé aux États membres, le cas échéant, d’intégrer les microcertifications dans leurs politiques de l’emploi et leurs politiques actives du marché du travail (autrement dit, les services de l’emploi, l’aide à la formation et les mesures d’incitation à l’emploi), notamment:

a)

en utilisant les microcertifications, s’il y a lieu, pour:

i)

remédier à l’inadéquation des compétences et aux goulets d’étranglement dans certains secteurs économiques et certaines régions et

ii)

perfectionner et reconvertir les travailleurs au regard des compétences et des emplois demandés sur le marché du travail, en particulier dans le contexte des transitions numérique et écologique;

b)

en incluant des formations donnant lieu à des microcertifications dans les possibilités de formation reconnues qui pourraient être liées aux comptes de formation individuels, lorsqu’ils existent, et à d’autres systèmes d’aide à la formation;

c)

en encourageant l’utilisation des microcertifications comme moyen de mettre à jour et à niveau les compétences des travailleurs indépendants et des travailleurs atypiques, notamment les travailleurs de plateformes et de PME;

d)

en envisageant d’utiliser les microcertifications dans des initiatives ciblées pour aider et motiver les groupes défavorisés et vulnérables (tels que les bénéficiaires du revenu minimum, les personnes handicapées, les chômeurs de longue durée et les personnes peu qualifiées) à réintégrer le marché du travail ou à poursuivre leur activité professionnelle;

e)

en envisageant un rôle pour les microcertifications au sein de systèmes visant à mettre en œuvre la garantie renforcée pour la jeunesse afin d’aider les jeunes, notamment dans la formation préparatoire et les offres de qualité en matière d’éducation continue ou de formation continue;

f)

en étudiant le rôle des microcertifications dans le cadre de la mise en œuvre au niveau national de la recommandation concernant un soutien actif et efficace à l’emploi (EASE) à la suite de la crise de la COVID-19;

g)

en envisageant d’utiliser les microcertifications pour soutenir le développement professionnel des travailleurs et satisfaire aux exigences obligatoires en matière de reconversion et de perfectionnement professionnels dans certains emplois et types d’emplois (par exemple, pour les licences, la formation requise et les permis).

13.

Il est recommandé aux États membres, le cas échéant, d’encourager et de soutenir le réseau européen des centres nationaux d’information et les centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique des diplômes (réseaux ENIC-NARIC) ou les organes compétents en vue de l’élaboration, selon les besoins, de procédures transparentes de reconnaissance des microcertifications délivrées par différents types de prestataires. Cela devrait se faire en coopération avec les parties prenantes concernées visées au paragraphe 10, y compris en étudiant la faisabilité d’une reconnaissance automatique des microcertifications (26).

14.

Il est recommandé aux États membres, le cas échéant, de veiller à ce que les informations et les conseils relatifs au recensement et à la sélection des microcertifications soient intégrés aux services d’orientation en matière d’apprentissage tout au long de la vie. Ces services incluent les services d’orientation des centres d’orientation professionnelle des établissements d’enseignement supérieur, les SPE, les services privés de l’emploi, les services sociaux et d’autres services d’orientation (emploi, carrière, éducation et formation, accompagnement). L’intégration d’orientations en matière de microcertifications dans ces services devrait répondre aux besoins de tous les apprenants, y compris ceux issus des groupes défavorisés et vulnérables.

15.

Il est recommandé aux États membres, s’il y a lieu:

a)

de définir des mesures en s’appuyant sur les modalités et les cadres financiers nationaux existants et pertinents pour mettre en œuvre la présente recommandation. Ces mesures peuvent inclure des liens vers les comptes de formation individuels, lorsqu’ils existent (en tenant dûment compte de la responsabilité et de l’autonomie des structures d’enseignement, de formation et du marché du travail dans le contexte national);

b)

d’utiliser au mieux les fonds et les instruments de l’Union pour soutenir les réformes nécessaires tant à un cadre propice qu’au développement et à l’utilisation des microcertifications.

Appui de la Commission

Le Conseil se félicite de l’intention de la Commission, dans le respect du principe de subsidiarité et des situations nationales et en étroite coopération avec les États membres:

16.

de développer et adapter, le cas échéant, les outils et services de l’Union existants pour favoriser la création de microcertifications par tous les types de prestataires, notamment:

a)

en encourageant l’élaboration de lignes directrices sur la manière de favoriser la transparence et d’appliquer les actuels instruments de l’UE et de Bologne dans le domaine de l’enseignement supérieur à l’assurance qualité interne et externe des microcertifications;

b)

en étudiant comment adapter le guide d’utilisation du système européen de transfert et d’accumulation de crédits dans le domaine de l’enseignement supérieur afin d’intégrer les microcertifications;

c)

en étudiant comment adapter et développer les outils de l’UE en matière de compétences et de certifications afin d’intégrer les microcertifications dans les systèmes d’EFP;

d)

en favorisant le rôle des centres ENIC-NARIC et des autres organes compétents dans la reconnaissance des microcertifications à des fins d’études ultérieures et/ou d’emploi, y compris en élaborant des orientations et des formations;

e)

en appuyant une discussion structurée sur la possibilité d’intégrer les microcertifications dans les cadres nationaux des certifications (CNC);

f)

en étudiant le développement de l’initiative de la carte d’étudiant européenne afin de permettre aux étudiants de partager en toute sécurité les acquis des microcertifications obtenues à l’étranger durant leurs études avec d’autres établissements d’enseignement et de formation;

17.

de soutenir la coopération entre les États membres et entre les parties prenantes, notamment:

a)

en soutenant le partage d’informations entre les autorités régionales et nationales sur les initiatives stratégiques régionales et nationales pertinentes et les données probantes sur leur impact, en tirant le meilleur parti du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà;

b)

en encourageant la coopération européenne en matière d’assurance qualité des microcertifications, renforçant ainsi la confiance réciproque;

c)

en encourageant l’expérimentation et l’utilisation des microcertifications par les établissements d’enseignement supérieur et les établissements d’enseignement et de formation professionnels, y compris les alliances entre «universités européennes» et les centres d’EFP d’excellence afin de promouvoir et d’encourager l’adoption des microcertifications par la communauté de l’éducation et de la formation au sens large;

d)

en encourageant le dialogue sur les microcertifications dans les académies Erasmus+ des enseignants et entre d’autres prestataires de services d’éducation et de formation des enseignants afin de répondre aux besoins des enseignants en matière de développement professionnel continu, le cas échéant;

e)

en explorant la participation des partenaires sociaux, des employeurs et de l’industrie aux microcertifications, y compris au travers du pacte pour les compétences et des initiatives de coopération connexes, telles que les plans de coopération sectorielle en matière de compétences, l’alliance européenne renforcée pour l’apprentissage et la coalition en faveur des compétences et des emplois numériques;

f)

en soutenant la coopération et l’échange de bonnes pratiques entre les SPE et les employeurs sur la manière d’utiliser les microcertifications pour favoriser l’employabilité dans le contexte du réseau de SPE;

g)

en facilitant les projets de coopération entre les partenaires sociaux et les établissements d’enseignement et de formation sur la manière d’utiliser et de mettre en œuvre les microcertifications afin de répondre aux besoins de compétences au niveau européen, national, local et régional, et entre les différents secteurs;

18.

de soutenir la mise en œuvre technique de la recommandation en envisageant de nouveaux développements dans la plateforme Europass afin de fournir, le cas échéant:

a)

des informations sur les possibilités d’apprentissage donnant lieu à des microcertifications et sur les prestataires qui adhèrent à l’approche européenne des microcertifications;

b)

une aide à l’authentification des microcertifications grâce aux justificatifs numériques européens relatifs à l’apprentissage;

c)

une aide à la transférabilité, l’empilabilité, l’interopérabilité, l’échange et le partage d’informations sur les microcertifications grâce à une norme ouverte européenne qui spécifie un format commun pour les microcertifications;

19.

de soutenir de nouveaux travaux de recherche sur:

i)

l’adoption de l’approche européenne des microcertifications, y compris sur leur utilisation par les prestataires de services d’éducation et de formation, les employeurs et les partenaires sociaux;

ii)

les acquis et avantages particuliers pour les apprenants;

iii)

leur valeur ajoutée par rapport aux diplômes ou certifications complets et en complément de ceux-ci; et

iv)

de nouvelles données factuelles sur les facteurs qui influencent les incitations et la motivation des personnes à entreprendre une formation.

20.

Les États membres et la Commission devraient travailler conjointement à améliorer la portée et la pertinence de la collecte de données existantes sur les microcertifications au niveau de l’Union.

Rapports

21.

Il est recommandé aux États membres de mettre la présente recommandation en œuvre dès que possible. Ils sont invités à informer la Commission au plus tard en décembre 2023 des mesures qui seront prises au niveau approprié pour soutenir les objectifs de la présente recommandation.

22.

La Commission est invitée à suivre les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la présente recommandation à l’aide des cadres pertinents de surveillance et d’établissement de rapports de l’Union existants, sans charge supplémentaire pour les États membres, en coopération avec ceux-ci et après consultation des parties prenantes concernées, et à faire rapport au Conseil dans un délai de cinq ans à compter de la date de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 16 juin 2022.

Par le Conseil

Le président

O. DUSSOPT


(1)  JO L 379 du 26.10.2021, p. 1.

(2)  JO C 428 du 13.12.2017, p. 10.

(3)  «(...) [L]e Conseil européen prend note avec satisfaction des grands objectifs de l’UE exposés dans le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux, conformément à la déclaration de Porto», conclusions du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021, doc. EUCO 7/21.

(4)  C(2021) 1372 final.

(5)  COM(2020) 274 final.

(6)  COM(2020) 625 final.

(7)  JO C 417 du 2.12.2020, p. 1.

(8)  JO C 66 du 26.2.2021, p. 1.

(9)  JO C 221 du 10.6.2021, p. 14.

(10)  Communiqué ministériel de Rome du 19 novembre 2020.

(11)  JO C 221 du 10.6.2021, p. 3.

(12)  «(...) [L]a notion d’économie des plateformes en ligne devrait s’entendre comme couvrant l’ensemble de l’activité économique découlant de transactions commerciales réelles ou prévues sur le marché intérieur et facilitée directement ou indirectement par des plateformes en ligne, en particulier des services d’intermédiation en ligne et des moteurs de recherche en ligne», décision de la Commission du 26 avril 2018 relative à la création du groupe d’experts de l’observatoire de l’économie des plateformes en ligne, C(2018) 2393 final, 26 avril 2018, p. 1 (traduction du Conseil).

(13)  Dans sa résolution du 16 septembre 2021 sur des conditions de travail, des droits et une protection sociale justes pour les travailleurs de plateformes – nouvelles formes d’emploi liées au développement numérique (2019/2186(INI)), le Parlement européen a demandé que la question de l’éducation et de la formation des travailleurs de plateformes soit abordée dans le cadre de l’approche de l’UE en matière de microcertifications.

(14)  COM(2020) 624 final.

(15)  COM(2019) 640 final.

(16)  JO C 189 du 15.6.2017, p. 15.

(17)  JO C 398 du 22.12.2012, p. 1.

(18)  SWD(2020) 121 final.

(19)  JO L 112 du 2.5.2018, p. 42.

(20)  JO C 504 du 14.12.2021, p. 9.

(21)  Dans l’éducation et la formation formelles, le terme «apprentissage hybride» désigne une situation dans laquelle une école, un éducateur ou un élève adopte plus d’une approche du processus d’apprentissage.

(22)  Définition basée sur la recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (JO C 398 du 22.12.2012, p. 1).

(23)  Définition tirée du règlement (UE) 2021/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021, établissant Erasmus+, le programme de l’Union pour l’éducation et la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement (UE) n° 1288/2013 (JO L 189, du 28.5.2021, p. 1).

(24)  Définition tirée du règlement (UE) 2021/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021, établissant Erasmus+, le programme de l’Union pour l’éducation et la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement (UE) n° 1288/2013 (JO L 189, du 28.5.2021, p. 1).

(25)  JO C 221 du 10.6.2021, p. 14.

(26)  Au sens de la recommandation du Conseil du 26 novembre 2018 en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications de l’enseignement supérieur, des qualifications de l’enseignement et de la formation secondaires de deuxième cycle et des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger (JO C 444 du 10.12.2018, p. 1).


ANNEXE I

Éléments types européens aux fins de décrire une microcertification

La présente annexe inclut une liste d’éléments types européens communs aux fins de décrire les microcertifications, recommandés comme ressource à l’appui de la mise en œuvre (1).

Éléments obligatoires:

Identification de l’apprenant

Intitulé de la microcertification

Pays/région(s) de l’organisme de délivrance

Organisme(s) de délivrance

Date de délivrance

Acquis d’apprentissage

Charge de travail théorique nécessaire pour obtenir les acquis d’apprentissage (en crédits ECTS, dans la mesure du possible)

Niveau (et cycle, le cas échéant) de l’expérience d’apprentissage donnant lieu à la microcertification (CEC, CC-EEES), le cas échéant

Type d’évaluation

Forme de participation à l’activité d’apprentissage

Type d’assurance qualité utilisée pour étayer la microcertification

Éléments facultatifs, le cas échéant (liste non exhaustive)

Conditions préalables à remplir pour s’inscrire à l’activité d’apprentissage

Supervision et vérification de l’identité au cours de l’évaluation (non supervisé sans vérification d’identité, supervisé sans vérification d’identité, supervisé en ligne, ou sur place avec vérification d’identité)

Note obtenue

Options d’intégration/d’empilabilité (microcertification autonome, indépendante/intégrée, empilable en vue d’une autre certification)

Informations complémentaires

Ces éléments types figureront dans un modèle de données européen (2) qui spécifie un format commun pour décrire les microcertifications. Ce modèle de données sera disponible sous la forme d’une norme ouverte à utiliser par les prestataires du secteur des microcertifications, le cas échéant, et pourrait faciliter l’interopérabilité et l’échange de données sur les microcertifications.

La Commission créera le modèle de données sur la base des éléments types communs énumérés ci-dessus. Elle élaborera le modèle de données:

i)

en consultation avec les États membres et les parties prenantes;

ii)

en cohérence avec les besoins des utilisateurs et les avancées technologiques;

iii)

en fonction des évolutions sur les marchés du travail;

iv)

dans le respect des approches existantes en matière d’éducation et de formation.

Ce modèle de données vise à favoriser la cohérence des informations et à démontrer une valeur ajoutée claire. Le modèle de données pour les microcertifications sera régi conformément à la décision Europass, en particulier son article 6, paragraphe 1, points b) et d), et paragraphe 2, point b), dans lesquels la Commission est déjà invitée à développer, tester et actualiser des normes ouvertes.


(1)  L’utilisation des éléments types européens aux fins de décrire les microcertifications n’implique pas, en soi, une validation ou une reconnaissance officielle, mais constitue un élément déterminant de cette validation ou reconnaissance.

(2)  Les modèles de données sont des représentations graphiques et/ou lexicales de données, spécifiant leurs propriétés, leur structure et leurs interactions. Ils sont utilisés comme des normes ouvertes, sont gratuits, transparents et élaborés par consensus.


ANNEXE II

Principes européens applicables à la conception et à la délivrance des microcertifications

Les dix principes présentés ci-après spécifient la nature des microcertifications et donnent des orientations aux États membres, aux autorités publiques et aux prestataires concernant la conception et la délivrance des microcertifications et des systèmes de microcertifications. Les principes soulignent les caractéristiques essentielles de l’approche européenne des microcertifications qui peuvent favoriser la confiance dans les microcertifications et leur qualité. Les principes sont universels et peuvent être appliqués dans n’importe quel domaine ou secteur, le cas échéant.

1

Qualité

Les microcertifications sont soumises à une assurance qualité interne et externe par le système qui les produit (par exemple, le contexte d’éducation, de formation ou de marché du travail dans lequel la microcertification est élaborée et délivrée). Les procédures d’assurance qualité doivent être adaptées à l’objectif poursuivi, clairement documentées et accessibles, et répondre aux besoins et aux attentes des apprenants et des parties prenantes.

Prestataires: l’assurance qualité externe repose essentiellement sur l’évaluation des prestataires (plutôt que des différents cours) et de l’efficacité de leurs procédures d’assurance qualité internes.

Les prestataires doivent veiller à ce que l’assurance qualité interne couvre l’ensemble des éléments suivants:

la qualité globale de la microcertification elle-même, sur la base des normes indiquées ci-après;

la qualité du cours, le cas échéant, donnant lieu à la microcertification;

les retours des apprenants sur l’expérience d’apprentissage donnant lieu à la microcertification; et

les retours des pairs, y compris d’autres prestataires et parties prenantes, sur l’expérience d’apprentissage donnant lieu à la microcertification.

Normes: l’assurance qualité externe doit être effectuée conformément:

à l’annexe IV de la recommandation établissant le cadre européen des certifications, le cas échéant;

aux références et lignes directrices pour l’assurance qualité dans l’espace européen de l’enseignement supérieur, le cas échéant;

au cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité (le cadre CERAQ) dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels, le cas échéant;

aux autres instruments d’assurance qualité, y compris aux registres et labels, visant à renforcer la confiance du public dans les microcertifications, le cas échéant.

2

Transparence

Les microcertifications sont mesurables, comparables et compréhensibles, avec des informations claires sur les acquis d’apprentissage, la charge de travail, le contenu, le niveau et l’offre d’apprentissage, le cas échéant.

Charge de travail

Les établissements d’enseignement supérieur devraient utiliser le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) et respecter les principes énoncés à l’annexe V de la recommandation concernant le CEC, dans la mesure du possible, pour démontrer la charge de travail théorique nécessaire pour obtenir les acquis d’apprentissage de la microcertification.

Les prestataires qui n’utilisent pas le système ECTS peuvent utiliser d’autres systèmes ou types d’informations à même de décrire efficacement les acquis d’apprentissage et la charge de travail, conformément aux principes énoncés à l’annexe V de la recommandation concernant le CEC.

Cadre/systèmes des certifications

Les microcertifications peuvent être incluses dans les cadres/systèmes nationaux des certifications, le cas échéant, et conformément aux priorités et décisions nationales. Les cadres/systèmes nationaux des certifications sont référencés dans le cadre européen des certifications et, pour les certifications de l’enseignement supérieur, autocertifiés dans le cadre des certifications de l’espace européen de l’enseignement supérieur, ce qui peut encore renforcer la transparence des microcertifications et la confiance à leur égard.

Informations sur l’offre de microcertifications

Les systèmes de microcertifications devraient fournir des informations claires et transparentes, à l’appui des systèmes d’orientation pour les apprenants, conformément aux pratiques nationales et aux besoins des parties prenantes:

des informations sur les prestataires du secteur des microcertifications devraient être publiées dans la mesure du possible dans les registres pertinents existants. Les prestataires de services d’enseignement supérieur (et autres prestataires pertinents) devraient, dans la mesure du possible, figurer dans la base de données des résultats de l’assurance qualité externe (DEQAR), sur la base de l’assurance qualité conformément aux références et lignes directrices pour l’assurance qualité dans l’espace européen de l’enseignement supérieur (EEES);

des informations sur les possibilités d’apprentissage donnant lieu à des microcertifications devraient être accessibles et aisément échangées par l’intermédiaire de plateformes pertinentes, y compris Europass.

3

Pertinence

Les microcertifications devraient être conçues et délivrées comme des acquis d’apprentissage distincts et ciblés, et les possibilités d’apprentissage donnant lieu à ceux-ci doivent être mises à jour si nécessaire, afin de répondre aux besoins d’apprentissage recensés.

La collaboration entre les structures d’enseignement et de formation, les employeurs, les partenaires sociaux, d’autres prestataires et les utilisateurs des microcertifications est encouragée afin d’accroître la pertinence des microcertifications pour le marché du travail.

4

Évaluation valable

Les acquis d’apprentissage de la microcertification sont évalués par rapport à des critères transparents.

5

Parcours d’apprentissage

Les microcertifications sont conçues et délivrées pour favoriser des parcours d’apprentissage flexibles, y compris la possibilité de valider, reconnaître et «empiler» les microcertifications de différents systèmes.

Empilabilité

Les microcertifications sont conçues pour être modulaires de sorte à pouvoir y ajouter d’autres microcertifications pour créer des certifications plus grandes. Les décisions d’«empiler» ou de combiner des certifications appartiennent à l’organisation réceptrice (par exemple, les établissements d’enseignement et de formation, les employeurs, etc.), conformément à leurs pratiques, et devraient soutenir les objectifs et les besoins de l’apprenant. Le fait d’empiler des certifications ne donne pas lieu à un droit automatique à une certification ou à un diplôme. De telles décisions sont prises par les autorités ou établissements régionaux et nationaux, conformément à leurs procédures de délivrance;

Validation de l’apprentissage non formel et informel

Il est possible d’obtenir des microcertifications à la suite d’une évaluation des acquis d’apprentissage, obtenus soit grâce à un cours spécifique donnant lieu à une microcertification soit sur la base de l’évaluation des acquis d’apprentissage résultant de l’apprentissage non formel et informel.

6

Reconnaissance

Les microcertifications ont une valeur claire de signalement des acquis d’apprentissage pour les modules d’apprentissage plus petits. La reconnaissance ouvre la voie à une offre plus vaste de telles expériences d’apprentissage de façon comparable dans toute l’UE.

Les microcertifications sont reconnues, dans la mesure du possible, par les autorités compétentes à des fins d’études, de formation ou d’emploi, sur la base des informations fournies conformément aux éléments types européens (annexe I) et aux principes applicables à la conception et à la délivrance des microcertifications (annexe II).

Lorsque les microcertifications sont délivrées par des prestataires de l’éducation formelle, elles sont reconnues, dans la mesure du possible, sur la base de procédures de reconnaissance types utilisées pour reconnaître les certifications étrangères et les périodes d’apprentissage à l’étranger.

Cette disposition est sans préjudice du droit des autorités compétentes de définir des procédures de reconnaissance ou de vérifier l’authenticité des documents.

7

Transférabilité

Les microcertifications sont détenues par le titulaire d’une certification (l’apprenant) et peuvent être aisément conservées et partagées par celui-ci, notamment au moyen de portefeuilles numériques sécurisés (par exemple, Europass), conformément au règlement général sur la protection des données. L’infrastructure de conservation des données est fondée sur des normes ouvertes et des modèles de données, ce qui garantit l’interopérabilité et la fluidité de l’échange de données, et permet de procéder aisément à des contrôles de l’authenticité des données.

8

Accent mis sur l’apprenant

Les microcertifications sont conçues pour répondre aux besoins du groupe d’apprenants ciblé. Les apprenants participent aux procédures d’assurance qualité interne et externe et leurs retours sont pris en considération dans le cadre de l’amélioration continue de la microcertification.

9

Authenticité

Les microcertifications contiennent des informations suffisantes pour vérifier l’identité du titulaire d’une certification (apprenant), l’identité légale de l’organisme de délivrance, la date et le lieu de délivrance de la microcertification.

10

Informations et orientations

Des informations et des conseils sur les microcertifications devraient être intégrés aux services d’orientation sur l’apprentissage tout au long de la vie et devraient atteindre le plus grand nombre de groupes d’apprenants possible, de manière inclusive, afin de les aider dans leurs choix en matière d’éducation, de formation et de carrière.


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