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Document 32022D2331
Council Implementing Decision (EU) 2022/2331 of 25 November 2022 on the appointment of the Chair and a full-time member of the Single Resolution Board
Décision d’exécution (UE) 2022/2331 du Conseil du 25 novembre 2022 portant nomination du président et d’un membre à temps plein du Conseil de résolution unique
Décision d’exécution (UE) 2022/2331 du Conseil du 25 novembre 2022 portant nomination du président et d’un membre à temps plein du Conseil de résolution unique
ST/14620/2022/INIT
JO L 308 du 29.11.2022, p. 16–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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29.11.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 308/16 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/2331 DU CONSEIL
du 25 novembre 2022
portant nomination du président et d’un membre à temps plein du Conseil de résolution unique
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 (1), et notamment son article 56, paragraphe 6,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l’approbation du Parlement européen,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 28 septembre 2022, après avoir entendu le Conseil de résolution unique (ci-après dénommé «CRU») en session plénière, la Commission a adopté une sélection de candidats pour la nomination du président et d’un membre à temps plein du CRU, qu’elle a communiquée au Parlement européen. |
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(2) |
Le Conseil a également été informé de la sélection de candidats communiquée au Parlement européen. |
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(3) |
Conformément à l’article 56, paragraphe 5, du règlement (UE) no 806/2014, la durée du mandat du président et du membre du CRU est de cinq ans. |
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(4) |
Le 12 octobre 2022, la Commission a adopté une proposition pour la nomination de M. Dominique LABOUREIX en tant que président du CRU et de Mme Tuija TAOS en tant que membre à temps plein du CRU, et a soumis cette proposition au Parlement européen pour approbation. |
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(5) |
Le Parlement européen a approuvé cette proposition le 10 novembre 2022, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. La personne suivante est nommée président du Conseil de résolution unique pour un mandat de cinq ans à compter du 9 janvier 2023:
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— |
M. Dominique LABOUREIX. |
2. La personne suivante est nommée membre à temps plein du Conseil de résolution unique pour un mandat de cinq ans à compter du 22 mars 2023:
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— |
Mme Tuija TAOS. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2022.
Par le Conseil
Le président
J. SÍKELA