1.   Aux fins du présent article, les membres détiennent 2 000 voix.

3.   Les voix sont déterminées annuellement selon la procédure indiquée ci-après: chaque année à partir de 2023, au moment de la publication de l’Annuaire du sucre par l’Organisation internationale du sucre, le nombre de voix est calculé pour chaque membre sur la base des indicateurs suivants et est pondéré comme suit:

Le nombre de voix de chaque membre est calculé, pour chaque indicateur susmentionné, sur la base de la moyenne de cet indicateur pour les cinq dernières années couvertes par l’édition la plus récente de l’Annuaire du sucre de l’Organisation. Le directeur exécutif calcule, pour les indicateurs susmentionnés, la part de chaque membre dans le total de tous les membres. Toutes les données ci-dessus sont communiquées aux membres au moment où les calculs sont effectués.

4.   En cas d’adhésion d’un ou de plusieurs membres après l’entrée en vigueur du présent accord, les voix de ce ou de ces membres sont déterminées selon la clé de calcul visée aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus. Les voix des membres existants sont recalculées de façon que le total des voix reste de 2 000.

5.   En cas de retrait d’un ou de plusieurs membres, les voix de ce ou de ces membres sont réparties entre les membres restants sur la base de la part recalculée de ces derniers dans les cinq indicateurs de façon que le total des voix de l’ensemble des membres reste de 2 000.

6.   Arrangement transitoire:

7.   Les dispositions de l’article 26, paragraphe 2, concernant la suspension des droits de vote en cas de non-exécution des obligations, ne sont pas applicables au présent article.

8.   Au cours du second semestre de chaque année, le Conseil adopte le budget administratif de l’Organisation pour l’année suivante et détermine le montant de la contribution par voix des membres requise pour financer ledit budget, après avoir tenu compte des dispositions du paragraphe 6 du présent article.

9.   La contribution de chaque membre au budget administratif est calculée en multipliant la contribution par voix par le nombre de voix qu’il détient au titre du présent article, à savoir:

10.   Le Conseil peut prendre, par vote spécial, les mesures qu’il juge appropriées pour atténuer les effets, sur le montant des contributions des membres, d’une participation éventuellement réduite au moment de l’adoption du budget administratif pour 2024 ou de toute diminution importante de cette participation pouvant survenir par la suite.».

1.   L’Organisation sert de centre pour le rassemblement et la publication de renseignements statistiques et d’études concernant la production, les prix, les exportations et importations, la consommation et les stocks de produits du secteur du sucre, ainsi que les taxes sur lesdits produits, à l’échelle mondiale.

2.   Les membres s’engagent à fournir à l’Organisation, dans les délais que le règlement intérieur peut fixer, toutes les statistiques et tous les renseignements disponibles qui, aux termes dudit règlement intérieur, lui sont nécessaires pour s’acquitter des fonctions que le présent accord lui confère. Au besoin, l’Organisation utilise les renseignements pertinents qu’elle peut obtenir d’autres sources. L’Organisation ne publie aucun renseignement qui permettrait d’identifier les opérations de particuliers ou de sociétés qui produisent, traitent ou écoulent des produits du secteur du sucre.».

1.   Le Conseil établit un comité de la situation du marché des produits du secteur du sucre, de la consommation et des statistiques, composé de tous les membres et présidé par le directeur exécutif.

2.   Le comité examine en permanence les questions qui ont trait à l’économie mondiale des produits du secteur du sucre et communique le résultat de ses délibérations aux membres. À cette fin, il se réunit normalement deux fois par an. Le comité tient compte, dans son examen, de tous les renseignements pertinents rassemblés par l’Organisation en application de l’article 32.

3.   Le comité est chargé des tâches suivantes:

4.   Le Conseil examine chaque année un projet de programme de travail, accompagné d’estimations concernant les ressources nécessaires, qui est établi par le directeur exécutif.».