(1)

Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro.

(2)

À partir des estimations de la demande de pièces en euro pour 2022 soumises à la BCE par les États membres dont la monnaie est l’euro, la BCE a approuvé le volume total de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection non destinées à la circulation en 2022, dans la décision (UE) 2021/2255 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/54) (2).

(3)

En vertu de l’article 3 de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), les États membres dont la monnaie est l’euro doivent notifier la BCE si la demande réelle en pièces libellées en euro risque de dépasser le volume d’émission de pièces approuvé pour une année civile et, lorsque l’augmentation de la demande en pièces se prolonge, doivent soumettre une demande ad hoc d’approbation de volume supplémentaire d’émission de pièces pour l’année civile en question.

(4)

Le 21 novembre 2022, la BCE a reçu une demande de la Banque de France, au nom de la France, visant à augmenter le volume des pièces libellées en euro que la France peut émettre en 2022 d’un volume supplémentaire de 50,0 millions d’euros, passant de 249,0 millions d’euros à 299,0 millions d’euros. La demande a été adressée en réponse à une augmentation significative de l’émission nette de pièces libellées en euros en France, qui devrait culminer en décembre 2022. Cette augmentation est notamment due à une émission brute plus élevée de pièces de 1 euro, 2 euros et 50 centimes, associée à de faibles niveaux de dépôts de pièces libellées en euro. La hausse des prix, associée au fait que les détaillants ont davantage tendance à rendre la monnaie en euro, a également contribué à l’augmentation de la demande de pièces libellées en euros.

(5)

Conformément à l’article 3, paragraphe 7, de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), le directoire doit adopter une décision individuelle relative à la demande ad hoc d’approbation lorsque celle-ci ne requiert pas de modification.

(6)

Il convient donc de modifier la décision (UE) 2021/2255 (BCE/2021/54) en conséquence,