32022D1402

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Décision d’exécution - 2022/1402 - EN - EUR-Lex

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Document 32022D1402

Décision d’exécution (UE) 2022/1402 de la Commission du 12 août 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2022/5949

JO L 213 du 16.8.2022, p. 65–87 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 30/09/2023

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2022/1402/oj

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Official Journal

16.8.2022

Journal officiel de l’Union européenne

L 213/65

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1402 DE LA COMMISSION

du 12 août 2022

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),

considérant ce qui suit:

(1)

L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

(2)

Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

(3)	La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

(4)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.

(5)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2022/1351 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Allemagne, aux Pays-Bas et en Pologne, ce qui devait figurer dans l’annexe.

(6)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/1351, la France, l’Allemagne et les Pays-Bas ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles, situés dans les départements Manche et Somme en France, dans le Land de Basse-Saxe en Allemagne et dans la province d’Overijssel aux Pays-Bas.

(7)	De plus, l’Espagne a notifié à la Commission l’apparition d’un nouveau foyer d’IAHP dans une exploitation détenant des volailles située dans la province de Huelva dans cet État membre.

(8)	Les autorités compétentes de la France, de l’Allemagne, de l’Espagne et des Pays-Bas ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

(9)

La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par l’Allemagne, l’Espagne, la France et les Pays-Bas en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance en Allemagne, en Espagne, en France et aux Pays-Bas, établies par les autorités compétentes de ces États membres, se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les récents foyers d’IAHP ont été confirmés.

(10)	L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour l’Espagne.

(11)

Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec l’Allemagne, l’Espagne, la France et les Pays-Bas, les zones de protection et de surveillance établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

(12)	C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour l’Allemagne, la France et les Pays-Bas dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

(13)	En outre, il convient que les zones de protection et de surveillance établies en Espagne soient mentionnées en annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

(14)

Par conséquent, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par l’Allemagne, l’Espagne, la France et les Pays-Bas, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.

(15)	Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence.

(16)	Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

(17)	Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 12 août 2022.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

(2) Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).

(3) Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).

(4) Décision d’exécution (UE) 2022/1351 de la Commission du 2 août 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 203 du 3.8.2022, p. 3).

ANNEXE

«ANNEXE

PARTIE A

Zones de protection dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 2:

État membre: Allemagne

Zone comprenant:	Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
NIEDERSACHSEN
Landkreis Cuxhaven Beginnend im Ort Lunestedt am Bahnübergang/Heerstedter Straße (K45) Richtung Norden bis zur Querung des Gewässers „Dohrener Bach“. Dem Verlauf des Baches stromaufwärts in östlicher Richtung folgend bis zum Übergang auf die Straße „Kiefernweg“ (B71), auf dieser Straße entlang weiter bis nach Beverstedt. An der Kreuzung der L134 auf die Straße „Alte Bundesstraße“ übergehend in die Straße „Logestraße“. Dieser folgend bis zur Kreuzung der Straße „Wellener Straße“ (L128). Nach Süden weiter auf der L128, bis zur Straße „Drillmoor“ in Richtung Kramelheide abbiegend. Dem Straßenverlauf folgend und in die Straße „Nasse Straße“ abbiegend auf die Straße „Neue Dorfstraße“ (L128) bis zur Landkreisgrenze Osterholz. Von der Landkreisgrenze Osterholz an der „Axstedter Straße“ (K46) kommend in westliche Richtung auf die Straße „Finnaerberg“, übergehend in die Straße „Finna“. An der Kreuzung weiter auf „An der Bundesstraße“ (L135) und dann abbiegend auf die „Landesstraße“ (L134) übergehend auf die „Dorfstraße“. Der Straße folgend und auf die Straße „Neuer Weg“, „Kanalstraße“ und „Schulberg“ abbiegend. Ankommend an der Straße „Heiser Weg“ nach Norden abbiegend in die Straße „Oberheiser Straße“ übergehend in die Straßen „Oberheise“, „Hollenerheide“, „Alte Reihe“ und weiter in die Straße „Schuldamm“, auf die Straße „Bei den Bauern“ (K45) fortlaufend bis zur Überquerung des „Bewehrer Abzugsgraben“ nach Norden in den Fluss „Lune“ stromabwärts. Der Lune flussabwärts folgend bis zur Mündung des „Hammerwiesen Graben“. Diesem entlang, ankommend an der Straße „Heudamm“, weiter bis in die Straße „Raue Stätte“, abbiegend in die Straße „An der Bahn“ und dort weiter bis zum Bahnübergang als Ausgangspunkt.	26.8.2022
Landkreis Diepholz 3 km Umkreis um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.431288/52.520504. Betroffen sind Teile der Gemeinden Diepholz, Lembruch, Brockum, Hüde, Marl, Quernheim und Wetschen.	17.8.2022
SCHLESWIG-HOLSTEIN
Kreis Schleswig-Flensburg 3 km Umkreis um Primär-Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 9,589367 54,751891 und Sekundär-Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 9,567510 54,785590. Betroffen sind Teile der Gemeinden Ringsberg, Wees, Munkbrarup, Husby, Grundhof, Sörup, Ausacker, Hürup und Maasbüll.	9.8.2022
Kreis Dithmarschen Gemeinde Gudendorf: das gesamte Gemeindegebiet Gemeinde Barlt: das Gemeindegebiet nördlich der Gemeindegrenze Barlt/Volsemenhusen ab dem Gemeindegrenzpunkt St. Michaelisdonn/Volsemenhusen/Barlt bis zur Dorfstraße (L 173) und östlich der Bebauung der Dorfstraße (L 173) sowie östlich der Straße Neuerweg bis zur Einmündung Einfeldsweg, diesem folgend bis zum nächsten Feldweg rechts Richtung Brustwehrstrom/Gemeindegrenze Barlt/Busenwurth (54.027926, 9.065093). Gemeinde Busenwurth: das Gemeindegebiet nordöstlich der Gemeindegrenze Barlt/Busenwurth (54.027926, 9.065093) bis zur Einmündung in die Wolfenbüttler Straße, südlich der Wolfenbüttler Straße bis zur Einmündung in die Straße Wolfenbüttel, östlich der Straße Wolfenbüttel bis zur Einmündung in den Grenzweg der Gemeinde Elpersbüttel. Gemeinde Elpersbüttel: das Gemeindegebiet östlich der Straße Grenzweg bis zur Einmündung in die Straße Elpersbüttlerdonn, südlich der Straße Elpersbüttlerdonn bis zur Gemeindegrenze Windbergen. Gemeinde Windbergen: das gesamte Gemeindegebiet Gemeinde Frestedt: das Gemeindegebiet südlich der Straße Windberger Weg (K 22) bis zur Einmündung Loheweg, westlich der Straßen Loheweg, Westertsweg, Scharfenstein und Hauptstraße bis zur Gemeindegrenze St. Michaelisdonn. Gemeinde St. Michaelisdonn: das gesamte Gemeindegebiet von der Gemeindegrenze Frestedt nordwestlich der Hauptstraße bis Einmündung Burger Straße; nördlich der Straße Burger Weg bis zur Einmündung in die Straße Hopen, nördlich der Bebauungsgrenze der Gemeinde St. Michaelisdonn Richtung Westen bis zur Einmündung in die Marner Straße (L 142), nördlich der Marner Straße (L 142) entlang der Gemeindegrenze St. Michaelisdonn/Volsemenhusen.	20.8.2022

État membre: Espagne

Zone comprenant:	Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
Those parts in the province of Huelva of the comarca of Cortegana contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,7487797, lat 37,9657681 (2022/32)	6.9.2022

État membre: France

Zone comprenant:	Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
Département: Dordogne (24)
“AURIAC-DU-PERIGORD à l’Ouest de l’Affluent de la Laurence” “AZERAT à l’Ouest du lieu-dit Servolle” “BARS au nord des lieux-dits la Tuilières, Lascasses, Le Four de Marty, le Bousquet, la Bleyrie” THENON	16.8.2022
Département: Manche (50)
BRICQUEBEC-EN-CONTENTIN: partie située à l’est de la D900 au nord de la rue de la République et au nord de la D902 RAUVILLE-LA-BIGOT: partie située au sud de la D418 et à l’est de la D900 ROCHEVILLE SOTTEVAST: partie située au sud de la D62	20.8.2022
Département: Somme (80)
BIACHES CLERY-SUR-SOMME CURLU FEUILLERES FLAUCOURT FRISE HEM-MONACU HERBECOURT MAUREPAS PERONNE	22.8.2022

État membre: Pays-Bas

Zone comprenant:	Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
Municipality Waadhoeke, province Friesland
Those parts of the municipality Waadhoeke contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,58, lat 53,25	18.8.2022
Municipality Dalfsen, province Overijssel
Those parts of the municipality Dalfsen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,28, lat 52,53	19.8.2022
Municipality Dalfsen, province Overijssel
Those parts of the municipality Dalfsen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,33, lat 52,56	22.8.2022
Municipality Dalfsen, province Overijssel
Those parts of the municipality Dalfsen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,27, lat 52,53	24.8.2022

État membre: Pologne

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Województwo wielkopolskie

1)	w powiecie ostrowskim, w gminie Sieroszewice miejscowości: Biernacice, Zamość;

w powiecie ostrzeszowskim:

a)	w gminie Kraszewice miejscowości: Racławice, Renta, Mączniki, Jaźwiny;

b)	w gminie Grabów nad Prosną miejscowości: Giżyce, Palaty, Grabów-Wójtostwo, Grabów nad Prosną, Skrzynki, Smolniki, Zawady.

12.8.2022

1)	w powiecie ostrzeszowskim w gminie Ostrzeszów miejscowości: Szklarka Myślniewska, Lubeszczyk, Jesiona, Kotowskie, Szklarka Przygodzicka, Bledzianów.

13.8.2022

1)	w powiecie kaliskim w gminie Brzeziny miejscowości: Ostrów Kaliski, Zagórna, Pieczyska, Świerczyna, Przystajnia Kolonia, Przystajnia Wieś, Przystajnia;

2)	w powiecie ostrowskim w gminie Sieroszewice miejscowości: Kania, Raduchów;

3)	w powiecie ostrzeszowskim w gminie Kraszewice miejscowości: Mączniki, Głuszyna.

13.8.2022

PARTIE B

Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3:

État membre: Danemark

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The parts of Aabenraa and Soenderborg municipalities (ADNS 01580 and ADNS 01540) that is parts of the German zone within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates

N 54.785588; E 9.567511

18.8.2022

État membre: Allemagne

Zone comprenant:	Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
NIEDERSACHSEN
Landkreis Cuxhaven Beginnend an der Autobahnausfahrt 9 Bremerhaven-Wulsdorf der A27 auf die B71 in Richtung Beverstedt, bis zur Abbiegung nach Nückel. Auf der Straße „Nückel“ übergehend in die Straßen „Heudamm“, „Hosermühlen“ und „Hosermühlener Straße“ Richtung Pennhop folgend bis zum Bahnübergang der Bahnstrecke RB33 Bremerhaven – Bremervörde. Dem Bahnverlauf folgend bis Geestenseth zum Bahnübergang der Straße „Geestensether Straße“ (K40), dieser durch den Ort Frelsdorf folgend. Über die Straßen „Malser Straße“ und „Frelsdorfer Weg“ bis zur Kreuzung der Straße „Hipstedter Straße“. Auf dieser Straße weiter, übergehend in die Straße „Malser Weg“ in südliche Richtung bis zur Landkreisgrenze nach Rotenburg (Wümme). Der Landkreisgrenze Richtung Süden folgend, übergehend zur Landkreisgrenze Osterholz. Von der Landkreisgrenze Osterholz an der Straße „Bundesstraße“ (L135) auf die „Wulsbütteler Str.» (K48) übergehend auf die „Lindenstraße“ und „Lehnstedter Straße“ bis zur Autobahn A27 an der Anschlussstelle 13 Uthlede. Der A27 folgend bis zum Ausgangspunkt des Ausfahrt 9 Bremerhaven-Wulsdorf.	4.9.2022
Landkreis Cuxhaven Beginnend im Ort Lunestedt am Bahnübergang/Heerstedter Straße (K45) Richtung Norden bis zur Querung des Gewässers „Dohrener Bach“. Dem Verlauf des Baches stromaufwärts in östlicher Richtung folgend bis zum Übergang auf die Straße „Kiefernweg“ (B71), auf dieser Straße entlang weiter bis nach Beverstedt. An der Kreuzung der L134 auf die Straße „Alte Bundesstraße“ übergehend in die Straße „Logestraße“. Dieser folgend bis zur Kreuzung der Straße „Wellener Straße“ (L128). Nach Süden weiter auf der L128, bis zur Straße „Drillmoor“ in Richtung Kramelheide abbiegend. Dem Straßenverlauf folgend und in die Straße „Nasse Straße“ abbiegend auf die Straße „Neue Dorfstraße“ (L128) bis zur Landkreisgrenze Osterholz. Von der Landkreisgrenze Osterholz an der „Axstedter Straße“ (K46) kommend in westliche Richtung auf die Straße „Finnaerberg“, übergehend in die Straße „Finna“. An der Kreuzung weiter auf „An der Bundesstraße“ (L135) und dann abbiegend auf die „Landesstraße“ (L134) übergehend auf die „Dorfstraße“. Der Straße folgend und auf die Straße „Neuer Weg“, „Kanalstraße“ und „Schulberg“ abbiegend. Ankommend an der Straße „Heiser Weg“ nach Norden abbiegend in die Straße „Oberheiser Straße“ übergehend in die Straßen „Oberheise“, „Hollenerheide“, „Alte Reihe“ und weiter in die Straße „Schuldamm“, auf die Straße „Bei den Bauern“ (K45) fortlaufend bis zur Überquerung des „Bewehrer Abzugsgraben“ nach Norden in den Fluss „Lune“ stromabwärts. Der Lune flussabwärts folgend bis zur Mündung des „Hammerwiesen Graben“. Diesem entlang, ankommend an der Straße „Heudamm“, weiter bis in die Straße „Raue Stätte“, abbiegend in die Straße „An der Bahn“ und dort weiter bis zum Bahnübergang als Ausgangspunkt	27.8.2022 – 4.9.2022
Landkreis Osterholz 10 km Umkreis um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.771991/52.397016 Betroffen sind die Gemeinden Axstedt, Holste und Lübberstedt, sowie Teile der Gemeinde Hambergen und der Stadt Osterholz-Scharmbeck.	4.9.2022
Landkreis Diepholz 10 km Umkreis um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.431288/52.520504. Betroffen sind Teile der Gemeinden Diepholz, Lembruch, Lemförde, Brockum, Hemsloh, Hüde, Marl, Quernheim, Rehden, Stemshorn, Wagenfeld und Wetschen.	26.8.2022
Landkreis Diepholz 3 km Umkreis um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.431288/52.520504. Betroffen sind Teile der Gemeinden Diepholz, Lembruch, Brockum, Hüde, Marl, Quernheim und Wetschen.	18.8.2022 - 26.8.2022
Landkreis Vechta 10 km Umkreis um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 8.431288/52.520504. Betroffen sind Teile der Gemeinden Damme und Steinfeld (Oldenburg).	26.8.2022
SCHLESWIG-HOLSTEIN
Stadt Flensburg Gesamtes Stadtgebiet, von der Flensburger Förde beginnend, der Stadtgrenze folgen bis zum Ochsenweg.	18.8.2022
Kreis Schleswig-Flensburg Von der Stadtgrenze Flensburg/Ochsenweg südwärts folgen bis zur B200. Von dort westwärts bis zur A7. Dieser südwärts folgen bis zur Amtsgrenze Oeversee/Sieverstedt. Dieser Amtsgrenze folgen und weiter über die Amtsgrenze Havetoft/Uelsby und Mittelangeln/Struxdorf bis zur in südlicher Richtung kreuzenden Strasse Schwienholm. Dieser folgen bis Eckberg. Über Eckbergsee, Treholz, Feldstrasse bis K127. Der K127 in nördlicher Richtung folgend bis Kreuzung Alter Weg und südlich weiter bis zur Kreuzung mit der Amtsgrenze Mohrkirch/Böel. Der Amtsgrenze ostwärts folgen bis Amtsgrenze Mohrkirch/Saustrup. In nördlicher Richtung weiter über die Amtsgrenze Mohrkirch/Rügge bis zur Amtsgrenze Ahneby/Rügge und weiter über die Amtsgrenze Sterup/Rügge. Der Amtsgrenze Sterup/Esgrus nördlich folgen über die Amtsgrenze Sterup/Niesgrau, Sterup/Steinfeld bis zur Amtsgrenze Steinbergkirche/Steinfeld. Weiter folgen bis zur Flensburger Förde und westwärts entlang bis zur Stadtgrenze Flensburg.	18.8.2022
Kreis Schleswig-Flensburg 3 km Umkreis um Primär-Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 9,589367 54,751891 und Sekundär-Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten: 9,567510 54,785590. Betroffen sind Teile der Gemeinden Ringsberg, Wees, Munkbrarup, Husby, Grundhof, Sörup, Ausacker, Hürup und Maasbüll.	10.8.2022 – 18.8.2022
Kreis Dithmarschen Amt Mitteldithmarschen: Die Gemeinden Bargenstedt, Barlt, Busenwurth, Elpersbüttel, Krumstedt, Nindorf, Windbergen und Wolmersdorf, die Stadt Meldorf sowie Teile der Gemeinde Epenwöhrden, soweit sie nicht im Sperrbezirk liegen. Amt Burg - St. Michaelisdonn: Die Gemeinden Averlak, Brickeln, Buchholz, Burg, Dingen, Edddelak, Eggstedt, Frestedt, Großenrade, Kuden, Quickborn, St. Michaelisdonn und Süderhastedt, soweit sie nicht im Sperrbezirk liegen. Amt Marne-Nordsee: Die Gemeinden Diekhusen-Fahrstedt, Helse, Kronprinzenkoog, Ramhus-en, Schmedeswurth, Trennewurth und Volsemenhusen, die Stadt Marne und Teile der Gemeinde Friedrichskoog. Stadt Brunsbüttel: Das Gemeindegebiet westlich der Straße Borsweg, nördlichlich der B 5, östlich der Straßen Bredenweg und Westerbelmhusener Straße.	29.8.2022
Kreis Dithmarschen Gemeinde Gudendorf: das gesamte Gemeindegebiet Gemeinde Barlt: das Gemeindegebiet nördlich der Gemeindegrenze Barlt/Volsemenhusen ab dem Gemeindegrenzpunkt St. Michaelisdonn/Volsemenhusen/Barlt bis zur Dorfstraße (L 173) und östlich der Bebauung der Dorfstraße (L 173) sowie östlich der Straße Neuerweg bis zur Einmündung Einfeldsweg, diesem folgend bis zum nächsten Feldweg rechts Richtung Brustwehrstrom/Gemeindegrenze Barlt/Busenwurth (54.027926, 9.065093). Gemeinde Busenwurth: das Gemeindegebiet nordöstlich der Gemeindegrenze Barlt/Busenwurth (54.027926, 9.065093) bis zur Einmündung in die Wolfenbüttler Straße, südlich der Wolfenbüttler Straße bis zur Einmündung in die Straße Wolfenbüttel, östlich der Straße Wolfenbüttel bis zur Einmündung in den Grenzweg der Gemeinde Elpersbüttel. Gemeinde Elpersbüttel: das Gemeindegebiet östlich der Straße Grenzweg bis zur Einmündung in die Straße Elpersbüttlerdonn, südlich der Straße Elpersbüttlerdonn bis zur Gemeindegrenze Windbergen. Gemeinde Windbergen: das gesamte Gemeindegebiet Gemeinde Frestedt: das Gemeindegebiet südlich der Straße Windberger Weg (K 22) bis zur Einmündung Loheweg, westlich der Straßen Loheweg, Westertsweg, Scharfenstein und Hauptstraße bis zur Gemeindegrenze St. Michaelisdonn. Gemeinde St. Michaelisdonn: das gesamte Gemeindegebiet von der Gemeindegrenze Frestedt nordwestlich der Hauptstraße bis Einmündung Burger Straße; nördlich der Straße Burger Weg bis zur Einmündung in die Straße Hopen, nördlich der Bebauungsgrenze der Gemeinde St. Michaelisdonn Richtung Westen bis zur Einmündung in die Marner Straße (L 142), nördlich der Marner Straße (L 142) entlang der Gemeindegrenze St. Michaelisdonn/Volsemenhusen.	21.8.2022 – 29.8.2022

État membre: Espagne

Zone comprenant:	Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
Those parts in the province of Huelva of the comarca of Cortegana beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,7487797, lat 37,9657681 (2022/32)	15.9.2022
Those parts in the province of Huelva of the comarca of Cortegana contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -6,7487797, lat 37,9657681 (2022/32)	7.9.2022 – 15.9.2022

État membre: France

Zone comprenant:	Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
Département: Dordogne (24)
AJAT “AUBAS au nord de la D 704” “AURIAC DU PERIGORD (24018) - (à l’Est de l’Affluent de la Laurence)” “AZERAT à l’est du lieu-dit Servolle” BACHELLERIE “BARS au sud des lieux-dits la Tuilières, Lascasses, Le Four de Marty, le Bousquet, la Bleyrie” “FANLAC au nord du GR36” FOSSEMAGNE “GRANGES-D’ANS (au sud de la D70)” LIMEYRAT “MONTIGNAC au nord de la D704 et du GR461)” “PLAZAC au nord de la D6 et D45” “SAINTE-ORSE au sud de la D70” SAINT-RABIER	24.8.2022
“AURIAC-DU-PERIGORD à l’Ouest de l’Affluent de la Laurence” “AZERAT à l’Ouest du lieu-dit Servolle” “BARS au nord des lieux-dits la Tuilières, Lascasses, Le Four de Marty, le Bousquet, la Bleyrie” THENON	17.8.2022 - 24.8.2022
Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44)
Aigrefeuille-sur-Maine Ancenis-Saint-Géréon La Boissière-du-Doré Boussay La Chevrolière Clisson Gétigné Le Landreau Montbert Montrelais La Regrippière La Remaudière Remouillé Saint-Aignan-Grandlieu Vair-sur-Loire Saint-Hilaire-de-Clisson Saint-Lumine-de-Clisson Vallet Loireauxence La Roche-Blanche Geneston	15.8.2022
La Planche Vieillevigne	29.8.2022
Département: Maine-et-Loire (49)
“Mauges-sur-Loire (sauf Saint-Laurent-de-la-Plaine)” Montrevault-sur-Evre Orée d’Anjou	22.8.2022
Beaupréau-en-Mauges Bégrolles-en-Mauges Cholet La Romagne La Séguinière La Tessouale Le May-sur-Evre Le Puy-Saint-Bonnet Les Cerqueux Maulévrier Mazières-en-Mauges Nuaillé Saint-Christophe-du-Bois Saint-Léger-sous-Cholet Sèvremoine Toutlemonde Trémentines Yzernay	29.8.2022
Département: Manche (50)
BENOITVILLE BREUVILLE BRICQUEBOSQ BRIX COLOMBY COUVILLE L’ETANG-BERTRAND GOLLEVILLE GROSVILLE HARDINVAST LIEUSAINT MAGNEVILLE MARTINVAST MORVILLE NEGREVILLE NEHOU PIERREVILLE SAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD SAINT-JACQUES-DE-NEHOU SAINT-JOSEPH SAINT-MARTIN-LE-GREARD SAINT-PIERRE-D’ARTHEGLISE SIDEVILLE SORTOSVILLE-EN-BEAUMONT SOTTEVILLE TOLLEVAST VALOGNES VIRANDEVILLE YVETOT-BOCAGE	29.8.2022
BRICQUEBEC-EN-CONTENTIN: partie située à l’est de la D900 au nord de la rue de la République et au nord de la D902 RAUVILLE-LA-BIGOT: partie située au sud de la D418 et à l’est de la D900 ROCHEVILLE SOTTEVAST: partie située au sud de la D62	21.8.2022 – 29.8.2022
Les communes suivantes dans le département: DEUX-SEVRES (79)
L’Absie Chanteloup La Chapelle-Saint-Laurent Largeasse Neuvy-Bouin Scillé Trayes Vernoux-en-Gâtine	19.8.2022
Bretignolles Cerizay Mauléon Cirières Combrand Courlay La Forêt-sur-Sèvre Moncoutant-sur-Sèvre Montravers Nueil-les-Aubiers La Petite-Boissière Le Pin Saint-Amand-sur-Sèvre Saint-André-sur-Sèvre SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES Saint-Paul-en-Gâtine	29.8.2022
Argentonnay Bressuire Val en Vignes Coulonges-Thouarsais Geay Genneton Luché-Thouarsais Saint-Aubin-du-Plain Voulmentin Saint Maurice Étusson	29.8.2022
Département: Somme (80)
AIZECOURT-LE-HAUT ALLAINES ASSEVILLERS BARLEUX BAZENTIN BELLOY-EN-SANTERRE BERNY-EN-SANTERRE BOUCHAVESNES-BERGEN BRAY-SUR-SOMME BRIE BUIRE-COURCELLES BUSSU CAPPY CARNOY-MAMETZ CHUIGNES COMBLES DOINGT DOMPIERRE-BECQUINCOURT DRIENCOURT ECLUSIER-VAUX ESTREES-DENIECOURT ETERPIGNY FAY FONTAINE-LES-CAPPY FOUCAUCOURT-EN-SANTERRE (territoire au Nord de la D1029 et à l’est de la D143 GINCHY GUILLEMONT HARDECOURT-AUX-BOIS LONGUEVAL MARICOURT MESNIL-BRUNTEL MOISLAINS MONTAUBAN-DE-PICARDIE RANCOURT SAILLY-SAILLISEL SUZANNE VILLERS-CARBONNEL	31.8.2022
BIACHES CLERY-SUR-SOMME CURLU FEUILLERES FLAUCOURT FRISE HEM-MONACU HERBECOURT MAUREPAS PERONNE	23.8.2022 - 31.8.2022
Les communes suivantes dans le département: Vendée (85)
Chauché Essarts en Bocage Mouchamps La Rabatelière Rochetrejoux Saint-André-Goule-d’Oie Sainte-Cécile Saint-Germain-de-Prinçay Saint-Vincent-Sterlanges Vendrennes	16.8.2022
Bazoges-en-Paillers La Boissière-de-Montaigu Chavagnes-en-Paillers Mesnard-la-Barotière Saint-Fulgent	23.8.2022
La Bernardière Les Brouzils La Bruffière La Copechagnière Cugand L’Herbergement Montaigu-Vendée Rocheservière Montréverd Saint-Philbert-de-Bouaine Treize-Septiers	30.8.2022
Beaurepaire La Gaubretière Les Herbiers Les Landes-Genusson Mortagne-sur-Sèvre Saint-Aubin-des-Ormeaux Saint-Laurent-sur-Sèvre Saint-Malô-du-Bois Saint-Martin-des-Tilleuls Tiffauges Chanverrie	6.9.2022
Le Boupère Les Epesses Sèvremont Saint-Mars-la-Réorthe Saint-Paul-en-Pareds Treize-Vents	13.9.2022
Antigny Breuil-Barret Cezais La Châtaigneraie Chavagnes-les-Redoux Cheffois Mallièvre La Meilleraie-Tillay Menomblet Monsireigne Montournais Mouilleron-Saint-Germain Pouzauges Réaumur Saint-Maurice-des-Noues Saint-Maurice-le-Girard Saint-Mesmin Saint-Pierre-du-Chemin Saint-Prouant Saint-Sulpice-en-Pareds Tallud-Sainte-Gemme La Tardière Vouvant	13.9.2022

État membre: Pays-Bas

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Municipality Waadhoeke, province Friesland

1.	Vanaf de kust van Friesland en de Waddenzee, de Sylsleane (Wijnaldum) volgend in oostelijke richting tot aan de Hoarnestreek.

2.	De Hoarnestreek volgend in zuidelijke richting tot aan de Siverdaleane.

3.	De Siverdaleane volgend in oostelijke richting tot aan de N393.

4.	De N393 volgend in zuidelijke richting tot aan de N390.

5.	De N390 volgend in oostelijke richting tot aan de N31.

6.	De N31 volgend in zuidwestelijke richting tot aan het van Harinxmakanaal.

7.	Het van Harinxmakanaal volgend in oostelijke richting tot aan de Kiesterzijl.

8.	De Kiesterzijl volgend in zuidelijke richting overgaand in Herbaijumerweg in westelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan de Sopsum.

9.	De Sopsum volgend in oostelijke richting overgaand in noordelijke richting overgaand in oostelijke richting tot aan de Achlumerweg.

10.	De Achlumerweg volgend in oostelijke richting overgaan in Hoofdweg overgaand in Franekerweg overgaand in Hitzumerweg tot aan de Lollumerweg.

11.	De Lollumerweg volgend in zuidelijke richting tot aan de Holprijp.

12.	De Holprijp volgend in oostelijke richting overgaand in noordelijke richting tot aan de Franekerweg

13.	De Franekerweg volgend in oostelijke richting overgaand in de Nieuwbuurtsterweg overgaand in de De Warren tot aan de Plattedyk.

14.	De Plattedyk volgend in noordelijke richting tot aan de Westerein.

15.	De Westerein volgend in oostelijke richting tot aan de N384.

16.	De N384 volgend in zuidoostelijke richting tot aan de N359.

17.	De N359 volgend in oostelijke richting overgaand in noordelijke richting tot aan de Hendrik Algerawei.

18.	De Hendrik Algerawei volgend in oostelijke richting tot aan de N31.

19.	De N31 volgend in noordelijke richting tot aan de Harlingerstraatweg.

20.	De Harlingerstraatweg volgend in oostelijke richting tot aan de Valeriusstraat.

21.	De Valeriusstraat volgend in noordelijke richting tot aan de N357.

22.	De N357 volgend in noordelijke richting tot aan de Holdingawei.

23.	De Holdingawei volgend in westelijke richting tot aan de Feinsumer Faert.

24.	De Feinsumer Faert volgend in westelijke richting overgaand in noordelijke richting tot aan de Leister Faert.

25.	De Lesiter Faert volgend in westelijke richting tot aan de Leijester Hegedyk.

26.	De Leijester Hegedyk volgend in noordelijke richting overgaand in de Arjen Roelswei overgaand in de Vijfhuisterdijk volgend in noordelijke richting tot aan de Monnikebildtdijk.

27.	De Monnikebildtdijk volgend in westelijke richting tot aan de Van Albadaweg.

28.	De Van Albadaweg volgend in noordelijke richting tot aan de Nieuwebildtdijk.

29.	De Nieuwebildtdijk volgend in noordelijke richting tot aan de Het Buttendykswechy.

30.	De Het Buttendykswechy volgend tot aan de kustlijn van Friesland.

31.	De kustlijn van Friesland volgend in westelijke richting tot aan de Sylsleane (Wijnaldum).

27.8.2022

Those parts of the municipality Waadhoeke contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5,58, lat 53,25

19.8.2022 - 27.8.2022

Municipality Dalfsen, province Overijssel

1.	Vanaf Boerderijweg overgang Groote Grift (water), Groote Grift volgen in oostelijke richting tot aan Steenwetering.

2.	Steenwetering volgen in noordelijke richting tot aan Dedemsvaart(water)

3.	Dedemsvaart volgen in westelijke richting tot aan Afschuttingsweg.

4.	Afschuttingsweg volgen in noordelijke richting tot aan Groensland.

5.	Groensland volgen in oostelijke richting tot aan Schipgravenweg.

6.	Schipgravenweg volgen in noordelijke richting tot aan Stadsweg.

7.	Stadsweg volgen in oostelijke richting tot aan Korte Kerkweg.

8.	Korte Kerkweg volgen in noordelijke richting tot aan Oude Rijksweg.

9.	Oude Rijksweg volgen in noordelijke richting tot aan Scholenweg.

10.	Scholenweg volgen in zuidelijke richting tot aan J.J. Gorterlaan.

11.	J.J. Gorterlaan volgen in noordelijke richting tot aan Dekkersland.

12.	Dekkersland volgen in oostelijke richting tot aan J.J. Gorterlaan.

13.	J.J. Gorterlaan volgen in noordelijke richting tot aan Vijverweg.

14.	Vijverweg volgen in noordelijke richting tot aan Schotsweg.

15.	Schotsweg volgen in oostelijke richting overgaand in Burg van Wijngaardenstraat overgaand in Hoofdweg tot aan Lutten Oeverweg.

16.	Lutten Oeverweg volgen in noordelijke richting tot aan Lutten Oever.

17.	Lutten Oever volgen in oostelijke richting tot aan Pieperij.

18.	Pieperij volgen in noordelijke richting tot aan de Reest (water).

19.	De Reest volgen in zuidelijke richting tot aan N48.

20.	N48 volgen in zuidelijke richting tot aan De Pol.

21.	De Pol volgen in oostelijke richting tot aan Het Rak.

22.	Het Rak volgen in zuidelijke richting overgaand in Hoofdvaart tot aan Ommerkanaal.

23.	Ommerkanaal volgen in zuidelijke richting tot aan Arriërveldsweg.

24.	Arrieërveldsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Harderbergerweg.

25.	Harderbergerweg volgen in westelijke richting tot aan N347.

26.	N347 volgen in westelijke richting tot aan Stationsweg.

27.	Stationsweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Hammerweg overgaand in Lemelerweg tot aan Kerkweg.

28.	Kerkweg volgen in westelijke richting tot aan Ommerweg.

29.	Ommerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Kerkstraat.

30.	Kerkstraat volgen in westelijke richting tot aan Deventerweg.

31.	Deventerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Weerdhuisweg.

32.	Weerdhuisweg volgen in westelijke richting tot aan Lemelerveldseweg.

33.	Lemelerveldseweg volgen in zuidwestelijke richting tot aan Rondweg Heino.

34.	Rondweg Heino volgen in noordelijke richting overgaand in Zwolseweg tot aan Overijsselskanaal (water).

35.	Overijsselskanaal volgen in westelijke richting tot aan Nieuwe Wetering.

36.	Nieuwe Wetering volgen in noordelijke richting tot aan Oldenallee.

37.	Oldenallee volgen in noordelijke richting tot aan Ceintuurbaan.

38.	Ceintuurbaan volgen in noordelijke richting tot aan A28.

39.	A28 volgen in oostelijke richting tot aan Bergkloosterweg.

40.	Bergkloosterweg volgen in noordelijke richting tot aan Haersterveerweg.

41.	Haersterveerweg volgen in noordelijke richting de Vecht overstekend tot aan De Doornweg.

42.	De Doornweg volgen in noordelijke richting overgaand in Verkavelingsweg tot aan Klinkerweg.

43.	Klinkerweg volgen in oostelijke richting tot aan Boerderijweg.

28.8.2022

Those parts of the municipality Dalfsen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,28, lat 52,53

20.8.2022 - 28.8.2022

Municipality Dalfsen, province Overijssel

1.	Vanaf de kruising van de A28 en de Dekkersweg, de Dekkersweg volgend in oostelijke richting tot aan de J.J. Gorterlaan.

2.	De J.J. Gorterlaan volgend in noordelijke richting overgaand in oostelijke richting tot aan de Vijverweg.

3.	De Vijverweg volgend in noordelijke richting tot aan de Schotsweg.

4.	De Schotsweg volgend in oostelijke richting Burgemeester van Wijngaardenstraat.

5.	De Burgemeester van Wijngaardenstraat volgend in noordelijke richting tot aan de Heerenweg.

6.	De Heerenweg volgend in oostelijke richting overgaand in zuidelijke richting in de Groot Oever overgaand in noordelijke richting tot aan de Bloemberg.

7.	De Bloemberg volgend in oostelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan ‘t Holweg.

8.	‘t Holweg volgend in oostelijke richting tot aan de Meeuwenweg.

9.	De Meeuwenweg volgend in noordelijke richting tot aan de Drogterweg.

10.	De Drogterweg volgend in oostelijke richting tot aan de Bazuinerweg.

11.	De Bazuinerweg volgend in oostelijke richting tot aan de Sjoert.

12.	De Sjoert volgend in zuidelijke richting tot aan de Bazuinerweg.

13.	De Bazuinerweg volgend in oostelijke richting tot aan de Ommerweg.

14.	De Ommerweg volgend in zuidelijke richting tot aan de Nolderweg.

15.	De Nolderweg volgend in oostelijke richting overgaand in zuidelijke richting overgaand in oostelijke richting tot aan de Schrapveen.

16.	De Schrapveen volgend in zuidelijke richting tot aan de Paardelanden.

17.	De Paardelanden volgend in oostelijke richting tot aan de Linderweg.

18.	De Linderweg volgend in zuidelijke richting overgaand in de Zuidwolderweg tot aan de Langewijk.

19.	De Langewijk volgend in oostelijke richting tot aan de Van Haeringenstraat.

20.	De Van Haeringenstraat volgend in zuidelijke richting overgaand in de Stegerensallee tot aan de Hoopmansveenweg.

21.	De Hoopmansveenweg volgend in westelijke richting tot aan de Van Rooijens Hoofdwijk.

22.	De Van Rooijens Hoofdwijk volgend in zuidelijke richting overgaand in de Driehoekweg tot aan de Dwarsweg.

23.	De Dwarsweg volgend in westelijke richting tot aan de Schapenweg.

24.	De Schapenweg volgend oostzuidelijke richting overgaand in zuidelijke richting in de Driehoekweg overgaand in de Stegerdijk tot aan de Junnerweg.

25.	De Junnerweg volgend in westelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan de Beerzerweg.

26.	De Beerzerweg volgend in westelijke richting tot aan de Eerderveldsweg.

27.	De Eerderveldsweg volgend in zuidelijke richting tot aan de Hammerweg.

28.	De Hammerweg volgend in westelijke richting overgaand in westnoordelijke richting tot aan de Lemelerweg.

29.	De Lemelerweg volgend in zuidelijke richting overgaand in de Korteveldsweg tot aan de Statumweg.

30.	De Statumweg volgend in westelijke richting overgaand in de Kerkstraat tot aan de Deventerweg.

31.	De Deventerweg volgend in zuidelijke richting tot aan de Schoolstraat.

32.	De Schooolstraat volgend in westelijke richting overgaand in de Weerdhuisweg tot aan de Lemelerveldseweg.

33.	De Lemelerveldseweg volgend in noordelijke richting tot aan het Overijsselsch Kanaal.

34.	Het Overijsselsch Kanaal volgend in westelijke richting tot aan de Heinoseweg.

35.	De Heinoseweg volgend in noordelijke richting tot aan de Blauwedijk.

36.	De Blauwedijk volgend in westnoordelijke richting overgaand in westelijke richting tot aan de Tibbensteeg.

37.	De Tibbensteeg volgend in noordelijke richting overgaand in Lage Weide tot aan de Koelmansstraat.

38.	De Koelmansstraat volgend in westelijke richting tot aan de N35.

39.	De N35 volgend in noordelijke richting tot aan de A28.

40.	De A28 volgend in noordelijke richting tot aan de Dekkersweg.

31.8.2022

Those parts of the municipality Dalfsen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,33, lat 52,56

21.8.2022 - 31.8.2022

Municipality Dalfsen, province Overijssel

1.	Vanaf de kruising Molenweg/Spoorlijn Raalte-Zwolle, Spoorlijn volgen in westelijke richting tot aan Oldenallee.

2.	Oldenallee volgen in noordelijke richting tot aan Ring N35.

3.	Ring N35 volgen in westelijke richting tot aan A28.

4.	A28 volgen in oostelijke richting tot aan Haersterveerweg.

5.	Haersterveerweg volgen in noordelijke richting overgaand in De Doornweg overgaand in Verkavelingsweg tot aan Klinkerweg.

6.	Klinkerweg volgen in oostelijke richting tot aan Kanaal Broek.

7.	Kanaal Broek volgen in noordelijke richting tot aan Groote Grift.

8.	Groote Grift volgen in oostelijke richting overgaand in Steenwetering tot aan De Dedemsvaart.

9.	De Dedemsvaart volgen in oostelijke richting tot aan Klaas kloosterweg West.

10.	Klaas Kloosterweg West volgen in noordelijke richting tot aan Groensland.

11.	Groensland volgen in oostelijke richting tot aan Koezenkooiweg.

12.	Koezenkooiweg volgen in noordelijke richting tot aan Stadsweg.

13.	Stadsweg volgen in oostelijke richting tot aan Oude Rijksweg.

14.	Oude Rijksweg volgen in noordelijke richting tot aan Kruumteweg.

15.	Kruumteweg volgen in oostelijke richting overgaand in Schoolwijksweg tot aan Leidijk.

16.	Leidijk volgen in noordelijke richting tot aan Meester J.B. Kanlaan tot aan Vijverweg.

17.	Vijverweg volgen in noordelijke richting tot aan Schotweg.

18.	Schotsweg volgen in oostelijke richting overgaand in Burgermeester van Wijngaardenstraat overgaand in Hoofdweg tot aan N377.

19.	N377 volgen in oostelijke richting tot aan Ommerweg.

20.	Ommerweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Balkerweg tot aan De Haar.

21.	De Haar volgen in oostelijke richting tot aan N48.

22.	N48 volgen in zuidelijke richting overgaand in N340 tot aan Balkerweg.

23.	Balkerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Schurinkstraat.

24.	Schurinkstraat volgen in zuidelijke richting overgaand in Stationsweg overgaand in Hammerweg overgaand in Lemelerweg tot aan Dalmsholterweg.

25.	Dalmsholterweg volgen in westelijke richting tot aan Dalmsholterdijk.

26.	Dalmsholterdijk volgen in zuidelijke richting tot aan Ommerweg.

27.	Ommerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Kerkstraat.

28.	Kerkstraat volgen in westelijke richting tot aan N348.

29.	N348 volgen in zuidelijke richting tot aan Schoolstraat.

30.	Schoolstraat volgen in westelijke richting overgaand in Weerdhuisweg tot aan Lemelerveldseweg.

31.	Lemelerveldseweg volgen in zuidelijke richting overgaand in Van Der Capellenweg overgaand in Zwolseweg tot aan Molenweg.

32.	Molenweg volgen in zuidelijke richting tot aan Spoorlijn Raalte-Zwolle.

2.9.2022

Those parts of the municipality Dalfsen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6,27, lat 52,53

25.8.2022 - 2.9.2022

État membre: Pologne

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Wójewództwo dolnośląskie

1)	w powiecie oleśnickim w gminie Międzybórz miejscowości: Niwki Książęce, Niwki Kraszowskie, przysiółek Dęby, przysiółek Dąbrowa Kraszowska.

22.8.2022

Województwo łódzkie

1)	w powiecie wieruszowskim w gminie Galewice miejscowość: Brzeziny.

21.8.2022

Województwo wielkopolskie

w powiecie kaliskim:

a)	w gminie Brzeziny miejscowości: Ostrów Kaliski, Zagórna, Pieczyska, Świerczyna, Przystajnia Kolonia, Przystajnia Wieś, Przystajnia Folwark, Moczalec, Jagodziniec;

b)	w gminie Godziesze Wielkie, miejscowości: Kakawa-Kolonia, Kakawa Nowa, Kakawa Stara, Rafałów;

2)	w powiecie ostrowskim, w gminie Sieroszowice miejscowości: Wielowieś, Namysłaki, Raduchów, Kania;

w powiecie ostrzeszowskim:

a)	w gminie Mikstat miejscowości: Kaliszkowice Ołobockie, Kaliszkowice Kaliskie, Przedborów;

b)	w gminie Doruchów miejscowości: Skarydzew, Mieleszówka, Wygoda Plugawska, Morawin, Stara Kuźnica, Doruchów;

c)	w gminie Grabów nad Prosną miejscowości: Chlewo, Grabów-Pustkowie, Książenice, Bukownica, Marszałki, Siekierzyn, Kuźnica Bobrowska, Bobrowniki, Dębicze, Kopeć;

d)	w gminie Kraszewice miejscowości: Jelenie, Kuźnica Grabowska, Głuszyna, Kraszewice;

e)	w gminie Czajków: Klon.

21.8.2022

1)	w powiecie ostrowskim w gminie Sieroszewice miejscowości: Biernacice, Zamość;

w powiecie ostrzeszowskim:

a)	w gminie Kraszewice miejscowości: Racławice, Renta, Mączniki, Jaźwiny;

b)	w gminie Grabów nad Prosną miejscowości: Giżyce, Palaty, Grabów-Wójtostwo, Grabów nad Prosną, Skrzynki, Smolniki, Zawady.

13.8.2022– 21.8.2022

w powiecie ostrzeszowskim

a)	w gminie Ostrzeszów miejscowości: Kuźniki, Rojów, Olszyna, Ostrzeszów, Myje, Zajączki, Siedlików, Niedźwiedź, Kozły, Marydół, Korpysy;

b)	w gminie Kobyla Góra miejscowości: Mostki, Kobyla Góra, Ligota, Zmyślona Ligocka, Myślniew, Kuźnica Myślniewska, Bierzów, Smolarze;

c)	w gminie Mikstat miejscowości: Mikstat Pustkowie, Komorów;

w powiecie ostrowskim

a)	w gminie Przygodzice miejscowości: Hetmanów, Czarnylas, Ludwików, Antonin, Dębnica;

b)	w powiecie ostrowskim w gminie Odolanów część miejscowości Świeca: Świeca II;

c)	w gminie Sośnie miejscowości: Granowiec, Kałkowskie, Kuźnica Kącka, Chojnik, Pawłów, Kąty Śląskie.

22.8.2022

1)	w powiecie ostrzeszowskim w gminie Ostrzeszów miejscowości: Szklarka Myślniewska, Lubeszczyk, Jesiona, Kotowskie, Szklarka Przygodzicka, Bledzianów.

14.8.2022-22.8.2022

w powiecie kaliskim:

a)	w gminie Brzeziny miejscowości: Dzięcioły, Fajum, Rożenno, Chudoba, Czempisz, Jamnice, Piegonisko Wieś, Brzeziny, Zajączki, Piegonisko Pustkowie, Moczalec, Przystajnia Folwark, Aleksandria, Wrząca, Jagodziniec, Sobiesęki;

b)	w gminie Godziesze Wielkie miejscowości: Kakawa Kolonia, Kakawa Nowa, Kakawa Stara, Rafałów; Biała, Krzemionka, Wola Droszewska, Godziesze Małe, Godziesze Wielkie, Końska Wieś, Godzieszki, Zajączki Bankowe, Skrzatki, Kąpie;

c)	gminie Szczytniki miejscowości: Sobiesęki I, Sobiesęki II, Sobiesęki III, Pośrednik;

2)	w powiecie ostrowskim w gminie Sieroszewice miejscowości: Biernacice, Zamość, Wielowieś, Namysłaki;

w powiecie ostrzeszowskim:

a)	w gminie Kraszewice miejscowości: Racławice, Renta, Nieszkodna, Jaźwiny, Kraszewice, Jelenie, Kuźnica Grabowska;

b)	w gminie Grabów nad Prosną miejscowości: Giżyce, Palaty, Grabów Wójtostwo, Grabów nad Prosną, Grabów Pustkowie, Smolniki, Zawady, Skrzynki;

c)	w gminie Czajków miejscowości: Czajków, Muchy;

d)	w gminie Mikstat miejscowości: Kaliszkowice Kaliskie, Kaliszkowice Ołobockie.

22.8.2022

1)	w powiecie kaliskim w gminie Brzeziny miejscowości: Ostrów Kaliski, Zagórna, Pieczyska, Świerczyna, Przystajnia Kolonia, Przystajnia Wieś, Przystajnia;

2)	w powiecie ostrowskim w gminie Sieroszewice miejscowości: Kania, Raduchów;

3)	w powiecie ostrzeszowskim w gminie Kraszewice miejscowości: Mączniki, Głuszyna.

14.8.2022 - 22.8.2022

PARTIE C

Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3 bis:

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

».

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