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Document 32022D2098
Commission Implementing Decision (EU) 2022/2098 of 25 October 2022 amending the Annex to Implementing Decision (EU) 2021/641 concerning emergency measures in relation to outbreaks of highly pathogenic avian influenza in certain Member States (notified under document C(2022) 7828) (Text with EEA relevance)
Décision d’exécution (UE) 2022/2098 de la Commission du 25 octobre 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2022) 7828] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision d’exécution (UE) 2022/2098 de la Commission du 25 octobre 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2022) 7828] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2022/7828
JO L 281 du 31.10.2022, p. 73–141
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/09/2023
31.10.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 281/73 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/2098 DE LA COMMISSION
du 25 octobre 2022
modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
[notifiée sous le numéro C(2022) 7828]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),
considérant ce qui suit:
(1) |
L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. |
(2) |
Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. |
(3) |
La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP. |
(4) |
La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution. |
(5) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2022/1996 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Allemagne, en Espagne, en France, aux Pays-Bas et au Portugal, ce qui devait figurer dans l’annexe. |
(6) |
Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/1996, la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs, situées dans la province de Liège, en Belgique, en Basse-Saxe, en Rhénanie-du-Nord-Westphalie et en Schleswig-Holstein, en Allemagne, dans l’Ain, à la Réunion, en Loire-Atlantique, en Maine-et-Loire, dans l’Oise, dans l’Orne, dans la Somme et en Vendée, en France, dans les provinces de Lombardie et de Vérone en Italie, et dans les provinces de Frise, de Limbourg, d’Overijssel et de Hollande-Méridionale, aux Pays-Bas. |
(7) |
Les autorités compétentes de Belgique, d’Allemagne, de France, d’Italie et des Pays-Bas ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
(8) |
La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance en Belgique, en Allemagne, en France, en Italie et aux Pays-Bas, établies par l’autorité compétente de ces États membres, se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les récents foyers d’IAHP ont été confirmés. |
(9) |
Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas, les zones de protection et de surveillance établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. |
(10) |
C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
(11) |
Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables. |
(12) |
Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence. |
(13) |
Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
(14) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 octobre 2022.
Par la Commission
Stella KYRIAKIDES
Membre de la Commission
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(2) Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).
(3) Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).
(4) Décision d’exécution (UE) 2022/1996 de la Commission du 14 octobre 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 273 du 21.10.2022, p. 24).
ANNEXE
«ANNEXE
Partie A
Zones de protection dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 2:
État membre: Belgique
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
BE-HPAI(P)-2022-00006 |
Les parties des communes de Oostkamp et Wingene situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,26749, latitude 51,08261. |
23.10.2022 |
BE-HPAI(NON-P)-2022-00138 |
Les parties des communes de Diksmuide et Veurne situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,79513, latitude 51,06076. |
26.10.2022 |
BE-HPAI(P)-2022-00007 |
Les parties des communes de Borgloon, Hoeselt, Kortessem et Tongeren situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,44421, latitude 50,79007. |
30.10.2022 |
BE-HPAI(NON-P)-2022-00145 |
Les parties des communes de Pepinster et Theux situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,80979, latitude 50,5343. |
6.11.2022 |
BE-HPAI(NON-P)-2022-00150 |
Les parties des communes de Assenede, Evergem et Gent situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,72485, latitude 51,16128. |
9.11.2022 |
État membre: Allemagne
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
||||
NIEDERSACHSEN |
||||||
DE-HPAI(P)-2022-00066 |
Landkreis Emsland 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.637125 / 52.928353 Betroffen sind Teile der Gemeinden Lorup, Börger und Breddenberg |
8.11.2022 |
||||
DE-HPAI(P)-2022-00061 |
Landkreis Friesland 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.930981 / 53.673312 Betroffen sind Teile der Gemeinde Wangerland. |
25.10.2022 |
||||
DE-HPAI(P)-2022-00063 |
Landkreis Wittmund 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.735534 / 53.582188 Betroffen sind Teile der Stadt Wittmund. |
29.10.2022 |
||||
NORDRHEIN-WESTFALEN |
||||||
DE-HPAI(P)-2022-00060 |
3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 6.927974 / 51.619296) Betroffen sind Teile:
des Kreises Wesel mit der Gemeinde Schermbeck |
27.10.2022 |
||||
DE-HPAI(P)-2022-00065 |
3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.462045 / 51.846976) Betroffen sind Teile: des Kreises Gütersloh mit den Städten Rietberg und Verl |
10.11.2022 |
||||
DE-HPAI(P)-2022-00067 |
3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 7.542052 / 51.931124) Betroffen sind Teile:
|
6.11.2022 |
||||
DE-HPAI(P)-2022-00068 |
3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.567462 / 51.882979) Betroffen sind Teile:
|
10.11.2022 |
||||
SCHLESWIG-HOLSTEIN |
||||||
DE-HPAI(P)-2022-00062 |
Kreis Dithmarschen Teile der Gemeinde Offenbüttel und Osterrade |
1.11.2022 |
||||
DE-HPAI(P)-2022-00064 |
Kreis Nordfriesland 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8,370326 54,886141, Betroffen ist ein Teil der Gemeinde Sylt |
31.10.2022 |
||||
DE-HPAI(P)-2022-00062 |
Kreis Rendsburg-Eckernförde 3 km Radius um Primär-Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 9,473735 / 54,181813 Gemeinde Tackesdorf und Teile der Gemeinden Breiholz, Haale, Hamdorf, Lütjenwestedt, Oldenbüttel, Prinzenmoor |
1.11.2022 |
||||
DE-HPAI(P)-2022-00070 |
Kreis Schleswig-Flensburg 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 9,589444 / 54,751873 Betroffen sind die Gemeinden oder Teile der Gemeinden: Ausacker, Hürup, Husby, Maasbüll, Grundhof, Sörup |
11.11.2022 |
||||
DE-HPAI(P)-2022-00069 |
Kreis Schleswig-Flensburg 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 9,589444 / 54,751873 Betroffen sind die Gemeinden oder Teile der Gemeinden: Ausacker, Hürup, Husby, Maasbüll, Grundhof, Sörup |
11.11.2022 |
État membre: Espagne
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
ES-HPAI(P)-2022-00037 |
Those parts in the province of Guadalajara of the comarca of Guadalajara contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,1695321 , lat 40,7068421 |
21.10.2022 |
État membre: France
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
Département: Ain (01) |
||
FR-HPAI(P)-2022-01398 |
BEY CRUZILLES LES MEPILLAT GARNERANS ILLIAT SAINT ANDRE D HUIRIAT |
9.11.2022 |
Département: Maine-et-Loire (49) |
||
FR-HPAI(P)-2022-01389 |
Bouchemaine Savennières |
2.11.2022 |
FR-HPAI(P)-2022-01394 |
BRIOLLAY MONTREUIL-SUR-LOIR RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU SEICHES-SUR-LE-LOIR TIERCE |
7.11.2022 |
FR-HPAI(P)-2022-01395 FR-HPAI(P)-2022-01396 |
49243 BEAUPREAU-EN-MAUGES 49239 BEAUPREAU-EN-MAUGES 49169 CHEMILLE-EN-ANJOU 49225 CHEMILLE-EN-ANJOU 49300 CHEMILLE-EN-ANJOU 49268 CHEMILLE-EN-ANJOU 49295 MAUGES-SUR-LOIRE 49314 MONTREVAULT-SUR-EVRE |
8.11.2022 |
Département: Morbihan (56) |
||
FR-HPAI(P)-2022-1386 |
PEILLAC Partie de la commune au nord de la D764 et à l’ouest de la D777 SAINT CONGARD Partie de la commune à l’est de la D764 jusqu’à Le Port D’Oust SAINT GRAVE Partie de la commune au nord de la D764 SAINT MARTIN SUR OUST Commune entière |
25.10.2022 |
Département: Oise (60) |
||
FR- HPAI(NON-P)-2022-00309 |
LONGUEIL ST MARIE LE MEUX VERBERIE RIVECOURT LE FAYEL LACROIX SAINT6OUEN CHEVIERES |
23.10.2022 |
Département: Orne (61) |
||
FR-HPAI(NON-P)-2022-00309 |
LONGUEIL ST MARIE LE MEUX VERBERIE RIVECOURT LE FAYEL LACROIX SAINT6OUEN CHEVIERES |
23.10.2022 |
FR-HPAI(NON-P)-2022-00339 FR-HPAI(NON-P)-2022-00342 |
AUBRY-LE-PANTHOU CAMEMBERT CHAMPOSOULT LA FRESNAIE-FAYEL FRESNAY-LE-SAMSON GUERQUESALLES MARDILLY NEUVILLE-SUR-TOUQUES ROIVILLE SAP-EN-AUGE GUFFERN-EN-AUGE zone nord au-dessus de la D14, puis D16 entre Le bourg Saint-Léonard et Chambois et D3 jusqu'à la limite de la commune TICHEVILLE |
7.11.2022 |
Département:Seine-et-Marne (77) |
||
FR-HPAI(NON-P)-2022-00304 |
FAVIERES JOSSIGNY NEUFMOUTIERS EN BRIE VILLENEUVE LE COMTE VUILLENEUVE EN BRIE |
24.10.2022 |
Département: Deux – Sèvres (77) |
||
FR-HPAI(P)-2022-01397 |
COULONGES-SUR-L'AUTIZE SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE |
9.11.2022 |
Département: Somme (80) |
||
FR-HPAI(NON-P)-2022-00229 FR-HPAI(P)-2022-01378 FR-HPAI(NON-P)-2022-00320 |
FOREST-L'ABBAYE HAUTVILLERS-OUVILLE LAMOTTE-BULEUX LE TITRE NOUVION SAILLY-FLIBEAUCOURT |
26.10.2022 |
FR-HPAI(NON-P)-2022-00318 |
QUEND FORT-MAHON-PLAGE |
22.10.2022 |
Département: Vendée (85) |
||
FR-HPAI(P)-2022-01387 |
SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l'ouest de la D7 |
27.10.2022 |
FR-HPAI(P)-2022-01397 |
SAINT HILAIRE DES LOGES au nord de la D745 FOUSSAIS PAYRE à l'est de la D49 |
9.11.2022 |
FR-HPAI(P)-2022-01388 FR-HPAI(P)-2022-01392 FR-HPAI(P)-2022-01393 |
BOURNEZEAU au sud de la D498 et de la D949B LES PINEAUX MOUTIERS-SUR-LE-LAY SAINTE-PEXINE au nord de la D19 SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l'ouest de la D7 LA CHAIZE-LE-VICOME au nord de la D948 LA FERRIERE au sud de la D160 CHAUCHE à l'est de l'A83 CHAVAGNES-EN-PAILLERS au sud de la D6 SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE au nord de l'A87 SAINT-FULGENT à l'ouest de l'A87 |
9.11.2022 |
Département: La Réunion (974) |
||
FR-HPAI(P)-2022-01391 |
ST-PAUL GILLES HAUT SAINT PAUL SALINE |
25.10.2022 |
État membre: Italie
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
Region: Veneto |
||
IT-HPAI(P)-2022-00025 |
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.646565, E12.33426 |
24.10.2022 |
IT-HPAI(P)-2022-00026 |
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.32262, E11.193539 |
12.11.2022 |
Region: Lombardia |
||
IT-HPAI(P)-2022-00027 |
The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.298429, 9.9980267 |
14.11.2022 |
État membre: Pays-Bas
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
NL-HPAI(P)-2022-00068 |
Those parts of the municipality Veendam contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.89, lat 53,06 |
21.10.2022 |
NL-HPAI(P)-2022-00069 |
Those parts of the municipality Zuidwolde, Het Hoogeland contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,6, lat 53,27 |
21.10.2022 |
NL-HPAI(P)-2022-00070 |
Those parts of the municipality Voorst contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.08 lat 52,15. |
24.10.2022 |
NL-HPAI(P)-2022-00071 |
Those parts of the municipality Hoogezand contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,76 lat 53,21. |
25.10.2022 |
NL-HPAI(P)-2022-00072 |
Those parts of the municipality Veendam contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,89, lat 53,06 |
27.10.2022 |
NL-HPAI(P)-2022-00073 |
Those parts of the municipality Veendam contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,9, lat 53,07 |
29.10.2022 |
NL-HPAI(NON-P)-2022-00683 |
Those parts of the municipality Tiel contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,44, lat 51,89 |
29.10.2022 |
NL-HPAI(NON-P)-2022-00684 |
Those parts of the municipality Dantumadeel contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,03, lat 53,3 |
27.10.2022 |
NL-HPAI(P)-2022-00074 |
Those parts of the municipality Waddingxveen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4,67 , lat 52,03 |
31.10.2022 |
NL-HPAI(P)-2022-00075 |
Those parts of the municipality Bodegraven contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4,76, lat 52,11 |
2.11.2022 |
NL-HPAI(P)-2022-00076 |
Those parts of the municipality Dalfsen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.28 lat 52.58 |
4.11.2022 |
NL-HPAI(P)-2022-00077 |
Those parts of the municipality Noardeast-Fryslân contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.89 lat 53.34 |
5.11.2022 |
NL-HPAI(P)-2022-00078 |
Those parts of the municipality Nederweert contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.78, lat 51.29 |
6.11.2022 |
État membre: Portugal
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
PT-HPAI(P)-2022-00009 |
The parts of Alenquer municipality, from the district of Lisboa, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.147585N, 9.034070W |
24.10.2022 |
Partie B
Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3:
État membre: Belgique
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
BE-HPAI(P)-2022-00003 |
Les parties des communes Assenede, Eeklo, Kaprijke, Lievegem, Maldegem et Sint-Laureins s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,570060, latitude 51,231510. |
23.10.2022 |
Les parties des communes de Eeklo, Kaprijke et Sint-Laureins situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,570060, latitude 51,231510. |
15.10.2022 – 23.10.2022 |
|
BE-HPAI(NON-P)-2022-00123 |
Les parties des communes Aalter, Beernem, Brugge, Damme, Maldegem, Oostkamp, Ruiselede, Tielt et Wingene s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,370828, latitude 51,13012. |
21.10.2022 |
Les parties des communes de Aalter et Beernem situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,370828, latitude 51,13012. |
13.10.2022 – 21.10.2022 |
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BE-HPAI(NON-P)-2022-00124 |
Les parties des communes Bocholt, Bree, Hamont-Achel, Kinrooi, Oudsbergen, Peer et Pelt s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,58139, latitude 51,19645. |
23.10.2022 |
Les parties de la commune de Bocholt situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,58139, latitude 51,19645. |
15.10.2022 – 23.10.2022 |
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BE-HPAI(P)-2022-00004 |
Les parties des communes de Aalter, Assenede, Eeklo, Evergem, Kaprijke, Lievegem, Maldegem et Sint-Laureins s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,55313, latitude 51,22553. |
28.10.2022 |
Les parties des communes de Eeklo, Kaprijke et Sint-Laureins situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,55313, latitude 51,22553. |
20.10.2022 –28.10.2022 |
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BE-HPAI(P)-2022-00005 |
Les parties des communes de Aalter, Assenede, Eeklo, Evergem, Kaprijke, Lievegem, Maldegem et Sint-Laureins s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,56564, latitude 51,22364. |
29.10.2022 |
Les parties des communes de Eeklo, Kaprijke et Sint-Laureins situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,56564, latitude 51,22364. |
21.10.2022 –29.10.2022 |
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BE-HPAI(P)-2022-00006 |
Les parties des communes de Aalter, Ardooie, Beernem, Lichtervelde, Oostkamp, Pittem, Ruiselede, Tielt, Torhout, Wingene et Zedelgem s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,26749, latitude 51,08261. |
1.11.2022 |
Les parties des communes de Oostkamp et Wingene situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,26749, latitude 51,08261. |
24.10.2022 – 1.11.2022 |
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BE-HPAI(NON-P)-2022-00138 |
Les parties des communes de Alveringem, Diksmuide, Gistel, Houthulst, Koekelare, Koksijde, Lo-Reninge, Middelkerke, Nieuwpoort et Veurne s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,79513, latitude 51,06076. |
4.11.2022 |
Les parties des communes de Diksmuide et Veurne situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 2,79513, latitude 51,06076. |
27.10.2022 – 4.11.2022 |
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BE-HPAI(P)-2022-00007 |
Les parties des communes de Awans, Bassenge, Bilzen, Borgloon, Crisnée, Heers, Herstappe, Hoeselt, Juprelle, Kortessem, Oreye, Riemst, Tongeren et Wellen s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,44421, latitude 50,79007. |
8.11.2022 |
Les parties des communes de Borgloon, Hoeselt, Kortessem et Tongeren situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,44421, latitude 50,79007. |
31.10.2022 – 8.11.2022 |
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BE-HPAI(NON-P)-2022-00145 |
Les parties des communes de Aywaille, Chaudfontaine, Dison, Herve, Jalhay, Limbourg, Olne, Pepinster, Soumagne, Spa, Sprimont, Theux, Trooz et Verviers s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,80979, latitude 50,5343. |
15.11.2022 |
Les parties des communes de Pepinster et Theux situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 5,80979, latitude 50,5343. |
7.11.2022 – 15.11.2022 |
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BE-HPAI(NON-P)-2022-00150 |
Les parties des communes de Assenede, Eeklo, Evergem, Gent, Kaprijke, Lievegem, Lochristi, Wachtebeke et Zelzate s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,72485, latitude 51,16128. |
18.11.2022 |
Les parties des communes de Assenede, Evergem et Gent situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,72485, latitude 51,16128. |
10.11.2022 – 18.11.2022 |
État membre: Allemagne
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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NIEDERSACHSEN |
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DE-HPAI(P)-2022-00057 |
Landkreis Aurich 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.777805 / 53.530628 Betroffen sind Teile der Gemeinde Wiesmoor und der Stadt Aurich. |
26.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00063 |
Landkreis Aurich 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.735534 / 53.582188 Betroffen sind Teile der Stadt Aurich. |
7.11.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00056 |
Landkreis Cloppenburg 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.108564 / 52.731073 Betroffen sind Teile der Gemeinden Cappeln, Emstek, Essen und Lastrup. |
25.10.2022 |
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Landkreis Cloppenburg 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.108564 / 52.731073 Betroffen sind Teile der Gemeinde Cappeln. |
17.10.2022 -25.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00058 |
Landkreis Cloppenburg 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.883850 / 52.809076 Betroffen sind Teile der Gemeinden Cappeln, Essen, Lastrup, Lindern, Löningen, Molbergen und der Stadt Cloppenburg. |
28.10.2022 |
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Landkreis Cloppenburg 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.883850 / 52.809076 Betroffen sind Teile der Gemeinden Lastrup und Molbergen. |
20.10.2022-28.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00059 |
Landkreis Cloppenburg 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.530647 / 52.017923 Betroffen sind Teile der Gemeinde Saterland. |
29.10.2022 |
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Landkreis Emsland 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.530647 / 52.017923 Betroffen sind Teile der Gemeinden Breddenberg, Börger, Bockhorst, Dörpen, Esterwegen, Hilkenbrook, Lehe, Lorup, Neubörger, Neulehe, Surwold und der Stadt Papenburg. |
29.10.2022 |
||||||||
Landkreis Emsland 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.530647 / 52.017923 Betroffen sind Teile der Gemeinden Bockhorst, Esterwegen, Surwold und der Stadt Papenburg |
21.10.2022-29.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00066 |
Landkreis Emsland 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.637125 / 52.928353 Betroffen sind Teile der Gemeinden Lorup, Börger, Breddenberg, Werlte, Vrees, Rastdorf, Hilkenbrook, Esterwegen, Surwold, Spahnharrenstätten, Werpeloh und Sögel |
17.11.2022 |
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Landkreis Emsland 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.637125 / 52.928353 Betroffen sind Teile der Gemeinden Lorup, Börger und Breddenberg |
9.11.2022-17.11.2022 |
||||||||
NL-HPAI(P)-2022-00067 |
10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.00136 / 52.86442 Betroffen sind Teile der Gemeinden Haren (Ems) und Sustrum. |
28.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00057 |
Landkreis Friesland 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.777805 / 53.530628 Betroffen sind Teile der Gemeinden Jever, Schortens und Wangerland. |
26.10.2022 |
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Landkreis Friesland 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.777805 / 53.530628 Betroffen sind Teile der Gemeinde Jever. |
18.10.2022 -26.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00061 |
Landkreis Friesland 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.930981 / 53.673312 Betroffen sind Teile der Gemeinden Schortens, Wangerland und der Stadt Jever. |
3.11.2022 |
|||||||
Landkreis Friesland 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.930981 / 53.673312 Betroffen sind Teile der Gemeinde Wangerland. |
26.10.2022 – 3.11.2022 |
||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00063 |
Landkreis Friesland 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.735534 / 53.582188 Betroffen sind Teile der Gemeinde Wangerland und der Stadt Jever. |
7.11.2022 |
|||||||
NL-HPAI (NON-P)-2022-00640 |
Landkreis Grafschaft Bentheim 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 6.75101130 / 52.40922180 Betroffen sind Teile der Samtgemeinde Uelsen. |
24.10.2022 |
|||||||
DE-HPAI(P)-2022-00059 |
Landkreis Leer 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.530647 / 52.017923 Betroffen sind Teile der Gemeinden Ostrhauderfehn, Rhauderfehn und Westoverledingen. |
29.10.2022 |
|||||||
Landkreis Leer 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.530647 / 52.017923 Betroffen sind Teile der Gemeinde Rhauderfehn. |
21.10.2022-29.10.2022 |
||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00056 |
Landkreis Osnabrück 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.108564 / 52.731073 Betroffen sind Teile der Gemeinden Badbergen und Quakenbrück. |
25.10.2022 |
|||||||
DE-HPAI(P)-2022-00056 |
Landkreis Vechta 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.108564 / 52.731073 Betroffen sind Teile der Gemeinden Bakum, Dinklage, Lohne und der Stadt Vechta. |
25.10.2022 |
|||||||
Landkreis Vechta 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.108564 / 52.731073 Betroffen sind Teile der Gemeinde Bakum. |
17.10.2022 -25.10.2022 |
||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00061 |
Stadt Wilhelmshaven 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.930981 / 53.673312 Betroffen sind Teile der Stadt Wilhelmshaven |
3.11.2022 |
|||||||
DE-HPAI(P)-2022-00057 |
Landkreis Wittmund 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.777805 / 53.530628 Betroffen sind Teile der Gemeinden Dunum, Friedeburg und der Stadt Wittmund. |
26.10.2022 |
|||||||
Landkreis Wittmund 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.777805 / 53.530628 Betroffen sind Teile der Gemeinde Friedeburg und der Stadt Wittmund. |
17.10.2022- 26.10.2022 |
||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00061 |
Landkreis Wittmund 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.930981 / 53.673312 Betroffen sind Teile der Stadt Wittmund. |
3.11.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00063 |
Landkreis Wittmund 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.735534 / 53.582188 Betroffen sind Teile der Gemeinden Blomberg, Dunum, Esens, Friedeburg, Moorweg, Stedesdorf, Werdum und der Stadt Wittmund. |
7.11.2022 |
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Landkreis Wittmund 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 7.735534 / 53.582188 Betroffen sind Teile der Stadt Wittmund. |
30.10.2022 – 7.11.2022 |
||||||||
NORDRHEIN-WESTFALEN |
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DE-HPAI(P)-2022-00060 |
3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 6.927974 / 51.619296) Betroffen sind Teile:
des Kreises Wesel mit der Gemeinde Schermbeck |
28.10.2022 – 5.11.2022 |
|||||||
10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 6.927974 / 51.619296) Betroffen sind Teile:
des Kreises Wesel mit den Gemeinden Hünxe und Schermbeck sowie der Stadt Dinslaken |
5.11.2022 |
||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00065 |
3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.462045 / 51.846976) Betroffen sind Teile:
|
11.11.2022 – 19.11.2022 |
|||||||
10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.462045 / 51.846976) Betroffen sind Teile:
|
19.11.2022 |
||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00067 |
3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 7.542052 / 51.931124) Betroffen sind Teile:
|
7.11.2022 – 15.11.2022 |
|||||||
10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 7.542052 / 51.931124) Betroffen sind Teile:
|
15.11.2022 |
||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00068 |
3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.567462 / 51.882979) Betroffen sind Teile:
|
11.11. 2022 – 19.11.2022 |
|||||||
10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (GPS-Koordinaten 8.567462 / 51.882979) Betroffen sind Teile:
|
19.11.2022 |
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SCHLESWIG-HOLSTEIN |
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DE-HPAI(P)-2022-00062 |
Kreis Dithmarschen Gemeinden: Bunsoh, Dellstedt, Offenbüttel, Osterrade, Süderdorf, Tielenhemme, Wennbüttel, Wrohm |
10.11.2022 |
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Kreis Dithmarschen Teile der Gemeinde Offenbüttel und Osterrade |
2.11.2022 – 10.11.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00070 |
Stadt Flensburg 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 9,589444 / 54,751873 Betroffen sind Teile der Stadt Flensburg |
20.11.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00069 |
Stadt Flensburg 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 9,589444 / 54,751873 Betroffen sind Teile der Stadt Flensburg |
20.11.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00055 |
Kreis Nordfriesland Die Gemeinde Ockholm komplett Teile der Gemeinden Dagebüll, Galmsbüll und Niebüll außerhalb der Schutzzone Zwischen Galmsbüll und Niebüll: von der Gemeindegrenze Galmsbüll/Gotteskoogdeich zur Kreuzung Gotteskoogdeich/Wrewelsbüllweg – in gerader Linie bis zur Kreuzung Nordergotteskoogsweg/Klanxbüller Straße – der Klanxbüller Straße bis zur Gemeindegrenze Niebüll folgend Weiter der Gemeindegrenze Niebüll in östlicher Richtung folgend Vom Berührungspunkt der Gemeinden Niebüll, Holm und Uphusum in gerader Linie in nordöstlicher Richtung bis zur Kreuzung Aventofter Straße/Gotteskoogallee In gerader Linie Richtung Osten bis zur Kreuzung Alter Wang/Norderweg Folgend der Straße Alter Wang Richtung Osten bis zur Einmündung auf die Humptruper Straße In gerader Linie bis zur B5/Neulandweg In gerader Linie bis zur Kreuzung Twedtweg/Wongweg In gerader Linie in südöstlicher Richtung bis zur Kreuzung Dorfstraße/Querweg Der Dorfstraße folgend bis zum Ochsenweg, weiter Richtung Süden bis zur Kreuzung Dorfstraße nach Karlum In südöstlicher Richtung bis zur Kreuzung Waldstraße/Käthnerweg In gerader Linie bis zur Gabelung Seewang, Höhe Hausnummer 2 Seewang folgend bis zur Kreuzung Lecker Straße/Büllsbüll In gerader Linie Richtung Süden bis zur Kreuzung Osterstraße/Hauptstraße Ecke Schruplund In gerader Linie in südlicher Richtung bis zur Kreuzung B199/Fresenhagen In gerader Linie Richtung Süden bis zur Kreuzung Boberheide/Nedderheide In gerader Linie bis zur Dorfstraße Ecke Feldweg (Schardebüll), Höhe Dorfstraße 57 In gerader Linie in südlicher Richtung bis zur Kreuzung Dörpstraat/Schöpfwerk (Ost-Bargum) In gerader Linie in südwestlicher Richtung bis zur Kreuzung Mönkebüller Straße/Tannenweg (Langenhorn) In gerader Linie zur Kreuzung Mönkebüller Straße/Kiefernweg Der Mönkebüller Straße folgend bis zur Ecke Mommsenstraße In gerader Linie folgend bis zur Kreuzung B5/Holmweg Dem Holmweg folgend bis zur Ecke Nahdeheide, weiter auf Nahdeheide in Richtung Süden bis zur Straße Ole Karkenweg, weiter auf Ole Karkenweg bis zur Kreuzung Ihleweg In gerader Linie Richtung Westen bis zur Kreuzung Horne/Addebüller Weg, weiter dem Addebülüller Weg folgend bis zur Gemeindegrenze Bordelum, der nördlichen Gemeindegrenze bis zur Gemeinde Ockholm folgend |
21.10.2022 |
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Kreis Nordfriesland Beginnend von Kreuzung B5 Krouerswäi In gerader Linie nach Osten auf den Senfmühlenweg, dann der Straße Senfmühlenweg nach Süden folgend dann in östlicher Richtung bis zur Dorfstraße Kreuzung Freifennen-Graben dann in südöstlicher Richtung in gerader Linie zum Kreuzungspunkt des Kornkoogs-Graben/Küfennegraben in gerader Linie folgend bis zur Kreuzung Näie Wäi/Stadionstr. In südlicher Richtung in gerader Linie bis zur Kreuzung B5/Blengerweg In südlicher Richtung bis zur Kreuzung Klinkerstraße (K88)/Hunnebüller Weg weiter in gerader Linie bis zum Trollebüller Weg/Hasenhallig in westlicher Richtung in gerader Linie bis zur Lecker Au/Mündung des Osterdeichshalligsielzug in nordwestlicher Richtung in gerader Linie bis zur Kreuzung Herrenkoogstraße/Norderland der Straße Nordland gen Westen folgend bis zum Kreuzungspunkt mit dem Osterdeichalligsielzug in nordwestlicher Richtung bis zur Gabelung Spalönj auf der Straße Spalönj in westlicher Richtung folgend bis zur Straße Moordeich in gerader Linie Richtung Norden bis zur Kreuzung Deezbülldeich/Moorhäuser in Richtung Norden in gerader Linie bis zur Kreuzung Schützenring/Kastanienweg Richtung Nordosten in gerader Linie folgend bis zur Kreuzung Roggenweg/Weizenweg Den Roggenweg bis zur Bäderstraße Kreisverkehr |
13.10.2022-21.10.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00064 |
Kreis Nordfriesland Gesamtes Gebiet der Insel Sylt |
9.11.2022 |
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Kreis Nordfriesland 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8,370326 54,886141, Betroffen ist ein Teil der Gemeinde Sylt |
1.11.2022 – 9.11.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00062 |
Kreis Rendsburg-Eckernförde Gesamtfläche der Gemeinden Bargstall, Beldorf, Bendorf, Beringstedt, Brinjahe, Elsdorf-Westermühlen, Embühren, Gokels, Hamweddel, Hanerau-Hademarschen, Hörsten, Nienborstel, Nübbel, Osterstedt, Schülp/RD, Seefeld, Sophienhamm, Steenfeld, Thaden und Todenbüttel sowie die Teile der Gemeinden Breiholz, Haale, Hamdorf, Lütjenwestedt, Oldenbüttel und Prinzenmoor, die nicht in der Schutzzone liegen. |
10.11.2022 |
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Kreis Rendsburg-Eckernförde 3 km Radius um Primär-Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 9,473735 / 54,181813 Gemeinde Tackesdorf und betroffene Teile der Gemeinden Breiholz, Haale, Hamdorf, Lütjenwestedt, Oldenbüttel, Prinzenmoor |
2.11.20222022 – 10.11.2022 |
||||||||
DE-HPAI(P)-2022-00070 |
Kreis Schleswig-Flensburg 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 9,589444 / 54,751873 Betroffen sind die Gemeinden oder Teile der Gemeinden: Ausacker, Hürup, Husby, Maasbüll, Grundhof, Sörup, Freienwill, Großsolt, Tastrup, Ahneby, Steinbergkirche, Sterup, Dollerup, Langballig, Munkbrarup, Ringsberg, Wees, Westerholz, Mittelangeln, Schnarup, Oeversee, Havetoft, Struxdorf, Mohrkirch, Handewitt, Glücksburg |
20.11.2022 |
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Kreis Schleswig-Flensburg 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 9,589444 / 54,751873 Betroffen sind die Gemeinden oder Teile der Gemeinden: Ausacker, Hürup, Husby, Maasbüll, Grundhof, Sörup |
12.11.2022 – 20.11.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00069 |
Kreis Schleswig-Flensburg 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 9,589444 / 54,751873 Betroffen sind die Gemeinden oder Teile der Gemeinden: Ausacker, Hürup, Husby, Maasbüll, Grundhof, Sörup, Freienwill, Großsolt, Tastrup, Ahneby, Steinbergkirche, Sterup, Dollerup, Langballig, Munkbrarup, Ringsberg, Wees, Westerholz, Mittelangeln, Schnarup, Oeversee, Havetoft, Struxdorf, Mohrkirch, Handewitt, Glücksburg |
20.11.2022 |
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Kreis Schleswig-Flensburg 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 9,589444 / 54,751873 Betroffen sind die Gemeinden oder Teile der Gemeinden: Ausacker, Hürup, Husby, Maasbüll, Grundhof, Sörup |
12.11.2022 – 20.11.2022 |
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DE-HPAI(P)-2022-00062 |
Kreis Steinburg Folgende Flurstücke der Gemeinde Puls: Gemarkung Puls, Gemarkungsnummer 2099, Flur 1, die Flurstücke 502, 503, 504, 68/2, 61/21, 19/1, 26, 24/2, 24/4, 24/5 Gemarkung Puls, Gemarkungsnummer 2012, Flur 15, Flurstück 64 Gemarkung Beringstedt, Gemarkungsnummer 2012, Flur 13, die Flurstücke 15, 16, 20 |
2.11.2022-10.11.2022 |
État membre: Espagne
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
ES-HPAI(P)-2022-00036 |
Those parts in the province of Guadalajara of the comarca of Guadalajara beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,1622795 , lat 40,7275418 |
26.10.2022 |
Those parts in the province of Guadalajara of the comarca of Guadalajara contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,1622795 , lat 40,7275418 |
18.10.2022 – 26.10.2022 |
|
ES-HPAI(P)-2022-00037 |
Those parts in the province of Guadalajara of the comarca of Guadalajara beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,1695321 , lat 40,7068421 |
30.10.2022 |
Those parts in the province of Guadalajara of the comarca of Guadalajara contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -3,1695321 , lat 40,7068421 |
22.10.2022 – 30.10.2022 |
État membre: France
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
Département: Ain (01) |
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FR-HPAI(P)-2022-01398 |
ABERGEMENT CLEMENCIAT BANEINS BIZIAT CHANOZ CHATENAY CHATILLON SUR CHALARONNE CORMORANCHE SUR SAONE CROTTET DOMPIERRE SUR CHALARONNE GRIEGES LAIZ MOGNENEINS NEUVILLE LES DAMES PERREX PEYZIEUX SUR SAONE PONT DE VEYLE SAINT ANDRE BAGE SAINT CYR SUR MENTHON SAINT DIDIER SUR CHALARONNE SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE SAINT JEAN SUR VEYLE SAINT JULIEN SUR VEYLE SULIGNAT THOISSEY VALEINS VONNAS |
18.11.2022 |
BEY CRUZILLES LES MEPILLAT GARNERANS ILLIAT SAINT ANDRE D HUIRIAT |
10.11.2022 – 18.11.2022 |
|
Département: Côtes-d'Armor (22) |
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FR-HPAI(P)-2022-01376 |
LOSCOUËT-SUR-MEU PLUMAUGAT SAINT-JOUAN-DE-L’ISLE TREMOREL |
20.10.2022 |
Département: Gironde (33) |
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FR-HPAI(NON-P)-2022-00308 |
BAYON-SUR-GIRONDE BERSON BLAYE BOURG CARS CEZAC CIVRAC-DE-BLAYE COMPS CUBNEZAIS GAURIAC GENERAC PEUJARD PLASSAC PRIGNAC-ET-MARCAMPS PUGNAC SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE SAINT-CIERS-DE-CANESSE SAINT-GERVAIS SAINT-GIRONS-D'AIGUEVIVES SAINT-LAURENT-D'ARCE SAINT-PAUL SAINT-SAVIN SAINT-SEURIN-DE-BOURG SAINT-VIVIEN-DE-BLAYE TAURIAC VILLENEUVE |
27.10.2022 |
LANSAC MOMBRIER SAINT-TROJAN SAMONAC TEUILLAC |
19.10.2022 – 27.10.2022 |
|
Département: Ille-et-Vilaine (35) |
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FR-HPAI(P)-2022-01376 FR-HPAI(P)-2022-01377 |
QUEDILLAC en totalité GAEL en totalité MUEL en totalité BOISGERVILLY en totalité BLERUAIS en totalité SAINT MAUGAN en totalité SAINT UNIAC en totalité IFFENDIC partie de la commune située à l'Est du triangle formé par les routes nationales 12 et 164 MONTAUBAN DE BRETAGNE partie de la commune située à l’Est du triangle formé par les routes nationales 12 et 164 |
20.10.2022 |
ST ONEN LA CHAPELLE en totalité LE CROUAIS en totalité ST MEEM LE GRAND en totalité MEDREAC en totalité MONTAUBAN DE BRETAGNE partie de la commune située à l’Ouest du triangle formé par les routes nationales 12 et 164 |
15.10.2022-20.10.2022 |
|
Département: Indre-et-Loire (37) |
||
FR-HPAI(P)-2022-01379 |
"BEAUMONT-VILLAGE Partie située à l’ouest de la D11" "CÉRÉ-LA-RONDE Partie qui n'est pas en zone de protection" ÉPEIGNÉ-LES-BOIS "GENILLÉ Partie située à l'est de la D764 et au nord de la D89" LE LIÈGE "ORBIGNY Partie qui n'est pas en zone de protection" |
25.10.2022 |
"CÉRÉ-LA-RONDE Partie située à l'est de la D281 et de la D81" "ORBIGNY Partie située au nord de la D81 et de la D89" |
16.10.2022 – 25.10.2022 |
|
Département: Loir-et-Cher (41) |
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FR-HPAI(P)-2022-01379 |
"ANGÉ Partie qui n'est pas en zone de protection" BOURRE "CHÂTEAUVIEUX Ouest de la D675 et ouest de la D4" FAVEROLLES-SUR-CHER "MAREUIL-SUR-CHER Partie qui n'est pas en zone de protection" MONTHOU-SUR-CHER MONTRICHARD "POUILLÉ Partie qui n'est pas en zone de protection" "SAINT-AIGNAN Sud de la route partant de la D90 vers D675" SAINT-GEORGES-SUR-CHER SAINT-JULIEN-DE-CHÉDON "SAINT-ROMAIN-SUR-CHER Sud-ouest de la D976" THÉSÉE |
25.10.2022 |
ANGÉ MAREUIL-SUR-CHER POUILLÉ |
16.10.2022 – 25.10.2022 |
|
Département: Loire-Atlantique (44) |
||
FR-HPAI(P)-2022-01381 |
"VALLONS DE L'ERDRE Commune déléguée de VRITZ" |
21.10.2022 |
FR-HPAI(P)-2022-01383 |
LOIREAUXENCE Nord de l'autoroute A11 et Est de la D10 |
22.10.2022 |
FR-HPAI(P)-2022-01390 |
AVESSAC BLAIN à l’est de la RN 171 FEGREAC à l’ouest du riuisseau de la Coiquerelle GUEMENE PENFAO GUENROUET LE GAVRE QUILLY SAINT GILDAS DES BOIS SEVERAC |
14.11.2022 |
PLESSE FEGREAC à l’est du riuisseau de la Coiquerelle |
6.11.2022 – 14.11.2022 |
|
FR-HPAI(NON-P)-2022-00341 |
"ABBARETZ Sud RD 2" "BLAIN Est RN 171" CASSON LA CHEVALERAIS LA GRGONNAIS HERIC NORT SUR ERDRE "NOZAY Sud RD 2" PUCEUL "SAFFRE Est RD 121" "LES TOUCHES Ouest RD 31" |
14.11.2022 |
"SAFFRE Ouest RD 121" |
6.11.2022 – 14.11.2022 |
|
FR-HPAI(P)-2022-01382 |
SAINT-ÉTIENNE-DE-MER-MORTE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU VILLENEUVE-EN-RETZ SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS LA LIMOUZINIÈRE LA MARNE MACHECOUL-SAINT-MÊME SAINT-MARS-DE-COUTAIS SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS SAINTE-PAZANNE "PORT ST PÈRE Toute la commune excepté le Nord de la D751" PAULX |
22.10.2022 |
Département: Maine-et-Loire (49) |
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FR-HPAI(P)-2022-01381 FR-HPAI(P)-2022-01385 |
ANGRIE ARMAILLE BOUILLE-MENARD BOURG-L'EVEQUE CHALLAIN-LA-POTHERIE CHAZE-SUR-ARGOS LOIRE "OMBREE D'ANJOU Commune déléguée CHAZE-HENRY" "OMBREE D'ANJOU Commune déléguée GRUGE-L'HOPITAL" "OMBREE D'ANJOU Commune déléguée LA CHAPELLE-HULLIN" "OMBREE D'ANJOU Commune déléguée NOELLET" "OMBREE D'ANJOU Commune déléguée SAINT-MICHEL-ET-CHANVEAUX" "OMBREE D'ANJOU Commune déléguée VERGONNES" "SEGRE-EN-ANJOU BLEU Commune déléguée CHATELAIS" "SEGRE-EN-ANJOU BLEU Commune déléguée NOYANT-LA-GRAVOYERE" "SEGRE-EN-ANJOU BLEU Commune déléguée NYOISEAU" "SEGRE-EN-ANJOU BLEU Commune déléguée SAINT-GEMMES-D'ANDIGNE" |
27.10.2022 |
"OMBRÉE D'ANJOU Commune déléguée COMBREE" "OMBRÉE D'ANJOU Commune déléguée LE TREMBLAY" "SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU Commune déléguée LE BOURG-D'IRE" |
19.10.2022 – 27.10.2022 |
|
FR-HPAI(P)-2022-01383 |
CANDE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE "ERDRE-EN-ANJOU Commune déléguée LA POUEZE" "ERDRE-EN-ANJOU Commune déléguée VERN-D'ANJOU" INGRANDES - LE FRESNE SUR LOIRE SAINT-SIGISMOND SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE SAINT-GERMAIN-DES-PRES SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE "SAINT-LEGER-DE-LINIERES Commune déléguée SAINT-LEGER-DES-BOIS" SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX "VAL D'ERDRE-AUXENCE Commune déléguée de LA CORNUAILLE" "VAL D'ERDRE-AUXENCE Commune déléguée de LE LOUROUX-BECONNAIS" |
22.10.2022 |
BÉCON-LES-GRANITS "VAL D'ERDRE-AUXENCE Sud de la RD963 et Est de la RD51" "VAL D'ERDRE-AUXENCE Commune déléguée de VILLEMOISAN" SAINT-AUGUSTIN-DES-BOIS |
14.10.2022 – 22.10.2022 |
|
FR-HPAI(P)-2022-01389 |
ANGERS BEAUCOUZE BEAULIEU-SUR-LAYON BEHUARD CHALONNES-SUR-LOIRE CHAUDEFONDS-SURLAYON DENEE MOZE-SUR-LOUET MURS-ERIGNE LES PONTS-DE-CE LA POSSONNIERE ROCHETFORT-SUR-LOIRE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE SAINT-LEGER-DE-LINIERES SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX VAL-DU-LAYON |
11.11.2022 |
Bouchemaine Savennières |
3.11.2022 – 11.11.2022 |
|
FR-HPAI(P)-2022-01394 |
BARACE LA CHAPELLE-SAINT-LAUD LES HAUTS-D'ANJOU CHEFFES CORZE ECOUFLANT ECUILLE ETRICHE JUVARDEIL HUILLE-LEZIGNE MARCE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY LE PLESSIS-GRAMMOIRE VERRIERES-EN-ANJOU SARRIGNE SOULAIRE-ET-BOURG RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU |
16.11.2022 |
BRIOLLAY MONTREUIL-SUR-LOIR RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU SEICHES-SUR-LE-LOIR TIERCE |
8.11.2022 – 16.11.2022 |
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FR-HPAI(P)-2022-01395 FR-HPAI(P)-2022-01396 |
49023 BEAUPREAU-EN-MAUGES 49162 BEAUPREAU-EN-MAUGES 49165 BEAUPREAU-EN-MAUGES 49063 CHALLONNES-SUR-LOIRE 49082 CHAUDEFONDS-SUR-LAYON 49071 CHEMMILLE-EN-ANJOU 49092 CHEMMILLE-EN-ANJOU 49074 CHEMMILLE-EN-ANJOU 49199 CHEMMILLE-EN-ANJOU 49281 CHEMMILLE-EN-ANJOU 49024 MAUGES-SUR-LOIRE 49039 MAUGES-SUR-LOIRE 49244 MAUGES-SUR-LOIRE 49083 MONTREVAULT-SUR-EVRE 49324 MONTREVAULT-SUR-EVRE 49292 VAL-DU-LAYON |
17.11.2022 |
49243 BEAUPREAU-EN-MAUGES 49239 BEAUPREAU-EN-MAUGES 49169 CHEMILLE-EN-ANJOU 49225 CHEMILLE-EN-ANJOU 49300 CHEMILLE-EN-ANJOU 49268 CHEMILLE-EN-ANJOU 49295 MAUGES-SUR-LOIRE 49314 MONTREVAULT-SUR-EVRE |
9.11.2022 – 17.11.2022 |
|
Departement: Meuse (55) |
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FR-HPAI(P)-2022-01375 |
APREMONT-LA-FORET entiere BANNONCOURT entiere BAUDREMONT entiere BONCOURT-SUR-MEUSE entiere CHONVILLE-MALAUMONT entiere COURCELLES-EN-BARROIS entiere DOMPCEVRIN entiere FRESNES-AU-MONT entiere GIMECOURT entiere GRIMAUCOURT-PRES-SAMPIGNY entiere LAHAYMEIX entiere LAMORVILLE entiere LEROUVILLE entiere LIGNIERES-SUR-AIRE entiere MAIZEY entiere MECRIN entiere MENIL-AUX-BOIS entiere LES PAROCHES entiere PONT-SUR-MEUSE entiere ROUVROIS-SUR-MEUSE entiere RUPT-DEVANT-SAINT-MIHIEL entiere SAINT-JULIEN-SOUS-LES-COTES entiere SAINT-MIHIEL Nord D907 - Av 40e division. SAMPIGNY entiere VADONVILLE entiere VALBOIS entiere VILLOTTE-SUR-AIRE entiere |
27.10.2022 |
BISLEE entiere CHAUVONCOURT entiere HAN-SUR-MEUSE entiere KOEUR-LA-GRANDE entiere KOEUR-LA-PETITE entiere SAINT-MIHIEL sud D907 - Av 40e division. |
27.10.2022 |
|
Departement: Morbihan (56) |
||
FR-HPAI(P)-2022-01386 |
CARENTOIR Partie de la commune au sud de la D118 et à l'ouest de la D773 LES FOUGERÊTS Commune entière LA GACILLY Commune entière MALANSAC Commune entière MALESTROIT Commune entière MISSIRIAC Commune entière PEILLAC Partie de la commune au sud de la D764 et à l'est de la D777 PLEUCADEUC Commune entière PLUHERLIN Commune entière ROCHEFORT-EN-TERRE Commune entière RUFFIAC Commune entière SAINT-CONGARD Partie de la commune à l'ouest de la D764 jusqu'à Le Port d'Oust SAINT-GRAVÉ Partie de la commune au sud de la D764 SAINT-JACUT-LES-PINS commune entière SAINT-LAURENT-SUR-OUST Commune entière SAINT-NICOLAS-DU-TERTRE Commune entière SAINT-VINCENT-SUR-OUST Commune entière TRÉAL Commune entière |
3.11.2022 |
PEILLAC Partie de la commune au nord de la D764 et à l’ouest de la D777 SAINT CONGARD Partie de la commune à l’est de la D764 jusqu’à Le Port D’Oust SAINT GRAVE Partie de la commune au nord de la D764 SAINT MARTIN SUR OUST Commune entière |
26.10.2022 – 3.11.2022 |
|
Département:Oise (60) |
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FR-HPAI(NON-P)-2022-00309 |
RHUIS RARAY RULLY BRASSEUSE LACHELLE JAUX SAINT-VAAST-DE-LONGMONT LONGUEIL SAINTE-MARIE LE MEUX BLINCOURT LES AGEUX MOYVILLERS MONCEAUX BETHISY ST PIERRE SAINT JEAN AUX BOIS CHOISY LA VICTOIRE PONT-SAINTE-MAXENCE ESTREES-SAINT-DENIS HOUDANCOURT GRANDFRESNOY COMPIEGNE BETHISY-ST-MARTIN VILLENEUVE-SUR-VERBERIE ROCQUEMONT SAINT SAVEUR VILLERS-SAINT-FRAMBOURG LACROIX-ST-OUEN ARSY SACY-LE-GRAND ARMANCOURT CHEVRIERE JONQUIERES NERY RIVECOURT REMY VERBERIE LE FAYEL SACY-LE-PETIT ROBERVAL ORROUY CANLY PONTPOINT VENETTE SAINTINES BAZICOURT SAINT-MARTIN-LONGUEAU |
1.11.2022 |
LONGUEIL ST MARIE LE MEUX VERBERIE RIVECOURT LE FAYEL LACROIX SAINT6OUEN CHEVIERES |
24.10.2022 – 1.11.2022 |
|
Département: Orne (61) |
||
FR-HPAI(NON-P)-2022-00309 |
RHUIS RARAY RULLY BRASSEUSE LACHELLE JAUX SAINT-VAAST-DE-LONGMONT LONGUEIL SAINTE-MARIE LE MEUX BLINCOURT LES AGEUX MOYVILLERS MONCEAUX BETHISY ST PIERRE SAINT JEAN AUX BOIS CHOISY LA VICTOIRE PONT-SAINTE-MAXENCE ESTREES-SAINT-DENIS HOUDANCOURT GRANDFRESNOY COMPIEGNE BETHISY-ST-MARTIN VILLENEUVE-SUR-VERBERIE ROCQUEMONT SAINT SAVEUR VILLERS-SAINT-FRAMBOURG LACROIX-ST-OUEN ARSY SACY-LE-GRAND ARMANCOURT CHEVRIERE JONQUIERES NERY RIVECOURT REMY VERBERIE LE FAYEL SACY-LE-PETIT ROBERVAL ORROUY CANLY PONTPOINT VENETTE SAINTINES BAZICOURT SAINT-MARTIN-LONGUEAU |
1.11.2022 |
LONGUEIL ST MARIE LE MEUX VERBERIE RIVECOURT LE FAYEL LACROIX SAINT6OUEN CHEVIERES |
24.10.2022 – 1.11.2022 |
|
FR-HPAI(NON-P)-2022-00339 FR-HPAI(NON-P)-2022-00342 |
AVERNES-SAINT-GOURGON CANAPVILLE CHAUMONT COUDEHARD CROISILLES CROUTTES ECORCHES GACE LE BOSC-RENOULT LES CHAMPEAUX LE RENOUARD LA FERTE-EN-OUCHE MENIL-HUBERT-EN-OUCHE MONT-ORMEL NEAUPHE-SUR-DIVE PONTCHARDON RESENLIEU SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT SAINT-GERMAIN-D'AUNAY SAINT-LAMBERT-SUR-DIVE VIMOUTIERS |
16.11.2022 |
AUBRY-LE-PANTHOU CAMEMBERT CHAMPOSOULT LA FRESNAIE-FAYEL FRESNAY-LE-SAMSON GUERQUESALLES MARDILLY NEUVILLE-SUR-TOUQUES ROIVILLE SAP-EN-AUGE GUFFERN-EN-AUGE zone nord au-dessus de la D14, puis D16 entre Le bourg Saint-Léonard et Chambois et D3 jusqu'à la limite de la commune TICHEVILLE |
8.11.2022 – 16.11.2022 |
|
Département: Pas-de-Calais (62) |
||
FR-HPAI(NON-P)-2022-00318 |
BERCK COLLINE BEAUMONT CONCHILL LE TEMPLE GROFFLIERS LEPINE NEMPONT SAINT FIRMIN RANG DU FLIERS TOIGNY NOYELLE VERTON WABEN |
31.10.2022 |
Département:Sarthe (72) |
||
FR-HPAI(P)-2022-01384 |
Arthezé Avoise Le Bailleul Bousse Cérans Foulletourte Clermont Créans Crosmières Dureil Fercé sur Sarthe La Flèche Fontaine Saint Martin Ligron Noyen sur Sarthe Parcé sur Sarthe Pirmil Saint Jean de la Motte Tasse Villaines sous Malicorne |
23.10.2022 |
Courcelles la forêt Malicorne sur Sarthe Mezeray |
15.10.2022 – 23.10.2022 |
|
Département: Seine-et-Marne (77) |
||
FR-HPAI(NON-P)-2022-00304 |
BAILLY-ROMAINVILLIERS BUSSY-SAINT-GEORGES BUSSY-SAINT-MARTIN CHALIFERT CHANTELOUP-EN-BRIE LES CHAPELLES-BOURBON CHATRES CHESSY CHEVRY-COSSIGNY COLLEGIEN CONCHEN-SUR-GONDOIRE COUPVRAY COUTEVROULT CRECY-LA-CHAPELLE CREVECOEUR-EN-BRIE CROISSY-BEAUBOURG DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX FAVIERES FERRIERES-EN-BRIE FONTENAY-TRESIGNY GOUVERNES GRETZ-ARMAINVILLIERS GUERARD GUERMANTES LA HOUSSAYE-EN-BRIE JOSSIGNY LAGNY-SUR-MARNE LIVERDY-EN-BRIE MAGNY-LE-HONGRE MARLES-EN-BRIE MONTEVRAIN MONTRY MORTCERF NEUFMOUTIERS-EN-BRIE OZOIR-LA-FERRIERE PONTCARRE PRESLES-EN-BRIE ROISSY-EN-BRIE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN SERRIS TIGEAUX TOURNAN-EN-BRIE VILLENEUVE-LE-COMTE VILLENEUVE-SAINT-DENIS VILLIERS-SUR-MORIN VOULANGIS |
2.11.2022 |
FAVIERES JOSSIGNY NEUFMOUTIERS EN BRIE VILLENEUVE LE COMTE VUILLENEUVE EN BRIE |
25.10.2022 – 2.11.2022 |
|
Département: Deux-Sèvres (79) |
||
FR-HPAI(P)-2022-01397 |
ARDIN BECELEUF LE BUSSEAU LA CHAPELLE-THIREUIL FENIOUX PUIHARDY SAINT-LAURS SANIT-POMPAIN VILLERS-EN-PLAINE |
18.11.2022 |
COULONGES-SUR-L'AUTIZE SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE |
10.11.2022 – 18.11.2022 |
|
Département: Somme (80) |
||
FR-HPAI(NON-P)-2022-00229 FR-HPAI(P)-2022-01378 FR-HPAI(NON-P)-2022-00320 |
ABBEVILLE AGENVILLERS BERNAY-EN-PONTHIEU BOISMONT BUIGNY-SAINT-MACLOU CAHON CAMBRON CANCHY CAOURS CRECY-EN-PONTHIEU DOMVAST DRUCAT FONTAINE-SUR-MAYE FOREST-MONTIERS FROYELLES GRAND-LAVIERS MACHIEL MACHY MILLENCOURT-EN-PONTHIEU NEUFMOULIN NEUILLY-L'HOPITAL NOYELLES-SUR-MER PONTHOILE PORT-LE-GRAND SAIGNEVILLE |
5.11.2022 |
FOREST-L'ABBAYE HAUTVILLERS-OUVILLE LAMOTTE-BULEUX LE TITRE NOUVION SAILLY-FLIBEAUCOURT |
27.10.2022 –5.11.2022 |
|
FR-HPAI(P)-2022-01380 |
ALLENAY AULT BEAUCHAMPS BÉTHENCOURT-SUR-MER BOURSEVILLE BUIGNY-LÈS-GAMACHES DARGNIES EMBREVILLE FRESSENNEVILLE FRIAUCOURT FRIVILLE-ESCARBOTIN GAMACHES MÉNESLIES MERS-LES-BAINS SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY TULLY WOINCOURT YZENGREMER |
29.10.2022 |
BOUVAINCOURT-SUR-BRESLE OUST-MAREST |
20.10.2022 – 29.10.2022 |
|
FR-HPAI(NON-P)-2022-00318 |
LE CROTOY NAMPONT RUE SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT y compris le domaine public maritime au droit de ces communes VERCOURT VILLERS-SUR-AUTHIE |
31.10.2022 |
QUEND FORT-MAHON-PLAGE |
23.10.2022 – 31.10.2022 |
|
Département: Vendée (85) |
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FR-HPAI(P)-2022-01387 |
BOURNEZEAU au nord de la D948 et de la D949B ESSARTS EN BOCAGE FOUGERE LA CHAIZE-LE-VICOMTE LA FERRIERE LA MERLATIERE SAINTE-CECILE SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l'est de la D7 |
5.11.2022 |
SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l'ouest de la D7 |
28.10.2022 -5.11.2022 |
|
FR-HPAI(P)-2022-01397 |
SAINT HILAIRE DES LOGES au sud de la D745 FOUSSAIS PAYRE a l'ouest de la D49 FAYMOREAU MARILLET MARVENT NIEUL-SUR-L'AUTISTE PUY-DE-SERRE SAINT-HILAIRE-DE-VOUST SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ XANTON-CHASSENON |
18.11.2022 |
SAINT HILAIRE DES LOGES au nord de la D745 FOUSSAIS PAYRE à l'est de la D49 |
10.11.2022 – 18.11.2022 |
|
FR-HPAI(P)-2022-01388 FR-HPAI(P)-2022-01392 FR-HPAI(P)-2022-01393 |
BAZOGES-EN-PAILLERS BEAUREPAIRE BESSAY BOURNEZEAU au nord de la D948 et de la D949B CHANTONNAY à l'ouest de la D137 CHÂTEAU-GUIBERT à l'est de la D746 CHAUCHE à l'ouest de l'A83 CHAVAGNES-EN-PAILLERS au nord de la D6 CORPE DOMPIERRE-SUR-YON ESSARTS EN BOCAGE FOUGERE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU au sud de la D23 et D72 LA CHAIZE-LE-VICOMTE au sud de la D948 LA COPECHAGNIERE LA FERRIERE LA MERLATIERE LA RABATELIERE LA REORTHE LA ROCHE-SUR-YON à l'est de la D746 et D763 LES BROUZILS LES HERBIERS au nord de la D160 et à l'ouest de la D23 LES LANDES-GENUSSON au sud de la D72 et D755 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS à l'est de la D746 MESNARD-LA-BAROTIERE MOUTIERS-SUR-LE-LAY au sud de la D19 RIVES-DE-L'YON à l'est de la D746 SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE au sud de l'A87 SAINTE-CECILE SAINTE-HERMINE SAINTE-PEXINE au sud de la D19 SAINT-FULGENT à l'est de l'A87 SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS SAINT-JEAN-DE-BEUGNE SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l'est de la D7 THORIGNY VENDRENNES |
18.11.2022 |
BOURNEZEAU au sud de la D498 et de la D949B LES PINEAUX MOUTIERS-SUR-LE-LAY SAINTE-PEXINE au nord de la D19 SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l'ouest de la D7 LA CHAIZE-LE-VICOME au nord de la D948 LA FERRIERE au sud de la D160 CHAUCHE à l'est de l'A83 CHAVAGNES-EN-PAILLERS au sud de la D6 SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE au nord de l'A87 SAINT-FULGENT à l'ouest de l'A87 |
10.11.2022 – 18.11.2022 |
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Département: La Réunion (974) |
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FR-HPAI(P)-2022-01391 |
SAINT PAUL VILLE PLAINE SAINT PAUL NEFLE SAINT PAUL GUILLAUME TROIS BASSINS SAINT LEU CHALOUPE SAINT LEU VILLE SAINT PAUL HERMITAGE |
3.11.2022 |
ST-PAUL GILLES HAUT SAINT PAUL SALINE |
26.10.2022 -3.11.2022 |
État membre: Italie
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
Region: Veneto |
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IT-HPAI(P)-2022-00025 |
The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.646565, E12.33426 |
2.11.2022 |
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.646565, E12.33426 |
25.10.2022 – 2.11.2022 |
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IT-HPAI(P)-2022-00026 |
The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.32262, E11.193539 |
21.11.2022 |
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.32262, E11.193539 |
13.11.2022 – 21.11.2022 |
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Region: Lombardia |
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IT-HPAI(P)-2022-00027 |
The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates |
23.11.2022 |
The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.298429, 9.9980267 |
15.11.2022 - 23.11.2022 |
État membre: Pays-Bas
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Municipality Weert, province Limburg |
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BE-HPAI(NON-P)-2022-00124 |
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23.10.2022 |
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Those parts of the municipalities Weert contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on 51,196632 – 5,581387 of the municipality Bocholt Belgium |
15.10.2022 – 23.10.2022 |
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BE-HPAI(P)-2022-00003 |
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23.10.2022 |
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Municipality Tubbergen, province Overijssel |
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NL-HPAI(NON-P)-2022-00640 |
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22.10.2022 |
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Those parts of the municipality Tubbbergen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.76 lat 52.41. |
14.10.2022 – 22.10.2022 |
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Municipality Emmen, province Drenthe |
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NL-HPAI(P)-2022-00067 |
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28.10.2022 |
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Those parts of the municipality Emmen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 7.01 lat 52, 78 |
20.10.2022 – 28.10.2022 |
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Municipality Veendam , province Groningen |
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NL-HPAI(P)-2022-00068 |
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30.10.2022 |
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Those parts of the municipality Veendam contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.89, lat 53,06 |
22.10.2022 – 30.10.2022 |
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Municipality Zuidwolde Het Hoogeland, province Groningen |
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NL-HPAI(P)-2022-00069 |
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30.10.2022 |
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Those parts of the municipality Zuidwolde, Het Hoogeland contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,6, lat 53,27 |
22.10.2022 – 30.10.2022 |
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Municipality Voorst, province Gelderland |
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NL-HPAI(P)-2022-00070 |
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2.11.2022 |
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Those parts of the municipality Voorst contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.08 lat 52,15. |
25.10.2022 – 2.11.2022 |
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BE-HPAI(P)-2022-00005 |
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30.10.2022 |
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BE-HPAI(P)-2022-00006 |
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2.11.2022 |
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Municipality Hoogezand province Groningen |
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NL-HPAI(P)-2022-00071 |
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3.11.2022 |
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Those parts of the municipality Hoogezand contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,76 lat 53,21. |
26.10.2022 – 3.11.2022 |
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Municipality Veendam , province Groningen |
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NL-HPAI(P)-2022-00072 |
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5.11.2022 |
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Those parts of the municipality Veendam contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,89, lat 53,06 |
28.10.2022 – 5.11.2022 |
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Municipality Veendam , province Groningen |
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NL-HPAI(P)-2022-00073 |
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7.11.2022 |
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Those parts of the municipality Veendam contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,9, lat 53,07 |
30.10.2022 – 7.11.2022 |
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Municipality Waddinxveen, province Zuid Holland |
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NL-HPAI(P)-2022-00074 |
10KM Gebiedsbeschrijving Waddinxveen
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09.11.2022 |
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Those parts of the municipality Waddingxveen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4,67 , lat 52,03 |
1.11.2022 – 9.11.2022 |
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Municipality Tiel province Gelderland |
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NL-HPAI(NON-P)-2022-00683 |
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07.11.2022 |
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Those parts of the municipality Tiel contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,44, lat 51,89 |
30.10.2022 – 7.11.2022 |
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Municipality Dantumadeel province Friesland |
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NL-HPAI(NON-P)-2022-00684 |
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5.11.2022 |
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Those parts of the municipality Dantumadeel contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,03, lat 53,3 |
28.10.2022 – 5.11.2022 |
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Municipality Bodegraven, province Zuid Holland |
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NL-HPAI(P)-2022-00075 |
10KM Gebiedsbeschrijving
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11.11.2022 |
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Those parts of the municipality Bodegraven contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4,76, lat 52,11 |
3.11.2022 – 11.11.2022 |
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Municipality Dalfsen province Overijssel |
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NL-HPAI(P)-2022-00076 |
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13.11.2022 |
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Those parts of the municipality Dalfsen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.28 lat 52.58 |
5.11.2022 – 13.11.2022 |
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Municipality Noardeast-Fryslân, province Friesland |
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NL-HPAI(P)-2022-00077 |
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14.11.2022 |
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Those parts of the municipality Noardeast-Fryslân contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.89 lat 53.34 |
6.11.2022 – 14.11.2022 |
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Municipality Nederweert province Limburg |
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NL-HPAI(P)-2022-00078 |
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15.11.2022 |
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Those parts of the municipality Nederweert contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.78, lat 51.29 |
7.11.2022 – 15.11.2022 |
État membre: Pologne
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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PL-HPAI(P)-2022-00036 |
poza obszarem zapowietrzonym, znajdujących się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 52.125970 / 19.044864 |
22.10.2022 |
||||||
Cześć gminy Grabów w województwie łódzkim w powiecie łęczyckim, zawierająca się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 52.125970 / 19.044864 |
14.10.2022 – 22.10.2022 |
État membre: Portugal
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
PT-HPAI(P)-2022-00009 |
The parts of Alenquer, Cadaval, Azambuja and Torres Vedras municipalities, from the district of Lisboa, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.147585N, 9.034070W |
2.11.2022 |
The parts of Alenquer municipality, from the district of Lisboa, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 39.147585N, 9.034070W |
24.10.2022 – 2.11.2022 |
Partie C
Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3 bis:
* |
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. |