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Document 32022D0713
Commission Implementing Decision (EU) 2022/713 of 4 May 2022 amending Implementing Decision (EU) 2019/1956 as regards harmonised standards for appliances for heating liquids, battery chargers, instantaneous water heaters, thermal-storage room heaters, toilets, multifunctional shower cabinets, skin exposure to ultraviolet and infrared radiation, and other electrical equipment designed for use within certain voltage limits (Text with EEA relevance)
Décision d’exécution (UE) 2022/713 de la Commission du 4 mai 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux appareils de chauffage des liquides, aux chargeurs de batterie, aux chauffe-eau instantanés, aux appareils de chauffage à accumulation, aux toilettes, aux cabines de douche multifonctions, aux appareils d’exposition de la peau aux rayonnements ultraviolets et infrarouges et à d’autres matériels électriques conçus pour être employés dans certaines limites de tension (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision d’exécution (UE) 2022/713 de la Commission du 4 mai 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux appareils de chauffage des liquides, aux chargeurs de batterie, aux chauffe-eau instantanés, aux appareils de chauffage à accumulation, aux toilettes, aux cabines de douche multifonctions, aux appareils d’exposition de la peau aux rayonnements ultraviolets et infrarouges et à d’autres matériels électriques conçus pour être employés dans certaines limites de tension (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2022/2922
JO L 133 du 10.5.2022, p. 17–27
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 12/12/2023; abrog. implic. par 32023D2723
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10.5.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 133/17 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/713 DE LA COMMISSION
du 4 mai 2022
modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux appareils de chauffage des liquides, aux chargeurs de batterie, aux chauffe-eau instantanés, aux appareils de chauffage à accumulation, aux toilettes, aux cabines de douche multifonctions, aux appareils d’exposition de la peau aux rayonnements ultraviolets et infrarouges et à d’autres matériels électriques conçus pour être employés dans certaines limites de tension
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l’article 12 de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil (2), le matériel électrique conforme à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne est présumé conforme aux objectifs de sécurité visés à l’article 3 et énoncés à l’annexe I de ladite directive qui sont couverts par ces normes ou parties de normes. |
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(2) |
Par la lettre M/511 du 8 novembre 2012, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN), au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et à l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI), d’une part, de lui fournir la première liste complète des titres des normes harmonisées et, d’autre part, d’élaborer, de réviser et de compléter des normes harmonisées applicables au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension, à l’appui de la directive 2014/35/UE. Les objectifs de sécurité visés à l’article 3 de la directive 2014/35/UE et exposés à l’annexe I de ladite directive n’ont pas changé depuis que la demande a été adressée au CEN, au Cenelec et à l’ETSI. |
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(3) |
Sur la base de la demande M/511, le CEN et le Cenelec ont élaboré les normes harmonisées suivantes, et leurs modifications: EN 50689:2021, pour les appareils à laser destinés au grand public; EN IEC 61010-2-011:2021 et EN IEC 61010-2-011:2021/A11:2021, pour les appareils de réfrigération; EN IEC 61347-2-14:2018 et EN IEC 61347-2-14:2018/A11:2021, pour les appareillages électroniques alimentés en courant continu et/ou alternatif pour les lampes fluorescentes à induction. |
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(4) |
Sur la base de la demande M/511, le CEN et le Cenelec ont révisé et modifié les normes harmonisées suivantes, dont les références ont été publiées dans une communication de la Commission (2016/C 249/03) (3): EN 60320-1:2001, telle que modifiée par la norme EN 60320-1:2001/A1:2007, pour les connecteurs pour usages domestiques; EN 60335-2-25:2012, telle que modifiée par les normes EN 60335-2-25:2012/A1:2015 et EN 60335-2-25:2012/A2:2016, pour les fours à micro-ondes; EN 60335-2-41:2003, telle que modifiée par les normes EN 60335-2-41:2003/A1:2004 et EN 60335-2-41:2003/A2:2010, pour les pompes; EN 60335-2-96:2002, telle que modifiée par les normes EN 60335-2-96:2002/A1:2004 et EN 60335-2-96:2002/A2:2009, pour les films souples chauffants pour le chauffage des locaux; EN 60974-8:2009, pour les consoles de gaz pour soudage et systèmes de coupage plasma; EN 61010-2-032:2012, pour les capteurs de courant, portatifs et manipulés à la main; EN 61010-2-033:2012, pour les multimètres portatifs pour usage domestique et professionnel; EN 61010-2-040:2005, pour les stérilisateurs et laveurs désinfecteurs; EN 61914:2016, pour les brides de câbles; EN 62031:2008, telle que modifiée par les normes EN 62031:2008/A1:2013 et EN 62031:2008/A2:2015, pour les modules DEL pour éclairage général. Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées et modifications suivantes: EN IEC 60320-1:2021; EN IEC 60335-2-25:2021; EN IEC 60335-2-25:2021/A11:2021; EN IEC 60335-2-41:2021; EN IEC 60335-2-41:2021/A11:2021; EN IEC 60335-2-96:2021; EN IEC 60335-2-96:2021/A11:2021; EN IEC 60974-8:2021; EN IEC 61010-2-032:2021; EN IEC 61010-2-032:2021/A11:2021; EN IEC 61010-2-033:2021; EN IEC 61010-2-033:2021/A11:2021; EN IEC 61010-2-040:2021; EN IEC 61914:2021; EN IEC 62031:2020; et EN IEC 62031:2020/A11:2021. |
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(5) |
Sur la base de la demande M/511, le CEN et le Cenelec ont révisé et modifié les normes harmonisées suivantes, dont les références ont été publiées dans la décision d’exécution (UE) 2019/1956 de la Commission (4): EN 61010-2-091:2012, telle que rectifiée par la norme EN 61010-2-091:2012/AC:2013, pour les équipements à rayons X montés en armoire; EN 60335-2-105:2005, telle que modifiée par les normes EN 60335-2-105:2005/A11:2010, EN 60335-2-105:2005/A1:2008 et EN 60335-2-105:2005/A2:2020, pour les cabines de douche multifonctions; EN 60335-2-84:2003, telle que modifiée par les normes EN 60335-2-84:2003/A1:2008 et EN 60335-2-84:2003/A2:2019, pour les appareils de toilettes; EN 60335-2-29:2004, telle que modifiée par les normes EN 60335-2-29:2004/A11:2018 et EN 60335-2-29:2004/A2:2010, pour les chargeurs de batterie. Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées et modifications suivantes: EN IEC 61010-2-091:2021; EN IEC 61010-2-091:2021/A11:2021; EN IEC 60335-2-105:2021; EN IEC 60335-2-105:2021/A11:2021; EN IEC 60335-2-105:2021/A1:2021; EN IEC 60335-2-84:2021; EN IEC 60335-2-84:2021/A11:2021; EN 60335-2-29:2021; EN 60335-2-29:2021/A1:2021. |
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(6) |
Sur la base de la demande M/511, le CEN et le Cenelec ont modifié les normes harmonisées suivantes, dont les références ont été publiées dans une communication de la Commission (2016/C 249/03): EN 60335-2-54:2008, telle que modifiée par les normes EN 60335-2-54:2008/A11:2012/AC:2015, EN 60335-2-54:2008/A11:2012 et EN 60335-2-54:2008/A1:2015, pour les appareils de nettoyage des surfaces; EN 61009-1:2012, telle que modifiée par les normes EN 61009-1:2012/A1:2014, EN 61009-1:2012/A11:2015 et EN 61009-1:2012/A2:2014, pour les interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel. Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées modificatives suivantes: EN 60335-2-54:2008/A12:2021; EN 60335-2-54:2008/A2:2021; et EN 61009-1:2012/A13:2021. |
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(7) |
Sur la base de la demande M/511, le CEN et le Cenelec ont modifié et rectifié les normes harmonisées suivantes, dont les références ont été publiées dans la décision d’exécution (UE) 2019/1956: EN 60335-2-15:2016, telle que modifiée par la norme EN 60335-2-15:2016/A11:2018, pour les appareils de chauffage des liquides; EN 60335-2-35:2016, telle que modifiée par la norme EN 60335-2-35:2016/A1:2019, pour les chauffe-eau instantanés; EN 60335-2-61:2003, telle que modifiée par les normes EN 60335-2-61:2003/A1:2005, EN 60335-2-61:2003/A2:2008 et EN 60335-2-61:2003/A11:2019, pour les appareils de chauffage à accumulation; EN 60335-2-27:2013, telle que modifiée par les normes EN 60335-2-27:2013/A1:2020 et EN 60335-2-27:2013/A2:2020, pour les appareils d’exposition de la peau aux rayonnements ultraviolets et infrarouges; EN 60335-2-21:2021, pour les chauffe-eau à accumulation. Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées modificatives et rectificatives suivantes: EN 60335-2-15:2016/A12:2021; EN 60335-2-15:2016/A1:2021; EN 60335-2-15:2016/A2:2021; EN 60335-2-35:2016/A2:2021; EN 60335-2-61:2003/A12:2021; EN 60335-2-27:2013/AC:2021-11; et EN 60335-2-21:2021/A1:2021. |
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(8) |
La Commission, en collaboration avec le CEN et le Cenelec, a examiné si ces normes harmonisées ainsi que les modifications et rectifications qui y ont été apportées étaient conformes à la demande M/511. |
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(9) |
Les normes harmonisées EN 50689:2021; EN IEC 61010-2-011:2021, telle que modifiée par la norme EN IEC 61010-2-011:2021/A11:2021; EN IEC 61347-2-14:2018, telle que modifiée par la norme EN IEC 61347-2-14:2018/A11:2021; EN IEC 60320-1:2021; EN IEC 60335-2-25:2021, telle que modifiée par la norme EN IEC 60335-2-25:2021/A11:2021; EN IEC 60335-2-41:2021, telle que modifiée par la norme EN IEC 60335-2-41:2021/A11:2021; EN IEC 60335-2-96:2021, telle que modifiée par la norme EN IEC 60335-2-96:2021/A11:2021; EN IEC 60974-8:2021; EN IEC 61010-2-032:2021, telle que modifiée par la norme EN IEC 61010-2-032:2021/A11:2021; EN IEC 61010-2-033:2021, telle que modifiée par la norme EN IEC 61010-2-033:2021/A11:2021; EN IEC 61010-2-040:2021; EN IEC 61010-2-091:2021, telle que modifiée par la norme EN IEC 61010-2-091:2021/A11:2021; EN IEC 61914:2021; EN IEC 62031:2020, telle que modifiée par la norme EN IEC 62031:2020/A11:2021; EN IEC 60335-2-105:2021, telle que modifiée par les normes EN IEC 60335-2-105:2021/A11:2021 et EN IEC 60335-2-105:2021/A1:2021; EN IEC 60335-2-84:2021, telle que modifiée par la norme EN IEC 60335-2-84:2021/A11:2021; EN 60335-2-29:2021, telle que modifiée par la norme EN 60335-2-29:2021/A1:2021; EN 60335-2-54:2008, telle que modifiée par les normes EN 60335-2-54:2008/A11:2012/AC:2015, EN 60335-2-54:2008/A11:2012, EN 60335-2-54:2008/A1:2015, EN 60335-2-54:2008/A12:2021 et EN 60335-2-54:2008/A2:2021; EN 61009-1:2012, telle que modifiée par les normes EN 61009-1:2012/A1:2014, EN 61009-1:2012/A11:2015, EN 61009-1:2012/A2:2014 et EN 61009-1:2012/A13:2021; EN 60335-2-15:2016, telle que modifiée par les normes EN 60335-2-15:2016/A11:2018, EN 60335-2-15:2016/A12:2021, EN 60335-2-15:2016/A1:2021 et EN 60335-2-15:2016/A2:2021; EN 60335-2-35:2016, telle que modifiée par les normes EN 60335-2-35:2016/A1:2019 et EN 60335-2-35:2016/A2:2021; EN 60335-2-61:2003, telle que modifiée par les normes EN 60335-2-61:2003/A1:2005, EN 60335-2-61:2003/A2:2008, EN 60335-2-61:2003/A11:2019 et EN 60335-2-61:2003/A12:2021; EN 60335-2-27:2013, telle que modifiée par les normes EN 60335-2-27:2013/A1:2020, EN 60335-2-27:2013/A2:2020, et rectifiée par la norme EN 60335-2-27:2013/AC:2021-11; EN 60335-2-21:2021, telle que modifiée par la norme EN 60335-2-21:2021/A1:2021, sont conformes aux objectifs de sécurité qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncés dans la directive 2014/35/EU. Il y a donc lieu de publier au Journal officiel de l’Union européenne les références de ces normes ainsi que les références des modifications et rectifications de ces normes. |
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(10) |
L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1956 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité avec la directive 2014/35/UE. Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE figurent dans un seul acte, il y a lieu d’inclure les références de ces normes dans ladite annexe. |
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(11) |
Il est donc nécessaire de retirer les références des normes harmonisées suivantes ainsi que les références de toute norme portant modification ou rectification de ces normes publiées au Journal officiel de l’Union européenne, série C: EN 60320-1:2001; EN 60335-2-25:2012; EN 60335-2-41:2003; EN 60335-2-96:2002; EN 60974-8:2009; EN 61010-2-032:2012; EN 61010-2-033:2012; EN 61010-2-040:2005; EN 61914:2016; EN 62031:2008; EN 60335-2-54:2008; EN 61009-1:2012. |
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(12) |
Il convient également de retirer la référence de la norme harmonisée EN 61851-22:2002 publiée dans une communication de la Commission (2016/C 249/03), étant donné que la norme révisée EN IEC 61851-1:2019, qui a été ajoutée à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1956, comprend l’intégralité du texte de la norme EN 61851-22:2002. |
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(13) |
L’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1956 contient les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE qui sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne, série C. Il y a donc lieu d’inscrire les références de ces normes retirées dans ladite annexe. |
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(14) |
Il est également nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne, série L, les références des normes harmonisées suivantes: EN 61010-2-091:2012; EN 60335-2-105:2005; EN 60335-2-84:2003; EN 60335-2-29:2004; EN 60335-2-15:2016; EN 60335-2-35:2016; EN 60335-2-61:2003; EN 60335-2-27:2013; et EN 60335-2-21:2021, ainsi que les références de toute norme portant modification ou rectification de ces normes publiées au Journal officiel de l’Union européenne, étant donné qu’elles ont été rectifiées ou modifiées. Il convient donc de supprimer ces références de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1956. |
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(15) |
Toutefois, étant donné que la référence de la norme harmonisée EN 61010-2-091:2012, telle que modifiée par la norme EN 61010-2-091:2012/AC:2013, est publiée à l’annexe I B de la décision d’exécution (UE) 2019/1956, il est nécessaire de supprimer ces références de ladite annexe. |
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(16) |
Afin de donner aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application des normes harmonisées EN IEC 60320-1:2021; EN IEC 60335-2-25:2021, telle que modifiée par la norme EN IEC 60335-2-25:2021/A11:2021; EN IEC 60335-2-41:2021, telle que modifiée par la norme EN IEC 60335-2-41:2021/A11:2021; EN IEC 60335-2-96:2021, telle que modifiée par la norme EN IEC 60335-2-96:2021/A11:2021; EN IEC 60974-8:2021; EN IEC 61010-2-032:2021, telle que modifiée par la norme EN IEC 61010-2-032:2021/A11:2021; EN IEC 61010-2-033:2021, telle que modifiée par la norme EN IEC 61010-2-033:2021/A11:2021; EN IEC 61010-2-040:2021; EN IEC 61010-2-091:2021, telle que modifiée par la norme EN IEC 61010-2-091:2021/A11:2021; EN IEC 61914:2021; EN IEC 62031:2020, telle que modifiée par la norme EN IEC 62031:2020/A11:2021; EN IEC 60335-2-105:2021, telle que modifiée par les normes EN IEC 60335-2-105:2021/A11:2021 et EN IEC 60335-2-105:2021/A1:2021; EN IEC 60335-2-84:2021, telle que modifiée par la norme EN IEC 60335-2-84:2021/A11:2021; EN 60335-2-29:2021, telle que modifiée par la norme EN 60335-2-29:2021/A1:2021; EN 60335-2-54:2008, telle que modifiée par les normes EN 60335-2-54:2008/A11:2012/AC:2015, EN 60335-2-54:2008/A11:2012, EN 60335-2-54:2008/A1:2015, EN 60335-2-54:2008/A12:2021 et EN 60335-2-54:2008/A2:2021; EN 61009-1:2012, telle que modifiée par les normes EN 61009-1:2012/A1:2014, EN 61009-1:2012/A11:2015, EN 61009-1:2012/A2:2014 et EN 61009-1:2012/A13:2021; EN 60335-2-15:2016, telle que modifiée par les normes EN 60335-2-15:2016/A11:2018, EN 60335-2-15:2016/A12:2021, EN 60335-2-15:2016/A1:2021 et EN 60335-2-15:2016/A2:2021; EN 60335-2-35:2016, telle que modifiée par les normes EN 60335-2-35:2016/A1:2019 et EN 60335-2-35:2016/A2:2021: EN 60335-2-61:2003, telle que modifiée par les normes EN 60335-2-61:2003/A1:2005, EN 60335-2-61:2003/A2:2008, EN 60335-2-61:2003/A11:2019 et EN 60335-2-61:2003/A12:2021; EN 60335-2-27:2013, telle que modifiée par les normes EN 60335-2-27:2013/A1:2020, EN 60335-2-27:2013/A2:2020 et EN 60335-2-27:2013/AC:2021-11; et EN 60335-2-21:2021, telle que modifiée par la norme EN 60335-2-21:2021/A1:2021, il est nécessaire de différer le retrait des références des normes harmonisées suivantes ainsi que des références de toute norme portant modification ou rectification desdites normes: EN 60320-1:2001; EN 60335-2-25:2012; EN 60335-2-41:2003; EN 60335-2-96:2002; EN 60974-8:2009; EN 61010-2-032:2012; EN 61010-2-033:2012; EN 61010-2-040:2005; EN 61914:2016; EN 62031:2008; EN 60335-2-54:2008; EN 61009-1:2012; EN 61851-22:2002; EN 61010-2-091:2012; EN 60335-2-105:2005; EN 60335-2-84:2003; EN 60335-2-29:2004; EN 60335-2-15:2016; EN 60335-2-35:2016; EN 60335-2-61:2003; EN 60335-2-27:2013; et EN 60335-2-21:2021. |
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(17) |
Il convient donc de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2019/1956. |
|
(18) |
La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union, y compris les objectifs de sécurité, à compter de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2019/1956 est modifiée comme suit:
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a) |
l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision; |
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b) |
l’annexe I B est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision; |
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c) |
l’annexe II est modifiée conformément à l’annexe III de la présente décision. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 1er, point b), est applicable à partir du 10 novembre 2023.
Le point 1), lignes 4, 7, 34, 39, 41, 68 et 96, de l’annexe I est applicable à partir du 10 novembre 2023.
Le point 1), ligne 76, de l’annexe I est applicable à partir du 10 novembre 2022.
Fait à Bruxelles, le 4 mai 2022.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.
(2) Directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (JO L 96 du 29.3.2014, p. 357).
(3) Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (2016/C 249/03) (JO C 249 du 8.7.2016, p. 62).
(4) Décision d’exécution (UE) 2019/1956 de la Commission du 26 novembre 2019 concernant les normes harmonisées applicables au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension et élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 306 du 27.11.2019, p. 26).
ANNEXE I
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1) |
À l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1956, les lignes 4, 7, 34, 39, 41, 68, 76 et 96 sont supprimées. |
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2) |
À l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1956, les lignes suivantes sont insérées dans un ordre séquentiel:
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3) |
À l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1956, les lignes suivantes sont ajoutées:
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ANNEXE II
À l’annexe I B de la décision d’exécution (UE) 2019/1956, la ligne 30 est supprimée.
ANNEXE III
À l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1956, les lignes suivantes sont ajoutées:
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No |
Référence de la norme |
Date de retrait |
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«105. |
EN 60320-1:2001 Connecteurs pour usages domestiques et usages généraux analogues — Partie 1: Exigences générales EN 60320-1:2001/A1:2007 |
10 novembre 2023 |
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106. |
EN 60335-2-25:2012 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-25: Exigences particulières pour les fours à micro-ondes, y compris les fours à micro-ondes combinés EN 60335-2-25:2012/A1:2015 EN 60335-2-25:2012/A2:2016 |
10 novembre 2023 |
|
107. |
EN 60335-2-41:2003 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-41: Exigences particulières pour les pompes EN 60335-2-41:2003/A1:2004 EN 60335-2-41:2003/A2:2010 |
10 novembre 2023 |
|
108. |
EN 60335-2-96:2002 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-96: Exigences particulières pour les films souples chauffants pour le chauffage des locaux EN 60335-2-96:2002/A1:2004 EN 60335-2-96:2002/A2:2009 |
10 novembre 2023 |
|
109. |
EN 60974-8:2009 Matériel de soudage à l’arc — Partie 8: Consoles de gaz pour soudage et systèmes de coupage plasma |
10 novembre 2023 |
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110. |
EN 61010-2-032:2012 Exigences de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-032: Exigences particulières pour les capteurs de courant, portatifs et manipulés manuellement, pour essai électrique et mesurage |
10 novembre 2023 |
|
111. |
EN 61010-2-033:2012 Exigences de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-033: Exigences particulières pour les multimètres portatifs et autres mesureurs, pour usage domestique et professionnel, capables de mesurer la tension réseau |
10 novembre 2023 |
|
112. |
EN 61010-2-040:2005 Exigences de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-040: Exigences particulières pour stérilisateurs et laveurs désinfecteurs utilisés pour traiter le matériel médical |
10 novembre 2023 |
|
113. |
EN 61914:2016 Brides de câbles pour installations électriques |
10 novembre 2023 |
|
114. |
EN 62031:2008 Modules à DEL pour éclairage général — Spécifications de sécurité EN 62031:2008/A1:2013 EN 62031:2008/A2:2015 |
10 novembre 2023 |
|
115. |
EN 60335-2-54:2008 Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-54: Règles particulières pour les appareils de nettoyage des surfaces à usage domestique, utilisant des liquides ou de la vapeur EN 60335-2-54:2008/A11:2012/AC:2015 EN 60335-2-54:2008/A11:2012 EN 60335-2-54:2008/A1:2015 |
10 novembre 2023 |
|
116. |
EN 61009-1:2012 Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec dispositif de protection contre les surintensités incorporé pour usages domestiques et analogues (DD) — Partie 1: Règles générales EN 61009-1:2012/A1:2014 EN 61009-1:2012/A11:2015 EN 61009-1:2012/A2:2014 |
10 novembre 2023 |
|
117. |
EN 61851-22:2002 Système de charge conductive pour véhicules électriques — Partie 22: Borne de charge conductive en courant alternatif pour véhicules électriques |
10 novembre 2023» |