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Document 32022D2193
Council Decision (EU) 2022/2193 of 22 December 2021 on the signing and conclusion of the Agreement between the European Union and the Republic of Peru establishing a framework for the participation of the Republic of Peru in European Union crisis management operations
Décision (UE) 2022/2193 du Conseil du 22 décembre 2021 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République du Pérou établissant un cadre pour la participation de la République du Pérou à des opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne
Décision (UE) 2022/2193 du Conseil du 22 décembre 2021 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République du Pérou établissant un cadre pour la participation de la République du Pérou à des opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne
ST/14384/2021/INIT
JO L 292 du 11.11.2022, p. 12–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2022/2193/oj
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11.11.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 292/12 |
DÉCISION (UE) 2022/2193 DU CONSEIL
du 22 décembre 2021
relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République du Pérou établissant un cadre pour la participation de la République du Pérou à des opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 37, en liaison avec l’article 218, paragraphes 5 et 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 21 septembre 2020, le Conseil a adopté une décision autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union et la République du Pérou établissant un cadre pour la participation de ce pays à des opérations de gestion de crises menées par l’Union. |
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(2) |
Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, conformément à l’article 37 du traité sur l’Union européenne, a ensuite négocié l’accord entre l’Union européenne et la République du Pérou établissant un cadre pour la participation de la République du Pérou à des opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne (ci-après dénommé «l’accord»). |
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(3) |
Il y a lieu d’approuver l’accord, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’accord entre l’Union européenne et la République du Pérou établissant un cadre pour la participation de la République du Pérou à des opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne est approuvé au nom de l’Union (1).
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord à l’effet d’engager l’Union.
Article 3
Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 17, paragraphe 1, de l’accord (2).
Article 4
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2021.
Par le Conseil
Le président
G. DOVŽAN
(1) Voir page 14 du présent Journal officiel.
(2) La date d’entrée en vigueur de l’accord sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.