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Document 32022D0794
Council Decision (EU) 2022/794 of 16 May 2022 appointing a member, proposed by the Republic of Estonia, of the European Economic and Social Committee
Décision (UE) 2022/794 du Conseil du 16 mai 2022 portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République d’Estonie
Décision (UE) 2022/794 du Conseil du 16 mai 2022 portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République d’Estonie
ST/8553/2022/INIT
JO L 141 du 20.5.2022, p. 51–52
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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20.5.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 141/51 |
DÉCISION (UE) 2022/794 DU CONSEIL
du 16 mai 2022
portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République d’Estonie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 302,
vu la décision (UE) 2019/853 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité économique et social européen (1),
vu la proposition du gouvernement estonien,
après consultation de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Comité économique et social européen est composé de représentants des organisations d’employeurs, de salariés et d’autres acteurs représentatifs de la société civile, en particulier dans les domaines socio-économique, civique, professionnel et culturel. |
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(2) |
Le 2 octobre 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/1392 (2) portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025. |
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(3) |
Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite du décès de Mme Aija MAASIKAS. |
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(4) |
Le gouvernement estonien a proposé Mme Kaia VASK, peasekretär, jurist, Eesti Meremeeste Sõltumatu Ametiühing (secrétaire générale et conseillère juridique du Syndicat estonien indépendant des gens de mer), en tant que membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2025, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Mme Kaia VASK, peasekretär, jurist, Eesti Meremeeste Sõltumatu Ametiühing (secrétaire générale et conseillère juridique du Syndicat estonien indépendant des gens de mer), est nommée membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2025.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 16 mai 2022.
Par le Conseil
Le président
J. BORRELL FONTELLES
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 15.
(2) Décision (UE) 2020/1392 du Conseil du 2 octobre 2020 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025, et abrogeant et remplaçant la décision du Conseil portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025 adoptée le 18 septembre 2020 (JO L 322 du 5.10.2020, p. 1).