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Document 32022D1679
Council Decision (EU) 2022/1679 of 26 September 2022 appointing a member, proposed by the Kingdom of Denmark, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2022/1679 du Conseil du 26 septembre 2022 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Danemark
Décision (UE) 2022/1679 du Conseil du 26 septembre 2022 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Danemark
ST/12184/2022/INIT
JO L 252 du 30.9.2022, p. 72–72
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
30.9.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 252/72 |
DÉCISION (UE) 2022/1679 DU CONSEIL
du 26 septembre 2022
portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Danemark
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
vu la proposition du gouvernement danois,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
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(2) |
Le 18 juillet 2022, le Conseil a adopté la décision (UE) 2022/1257 (2) portant nomination de cinq membres et de sept suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume du Danemark. |
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(3) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Peter Sønderby Westphal SØRENSEN. |
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(4) |
Le gouvernement danois a proposé M. Kasper Egede GLYNGØ, représentant d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Byrådsmedlem, Hedensted Kommune (membre du conseil municipal de Hedensted), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 25 janvier 2025, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Kasper Egede GLYNGØ, représentant d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral, Byrådsmedlem, Hedensted Kommune (membre du conseil municipal de Hedensted), est nommé en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 25 janvier 2025.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 26 septembre 2022.
Par le Conseil
Le président
Z. NEKULA
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.
(2) Décision (UE) 2022/1257 du Conseil du 18 juillet 2022 portant nomination de cinq membres et de sept suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Danemark (JO L 191 du 20.7.2022, p. 63).