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Document 32022D2004
Commission Implementing Decision (EU) 2022/2004 of 18 October 2022 amending the Annex to Implementing Decision (EU) 2022/1913 concerning certain emergency measures relating to sheep pox and goat pox in Spain (notified under document C(2022) 7509) (Only the Spanish text is authentic) (Text with EEA relevance)
Décision d’exécution (UE) 2022/2004 de la Commission du 18 octobre 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2022/1913 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Espagne [notifiée sous le numéro C(2022) 7509] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision d’exécution (UE) 2022/2004 de la Commission du 18 octobre 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2022/1913 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Espagne [notifiée sous le numéro C(2022) 7509] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2022/7509
JO L 274 du 24.10.2022, p. 69–75
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 28/11/2022; abrog. implic. par 32022D2333 La date de fin de validité est fondée sur la date de publication de l’acte d’abrogation prenant effet à la date de sa notification. L’acte d’abrogation a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c'est la date de publication qui est utilisée.
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24.10.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 274/69 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/2004 DE LA COMMISSION
du 18 octobre 2022
modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2022/1913 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Espagne
[notifiée sous le numéro C(2022) 7509]
(Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La clavelée et la variole caprine sont une maladie virale infectieuse qui touche les ovins et les caprins et peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers. En cas d’apparition d’un foyer de cette maladie chez des caprins et des ovins, il existe un risque sérieux qu’elle se propage à d’autres établissements détenant ces animaux. |
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(2) |
La clavelée et la variole caprine sont définies comme une maladie de catégorie A dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (2). En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (3) complète les règles de lutte contre les maladies répertoriées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882. En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, à laquelle appartiennent la clavelée et la variole caprine, et l’application de certaines mesures de lutte contre la maladie dans cette zone. En outre, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée comprend une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance. |
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(3) |
La décision d’exécution (UE) 2022/1913 de la Commission (4) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, pour l’Espagne, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers de clavelée et de variole caprine. |
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(4) |
La décision d’exécution (UE) 2022/1913 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance à établir par les États membres à la suite de l’apparition de foyers de clavelée et de variole caprine conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution. |
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(5) |
Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/1913, l’Espagne a notifié à la Commission sept nouveaux foyers de clavelée et de variole caprine dans des établissements détenant des ovins et/ou des caprins, situés dans les régions d’Andalousie et de Castille-La Manche. |
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(6) |
Les autorités espagnoles compétentes ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
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(7) |
En conséquence, il convient de modifier les zones de protection et de surveillance énumérées pour l’Espagne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2022/1913. |
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(8) |
Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la clavelée et de la variole caprine, il importe que les mesures prévues par la présente décision s’appliquent dès que possible. |
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(9) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2022/1913 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Article 2
Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 18 octobre 2022.
Par la Commission
Stella KYRIAKIDES
Membre de la Commission
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21).
(3) Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).
(4) Décision d’exécution (UE) 2022/1913 de la Commission du 4 octobre 2022 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Espagne (JO L 261 du 7.10.2022, p. 53).
ANNEXE
«ANNEXE
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zones composant la zone réglementée en Espagne, visées à l’article 1er |
Période d’application |
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ES-CAPRIPOX-2022-00001 |
Zone de surveillance: Les parties en dehors de la zone définie comme zone de protection et contenues dans un cercle d’un rayon de 10 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 37.6035642, long. -2.6936342 |
23.10.2022 |
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Zone de surveillance: Les parties contenues dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 37.6035642, long. -2.6936342 |
15.10.2022 - 23.10.2022 |
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ES-CAPRIPOX-2022-00002 |
Zone de protection: Les parties contenues dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 37.5863689, long. -2.6521595 |
19.10.2022 |
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Zone de surveillance: Les parties en dehors de la zone définie comme zone de protection et contenues dans un cercle d’un rayon de 10 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 37.5863689, long. -2.6521595 |
28.10.2022 |
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Zone de surveillance: Les parties contenues dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 37.5863689, long. -2.6521595 |
20.10.2022 - 28.10.2022 |
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ES-CAPRIPOX-2022-00003 |
Zone de protection: Les parties contenues dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 39.5900156, long. -2,6593263 |
28.10.2022 |
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Zone de surveillance: Les parties en dehors de la zone définie comme zone de protection et contenues dans un cercle d’un rayon de 10 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 39.5900156, long. -2.6593263 |
6.11.2022 |
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Zone de surveillance: Les parties contenues dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 39.5900156, long. -2.6593263 |
29.10.2022 - 6.11.2022 |
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ES-CAPRIPOX-2022-00004 |
Zone de protection: Les parties contenues dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 39.5928739, long. -2.6693747 |
28.10.2022 |
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Zone de surveillance: Les parties en dehors de la zone définie comme zone de protection et contenues dans un cercle d’un rayon de 10 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 39.5928739, long. -2.6693747 |
6.11.2022 |
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Zone de surveillance: Les parties contenues dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 39.5928739, long. -2.6693747 |
29.10.2022 - 6.11.2022 |
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ES-CAPRIPOX-2022-00005 |
Zone de protection: Les parties contenues dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 37.6160813, long. -2.7256039 |
28.10.2022 |
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Zone de surveillance: Les parties en dehors de la zone définie comme zone de protection et contenues dans un cercle d’un rayon de 10 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 37.6160813, long. -2.7256039 |
6.11.2022 |
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Zone de surveillance: Les parties contenues dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 37.6160813, long. -2.7256039 |
29.10.2022 - 6.11.2022 |
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ES-CAPRIPOX-2022-00006 |
Zone de protection: Les parties contenues dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 39.6168798, long. -2.6208532 |
1.11.2022 |
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Zone de surveillance: Les parties en dehors de la zone définie comme zone de protection et contenues dans un cercle d’un rayon de 10 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 39.6168798, long. -2.6208532 |
10.11.2022 |
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Zone de surveillance: Les parties contenues dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 39.6168798, long. -2.6208532 |
2.11.2022 - 10.11.2022 |
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ES-CAPRIPOX-2022-00007 |
Zone de protection: Les parties contenues dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 39.5855338, long. -2.6638083 |
1.11.2022 |
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Zone de surveillance: Les parties en dehors de la zone définie comme zone de protection et contenues dans un cercle d’un rayon de 10 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 39.5855338, long. -2.6638083 |
10.11.2022 |
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|
Zone de surveillance: Les parties contenues dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 39.5855338, long. -2.6638083 |
2.11.2022 - 10.11.2022 |
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ES-CAPRIPOX-2022-00008 |
Zone de protection: Les parties contenues dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 39.5852137, long. -2.6648247 |
1.11.2022 |
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Zone de surveillance: Les parties en dehors de la zone définie comme zone de protection et contenues dans un cercle d’un rayon de 10 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 39.5852137, long. -2.6648247 |
10.11.2022 |
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Zone de surveillance: Les parties contenues dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 39.5852137, long. -2.6648247 |
2.11.2022 - 10.11.2022 |
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ES-CAPRIPOX-2022-00009 |
Zone de protection: Les parties contenues dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 39.5941535, long. -2.6691450 |
1.11.2022 |
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Zone de surveillance: Les parties en dehors de la zone définie comme zone de protection et contenues dans un cercle d’un rayon de 10 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 39.5941535, long. -2.6691450 |
10.11.2022 |
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Zone de surveillance: Les parties contenues dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 39.5941535, long. -2.6691450 |
2.11.2022 - 10.11.2022 |
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ES-CAPRIPOX-2022-00010 |
Zone de protection: Les parties contenues dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 37.5918176, long. -2.7417097 |
4.11.2022 |
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Zone de surveillance: Les parties en dehors de la zone définie comme zone de protection et contenues dans un cercle d’un rayon de 10 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 37.5918176, long. -2.7417097 |
13.11.2022 |
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Zone de surveillance: Les parties contenues dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 37.5918176, long. -2.7417097 |
5.11.2022 - 13.11.2022 |
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ES-CAPRIPOX-2022-00011 |
Zone de protection: Les parties contenues dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 37.5911331, long. -2.7418932 |
4.11.2022 |
|
Zone de surveillance: Les parties en dehors de la zone définie comme zone de protection et contenues dans un cercle d’un rayon de 10 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 37.5911331, long. -2.7418932 |
13.11.2022 |
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|
Zone de surveillance: Les parties contenues dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 37.5911331, long. -2.7418932 |
5.10.2022 - 13.11.2022 |
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ES-CAPRIPOX-2022-00012 |
Zone de protection: Les parties contenues dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 37.6138680, long. -2.6847572 |
8.11.2022 |
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Zone de surveillance: Les parties en dehors de la zone définie comme zone de protection et contenues dans un cercle d’un rayon de 10 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 37.6138680, long. -2.6847572 |
17.11.2022 |
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Zone de surveillance: Les parties contenues dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 37.6138680, long. -2.6847572 |
Du 9.11.2022 au 17.11.2022 |
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ES-CAPRIPOX-2022-00013 |
Zone de protection: Les parties contenues dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 37.5736795, long. -2.5279898 |
10.11.2022 |
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Zone de surveillance: Les parties en dehors de la zone définie comme zone de protection et contenues dans un cercle d’un rayon de 10 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 37.5736795, long. -2.5279898 |
19.11.2022 |
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Zone de surveillance: Les parties contenues dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 37.5736795, long. -2.5279898 |
Du 11.11.2022 au 19.11.2022 |
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ES-CAPRIPOX-2022-00014 |
Zone de protection: Les parties contenues dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 37.5733174, long. -2.5275844 |
10.11.2022 |
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Zone de surveillance: Les parties en dehors de la zone définie comme zone de protection et contenues dans un cercle d’un rayon de 10 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 37.5733174, long. -2.5275844 |
19.11.2022 |
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Zone de surveillance: Les parties contenues dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 37.5733174, long. -2.5275844 |
Du 11.11.2022 au 19.11.2022 |
|
ES-CAPRIPOX-2022-00015 |
Zone de protection: Les parties contenues dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 39.5929735, long. -2.6707458 |
14.11.2022 |
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Zone de surveillance: Les parties en dehors de la zone définie comme zone de protection et contenues dans un cercle d’un rayon de 10 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 39.5929735, long. -2.6707458 |
23.11.2022 |
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Zone de surveillance: Les parties contenues dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 39.5929735, long. -2.6707458 |
Du 15.11.2022 au 23.11.2022 |
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ES-CAPRIPOX-2022-00016 |
Zone de protection: Les parties contenues dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 39.5947196, long. -2.6688651 |
14.11.2022 |
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Zone de surveillance: Les parties en dehors de la zone définie comme zone de protection et contenues dans un cercle d’un rayon de 10 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 39.5947196, long. -2.6688651 |
23.11.2022 |
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Zone de surveillance: Les parties contenues dans un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, centré sur les coordonnées UTM 30, ETRS89, lat. 39.5947196, long. -2.6688651 |
Du 15.11.2022 au 23.11.2022 |