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Documento 32022D1649

Décision (PESC) 2022/1649 du Comité politique et de sécurité du 20 septembre 2022 prorogeant le mandat du chef de la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger/1/2022)

ST/11601/2022/INIT

JO L 248 du 26.9.2022, p. 57—58 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Estatuto jurídico do documento Já não está em vigor, Data do termo de validade: 30/09/2023

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2022/1649/oj

26.9.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 248/57


DÉCISION (PESC) 2022/1649 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 20 septembre 2022

prorogeant le mandat du chef de la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger/1/2022)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,

vu la décision 2012/392/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 concernant la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

En vertu de la décision 2012/392/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger), y compris la décision de nommer un chef de mission.

(2)

Le 16 décembre 2020, le COPS a adopté la décision (PESC) 2021/22 (2) portant nomination de Mme Antje PITTELKAU en tant que chef de la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) du 16 janvier 2021 au 15 janvier 2022.

(3)

Le 25 novembre 2021, le COPS a adopté la décision (PESC) 2021/2162 (3) prorogeant le mandat de Mme Antje PITTELKAU en tant que chef de la mission EUCAP Sahel Niger du 16 janvier 2022 au 30 septembre 2022.

(4)

Le 9 septembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1505 (4), qui modifie la décision 2012/392/PESC et proroge le mandat de l’EUCAP Sahel Niger jusqu’au 30 septembre 2024.

(5)

Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de Mme Antje PITTELKAU en tant que chef de la mission EUCAP Sahel Niger du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le mandat de Mme Antje PITTELKAU en tant que chef de la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) est prorogé du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est applicable à partir du 1er octobre 2022.

Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2022.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

D. PRONK


(1)  JO L 187 du 17.7.2012, p. 48.

(2)  Décision (PESC) 2021/22 du Comité politique et de sécurité du 16 décembre 2020 portant nomination du chef de la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (EUCAP Sahel Niger/2/2020) (JO L 9 du 12.1.2021, p. 1).

(3)  Décision (PESC) 2021/2162 du Comité politique et de sécurité du 25 novembre 2021 prorogeant le mandat du chef de la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (EUCAP Sahel Niger/1/2021) (JO L 437 du 7.12.2021, p. 1).

(4)  Décision (PESC) 2022/1505 du Conseil du 9 septembre 2022 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (JO L 235 du 12.9.2022, p. 28).


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