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Document 32022D0623
Commission Implementing Decision (EU) 2022/623 of 11 April 2022 amending Implementing Decision (EU) 2021/641 concerning emergency measures in relation to outbreaks of highly pathogenic avian influenza in certain Member States (notified under document C(2022) 2454) (Text with EEA relevance)
Décision d’exécution (UE) 2022/623 de la Commission du 11 avril 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2022) 2454] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision d’exécution (UE) 2022/623 de la Commission du 11 avril 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2022) 2454] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2022/2454
JO L 115 du 13.4.2022, p. 90–184
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/09/2023
|
13.4.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 115/90 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/623 DE LA COMMISSION
du 11 avril 2022
modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
[notifiée sous le numéro C(2022) 2454]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux. Elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. |
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(2) |
Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. |
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(3) |
La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP. |
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(4) |
La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution. |
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(5) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a récemment été modifiée par la décision d’exécution (UE) 2022/522 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP parmi des volailles ou des oiseaux captifs en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie, au Portugal et en Roumanie, ce qui devait figurer dans ladite annexe. |
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(6) |
Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/522, l’Allemagne, la France, l’Italie et la Roumanie ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs situées à l’intérieur comme à l’extérieur des zones répertoriées en annexe de ladite décision d’exécution. |
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(7) |
La Belgique a par ailleurs notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous type H5N1 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans la province de Flandre occidentale. |
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(8) |
En outre, la Bulgarie a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous type H5N1 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans la province de Plovdiv. |
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(9) |
De plus, le Danemark a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous type H5N1 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans la municipalité de Langeland. |
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(10) |
Les autorités compétentes de la Belgique, de la Bulgarie, du Danemark, de la France, de l’Italie et de la Roumanie ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
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(11) |
Qui plus est, l’autorité compétente de la France a décidé d’établir une nouvelle zone réglementée en plus des zones de protection et des zones de surveillance établies pour certains foyers situés dans la région Pays de la Loire. |
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(12) |
La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l’Allemagne, la France, l’Italie et la Roumanie en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies en Belgique, en Bulgarie, au Danemark, en Allemagne, en France, en Italie et en Roumanie par les autorités compétentes de ces États membres ainsi que les limites des autres zones réglementées établies par la France se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les récents foyers d’IAHP ont été confirmés. |
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(13) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 ne mentionne actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Belgique et le Danemark ni aucune zone répertoriée en tant que zone de protection pour la Bulgarie. |
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(14) |
En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union, en collaboration avec la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l’Allemagne, la France, l’Italie et la Roumaine, les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la nouvelle zone réglementée établie par la France. |
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(15) |
Il convient donc de modifier les zones énumérées pour la Bulgarie, l’Allemagne, la France, l’Italie et la Roumanie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
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(16) |
En outre, il convient que des zones de protection et de surveillance soient énumérées pour la Belgique et le Danemark et qu’une zone de protection pour la Bulgarie figure à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
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(17) |
Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l’Allemagne, la France, l’Italie et la Roumanie de même que la nouvelle zone réglementée dûment établie par la France, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables. |
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(18) |
En outre, l’article 23 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoit que l’autorité compétente peut accorder des dérogations aux mesures à appliquer dans les zones réglementées, dans la mesure nécessaire et après réalisation d’une évaluation des risques. En conséquence, les autorités compétentes des États membres concernés peuvent autoriser les mouvements d’envois de volailles, d’oiseaux captifs, d’œufs à couver et d’œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiques en provenance de ces zones. Ces envois peuvent avoir pour destination d’autres États membres s’ils sont accompagnés du certificat zoosanitaire ou certificat zoosanitaire/officiel pour ces produits conformément à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission (5). Il y a donc lieu d’ajouter à ces certificats une attestation déclarant que les envois sont conformes à la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
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(19) |
Il convient donc de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence. |
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(20) |
Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
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(21) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2021/641 est modifiée comme suit:
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1) |
À l’article 1er, le paragraphe suivant est ajouté: «La présente décision établit des règles concernant les mouvements d’envois de volailles, d’oiseaux captifs, d’œufs à couver et d’œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiques à partir des autres zones réglementées répertoriées dans la partie C de l’annexe de la présente décision, lorsqu’une dérogation autorisant ces mouvements a été accordée, conformément à l’article 23 du règlement délégué (UE) 2020/687.». |
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2) |
À l’article 3 bis, le point c) suivant est ajouté:
(*1) Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE (JO L 113 du 31.3.2021, p. 1).»." |
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3) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision. |
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 11 avril 2022.
Par la Commission
Stella KYRIAKIDES
Membre de la Commission
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(2) Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).
(3) Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).
(4) Décision d’exécution (UE) 2022/522 de la Commission du 29 mars 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 104 du 1.4.2022, p. 74).
(5) Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE (JO L 113 du 31.3.2021, p. 1).
ANNEXE
«ANNEXE
Partie A
Zones de protection dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 2:
État membre: Belgique
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Province: Flandre occidentale |
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Les parties des communes de Harelbeke, Ingelmunster, Meulebeke, Oostrozebeke and Wielsbeke situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,31182, latitude 50 92488. |
19.4.2022 |
État membre: Bulgarie
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Region of Plovdiv |
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The folowing villages in Asenovgrad municipality: Asenovgrad, Boyantzi The folowing village in Sadovo municipality: Mominsko |
10.5.2022 |
État membre: Danemark
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
The part of Langeland municipality that is contained within a circle of radius 3 kilometres, centred on GPS coordinates. N 55,0910; E 10,8852 |
20.4.2022 |
État membre: Allemagne
|
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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BAYERN |
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Landkreis Main-Spessart Das Gebiet umfasst Birkenfeld und Billingshausen |
8.4.2022 |
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Landkreis Würzburg
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8.4.2022 |
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Mecklenburg-Vorpommern |
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Landkreis Rostock Amt Krakow am See
Amt Mecklenburgische Schweiz Gemeinde Große Roge mit dem Ortsteil Neu Rachow |
16.4.2022 |
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NIEDERSACHSEN |
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Landkreis Oldenburg Ausgangspunkt der Schutzzone ist der Schnittpunkt der Stadt-/Kreisgrenze Delmenhorst/Landkreis Oldenburg und der Straße Annen in der Gemeinde Groß Ippener
Die Grenze der Schutzzone verläuft hinsichtlich der genannten Straßen jeweils in der Straßenmitte, so dass die nachfolgend genannten Schutzmaßnahmen für die Schutzzone die zentrumsseitig liegenden Betriebe innerhalb des Gebietes betreffen. |
28.4.2022 |
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SACHSEN |
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Landkreis Bautzen Gemarkungen/Teile von Gemarkungen:
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19.4.2022 |
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Landeshauptstadt Dresden Ortschaft Schönborn bis:
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19.4.2022 |
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SCHLESWIG- HOLSTEIN |
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Kreis Dithmarschen Um den Seuchenbestand wird eine Schutzzone (früher „Sperrbezirk“) mit einem Radius von mindestens drei Kilometern festgelegt. Die Schutzzone ist in dem in der Anlage beigefügten Kartenausschnitt als rote Linie mit folgenden Grenzen dargestellt:
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13.4.2022 |
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Kreis Steinburg Amt Schenefeld: Die Gemeinden
Kreis Dithmarschen
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16.4.2022 |
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État membre: Espagne
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Those parts in the province of Valladolid of the comarca of Olmedo and, in the province of Segovia of the comarca of Cuéllar, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5334409, lat 41,3517177 (2022/3) and long -4,5320177, lat 41,3459358 (2022/12) |
6.4.2022 |
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Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (Campiña/Sierra Sur) and Écija (La Campiña), and in the province of Málaga of the comarca of Antequera contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9146003, lat 37,2439955 (2022/8); long -4,9364384, lat 37,2511113 (2022/11); long -5,0032525, lat 37,2584618 (2022/17); long -4,920941, lat 37,2274386 (2022/18); long -4,930773, lat 37,1518943 (2022/19); long -4,9251627, lat 37,2470687 (2022/20); long -5,0073646, lat 37,2685771 (2022/21); long -5,0010200, lat 37,3674733 (2022/22); long -4,9369199, lat 37,2232913 (2022/23); long -4,988847, lat 37,3322909 (2022/24); long -5,0065052, lat 37,3622118 (2022/25); long -4,9248099, lat 37,2235633 (2022/26); long -4,9929334, lat 37,3388061 (2022/28) and long -5,0037761, lat 37,3887229 (2022/29) |
20.4.2022 |
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Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Marchena (Serranía sudoeste) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,41365, lat 37,31488 (2022/27); long -5,4103316, lat 37,3148891(2022/30) and long -5,5219835, lat 37,2415319 (2022/31) |
13.4.2022 |
État membre: France
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Les communes suivantes dans le département: Cantal (15) |
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MAURS QUEZAC SAINT-ETIENNE-DE-MAURS SAINT-JULIEN-DE-TOURSAC |
11.4.2022 |
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Les communes suivantes dans le département: Corrèze (19) |
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JUGEALS-NAZARETH CHASTEAUX BRIVE-LA-GAILLARDE NESPOULS NOAILLES |
23.4.2022 |
|
Département: Côte d’Armor (22) |
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TREFFRIN TREBIVAN CARNOET - sud-ouest du ruisseau Kernabat |
22.4.2022 |
|
Département: Finistère (29) |
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PLOUNEVEZEL - est D54 |
22.4.2022 |
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Les communes suivantes dans le département: Gers (32) |
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AUJAN-MOURNEDE BARS CASTELNAU-D’ANGLES CUELAS DUFFORT LAAS LAGARDE-HACHAN MARSEILLAN MONCLAR-SUR-LOSSE MONLAUR-BERNET MONTESQUIOU PALLANNE PONSAN-SOUBIRAN POUYLEBON RIGUEPEU SAINT CHRISTAUD SAINT MAUR SAINT-ARAILLES SAINT-ELIX-THEUX SAINT-OST SAMARAN SAUVIAC TILLAC VIOZAN |
19.4.2022 |
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AIGNAN CASTELNAVET MARGOUET-MEYMES |
19.4.2022 |
|
Département: Ille-et-Vilaine (35) |
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ESSE JANZE LE THEIL-DE-BRETAGNE |
10.4.2022 |
|
BAIN-DE-BRETAGNE GUIPRY-MESSAC LA NOE-BLANCHE PLECHATEL SAINT-MALO-DE-PHILY |
18.4.2022 |
|
Département: Indre (36) |
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FLERE-LA-RIVIERE nord du Ruban, Moulin-Renais, sud de la Piqueterie |
15.4.2022 |
|
Département: Indre-et-Loire (37) |
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|
SAINT FLOVIER nord-est de la Gauterie, des Grenouillères, des terres charles VERNEUIL SUR INDRE sud de la Bourdinière, sud-est de la forêt de Verneuil |
15.4.2022 |
|
NOUANS-LES-FONTAINES |
14.3.2022 |
|
Département: Loir-et-Cher (41) |
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COUR CHEVERNY TOUR EN SOLOGNE - sud D923 |
18.4.2022 |
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Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44) |
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ABBARETZ AIGREFEUILLE SUR MAINE ANCENIS BOUSSAY CHAUMES EN RETZ CHAUVE CLISSON CORCOUE SUR LORGNE CORDEMAIS FROSSAY GENESTON GETIGNE JOUE-SUR-ERDRE LA BERNERIE EN RETZ LA BOISSIERE DE DORE LA CHEVROLIERE LA LIMOUZINIERE LA MARNE LA PLAINE SUR MER LA PLANCHE LA ROCHE-BLANCHE LA REGRIPPIERE LA REMAUDIERE LE LANDREAU LE TEMPLE DE BRETAGNE LEGE LES MOUTIERS EN RETZ LOIREAUXENCE MACHECOUL SAINT-MEME MAUMUSSON MONTBERT NORT-SUR-ERDRE NOZAY PANNECE PAULX PORNIC PREFAILLES REMOUILLE RIAILLE SAINT AIGNAN DE GRANDLIEU SAINT COLOMBAN SAINT ETIENNE DE MER MORTE SAINT ETIENNE DE MONTLUC SAINT HILAIRE DE CHALEONS SAINT HILAIRE DE CLISSON SAINT LUMINE DE CLISSON SAINT LUMINE DE COUTAIS SAINT MARS DE COUTAIS SAINT MICHEL CHEF CHEF SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU SAINT VIAUD SAINTE PAZANNE TEILLE TOUVOIS TREFFIEUX VAIR-SUR-LOIRE VALLET VIEILLEVIGNE VIGNEUX DE BRETAGNE VILLENEUVE EN RETZ |
23.4.2022 |
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Département: Lot (46) |
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SAINT-CIRGUES - Est du ruisseau La Garinie et au nord de la route D29 SAINT-HILAIRE |
11.4.2022 |
|
BESSONIES LABASTIDE-DU-HAUT-MONT LATRONQUIERE:: au nord de la D653 et de la D29 LAURESSES au nord de la D30 SAINT-HILAIRE: au nord de Liffernet |
11.4.2022 |
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CARDAILLAC FOURMAGNAC LABATHUDE SAINT-BRESSOU SAINTE-COLOMBE |
11.4.2022 |
|
SOUSCEYRAC-EN-QUERCY TEYSSIEU |
11.4.2022 |
|
ASSIER ISSEPTS LIVERNON: au Nord de la D802 REYREVIGNES |
16.4.2022 |
|
CRESSENSAC CUZANCE GIGNAC: au sud de la D87 et à l’est de la D15 SARRAZAC: à l’ouest de la D23 |
20.4.2022 |
|
Département: Maine-et-Loire (49) |
|
|
Beaupréau-en-Mauges Bégrolles-en-Mauges Bellevigne-en-Layon - Champ-sur-Layon Bellevigne-en-Layon - Faveraye-Mâchelles Bellevigne-en-Layon - Rablay-sur-Layon Bellevigne-en-Layon - Thouarcé Chalonnes-sur-Loire Chanteloup-les-Bois Chaudefonds-sur-Layon Chemillé-en-Anjou Cholet Cléré-sur-Layon La Romagne La Séguinière La Tessouale Le May-sur-Evre Le Puy-Saint-Bonnet Les Cerqueux Mauges-sur-Loire - Botz-en-Mauges Mauges-sur-Loire - Bourgneuf en Mauges Mauges-sur-Loire - La Chapelle-Saint-Florent Mauges-sur-Loire - La Pommeraye Mauges-sur-Loire - Le Marillais Mauges-sur-Loire - Saint-Florent-le-Vieil Mauges-sur-Loire - Saint-Laurent-de-la-Plaine Maulévrier Mazières-en-Mauges Montilliers Montrevault-sur-Evre Nuaillé Orée d’Anjou Passavant-sur-Layon Saint-Augustin-des-Bois Saint-Christophe-du-Bois Saint-Georges-sur-Loire Saint-Germain-des-Prés Saint-Léger-de-Linières Saint-Léger-sous-Cholet Saint-Martin-du-Fouilloux Saint-Sigismond - Nord de l’axe virtuel Infernet – La Coulée Sèvremoine Toutlemonde Trémentines Val d’Erdre-Auxence La Cornuaille Est de l’axe virtuel La Grande Fosse – La Fourrerie – Le Hutan (Le Louroux Béconnais) Val d’Erdre-Auxence - Le Louroux Béconnais - Ouest de l’axe virtuel Le Château de Chillon – Maubusson – Le Hutan Val d’Erdre-Auxence - Villlemoisan - Nord de l’axe virtuel Le Château de Chillon – Maubusson – Le Hutan Val-du-Layon Vezins Yzernay |
20.4.2022 |
|
Département: Morbihan (56) |
|
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AMBON BILLIERS DAMGAN MUZILLAC |
5.4.2022 |
|
LES FOUGERETS MALANSAC PEILLAC SAINT-CONGARD SAINT-GRAVE SAINT-MARTIN-SUR-OUST |
18.4.2022 |
|
Les communes suivantes dans le département: Hautes-Pyrénées (65) |
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ANTIN AUBAREDE BERNADETS-DEBAT BOUILH-DEVANT BOUILH-PEREUILH CABANAC CAMPUZAN CASTELVIEILH CHELLE-DEBAT COLLONGUES COUSSAN FONTRAILLES GOUDON GUIZERIX HACHAN HOURC JACQUE LALANNE-TRIE LAMARQUE-RUSTAING LAMEAC LAPEYRE LARROQUE LOUIT LUBRET-SAINT-LUC LUBY-BETMONT LUSTAR MANSAN MARQUERIE MARSEILLAN MAZEROLLES MOUMOULOUS MUN OSMETS PEYRIGUERE PEYRUN POUYASTRUC PUNTOUS PUYDARRIEUX SADOURNIN SAINT-SEVER-DE-RUSTAN SENAC SERE-RUSTAING THUY TOURNOUS-DARRE TRIE-SUR-BAISE TROULEY-LABARTHE VIDOU VILLEMBITS |
19.4.2022 |
|
Département: Seine-Maritime (76) |
|
|
BLAINVILLE-CREVON BOISSAY CATENAY SAINT-AIGNAN-SUR-RY SAINT-GERMAIN-DES-ESSOURTS |
25.4.2022 |
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Les communes suivantes dans le département: DEUX-SEVRES (79) |
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AIRVAULT - Nord délimitée au sud par la voie ferrée ARDIN ARGENTONNAY AVAILLES-THOUARSAIS BOUSSAIS CHANTELOUP COMBRAND COULONGES-SUR-L’AUTIZE COURLAY GENNETON GOURGE GLENAY - SUD délimité par D170 LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE L’ABSIE LA FORET SUR SEVRE - est de la D938 ter LAGEON LARGEASSE LE BREUIL-BERNARD LOUIN MAULEON MONCOUTANT MONTRAVERS MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE NUEIL-LES-AUBIERS LA PETITE-BOISSIERE SAINT-AMAND-SUR-SEVRE SAINT-GENEROUX SAINT-JOUIN-DE-MILLY SAINT-LOUP-LAMAIRE SAINT-PAUL-EN-GATINE SAINT-PIERRE_DES-ECHAUBROGNES SAINT-POMPAIN SAINT-VARENT - Est délimitée à l’Ouest par la route de Parthenay/Riblaire puis la route de Saumur SCILLE VAL EN VIGNES VERNOUX-EN-GATINE VILLIERS-EN-PLAINE |
23.4.2022 |
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Les communes suivantes dans le département: Vendée (85) |
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AIZENAY ANTIGNY APREMONT AUBIGNY-LES-CLOUZEAUX AUCHAY-SUR-VENDEE BAZOGES-EN-PAILLERS BAZOGES-EN-PAREDS BEAUFOU BEAULIEU-SOUS-LA ROCHE BEAUREPAIRE BEAUVOIR-SUR-MER BELLEVIGNY BENET BESSAY BOIS-DE-CENE BOUFFERE BOUIN BOURNEAU BOURNEZEAU BREM-SUR-MER CEZAIS CHALLANS CHAMBRETAUD CHANTONNAY CHATEAU D’OLONNE CHATEAUGUIBERT CHATEAUNEUF CHAUCHE CHAVAGNES-EN-PAILLERS CHAVAGNES-LES-REDOUX CHEFFOIS COEX COMMEQUIERS CORPE CUGAND DOIX-LES-FONTAINES DOMPIERRE-SUR-YON ESSARTS-EN-BOCAGE FALLERON FONTENAY-LE-COMTE FOUGERE FROIDFOND GRAND’LANDES GROSBREUIL L’HERBERGEMENT LA BERNARDIERE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU LA BRUFFIERE LA CAILLERE-SAINT-HILAIRE LA CHAIZE-LE-VICOMTE LA CHAPELLE-HERMIER LA CHAPELLE-PALLUAU LA CHAPELLE-THEMER LA CHATAIGNERAIE LA COPECHAGNIERE LA FERRIERE LA GARNACHE LA GAUBRETIERE LA GENETOUZE LA GUYONNIERE LA JAUDONNIERE LA JONCHERE LA MEILLERAIE-TILLAY LA MERLATIERE LA RABATELIERE LA REORTHE LA ROCHE-SUR-YON LA TAILLEE LA TARDIERE LA VERRIE L’AIGUILLON-SUR-VIE LANDERONDE LANDEVIEILLE LE BOUPERE LE GIROUARD LE GIVRE LE LANGON LE POIRE-SUR-VIE LE TABLIER LES ACHARDS LES BROUZILS LES EPESSES LES HERBIERS LES LANDES-GENUSSON LES LUCS-SUR-BOULOGNE LES MAGNILS-REIGNIERS LES PINEAUX LES VELLUIRE-SUR-VENDEE L’HERMENAULT L’ILE D’OLONNE LONGEVES LUCON MACHE MALLIEVRE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE MARTINET MERVENT MESNARD-LA-BAROTIERE MONSIREIGNE MONTOURNAIS MONTREUIL MONTREVERD MORTAGNE-SUR-SEVRE MOUCHAMPS MOUILLERON-LE-CAPTIF MOUILLERON-SAINT-GERMAIN MOUTIERS-LES-MAUXFAITS MOUTIERS-SUR-LE-LAY MOUZEUIL-SAINT-MARTIN NALLIERS NESMY PALLUAU PEAULT PETOSSE PISSOTTE POUILLE POUZAUGES REAUMUR RIVE-DE-L’YON ROCHESERVIERE ROCHETREJOUX ROSNAY SAINT-ANDRE-GOULE-D’OIE SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX SAINT-AUBIN-LA-PLAINE SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES SAINT-BENOIST-SUR-MER SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON SAINT-CYR-DES-GATS SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE SAINTE-CECILE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS SAINTE-FOY SAINTE-GEMME-LA-PLAINE SAINTE-HERMINE SAINTE-PEXINE SAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET SAINT-ETIENNE-DU-BOIS SAINT-FULGENT SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY SAINT-GERVAIS SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY SAINT-HILAIRE-DES-LOGES SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS SAINT-JEAN-DE-BEUGNE SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON SAINT-JULIEN-DES-LANDES SAINT-LAURENT-DE-LA-SALLE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE SAINT-MALO-DU-BOIS SAINT-MARS-LA REORTHE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES SAINT-MARTIN-DES-NOYERS SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS SAINT-MARTIN-LARS-EN-SAINTE-HERMINE SAINT-MATHURIN SAINT-MAURICE-DES-NOUES SAINT-MAURICE-LE-GIRARD SAINT-MESMIN SAINT-PAUL-EN-PAREDS SAINT-PAUL-MONT-PENIT SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN SAINT PIERRE LE VIEUX SAINT-PROUANT SAINT-REVEREND SAINT-SULPICE-EN-PAREDS SAINT-URBAIN SAINT-VALERIEN SAINT-VINCENT-STERLANGES SAINT-VINCENT-SUR-GRAON SALLERTAINE SERIGNE SEVREMONT SIGOURNAIS SOULLANS TALLUD-SAINTE-GEMME TALMONT-SAINT-HILAIRE THIRE THORIGNY THOUARSAIS-BOUILDROUX TIFFAUGES TREIZE SEPTIERS TREIZE-VENTS VAIRE VENANSAULT VENDRENNES VIX VOUILLE-LES-MARAIS VOUVANT |
22.4.2022 |
État membre: Italie
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Region: Toscana |
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The area of Toscana Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00023 (WGS84 dec. coordinates N43.720196 E11.161802) |
14.4.2022 |
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Region: Emilia Romagna |
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The area of Emilia Romagna Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00024 (WGS84 dec. coordinates N44.55135 E11.87884) |
26.4.2022 |
État membre: Portugal
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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The part of Castro Marim municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 37.273632N, 7.493610 W |
7.4.2022 |
État membre: Roumanie
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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County: Giurgiu |
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Braniștea Comasca Oinacu |
19.4.2022 |
Partie B
Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3:
État membre: Belgique
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Province: Flandre occidentale |
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Les parties des communes de Ardooie, Deerlijk, Deinze, Dentergem, Harelbeke, Ingelmunster, Izegem, Kortrijk, Kuurne, Ledegem, Lendelede, Meulebeke, Oostrozebeke, Pittem, Roeselare, Tielt, Waregem, Wevelgem, Wielsbeke and Zulte situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,31182, latitude 50 92488. |
28.4.2022 |
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Those parts of the municipalities Harelbeke, Ingelmunster, Meulebeke, Oostrozebeke and Wielsbeke contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 3,31182, lat 50, 92488. |
20.4.2022 - 28.4.2022 |
État membre: Bulgarie
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Region of Ruse |
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Ruse municipality:
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28.4.2022 |
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Region of Plovdiv |
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The following villages in Rodopi municipality: Krumovo, Yagodovo The following villages in Sadovo municipality: Sadovo, Bolyartsi, Katunitsa, Karadzhovo, Kochevo The following villages in Kuklen municipality: Kuklen, Ruen The following villages in Asenovgrad municipality: Izbeglii, Kozanovo, Stoevo, Zlatovrah, Muldava, Lyaskovo |
19.5.2022 |
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The folowing villages in Asenovgrad municipality: Asenovgrad, Boyantzi The folowing village in Sadovo municipality: Mominsko |
11.5.2022 – 19.5.2022 |
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État membre: Danemark
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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The parts of Langeland and Svendborg municipalities beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates N 55,0910; E 10,8852 |
29.4.2022 |
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The part of Langeland municipality that is contained within a circle of radius 3 kilometres, centred on GPS coordinates. N 55,0910; E 10,8852 |
21.4.2022 - 29.4.2022 |
État membre: Tchéquie
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Central Bohemian Region |
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Babice (600601); Březí u Říčan (613886); Břežany II (614955); Záluží u Čelákovic (619230); Černíky (620220); Český Brod (622737); Liblice u Českého Brodu (622826); Štolmíř (622818); Dobročovice (627313); Doubek (631035); Horoušany (644803); Bylany u Českého Brodu (653985); Jevany (659312); Jirny (660922); Lstiboř (666653); Kostelec nad Černými lesy (670162); Svatbín (675237); Kounice (671142); Kozojedy u Kostelce nad Černými Lesy (671886); Krupá u Kostelce nad Černými Lesy (675229); Křenice u Prahy (675814); Kšely (782815); Květnice (747751); Louňovice (687359); Mochov (698067); Mukařov u Říčan (700321); Srbín (752967); Žernovka (700339); Nehvizdy (702404); Přehvozdí (771376); Přistoupim (736279); Nová Ves II (741434); Pacov u Říčan (717207); Říčany u Prahy (745456); Říčany-Radošovice (745511); Strašín u Říčan (756237); Sibřina (747769); Stupice (747785); Sluštice (750808); Svojetice (761176); Šestajovice u Prahy (762385); Třebohostice u Škvorce (762741); Štíhlice (631221); Tehov u Říčan (765309); Tehovec (765317); Tismice (767174); Tuchoraz (771384); Tlustovousy (771414); Chotýš (782807); Vrátkov (767182); Vykáň (787558); Kozovazy (788490); Vyšehořovice (788503); Vyžlovka (789046); Zlatá (793019); Černé Voděrady (620084) – severní část KU Černé Voděrady ohraničené na jihovýchodní straně silnicí 11318; Doubravčice (631205) – zbývající část KU Doubravčice mimo území stanovené jako ochranné pásmo; Tuklaty (771422) – zbývající část KU Tuklaty mimo území stanovené jako ochranné pásmo; Úvaly u Prahy (775738) – zbývající část KU Úvaly u Prahy mimo území stanovené jako ochranné pásmo. |
8.4.2022 |
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Hradešín (736287); Masojedy (631213); Mrzky (767166); Přišimasy (736295); Rostoklaty (741442); Škvorec (762733); Limuzy (767158); Doubravčice (631205) – území jihovýchodní části KU Doubravčice vymezené hranicí s KU Mrzky, Hradešín a Masojedy a jihovýchodní hranicí tvořenou ulicí Úvalskou napojující se na ulici Českobrodskou ve směru obce Mrzky; Tuklaty (771422) – jižní část KU Tuklaty vymezené hranicí KU Úvaly u Prahy, Přišimasy, Limuzy, Roztoklaty, železniční dráha Úvaly – Český Brod; Úvaly u Prahy (775738) – území KU Úvaly u Prahy vymezené hranicí tvořenou silnicí I/12 přecházející do ulice Dobročovická a hranicí KU Dobročovice, Škvorec, Přišimasy a Tuklaty. |
31.3.2022 - 8.4.2022 |
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Capital City of Prague |
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Klánovice (665444); Koloděje (668508); Královice (672629); Nedvězí u Říčan (702323); Újezd nad Lesy (773778). |
8.4.2022 |
État membre: Allemagne
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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BAYERN |
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Landkreis Bad Kissingen
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9.4.2022 |
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Landkreis Bad Kissingen
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1.4.2022 - 9.4.2022 |
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Landkreis Rhön-Grabfeld
in den amtlichen Gemarkungs- bzw. Gemeindegrenzen |
9.4.2022 |
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Landkreis Rhön-Grabfeld Das Gebiet umfasst Den westlichen Teil der Gemeinde Großbardorf. Die Schutzzonengrenze verläuft wie folgt: Beginn im Norden an der Landkreisgrenze zu Bad Kissingen im Waldgebiet Unteres Holz, der Straße in Richtung süd-osten folgend bis Struthgraben, über den Sulzenhügel, die St 2282 querend, der Straße weiter folgend über den Dorfbach zur Kriegsleite. Am östlichen Waldrand der Waldgebiete Maulersteich sowie Wolfseiche entlang bis zur Landkreisgrenze zu Bad Kissingen. |
1.4.2022 - 9.4.2022 |
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Landkreis Schweinfurt Gemarkung Oberlauringen Gemarkung Stadtlauringen Gemarkung Mailes Gemarkung Wetzhausen Gemarkung Birnfeld nordwestlich der Kreisstraße 32 sowie südlich der Kreisstraße 32 die Flurstücke der Lage Point jedoch ausgeschlossen des Ortsgebietes von Birnfeld Gemarkung Sulzdorf Gemarkung Altenmünster lediglich der nördliche Teil einschließlich des Ortsteils Reinhardshausen, der Flurstücke folgender Lagen: Erhardswiesen, Herbstwiesen, Mühlstadt, Furt, Reinlich, Weberberg und Kehrlach Gemarkung Ballingshausen nordwestlich der Staatsstraße 2280 sowie nördlich der Kreisstraße 32, jedoch ausgeschlossen des Ortsgebietes von Ballingshausen |
9.4.2022 |
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Landshut Stadt: Stadtgebiet Landshut mit den Ortsteilen Schloßberg, Siebensee, Löschenbrand, Bayerwaldsiedlung, Hascherkeller, Albinger Wehr, Lurzenhof, Schweinbach Landkreis Landshut: Gemeinde Ergolding, Gemarkung Ergolding, Ortsteil Stadt Ergolding Gemeinde Kumhausen, Gemarkung Niederkam mit den Ortsteilen Kumhausen, Kumberg, Grillberg, Seitenberg, Niederkam, Eierkam, Preisenberg Gemeinde Kumhausen, Gemarkung Götzdorf mit den Ortsteilen Eichelberg, Altenbach, Roßberg, Untergrub, Straßgrub, Obergrub, Berndorf Gemeinde Kumhausen, Gemarkung Hoheneggelkofen mit den Ortsteilen Oberschönbach, Weihbüchl, Dettenkofen, Allmannsdorf, Stadl, Eck a.d. Straß, Gammel, Vogen Gemeinde Tiefenbach, Gemarkung Tiefenbach mit den Ortsteilen Obergolding, Aign, Seepoint, Binsham |
8.4.2022 - 16.4.2022 |
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Landshut Stadt gesamtes Stadtgebiet westlich und östlich der Schutzzone Landkreis Landshut: Gemeinde Altdorf, Gemeinde Furth, Gemarkung Arth mit den Ortsteilen Kolmhub, Niederarth Täublmühle, Hetzenbach nach Süden an die Gemeindegrenze Altdorf Gemeinde Ergolding Gemeinde Hohenthann, Gemarkung Weihenstephan mit dem Ortsteil Weihenstephan nach Süden an die Gemeindegrenze Ergolding Gemeinde Essenbach, Gemarkung Mirskofen, Altheim, Essenbach und Ohu, mit den Ortsteilen Gaunkofen, Ginglkofen, Artlkofen, Schinderbuckel, Holzberg, Essenbach nach Osten bis zur B15n, der A92 nach Osten folgend bis zum Kraftwerk Ohu, südlich an die Gemeindegrenze der Stadt Landshut und Niederaichbach Gemeinde Niederaichbach, Gemarkung Wolfsbach östlich ab der Kreuzung Landshuterstraße – LA31 zur Gemarkung Oberaichbach mit den Ortsteilen Egl, Kollersöd, Furtmühle, Thannenbach, Haid, Oberaichbach, Ruhmannsdorf nach Süden an die Gemeindegrenze Adlkofen. Gemeinde Adlkofen, Gemarkungen Wolfsbach, Oberaichbach, Frauenberg, Jenkofen, Adlkofen, Dietelskirchen mit den Ortsteilen Forst, Kampfrain, Göttlkofen, Kirmbach nach Osten an die Gemeindegrenze Kumhausen Gemeinde Geisenhausen, Gemarkung Diemannskirchen, Bergham, Holzhausen, Geisenhausen, Salksdorf nach Osten mit den Ortsteilen Helmsau, Giglberg, Stopfen, Reit, Vorrach, Grabmühle, Rebensdorf, Johannesbergham, nach Norden mit den Ortsteilen Westerbergham, Schlott, Irlach, Geisenhausen, Riembauer, Haselbach, Oberhaselbach, Floiten an die Gemeindegrenze Altfraunhofen Gemeinde Kumhausen südlich der genannten Schutzzone Gemeinde Altfraunhofen, Gemarkung Altfraunhofen mit den Ortsteilen Lohbauer, Kaindlhölzel, Unterschneuberg, Oetz, Guggenberg, Speck nach Norden, nach Westen der Gemeindegrenze Altfraunhofen folgend Gemeinde Tiefenbach südlich der genannten Schutzzone Gemeinde Vilsheim Gemeinde Eching Gemeinde Bruckberg, Gemarkung Bruckbergerau, Gündlkofen, Tondorf, Altenhausen mit den Ortsteilen Bruckbergerau ohne den Ort Bruckberg, Ried, Tondorf, Beutelhausen, Langmaier, Hack zur Gemeindegrenze Furth nach Osten an die Gemeindegrenze Altdorf |
16.4.2022 |
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Landkreis Main-Spessart
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9.4.2022 - 17.4.2022 |
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Landkreis Main-Spessart
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17.4.2022 |
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Landkreis Würzburg
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9.4.2022 - 17.4.2022 |
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Landkreis Würzburg
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17.4.2022 |
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Mecklenburg-Vorpommern |
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Amt Krakow am See
Amt Güstrow-Land
Amt Mecklenburgische-Schweiz
Amt Laage
Stadt Teterow mit dem Ortsteil Hohes Holz |
25.4.2022 |
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NIEDERSACHSEN |
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Landkreis Oldenburg Ausgangspunkt der Schutzzone ist der Schnittpunkt der Stadt-/Kreisgrenze Delmenhorst/Landkreis Oldenburg und der Straße Annen in der Gemeinde Groß Ippener
Die Grenze der Schutzzone verläuft hinsichtlich der genannten Straßen jeweils in der Straßenmitte, so dass die nachfolgend genannten Schutzmaßnahmen für die Schutzzone die zentrumsseitig liegenden Betriebe innerhalb des Gebietes betreffen. |
29.4.2022 - 7.5.2022 |
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Landkreis Oldenburg Ausgangspunkt der Überwachungszone im Süden ist der Kreuzungsbereich L 341 und K 6 (Wildeshauser Straße) in Beckeln
Die Grenze der Überwachungszone verläuft hinsichtlich der genannten Straßen jeweils in der Straßenmitte, so dass die nachfolgend genannten Schutzmaßnahmen für die Überwachungszone die zentrumsseitig liegenden Betriebe innerhalb des Gebietes betreffen. |
7.5.2022 |
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Stadt Delmenhorst Die westliche Begrenzung verläuft ab der Stadtgrenze zum Landkreis Oldenburg entlang der Oldenburger Landstraße in östliche Richtung bis zum Schnittpunkt mit der Rudolf-Königer-Straße, entlang dieser in östliche Richtung bis zum Bismarckplatz und von diesem in südöstliche Richtung die Bismarckstraße entlang, von der Bismarckstraße weiter in die Düsternortstraße übergehend in südliche Richtung bis zur Kreuzung der Düsternortstraße mit der Straße Am Stadion, dann entlang der Straße Am Stadion bis zum Schnittpunkt mit dem Hasporter Damm, den Hasporter Damm entlang in südöstliche Richtung folgend bis zum Schnittpunkt mit der Autobahn A28, in südöstliche Richtung entlang der Autobahn A28 bis zu Stadtgrenze, weiter entlang der Stadtgrenze das gesamte südliche Stadtgebiet umfassend. |
7.5.2022 |
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Landkreis Diepholz Die Überwachungszone umschreibt einen Teil der Gemeinden Stuhr und Bassum im nord-westlichen Kreisgebiet. Sie beginnt im Norden am Schnittpunkt der Kreisgrenze mit der Bundesstraße B 322 und verläuft von dort aus entlang der B 322 in südliche Richtung bis zur Einmündung der Bundesstraße B 439, von dort weiter südlich entlang der B 439 bis zum Schnittpunkt mit der Bundesstraße B 51. Die Grenze der Überwachungszone verläuft weiter in südliche Richtung entlang der B 51 bis zur Einmündung der Landesstraße L 340, dann weiter in westliche Richtung entlang der L 340 bis zur Kreuzung der L 340 mit dem Dünsener Bach. Von dort verläuft die Grenze der Überwachungszone weiter entlang des Dünsener Bachs in südwestliche Richtung bis zum Schnittpunkt mit der Landesstraße L 776, von dort weiter in nordwestliche Richtung bis zur Kreisgrenze. Die westliche Grenze der Überwachungszone verläuft entlang der Kreisgrenze in nördlicher, später nordöstlicher Richtung bis zum Schnittpunkt der Kreisgrenze mit der Bundesstraße B 322. |
7.5.2022 |
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SACHSEN |
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Landkreis Bautzen Gemarkungen
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28.4.2022 |
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Landkreis Bautzen Gemarkungen/Teile von Gemarkungen:
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20.4.2022 - 28.4.2022 |
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Landeshauptstadt Dresden Stadtbezirke/Ortschaften:
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28.4.2022 |
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Landeshauptstadt Dresden Ortschaft Schönborn bis:
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20.4.2022 - 28.4.2022 |
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Landkreis Meißen Stadt Radeburg
Gemeinde Thiendorf
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28.4.2022 |
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SCHLESWIG- HOLSTEIN |
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Kreis Ditmarschen Die Überwachungszone umfasst die Gemeinden Barlt, Gudendorf, Windbergen, Frestedt, Großenrade, Brickeln, Quickborn, St. Michaelisdonn, Volsemenhusen, Trennewurth, Helse, Marne, Diekhusen-Fahrstedt, Schmedeswurth, Ramhusen, Dingen, Kuden, Buchholz, Burg, Brunsbüttel, Averlak, Eddelak und Neufeld. Kreis Steinburg
Der Gemeindegrenze Sankt Margarethen bis zur Elbe folgend |
22.4.2022 |
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Kreis Dithmarschen Die Überwachungszone umfasst die Gemeinden Barlt, Gudendorf, Windbergen, Frestedt, Großenrade, Brickeln, Quickborn, St. Michaelisdonn, Volsemenhusen, Trennewurth, Helse, Marne, Diekhusen-Fahrstedt, Schmedeswurth, Ramhusen, Dingen, Kuden, Buchholz, Burg, Brunsbüttel, Averlak, Eddelak und Neufeld. |
14.4.2022 - 22.4.2022 |
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Kreis Steinburg: Amt Itzehoe Land: Die Gemeinden
Amt Schenefeld: Die Gemeinden
Amt Wilstermarsch: Die Gemeinden
Kreis Ditmarschen: Teile der Gemeinden
Die Gemeinde
Kreis Rendsburg-Eckernförde: Gemeinden Beldorf, Bendorf, Bornholt, Gokels, Hanerau-Hademarschen, Steenfeld, Thaden |
25.4.2022 |
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Kreis Steinburg Beschreibung/Bennung der Überwachungszone (vorher Schutzzone) Amt Schenefeld: Die Gemeinden
Kreis Ditmarschen:
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17.4.2022 - 25.4.2022 |
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Landkreis Schweinfurt Gemarkung Oberlauringen Gemarkung Stadtlauringen Gemarkung Mailes Gemarkung Wetzhausen Gemarkung Birnfeld nordwestlich der Kreisstraße 32 sowie südlich der Kreisstraße 32 die Flurstücke der Lage Point jedoch ausgeschlossen des Ortsgebietes von Birnfeld Gemarkung Sulzdorf Gemarkung Altenmünster lediglich der nördliche Teil einschließlich des Ortsteils Reinhardshausen, der Flurstücke folgender Lagen: Erhardswiesen, Herbstwiesen, Mühlstadt, Furt, Reinlich, Weberberg und Kehrlach Gemarkung Ballingshausen nordwestlich der Staatsstraße 2280 sowie nördlich der Kreisstraße 32, jedoch ausgeschlossen des Ortsgebietes von Ballingshausen |
9.4.2022 |
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Landshut Stadt: Stadtgebiet Landshut mit den Ortsteilen Schloßberg, Siebensee, Löschenbrand, Bayerwaldsiedlung, Hascherkeller, Albinger Wehr, Lurzenhof, Schweinbach Landkreis Landshut: Gemeinde Ergolding, Gemarkung Ergolding, Ortsteil Stadt Ergolding Gemeinde Kumhausen, Gemarkung Niederkam mit den Ortsteilen Kumhausen, Kumberg, Grillberg, Seitenberg, Niederkam, Eierkam, Preisenberg Gemeinde Kumhausen, Gemarkung Götzdorf mit den Ortsteilen Eichelberg, Altenbach, Roßberg, Untergrub, Straßgrub, Obergrub, Berndorf Gemeinde Kumhausen, Gemarkung Hoheneggelkofen mit den Ortsteilen Oberschönbach, Weihbüchl, Dettenkofen, Allmannsdorf, Stadl, Eck a.d. Straß, Gammel, Vogen Gemeinde Tiefenbach, Gemarkung Tiefenbach mit den Ortsteilen Obergolding, Aign, Seepoint, Binsham |
8.4.2022 - 16.4.2022 |
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Landshut Stadt gesamtes Stadtgebiet westlich und östlich der Schutzzone Landkreis Landshut: Gemeinde Altdorf, Gemeinde Furth, Gemarkung Arth mit den Ortsteilen Kolmhub, Niederarth Täublmühle, Hetzenbach nach Süden an die Gemeindegrenze Altdorf Gemeinde Ergolding Gemeinde Hohenthann, Gemarkung Weihenstephan mit dem Ortsteil Weihenstephan nach Süden an die Gemeindegrenze Ergolding Gemeinde Essenbach, Gemarkung Mirskofen, Altheim, Essenbach und Ohu, mit den Ortsteilen Gaunkofen, Ginglkofen, Artlkofen, Schinderbuckel, Holzberg, Essenbach nach Osten bis zur B15n, der A92 nach Osten folgend bis zum Kraftwerk Ohu, südlich an die Gemeindegrenze der Stadt Landshut und Niederaichbach Gemeinde Niederaichbach, Gemarkung Wolfsbach östlich ab der Kreuzung Landshuterstraße – LA31 zur Gemarkung Oberaichbach mit den Ortsteilen Egl, Kollersöd, Furtmühle, Thannenbach, Haid, Oberaichbach, Ruhmannsdorf nach Süden an die Gemeindegrenze Adlkofen. Gemeinde Adlkofen, Gemarkungen Wolfsbach, Oberaichbach, Frauenberg, Jenkofen, Adlkofen, Dietelskirchen mit den Ortsteilen Forst, Kampfrain, Göttlkofen, Kirmbach nach Osten an die Gemeindegrenze Kumhausen Gemeinde Geisenhausen, Gemarkung Diemannskirchen, Bergham, Holzhausen, Geisenhausen, Salksdorf nach Osten mit den Ortsteilen Helmsau, Giglberg, Stopfen, Reit, Vorrach, Grabmühle, Rebensdorf, Johannesbergham, nach Norden mit den Ortsteilen Westerbergham, Schlott, Irlach, Geisenhausen, Riembauer, Haselbach, Oberhaselbach, Floiten an die Gemeindegrenze Altfraunhofen Gemeinde Kumhausen südlich der genannten Schutzzone Gemeinde Altfraunhofen, Gemarkung Altfraunhofen mit den Ortsteilen Lohbauer, Kaindlhölzel, Unterschneuberg, Oetz, Guggenberg, Speck nach Norden, nach Westen der Gemeindegrenze Altfraunhofen folgend Gemeinde Tiefenbach südlich der genannten Schutzzone Gemeinde Vilsheim Gemeinde Eching Gemeinde Bruckberg, Gemarkung Bruckbergerau, Gündlkofen, Tondorf, Altenhausen mit den Ortsteilen Bruckbergerau ohne den Ort Bruckberg, Ried, Tondorf, Beutelhausen, Langmaier, Hack zur Gemeindegrenze Furth nach Osten an die Gemeindegrenze Altdorf |
16.4.2022 |
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Landkreis Main-Spessart
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9.4.2022 - 17.4.2022 |
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Landkreis Main-Spessart
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17.4.2022 |
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Landkreis Würzburg
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9.4.2022 - 17.4.2022 |
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Landkreis Würzburg
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17.4.2022 |
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NIEDERSACHSEN |
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Landkreis Ammerland Ausgangspunkt ist die Kreisgrenze Overlaher Straße (K 353). Der Overlaher Straße (K 353) in nördlicher Richtung folgend bis Hansaweg. Dem Hansaweg folgend bis zur Breslauer Straße. Der Breslauer Straße in nördlicher Richtung dem Küstenkanal überquerend, übergehend in den Bachmannsweg (K 321), folgend. Den Bachmannsweg (K 321) folgend bis Setjeweg. Diesem folgend bis Erikaweg. Dem Erikaweg folgend bis Tetjeweg. Dem Tetjeweg folgend bis Jenseits der Vehne. Jenseits der Vehne in östlicher Richtung folgend bis Kiebitzweg. Dem Kiebitzweg folgend bis Feldweg. Dem Feldweg folgend bis Wischenstraße. Der Wischenstraße (K 142) in nördlicher Richtung folgend bis zur Straße Rüsseldorf. Dieser folgend bis Scharreler Damm (K 141). Dem Scharreler Damm (K 141) in südlicher Richtung folgend bis zur Küstenkanalstraße (B 401). Die Küstenkanalstraße (B 401) überquerend bis zur Kreisgrenze. Entlang der Kreisgrenze zurück zum Ausgangspunkt Kreisgrenze Overlaher Straße (K 353). |
30.3.2022 |
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Landkreis Cloppenburg In der Gemeinde Emstek von der Kreisgrenze zum Landkreis Oldenburg der Bundesstraße 213 westlich folgend bis Kellerhöher Straße, entlang dieser bis Bether Tannen, dieser in westliche Richtung bis Kanalweg folgend, entlang diesem in nördliche Richtung bis Heidegrund, entlang diesem bis Heideweg, diesem südlich folgend bis zum Verbindungsweg zum Roggenkamp, diesem und Roggenkamp westlich folgend bis Garreler Weg, diesem südlich folgend bis Käseweg und entlang diesem in nordwestliche Richtung bis zur Waldgrenze. Dieser südwestlich in direkter Linie zur Friesoyther Straße folgend, entlang dieser in nordwestliche Richtung bis zur Gemeindegrenze Cloppenburg/Garrel, dieser westlich folgend und über die Gemeindegrenze Garrel/Molbergen bis Varrelbuscher Straße, dieser westlich folgend bis Resthauser Graben, dem Wasserverlauf westlich folgend bis Hüttekamp und diesem nordöstlich und an der Gabelung westlich folgend bis Petersfelder Weg. Entlang diesem in nördliche Richtung bis Neumühlen, dieser entlang der Waldgrenze westlich folgend, die Ferienhaussiedlung nördlich passierend, bis Große Tredde, dieser südlich folgend bis Neumühler Weg, diesem westlich folgend bis Kleine Tredde und dieser westlich folgend bis Wöstenweg. Entlang diesem in nördliche Richtung und an der Gabelung weiter in nordöstliche und sodann parallel zum Wöstenschloot nördliche Richtung bis zur Gemeindegrenze Friesoythe/Molbergen. Dieser in westliche Richtung folgend bis Dwergter Straße, entlang dieser in nördliche Richtung bis Bernhardsweg, entlang diesem bis Thülsfelder Straße, dieser westlich folgend bis Dorfstraße, dieser nördlich folgend und im weiteren Am Augustendorfer Weg bis Markhauser Weg, entlang diesem in westliche Richtung bis Igelriede, dem Wasserverlauf nördlich folgend und entlang dem Waldrand in westliche Richtung bis Morgenlandstraße, entlang dieser bis Markhauser Moorgraben, dem Wasserverlauf nördlich folgend, entlang der Waldgrenze und sodann dieser nordöstlich und nordwestlich folgend bis Vorderthüler Straße. Dieser nordöstlich durch den Wald folgend und im weiteren über Am Horstberg bis Bundesstraße 72, dieser nördlich folgend bis Ziegeldamm, entlang diesem bis Ziegelmoor, entlang dieser bis Friesoyther Straße, dieser in westlicher Richtung bis Hinter Schlingshöhe folgend, dieser nordwestlich und im Weiteren Cavens - an der Gabelung östlich - bis zum Verbindungsweg zum Kündelweg folgend, diesem und im Weiteren Kündelweg bis zum Waldrand folgend, diesem erst östlich, dann südlich und dann wieder östlich bis Am Kündelsberg und dem parallel verlaufenden Kündemoorgraben folgend, diesem beziehungsweise dem Wasserverlauf erst nördlich und dann nordwestlich bis Kündelweg folgend, diesem und im Weiteren zu den Jücken erst nordöstlich und dann nordwestlich bis Riege Wolfstange folgend, dieser in östlicher Richtung bis zur Gemeindegrenze Stadt Friesoythe/Gemeinde Bösel folgend, dieser in westlicher Richtung bis Vehnemoor Graben folgend, dem Wasserverlauf in östlicher bis Overlahe Graben folgend, dem Wasserverlauf in nördlicher und dann in östlicher Richtung bis zur Kreisgrenze zum Landkreis Ammerland folgend, dieser östlich folgend und über die Kreisgrenze zum Landkreis Oldenburg bis zum Ausgangspunkt. |
30.3.2022 |
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Landkreis Cloppenburg In der Gemeinde Garrel von der Kreisgrenze zum Landkreis Oldenburg der Oldenburger Straße südwestlich folgend bis Beverbrucher Damm, entlang diesem bis Schuldamm, entlang diesem bis Weißdornweg, diesem nördlich folgend bis Letherfeldstraße, dieser westlich folgend bis Hinterm Esch und diesem nördlich folgend bis Hinterm Forde. Entlang dieser über Lindenweg und Grüner Weg bis Hauptstraße, Dieser östlich folgend bis Birkenmoor, entlang dieser in nördliche Richtung bis Korsorsstraße, dieser nordöstlich folgend bis Hülsberger Straße, dieser südlich entlang des Waldrandes folgend, sodann dem Waldrand – die Hülsberger Straße abknickend verlassend – südöstlich folgend und sodann in gerader Linie nordöstlich dem Waldrand bis zum Wirtschaftsweg folgend. Entlang diesem in nördliche Richtung bis Korsorsstraße, dieser nordöstlich folgend bis Lutzweg, diesem südöstlich folgend, das Restmoor Dreesberg passierend, bis zum Verbindungsweg zu An der Vehne, diesem nordöstlich folgend bis An der Vehne, dieser südlich folgend bis Wasserzug von Kartzfehn, dem Wasserverlauf östlich folgend bis Vehne, dem Wasserverlauf nördlich folgend bis zum Höhe Renkenweg östlich abgehenden Wassergraben, diesem östlich folgend bis zur Kreisgrenze zum Landkreis Oldenburg und dieser südlich folgend bis zum Ausgangspunkt. |
22.3.2022 - 30.3.2022 |
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Landkreis Friesland Die Überwachungszone beginnt bei Schillighafen entlang der Schafhauser Leide Richtung Schillighörn, dann in südlicher Richtung der Jadestraße (K325) bis Horumersiel. In Horumersiel über die Goldstraße Richtung Wiardergroden über St. Joostergroden in den Feineburger Weg bis Altebrücke. Von dort in südlicher Richtung auf die L 810, vor Hooksiel auf die L 812 über Waddewarden bis Jever, dort auf die B 210. Die B210 in westlicher Richtung folgend bis zur Kreisgrenze Friesland/Wittmund. Der B 210 bis Wittmund folgend auf die B 461, anschließend auf die L10 Richtung Burhafe. Vor Stedesdorf über die Hauptstraße (K6) nach Thunum, weiter entlang der K6 auf Margens (L 6), in nördlicher Richtung bis Neuharlingersiel (Addenhausen) ent-lang dem Badestrand mündend in die Nordsee. |
2.4.2022 |
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Landkreis Friesland Die Schutzzone befindet sich in der Gemeinde Wangerland und beginnt am nördlichen Küstenstreifen bei Elisabethgroden, in südlicher Richtung entlang der Tengshauser Leide durch Friederikensiel. Der Küstenstraße folgend über Mederns entlang der K87 Richtung Hohenkirchen, in Hohenkirchen über die Bahnhofstraße (L 809) bis Altgarmssiel, Richtung Oesterdeich. Entlang Oesterdeich über Groß und Klein Münchhausen bis zur Kreisgrenze des Landkreises Wittmund. |
25.3.2022 - 2.4.2022 |
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Landkreis Oldenburg
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22.3.2022 |
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Landkreis Oldenburg
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30.3.2022 |
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Landkreis Wittmund Die Überwachungszone beginnt ab Kreisgrenze Friesland/Wittmund kommend von der B 210 bis Wittmund folgend auf die B 461, anschließend auf die L10 Richtung Burhafe. Vor Stedesdorf über die Hauptstraße (K6) nach Thunum, weiter entlang der K6 auf Margens (L 6), in nördlicher Richtung bis Neuharlingersiel (Addenhausen) entlang dem Badestrand mündend in die Nordsee. |
2.4.2022 |
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Landkreis Wittmund Die Schutzzone verläuft im südlichen Bereich kommend aus der Gemeinde Wangerland (Landkreis Friesland) vom Berdumer Altendeich in nördliche Richtung bis Enno-Ludwigsgroden. Westlich bis zur B 461, dann in nördliche Richtung, entlang an Neufunnixsiel Richtung Carolinensiel. Vor Carolinensiel im Kreisverkehr der Umgehungsstraße Richtung Harlesiel in dessen Verlauf weiter bis zur Nordsee. |
25.3.2022 - 2.4.2022 |
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SACHSEN |
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Landkreis Bautzen Gemarkungen
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28.4.2022 |
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Landkreis Bautzen Gemarkungen/Teile von Gemarkungen:
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20.4.2022 - 28.4.2022 |
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Landeshauptstadt Dresden Stadtbezirke/Ortschaften:
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28.4.2022 |
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Landeshauptstadt Dresden Ortschaft Schönborn bis:
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20.4.2022 - 28.4.2022 |
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Landkreis Meißen Stadt Radeburg
Gemeinde Thiendorf
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28.4.2022 |
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SACHSEN - ANHALT |
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28.3.2022 |
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Stadtgebiet Güsten mit den Ortsteilen Amesdorf, Osmarsleben und Warmsdorf |
20.3.2022 - 28.3.2022 |
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État membre: Espagne
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Those parts in the province of Valladolid of the comarcas of Olmedo and Valladolid and, in the province of Segovia of the comarcas of Santa María la Real de Nieva and Cuéllar, beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5334409, lat 41,3517177 (2022/3) and long -4,5320177, lat 41,3459358 (2022/12) |
15.4.2022 |
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Those parts in the province of Valladolid of the comarca of Olmedo and, in the province of Segovia of the comarca of Cuéllar, contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,5334409, lat 41,3517177 (2022/3) and long -4,5320177, lat 41,3459358 (2022/12) |
7.4.2022 - 15.4.2022 |
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Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (Campiña/Sierra Sur) and Écija (La Campiña), and in the province of Málaga of the comarca of Antequera beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9146003, lat 37,2439955 (2022/8); long -4,9364384, lat 37,2511113 (2022/11); long -5,0032525, lat 37,2584618 (2022/17); long -4,920941, lat 37,2274386 (2022/18); long -4,930773, lat 37,1518943 (2022/19); long -4,9251627, lat 37,2470687 (2022/20); long -5,0073646, lat 37,2685771 (2022/21); long -5,0010200, lat 37,3674733 (2022/22); long -4,9369199, lat 37,2232913 (2022/23); long -4,988847, lat 37,3322909 (2022/24); long -5,0065052, lat 37,3622118 (2022/25); long -4,9248099, lat 37,2235633 (2022/26); long -4,9929334, lat 37,3388061 (2022/28) and long -5,0037761, lat 37,3887229 (2022/29) |
1.5.2022 |
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Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Osuna (Campiña/Sierra Sur) and Écija (La Campiña), and in the province of Málaga of the comarca of Antequera contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -4,9146003, lat 37,2439955 (2022/8); long -4,9364384, lat 37,2511113 (2022/11); long -5,0032525, lat 37,2584618 (2022/17); long -4,920941, lat 37,2274386 (2022/18); long -4,930773, lat 37,1518943 (2022/19); long -4,9251627, lat 37,2470687 (2022/20); long -5,0073646, lat 37,2685771 (2022/21); long -5,0010200, lat 37,3674733 (2022/22); long -4,9369199, lat 37,2232913 (2022/23); long -4,988847, lat 37,3322909 (2022/24); long -5,0065052, lat 37,3622118 (2022/25); long -4,9248099, lat 37,2235633 (2022/26); long -4,9929334, lat 37,3388061 (2022/28) and long -5,0037761, lat 37,3887229 (2022/29) |
21.4.2022 -1.5.2022 |
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Those parts in the province of Huelva of the comarca of Almonte (entorno de Doñana) beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -7.493610, lat 37.273632 (Outbreak in Portugal) |
16.4.2022 |
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Those parts in the province of Sevilla of the comarcas of Marchena (Serranía sudoeste) and Carmona (Los Arcores) beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,41365, lat 37,31488 (2022/27); long -5,4103316, lat 37,3148891(2022/30) and long -5,5219835, lat 37,2415319 (2022/31) |
22.4.2022 |
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Those parts in the province of Sevilla of the comarca of Marchena (Serranía sudoeste) contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long -5,41365, lat 37,31488 (2022/27); long -5,4103316, lat 37,3148891(2022/30) and long -5,5219835, lat 37,2415319 (2022/31) |
14.4.2022 - 22.4.2022 |
État membre: France
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Département: Cantal (15) |
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BOISSET CAYROLS GLENAT - coupé d’ouest en est entre St Saury et Roumegoux en suivant D220, D32, D33 LEYNHAC PARLAN ROUMEGOUX ROUZIERS SAINT-CONSTANT-FOURNOULES SAINT-SANTIN-DE-MAURS SAINT-SAURY LE TRIOULOU |
20.4.2022 |
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SIRAN |
23.4.2022 |
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MAURS QUEZAC SAINT-ETIENNE-DE-MAURS SAINT-JULIEN-DE-TOURSAC |
12.4.2022 – 20.4.2022 |
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Les communes suivantes dans le département: Charente (16) |
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LES ADJOTS BERNAC LA CHEVRERIE LA FORET-DE-TESSE LONDIGNY MONTJEAN RUFFEC SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER TAIZE-AIZIE VILLIERS-LE-ROUX |
11.4.2022 |
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Département: Charente Maritime (17) |
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Courçon La Greve sur Mignon La Ronde Taugon Marans Saint-Jean-de-Liversay Saint-Cyr-du-Doret |
1.5.2022 |
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Les communes suivantes dans le département: Corrèze (19) |
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MERCŒUR CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL SAINT-JULIEN-LE-PELERIN ALTILLAC |
23.4.2022 |
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SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE COSNAC LIGNEYRAC CHARTRIER-FERRIERE NOAILHAC LARCHE DAMPNIAT ESTIVALS MALEMORT SAINT-CERNIN-DE-LARCHE SAILLAC USSAC COLLONGES-LA-ROUGE VARETZ TURENNE LANTEUIL LISSAC-SUR-COUZE SAINT-VIANCE LA CHAPELLE-AUX-BROCS |
2.5.2022 |
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JUGEALS-NAZARETH CHASTEAUX BRIVE-LA-GAILLARDE NESPOULS NOAILLES |
24.4.2022 - 2.5.2022 |
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Département: Côte d’Armor (22) |
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LE MOUSTOIR PLEVIN - nord ruisseau Sterlenn (route de Motreff) puis nord route Motreff et Paule PAULE - nord route Plévin puis ouest ruisseau Paule MAEL-CARHAIX LOCARN DUAULT PLUSQUELLEC PLOURAC’H CARNOET - nord est ruisseau Kernabat |
1.5.2022 |
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TREFFRIN TREBIVAN CARNOET - sud-ouest du ruisseau Kernabat |
23.4.2022 - 1.5.2022 |
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Département: Finistère (29) |
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CARHAIX-PLOUGUER KERGLOFF - est rivière Aulne, jusqu’au croisement D48 (Restaulern) MOTREFF - nord ruisseau Sterlenn PLOUNEVEZEL - ouest D54 POULLAOUEN - est rivière Aulne |
1.5.2022 |
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PLOUNEVEZEL - est D54 |
23.4.2022 - 1.5.2022 |
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Les communes suivantes dans le département: Gers (32) |
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ARBLADE-LE-BAS ARBLADE-LE-HAUT AURENSAN BARCELONNE-DU-GERS BERNEDE BOUZON-GELLENAVE CAHUZAC-SUR-ADOUR CAUMONT CAUPENNE-D’ARMAGNAC CORNEILLAN FUSTEROUAU GEE-RIVIERE GOUX LE HOUGA IZOTGES LABARTHETE LANNEMAIGNAN LANNE-SOUBIRAN LANNUX LAUJUZAN LELIN-LAPUJOLLE LUPPE-VIOLLES MAGNAN MAULEON-D’ARMAGNAC MAULICHERES MAUMUSSON LAGUIAN MONCLAR MONLEZUN-D’ARMAGNAC MORMES NOGARO PERCHEDE POUYDRAGUIN PROJAN RISCLE SAINT-GERME SAINT-GRIEDE SAINT-MARTIN-D’ARMAGNAC SAINT-MONT SARRAGACHIES SEGOS SORBETS TARSAC TASQUE TERMES-D’ARMAGNAC TOUJOUSE URGOSSE VERGOIGNAN VERLUS VIELLA CASTEX-D’ARMAGNAC MONGUILHEM |
26.4.2022 |
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AYZIEU BEAUMONT BEZOLLES CAZAUBON COURRENSAN ESTANG FOURCES GALIAX GONDRIN JU-BELLOC JUSTIAN LADEVEZE-RIVIERE LADEVEZE-VILLE LAGARDERE LANNEPAX LAREE LARRESSINGLE LARROQUE-SUR-L’OSSE LAURAET LIAS-D’ARMAGNAC MARAMBAT MARGUESTAU MAUPAS MOUCHAN MOUREDE NOULENS PANJAS PLAISANCE PRECHAC-SUR-ADOUR RAMOUZENS ROQUES ROZES SAINT-AUNIX-LENGROS SAINT-JEAN-POUTGE SAINT-PAUL-DE-BAISE TIESTE-URAGNOUX |
11.4.2022 |
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BOURROUILLAN BRETAGNE-D’ARMAGNAC CAMPAGNE-D’ARMAGNAC CASTELNAU D’AUZAN LABARRERE CAZENEUVE EAUZE LAGRAULET-DU-GERS MANCIET MONTREAL PRENERON REANS SAINTE-CHRISTIE-D’ARMAGNAC SALLES-D’ARMAGNAC VIC-FEZENSAC |
11.4.2022 |
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ARMOUS-ET-CAU ARROUEDE AUSSOS AUX AUSSAT AVERON-BERGELLE BARCUGNAN BARRAN BASCOUS BASSOUES BAZIAN BAZUGUES BEAUMARCHES BELLEGARDE BELLOC-SAINT-CLAMENS BELMONT BERDOUES BETOUS BETPLAN BEZUES-BAJON BIRAN BOUZON-GELLENAVE CABAS-LOUMASSES CAILLAVET CALLIAN CASTEX CASTILLON-DEBATS CAZAUX-D’ANGLES CHELAN CLERMONT-POUYGUILLES COULOUME-MONDEBAT CRAVENCERES DEMU ESCLASSAN-LABASTIDE ESPAS ESTAMPES ESTIPOUY FUSTEROUAU GAZAX-ET-BACCARISSE HAGET IDRAC-RESPAILLES L’ISLE-DE-NOE LAGUIAN-MAZOUS LAMAZERE LASSERADE LAVERAET LE BROUILH-MONBERT LOUBEDAT LOURTIES-MONBRUN LOUSLITGES LOUSSOUS-DEBAT LUPIAC MANAS-BASTANOUS MANENT-MONTANE MASCARAS MASSEUBE MIELAN MIRAMONT-D’ASTARAC MIRANDE MIRANNES MONCASSIN MONLEZUN MONPARDIAC MONT-D’ASTARAC MONT-DE-MARRAST MONTAUT MONTEGUT-ARROS MOUCHES PANASSAC PEYRUSSE-GRANDE PEYRUSSE-VIEILLE PONSAMPERE POUYDRAGUIN RICOURT ROQUEBRUNE SABAZAN SADEILLAN SAINT-ARROMAN SAINT-MARTIN SAINT-MEDARD SAINT-MICHEL SAINT-PIERRE-D’AUBEZIES SAINTE-AURENCE-CAZAUX SAINTE-DODE SARRAGUZAN SCIEURAC-ET-FLOURES SEAILLES SERE SION SORBETS TASQUE TERMES-D’ARMAGNAC TRONCENS TUDELLE VILLECOMTAL-SUR-ARROS |
28.4.2022 |
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AIGNAN CASTELNAVET MARGOUET-MEYMES AUJAN-MOURNEDE BARS CASTELNAU-D’ANGLES CUELAS DUFFORT LAAS LAGARDE-HACHAN MARSEILLAN MONCLAR-SUR-LOSSE MONLAUR-BERNET MONTESQUIOU PALLANNE PONSAN-SOUBIRAN POUYLEBON RIGUEPEU SAINT CHRISTAUD SAINT MAUR SAINT-ARAILLES SAINT-ELIX-THEUX SAINT-OST SAMARAN SAUVIAC TILLAC VIOZAN |
20.4.2022 - 28.4.2022 |
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Département: Ille-et-Vilaine (35) |
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AMANLIS BOISTRUDAN LA BOSSE-DE-BRETAGNE BRIE CHANTELOUP CHATEAUGIRON COESMES CORPS-NUDS LA COUYERE LALLEU MARCILLE-ROBERT MOULINS NOUVOITOU LE PETIT-FOUGERAY PIRE-SUR-SEICHE RETIERS SAINT-ARMEL SAINTE-COLOMBE SAULNIERES LE SEL-DE-BRETAGNE THOURIE TRESBOEUF |
19.4.2022 |
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ESSE JANZE LE THEIL-DE-BRETAGNE |
11.4.2022 – 19.4.2022 |
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BAINS-SUR-OUST BOURG-DES-COMPTES LA DOMINELAIS GRAND-FOUGERAY GUICHEN GUIGNEN LANGON LIEURON LOHEAC PANCE PIPRIAC POLIGNE SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE SAINT-GANTON SAINT-SENOUX SAINT SULPICE DES LANDES ERCEE EN LAMEE TEILLAY |
27.4.2022 |
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BAIN-DE-BRETAGNE GUIPRY-MESSAC LA NOE-BLANCHE PLECHATEL SAINT-MALO-DE-PHILY |
19.4.2022 - 27.4.2022 |
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Département: Indre (36) |
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CHATILLON SUR INDRE - ouest du bras est de la rivière Indre CLERE-DU-BOIS FLERE-LA-RIVIERE - hors ZP OBTERRE - nord de l’Aigronne SAINT-CYRAN-DU-JAMBOT |
24.4.2022 |
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FLERE-LA-RIVIERE - nord du Ruban, Moulin-Renais, sud de la Piqueterie |
16.4.2022 - 24.4.2022 |
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Département: Indre-et-Loire (37) |
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BETZ LE CHÂTEAU BRIDORE PERRUSSON - sud rue des Glycines et D943 SAINT FLOVIER - hors ZP SAINT HIPPOLYTE SAINT JEAN SAINT GERMAIN - sud de l’Indre et sud D943 SAINT SENOCH - sud D12 VERNEUIL SUR INDRE - hors ZP |
24.4.2022 |
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SAINT FLOVIER - nord-est de la Gauterie, des Grenouillères, des terres charles VERNEUIL SUR INDRE - sud de la Bourdinière, sud-est de la forêt de Verneuil |
16.4.2022 - 24.4.2022 |
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Les communes suivantes dans le département: Landes (40) |
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Aire-sur-l’Adour Amou Arboucave Argelos Arsague Artassenx Arthez-d’Armagnac Aubagnan Audignon Audon Aurice Bahus-Soubiran Baigts Banos Bascons Bas-Mauco Bassercles Bastennes Bats Bégaar Benquet Bergouey Betbezer-d’Armagnac Beylongue Beyries Bonnegarde Bordères-et-Lamensans Bougue Bourdalat Brassempouy Bretagne-de-Marsan Buanes Campagne Campet-et-Lamolère Carcarès-Sainte-Croix Carcen-Ponson Cassen Castaignos-Souslens Castandet Castelnau-Chalosse Castelnau-Tursan Castelner Castel-Sarrazin Cauna Caupenne Cazalis Cazères-sur-l’Adour Classun Clèdes Clermont Coudures Doazit Donzacq Duhort-Bachen Dumes Estibeaux Eugénie-les-Bains Eyres-Moncube Fargues Le Frêche Gamarde-les-Bains Garrey Gaujacq Geaune Gibret Goos Gousse Gouts Grenade-sur-l’Adour Habas Hagetmau Hauriet Haut-Mauco Hinx Hontanx Horsarrieu Labastide-Chalosse Labastide-d’Armagnac Labatut Lacajunte Lacquy Lacrabe Laglorieuse Lahosse Lamothe Larbey Larrivière-Saint-Savin Latrille Laurède Lauret Le Leuy Louer Lourquen Lussagnet Mant Marpaps Mauries Maurrin Mauvezin-d’Armagnac Maylis Meilhan Mimbaste Miramont-Sensacq Misson Momuy Monget Monségur Montaut Montégut Montfort-en-Chalosse Montgaillard Montsoué Morganx Mouscardès Mugron Nassiet Nerbis Nousse Onard Ossages Ousse-Suzan Ozourt Payros-Cazautets Pécorade Perquie Peyre Philondenx Pimbo Pomarez Poudenx Pouillon Poyanne Poyartin Préchacq-les-Bains Pujo-le-Plan Puyol-Cazalet Renung Saint-Agnet Saint-Aubin Sainte-Colombe Saint-Cricq-Chalosse Saint-Cricq-du-Gave Saint-Cricq-Villeneuve Saint-Gein Saint-Geours-d’Auribat Saint-Jean-de-Lier Saint-Justin Saint-Loubouer Saint-Martin-d’Oney Saint-Maurice-sur-Adour Saint-Perdon Saint-Sever Saint-Yaguen Samadet Sarraziet Sarron Serres-Gaston Serreslous-et-Arribans Sorbets Sort-en-Chalosse Souprosse Tartas Tilh Toulouzette Urgons Vicq-d’Auribat Vielle-Tursan Le Vignau Villeneuve-de-Marsan |
26.4.2022 |
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Département: Loir-et-Cher (41) |
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BAUZY BRACIEUX CELLETTES - est de l’allée Seur CHAMBORD - sud D33 CHEVERNY CHITENAY CONTRES - nord D122 et D7 CORMERAY COURMENIN - ouest D63 jusqu’à Courmenin et route de Courmenin à Vaulien FEINGS - nord est de la route de Fresnes à Favras et nord de la commune lmité par D52 et route du Peu FONTAINES-EN-SOLOGNE FRESNES - nord est de la D7 jusqu’à Fresnes et route entre Fresnes et Favras HUISSEAU-SUR-COSSON - sud de la D33 MONT-PRES-CHAMBORD MUR-DE-SOLOGNE - nord ouest de la commune entre D122 et D63 NEUVY SAINT-GERVAIS-LA-FORET - est de l’allée de Seur et de la D956 SOINGS EN SOLOGNE - nord de la D122 VINEUIL - est de la D956 et au sud de la D33 |
27.4.2022 |
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COUR CHEVERNY TOUR EN SOLOGNE - sud D923 |
19.4.2022 - 27.4.2022 |
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Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44) |
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BASSE GOULAINE BESNE BLAIN BOUAYE BOUEE BOUGUENAIS BOUVRON BRAINS CAMPBON CARQUEFOU CASSON CHATEAU THEBAUD CHEIX EN RETZ CONQUEREUIL CORSEPT COUERON COUFFE DERVAL DIVATTE SUR LOIRE DONGES ERBRAY FAY DE BRETAGNE GORGES GRAND AUVERNE GRAND CHAMPS DES FONTAINES GUEMENE PENFAO HAUTE GOULAINE HERIC INDRE ISSE JANS LA CHAPELLE HEULIN LA CHAPELLE-GLAIN LA CHAPELLE-LAUNAY LA CHAPELLE SUR ERDRE CHATEAUBRIAND LA CHEVALERAIS LA GRIGONNAIS LA HAIE FOUASSIERE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE MOISDON-LA-RIVIERE LA MONTAGNE LAVAU-SUR-LOIRE LE BIGNON LE CELLIER LE GAVRE LE LOROUX BOTTEREAU LE PELLERIN LE PIN LES SORINIERES LES TOUCHES LIGNE LOUISFERT LUSANGER MAISDON SUR SEVRE MALVILLE MARSAC-SUR-DON MAUVES-SUR-LOIRE MESANGER MONNIERES MONTOIR-DE-BRETAGNE MONTRELAIS MOUAIS MOUZEIL MOUZILLON NANTES NOTRE DAME DES LANDES ORVAULT OUDON PAIMBOEUF PALLET PETIT-AUVERNE PETIT MARS PIERRIC PONT SAINT MARTIN PORT SAINT PERE POUILLE-LES-COTEAUX PRINQUIAU PUCEUL REZE ROUANS ROUGE RUFFIGNE SAFFRE SAINT AUBIN LES CHATEAUX SAINT BREVIN LES PINS SAINT FIACRE SUR MAINE SAINT JEAN DE BOISEAU SAINT JULIEN DE CONCELLES SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES SAINT LEGER LES VIGNES SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE SAINT-GEREON SAINT-HERBLAIN SAINT-MARS-DU-DESERT SAINT-NAZAIRE SAINT PERE EN RETZ SAINT-VINCENT-DES-LANDES SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE SAUTRON SAVENAY SION LES MINES SUCE-SUR-ERDRE THOUARE-SUR-LOIRE TRANS-SUR-ERDRE TRELLIERES TRIGNAC VALLONS DE L’ERDRE VAY VERTOU VUE |
2.5.2022 |
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ABBARETZ AIGREFEUILLE SUR MAINE ANCENIS BOUSSAY CHAUMES EN RETZ CHAUVE CLISSON CORCOUE SUR LORGNE CORDEMAIS FROSSAY GENESTON GETIGNE JOUE-SUR-ERDRE LA BERNERIE EN RETZ LA BOISSIERE DE DORE LA CHEVROLIERE LA LIMOUZINIERE LA MARNE LA PLAINE SUR MER LA PLANCHE LA ROCHE-BLANCHE LA REGRIPPIERE LA REMAUDIERE LE LANDREAU LE TEMPLE DE BRETAGNE LEGE LES MOUTIERS EN RETZ LOIREAUXENCE MACHECOUL SAINT-MEME MAUMUSSON MONTBERT NORT-SUR-ERDRE NOZAY PANNECE PAULX PORNIC PREFAILLES REMOUILLE RIAILLE SAINT AIGNAN DE GRANDLIEU SAINT COLOMBAN SAINT ETIENNE DE MER MORTE SAINT ETIENNE DE MONTLUC SAINT HILAIRE DE CHALEONS SAINT HILAIRE DE CLISSON SAINT LUMINE DE CLISSON SAINT LUMINE DE COUTAIS SAINT MARS DE COUTAIS SAINT MICHEL CHEF CHEF SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU SAINT VIAUD SAINTE PAZANNE TEILLE TOUVOIS TREFFIEUX VAIR-SUR-LOIRE VALLET VIEILLEVIGNE VIGNEUX DE BRETAGNE VILLENEUVE EN RETZ |
24.4.2022 - 2.5.2022 |
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Département: Lot (46) |
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BAGNAC-SUR-CELE - Nord de la N122 PRENDEIGNES |
20.4.2022 |
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SAINT-CIRGUES - Est du ruisseau La Garinie et au nord de la route D29 SAINT-HILAIRE |
12.4.2022 – 20.4.2022 |
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LAURESSES:sud de la D30 LINAC MONTET-ET-BOUXAL SABADEL-LATRONQUIERE SAINT-CIRGUES - hors zp SAINT-HILAIRE: au sud de Liffernet SAINT-MEDARD-NICOURBY SENAILLAC-LATRONQUIERE |
20.4.2022 |
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BESSONIES LAURESSES au nord de la D30 SAINT-HILAIRE: au nord de Liffernet |
12.4.2022 – 20.4.2022 |
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ESPEYROUX FIGEAC FONS MOLIERES PLANIOLES PRENDEIGNES SAINT-PERDOUX TERROU VIAZAC |
20.4.2022 |
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CARDAILLAC FOURMAGNAC LABATHUDE SAINT-BRESSOU SAINTE-COLOMBE |
12.4.2022 – 20.4.2022 |
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BELMONT-BRETENOUX BIARS SUR CERE CAHUS CORNAC ESTAL FRAYSSINHES GAGNAC SUR CERE GLANES GORSES LABASTIDE-DU-HAUT-MONT LADIRAT LATOUILLE-LENTILLAC LATRONQUIERE LAVAL-DE-CERE SAINT-CERE SAINT-LAURENT-LES-TOURS SAINT-PAUL-DE-VERN SAINT-VINCENT-DU-PENDIT SENAILLAC-LATRONQUIERE |
23.4.2022 |
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SOUSCEYRAC-EN-QUERCY TEYSSIEU |
15.4.2022 - 23.4.2022 |
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ANGLARS BOUSSAC BRENGUES CAMBES CAMBOULIT CAMBURAT CARDAILLAC CORN DURBANS ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE ESPEDAILLAC FLAUJAC-GARE FONS GREZES LACAPELLE-MARIVAL LE BOURG LE BOUYSSOU LISSAC-ET-MOURET LIVERNON:au sud de la D802 RUDELLE RUEYRES SAINT-MAURICE-EN-QUERCY SAINT-SIMON SONAC THEMINES THEMINETTES |
25.4.2022 |
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ASSIER ISSEPTS LIVERNON: au Nord de la D802 REYREVIGNES |
17.4.2022 – 25.4.2022 |
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BALADOU CAVAGNAC CAZILLAC GIGNAC: au nord de la D87 et à l’ouest de la D15 LACHAPELLE-AUZAC MARTEL LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT SARRAZAC: à l’est de la D23 SOUILLAC STRENQUELS MAYRAC |
29.4.2022 |
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CRESSENSAC CUZANCE GIGNAC: au sud de la D87 et à l’est de la D15 SARRAZAC: à l’ouest de la D23 |
21.4.2022 – 29.4.2022 |
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Les communes suivantes dans le département: Lot-et-Garonne (47) |
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SAINTE-MAURE-DE-PEYRAC SAINT-PE-SAINT-SIMON |
11.4.2022 |
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MEZIN POUDENAS SOS |
11.4.2022 |
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Département: Maine-et-Loire (49) |
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Angers Angrie Aubigné-sur-Layon Avrillé Beaucouzé Beaulieu-sur-Layon Bécon-les-Granits Béhuard Bellevigne-en-Layon - hors zp Bouchemaine Brissac-Loire-Aubance - Brissac-Quincé Brissac-Loire-Aubance - Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance Brissac Loire Aubance - Chemellier Brissac-Loire-Aubance - Les Alleuds Brissac-Loire-Aubance - Luigné Brissac-Loire-Aubance - Saint-Saturnin-sur-Loire Brissac-Loire-Aubance - Saulgé-l’Hôpital Brissac-Loire-Aubance - Vauchrétien Candé Cantenay-Épinard Cernusson Challain-la-Potherie Champtocé-sur-Loire Chazé-sur-Argos Coron Denée Doué-en-Anjou - Concourson-sur-Layon Doué-en-Anjou - Doué-la-Fontaine Doué-en-Anjou - Les Verchers-sur-Layon Doué-en-Anjou - Saint-Georges-sur-Layon Erdre-en-Anjou Feneu Gennes-Val-de-Loire - Grézillé Grez-Neuville Ingrandes-Le Fresne sur Loire La Plaine La Possonnière La Séguinière Le Lion-d’Angers Le Puy-Notre-Dame Les Garennes sur Loire Les Ponts-de-Cé Loiré Longuenée-en-Anjou - La Meignanne Louresse-Rochemenier Lys-Haut-Layon Mauges-sur-Loire - hors zp Montreuil-Juigné Mozé-sur-Louet Mûrs-Erigné Ombrée d’Anjou - Le Tremblay Rochefort-sur-Loire Saint-Barthélémy-d’Anjou Saint-Christophe-du-Bois Saint-Clément-de-la-Place Saint-Jean-de-la-Croix Saint-Lambert-la-Potherie Saint-Macaire-du-Bois Saint-Mélaine-sur-Aubance Saint-Paul-du-Bois Saint-Sigismond - hors zp Sainte-Gemmes-sur-Loire Savennières Sceaux-d’Anjou Segré-en-Anjou Bleu - La Chapelle-sur-Oudon Segré-en-Anjou Bleu - Le Bourg d’Iré Segré-en-Anjou Bleu - Marans Segré-en-Anjou Bleu - Sainte-Gemmes-d’Andigné Somloire Soulaines-sur-Aubance Terranjou Trélazé Tuffalun Val d’Erdre-Auxence - hors zp Vaudelnay |
29.4.2022 |
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Beaupréau-en-Mauges Bégrolles-en-Mauges Bellevigne-en-Layon - Champ-sur-Layon Bellevigne-en-Layon - Faveraye-Mâchelles Bellevigne-en-Layon - Rablay-sur-Layon Bellevigne-en-Layon - Thouarcé Chalonnes-sur-Loire Chanteloup-les-Bois Chaudefonds-sur-Layon Chemillé-en-Anjou Cholet Cléré-sur-Layon La Romagne La Séguinière La Tessouale Le May-sur-Evre Le Puy-Saint-Bonnet Les Cerqueux Mauges-sur-Loire - Botz-en-Mauges Mauges-sur-Loire - Bourgneuf en Mauges Mauges-sur-Loire - La Chapelle-Saint-Florent Mauges-sur-Loire - La Pommeraye Mauges-sur-Loire - Le Marillais Mauges-sur-Loire - Saint-Florent-le-Vieil Mauges-sur-Loire - Saint-Laurent-de-la-Plaine Maulévrier Mazières-en-Mauges Montilliers Montrevault-sur-Evre Nuaillé Orée d’Anjou Passavant-sur-Layon Saint-Augustin-des-Bois Saint-Christophe-du-Bois Saint-Georges-sur-Loire Saint-Germain-des-Prés Saint-Léger-de-Linières Saint-Léger-sous-Cholet Saint-Martin-du-Fouilloux Saint-Sigismond - Nord de l’axe virtuel Infernet – La Coulée Sèvremoine Toutlemonde Trémentines Val d’Erdre-Auxence - La Cornuaille - Est de l’axe virtuel La Grande Fosse – La Fourrerie – Le Hutan (Le Louroux Béconnais) Val d’Erdre-Auxence - Le Louroux Béconnais - Ouest de l’axe virtuel Le Château de Chillon – Maubusson – Le Hutan Val d’Erdre-Auxence - Villlemoisan - Nord de l’axe virtuel Le Château de Chillon – Maubusson – Le Hutan Val-du-Layon Vezins Yzernay |
21.4.2022 - 29.4.2022 |
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Département: Morbihan (56) |
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ARZAL BERRIC CAMOEL LA TRINITE-SURZUR LAUZACH LE GUERNO LE TOUR-DU-PARC MARZAN NOYAL-MUZILLAC PENESTIN SULNIAC SURZUR THEIX-NOYALO |
14.4.2022 |
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AMBON BILLIERS DAMGAN MUZILLAC |
6.4.2022 - 14.4.2022 |
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ALLAIRE CADEN CARENTOIR COURNON LA GACILLY LIMERZEL PLEUCADEUC PLUHERLIN ROCHEFORT-EN-TERRE RUFFIAC SAINT-GORGON SAINT-JACUT-LES-PINS SAINT-LAURENT-SUR-OUST SAINT-NICOLAS-DU-TERTRE SAINT-PERREUX SAINT-VINCENT-SUR-OUST TREAL |
27.4.2022 |
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LES FOUGERETS MALANSAC PEILLAC SAINT-CONGARD SAINT-GRAVE SAINT-MARTIN-SUR-OUST |
19.4.2022 – 27.4.2022 |
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Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64) |
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ARGET ARZACQ-ARRAZIGUET BAIGTS-DE-BEARN BALIRACQ-MAUMUSSON BONNUT BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE CABIDOS CASTEIDE-CANDAU CASTETPUGON COUBLUCQ DIUSSE GARLIN HAGETAUBIN LABEYRIE LACADÉE LAHONTAN MALAUSSANNE MONCLA MONTAGUT MORLANNE ORTHEZ PIETS-PLASENCE-MOUSTROU PORTET POURSIUGUES-BOUCOUE PUYOO RAMOUS RIBARROUY SAINT-BOES SAINT-GIRONS-EN-BEARN SAINT-MEDARD SALLESPISSE SAULT-DE-NAVAILLES TARON-SADIRAC-VIELLENAVE |
26.4.2022 |
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ANDREIN ARAUJUZON ARAUX AUDAUX BARRAUTE-CAMU BASTANES BUGNEIN CASTETNAU-CAMBLONG ESPIUTE GESTAS JASSES LAAS LAGOR MERITEIN MONTFORT NABAS NARP NAVARRENX ORION ORRIULE OSSENX RIVEHAUTE SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN SAUVELADE SUS SUSMIOU TABAILLE-USQUAIN VIELLENAVE-DE-NAVARRENX VIELLESEGURE |
8.4.2022 |
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ABITAIN AICIRITS-CAMOU-SUHAST ANOS ARBOUET-SUSSAUTE ARGELOS ASTIS ATHOS-ASPIS AUGA AURIAC AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN BARINQUE BERNADETS BURGARONNE CARRERE CARRESSE-CASSABER CASTAGNEDE CLARACQ COSLEDAA-LUBE-BOAST DOUMY ESCOS GABASTON GABAT GUINARTHE-PARENTIES HIGUERES-SOUYE ILHARRE LABASTIDE-VILLEFRANCHE LABETS-BISCAY LALONQUETTE LANNECAUBE LASCLAVERIES LEME MIOSSENS-LANUSSE MOUHOUS NAVAILLES-ANGOS ORAAS OSSERAIN-RIVAREYTE RIUPEYROUS SAINT-ARMOU SAINT-CASTIN SAINT-JAMMES SAINT-LAURENT-BRETAGNE SALIES-DE-BEARN SAUVETERRE-DE-BEARN SEBY SEVIGNACQ THEZE VIVEN |
22.4.2022 |
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ABERE ABIDOS AMENDEUIX-ONEIX ANDOINS ANGAIS ANGOUS ANOYE ARANCOU ARBERATS-SILLEGUE AREN ARESSY ARGAGNON ARRAST-LARREBIEU ARRAUTE-CHARRITTE ARRICAU-BORDES ARRIEN ARROS-DE-NAY ARTHEZ-D’ASSON ARTIGUELOUTAN ASSAT ASSON AUBIN AUTERRIVE BALEIX BALIROS BARZUN BAUDREIX BEDEILLE BEGUIOS BEHASQUE-LAPISTE BELLOCQ BENEJACQ BERENX BERGOUEY-VIELLENAVE BERROGAIN-LARUNS BEUSTE BEYRIE-SUR-JOYEUSE BIRON BIZANOS BOEIL-BEZING BORDERES BORDES BOSDARROS BOURDETTES BOURNOS BRUGES-CAPBIS-MIFAGET BUROS BUROSSE-MENDOUSSE CADILLON CAME CASTETBON CASTETNER CASTILLON (CANTON DE LEMBEYE) CAUBIOS-LOOS CHARRE CHERAUTE COARRAZE CONCHEZ-DE-BEARN DOGNEN DOMEZAIN-BERRAUTE ESCOUBES ESLOURENTIES-DABAN ESPECHEDE ESPOEY ETCHARRY FICHOUS-RIUMAYOU GAN GARLEDE-MONDEBAT GAROS GARRIS GAYON GELOS GER GERDEREST GEUS-D’OLORON GOMER GURS HAUT-DE-BOSDARROS HOURS IDRON IGON L’HOPITAL-D’ORION L’HOPITAL-SAINT-BLAISE LAA-MONDRANS LABATMALE LAGOS LAHOURCADE LALONGUE LANNEPLAA LARREULE LAY-LAMIDOU LEE LEREN LESCAR LESPIELLE LESPOURCY LESTELLE-BETHARRAM LICHOS LIMENDOUS LIVRON LOMBIA LONCON LONS LOUBIENG LOURENTIES LOUVIE-JUZON LOUVIGNY LUCGARIER LUSSAGNET-LUSSON LUXE-SUMBERRAUTE LYS MASCARAAS-HARON MASLACQ MASPARRAUTE MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ MAUCOR MAZERES-LEZONS MAZEROLLES MÉHARIN MEILLON MERACQ MIALOS MIREPEIX MOMAS MOMY MONASSUT-AUDIRACQ MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU MONT MONTARDON MONTAUT MORLAAS MOURENX NARCASTET NAY NOUSTY OS-MARSILLON OUILLON OUSSE OZENX-MONTESTRUCQ PARDIES-PIETAT PAU PONTACQ POULIACQ PRECHACQ-JOSBAIG PRECHACQ-NAVARRENX REBENACQ RONTIGNON SAINT-ABIT SAINT-DOS SAINT-GOIN SAINT-JEAN-POUDGE SAINT-PALAIS SAINT-PE-DE-LEREN SAINT-VINCENT SAINTE-COLOME SALLES-MONGISCARD SARPOURENX SAUBOLE SAUCEDE SAUVAGNON SEDZE-MAUBECQ SEDZERE SENDETS SERRES-CASTET SERRES-MORLAAS SEVIGNACQ-MEYRACQ SIMACOURBE SOUMOULOU TADOUSSE-USSAU UROST UZEIN UZOS VIALER VIGNES |
11.4.2022 |
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Les communes suivantes dans le département: Hautes-Pyrénées (65) |
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CASTELNAU-RIVIERE-BASSE SAINT-LANNE |
26.4.2022 |
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ANGOS ARIES-ESPENAN AUREILHAN AURENSAN BARBAZAN-DEBAT BARTHE BAZET BAZILLAC BERNADETS-DESSUS BETBEZE BETPOUY BONNEFONT BORDERES-SUR-L’ECHEZ BORDES BOULIN BOURS BUGARD BURG CALAVANTE CASTELNAU-MAGNOAC CASTERA-LOU CASTERETS CAUBOUS CHIS CIZOS CLARAC DEVEZE DOURS ESCONDEAUX ESTAMPURES FRECHEDE GALAN GAUSSAN GONEZ LACASSAGNE LANSAC LARAN LASLADES LESCURRY LESPOUEY LHEZ LIBAROS LIZOS MASCARAS MINGOT MONLEON-MAGNOAC MONTASTRUC MONTIGNAC MOULEDOUS OLEAC-DEBAT ORGAN ORIEUX ORLEIX PEYRAUBE PEYRET-SAINT-ANDRE RABASTENS-DE-BIGORRE RECURT SABALOS SABARROS SARIAC-MAGNOAC SARNIGUET SARRIAC-BIGORRE SARROUILLES SEGALAS SEMEAC SENTOUS SINZOS SOREAC SOUYEAUX TARBES THERMES-MAGNOAC TOSTAT TOURNAY TOURNOUS-DEVANT UGNOUAS VIEUZOS VILLEMUR |
28.4.2022 |
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GARDERES LUQUET |
11.4.2022 |
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ANTIN AUBAREDE BERNADETS-DEBAT BOUILH-DEVANT BOUILH-PEREUILH CABANAC CAMPUZAN CASTELVIEILH CHELLE-DEBAT COLLONGUES COUSSAN FONTRAILLES GOUDON GUIZERIX HACHAN HOURC JACQUE LALANNE-TRIE LAMARQUE-RUSTAING LAMEAC LAPEYRE LARROQUE LOUIT LUBRET-SAINT-LUC LUBY-BETMONT LUSTAR MANSAN MARQUERIE MARSEILLAN MAZEROLLES MOUMOULOUS MUN OSMETS PEYRIGUERE PEYRUN POUYASTRUC PUNTOUS PUYDARRIEUX SADOURNIN SAINT-SEVER-DE-RUSTAN SENAC SERE-RUSTAING THUY TOURNOUS-DARRE TRIE-SUR-BAISE TROULEY-LABARTHE VIDOU VILLEMBITS |
20.4.2022 - 28.4.2022 |
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Département: Seine-Maritime (76) + Eure (27) |
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LETTEGUIVES PERRUEL VASCŒUIL |
4.5.2022 |
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AUZOUVILLE-SUR-RY BIERVILLE BOIS-D’ENNEBOURG BOIS-GUILLEBERT BOIS-HÉROULT BOIS-L’ÉVÊQUE BUCHY CAILLY LA CHAPELLE-SAINT-OUEN CROISY-SUR-ANDELLE ELBEUF-SUR-ANDELLE ERNEMONT-SUR-BUCHY GRAINVILLE-SUR-RY LE HÉRON HÉRONCHELLES LONGUERUE MARTAINVILLE-ÉPREVILLE MORGNY-LA-POMMERAYE MORVILLE-SUR-ANDELLE PIERREVAL PRÉAUX QUINCAMPOIX REBETS LA RUE-SAINT-PIERRE RY SAINT-ANDRÉ-SUR-CAILLY SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY SAINT-DENIS-LE-THIBOULT SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE SAINT-GERMAIN-SOUS-CAILLY SAINT-LUCIEN SERVAVILLE-SALMONVILLE VIEUX-MANOIR LA VIEUX-RUE YQUEBEUF |
4.5.2022 |
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BLAINVILLE-CREVON BOISSAY CATENAY SAINT-AIGNAN-SUR-RY SAINT-GERMAIN-DES-ESSOURTS |
26.4.2022 - 4.5.2022 |
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Les communes suivantes dans le département: DEUX-SEVRES (79) |
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CAUNAY LA CHAPELLE-POUILLOUX LORIGNE MAIRE-LEVESCAULT PLIBOUX SAUZE-VAUSSAIS VANZAY |
11.4.2022 |
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LIMALONGES MONTALEMBERT |
29.3.2022 - 11.4.2022 |
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ALLONE ADILLY AIFFRES AIRVAULT - Sud AMAILLOUX AMURE ARCAIS ARGENTON-L’EGLISE ASSAIS-LES-JUMEAUX AUBIGNY AUGE AZAY-LE-BRULE AZAY-SUR-THOUET BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY BECELEUF BESSINES BOISME LA BOISSIERE-EN-GATINE BOUILLE-LORETZ BRESSUIRE BRETIGNOLLES BRIE BRION-PRES-THOUET CERIZAY CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS CHANTECORPS CHATILLON-SUR-THOUET CHAURAY CHERVEUX CHICHE CIRIERES CLAVE CLESSE COULON COULONGES-THOUARSAIS COURS ECHIRE EPANNES EXIREUIL FAYE-L’ABBESSE FAYE-SUR-ARDIN FENERY FENIOUX FORS FRANCOIS FRONTENAY-ROHAN-ROHAN GEAY GERMOND-ROUVRE GLENAY - Nord délimité par sud D170 IRAIS LA CHAPELLE-BATON LA CHAPELLE-BERTRAND LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT LA CHAPELLE-THIREUIL LA CRECHE LA FERRIERE-EN-PARTHENAY LA FORET-SUR-SEVRE - ouest de la D938 ter LES GROSEILLERS LA PEYRATTE LE CHILLOU LHOUMOIS LE BEUGNON LE BOURDET LE BUSSEAU LE PIN LE TALLUD LE RETAIL LE VANNEAU-IRLEAU LOUZY LUCHE-THOUARSAIS LUZAY MAGNE MAISONTIERS MARNES MAUZE-THOUARSAIS MAZIERES-EN-GATINE MISSE OIRON OROUX PAS-DE-JEU SAINT-AMAND-SUR-SEVRE NEUVY-BOUIN NIORT PAMPLIE PARTHENAY PIERREFITTE POMPAIRE POUGNE-HERISSON PRESSIGNY PRIN-DEYRANCON PUGNY PUIHARDY REFFANNES SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE SAINT-AUBIN-DU-PLAIN SAINT-AUBIN-LE-CLOUD SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC SAINT-CYR-LA-LANDE SAINT-GELAIS SAINT-GEORGES-DE-NOISNE SAINT-GEORGES-DE-REX SAINT-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUME SAINT-HILAIRE-LA-PALUD SAINT-JACQUES-DE-THOUARS SAINT-JEAN-DE-THOUARS SAINT-JOUIN-DE-MARNES SAINT-LAURS SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN SAINT-LIN SAINT-MARC-LA-LANDE SAINT-MAURICE-ETUSSON SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE SAINT-MAIXENT-L’ECOLE SAINT-MARTIN-DE-MACON SAINT-MARTIN-DE-SANZAY SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX SAINT-MAXIRE SAINT-PARDOUX SAINT-REMY SAINT-SYMPHORIEN SAINT-VARENT - ouest SAINTE-GEMME SAINTE-OUENNE SAINTE-RADEGONDE SAINTE-VERGE SAIVRES SANSAIS SAURAIS SCIECQ SECONDIGNY SOUTIERS SURIN TAIZE-MAULAIS TESSONNIERE THENEZAY THOUARS TOURTENAY TRAYES VALLANS VAUSSEROUX VAUTEBIS VERRUYES VIENNAY VOUHE VOUILLE VOULMENTIN XAINTRAY |
2.5.2022 |
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AIRVAULT - Nord délimitée au sud par la voie ferrée ARDIN ARGENTONNAY AVAILLES-THOUARSAIS BOUSSAIS CHANTELOUP COMBRAND COULONGES-SUR-L’AUTIZE COURLAY GENNETON GOURGE GLENAY - SUD délimité par D170 LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE L’ABSIE LA FORET SUR SEVRE - est de la D938 ter LAGEON LARGEASSE LE BREUIL-BERNARD LOUIN MAULEON MONCOUTANT MONTRAVERS MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE NUEIL-LES-AUBIERS LA PETITE-BOISSIERE SAINT-AMAND-SUR-SEVRE SAINT-GENEROUX SAINT-JOUIN-DE-MILLY SAINT-LOUP-LAMAIRE SAINT-PAUL-EN-GATINE SAINT-PIERRE_DES-ECHAUBROGNES SAINT-POMPAIN SAINT-VARENT - Est délimitée à l’Ouest par la route de Parthenay/Riblaire puis la route de Saumur SCILLE VAL EN VIGNES VERNOUX-EN-GATINE VILLIERS-EN-PLAINE |
24.4.2022 – 2.5.2022 |
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Les communes suivantes dans le département: Vendée (85) |
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Toutes les communes de Vendée qui ne sont pas situées dans une zone de protection |
1.5.2022 |
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AIZENAY ANTIGNY APREMONT AUBIGNY-LES-CLOUZEAUX AUCHAY-SUR-VENDEE BAZOGES-EN-PAILLERS BAZOGES-EN-PAREDS BEAUFOU BEAULIEU-SOUS-LA ROCHE BEAUREPAIRE BEAUVOIR-SUR-MER BELLEVIGNY BENET BESSAY BOIS-DE-CENE BOUFFERE BOUIN BOURNEAU BOURNEZEAU BREM-SUR-MER CEZAIS CHALLANS CHAMBRETAUD CHANTONNAY CHATEAU D’OLONNE CHATEAUGUIBERT CHATEAUNEUF CHAUCHE CHAVAGNES-EN-PAILLERS CHAVAGNES-LES-REDOUX CHEFFOIS COEX COMMEQUIERS CORPE CUGAND DOIX-LES-FONTAINES DOMPIERRE-SUR-YON ESSARTS-EN-BOCAGE FALLERON FONTENAY-LE-COMTE FOUGERE FROIDFOND GRAND’LANDES GROSBREUIL L’HERBERGEMENT LA BERNARDIERE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU LA BRUFFIERE LA CAILLERE-SAINT-HILAIRE LA CHAIZE-LE-VICOMTE LA CHAPELLE-HERMIER LA CHAPELLE-PALLUAU LA CHAPELLE-THEMER LA CHATAIGNERAIE LA COPECHAGNIERE LA FERRIERE LA GARNACHE LA GAUBRETIERE LA GENETOUZE LA GUYONNIERE LA JAUDONNIERE LA JONCHERE LA MEILLERAIE-TILLAY LA MERLATIERE LA RABATELIERE LA REORTHE LA ROCHE-SUR-YON LA TAILLEE LA TARDIERE LA VERRIE L’AIGUILLON-SUR-VIE LANDERONDE LANDEVIEILLE LE BOUPERE LE GIROUARD LE GIVRE LE LANGON LE POIRE-SUR-VIE LE TABLIER LES ACHARDS LES BROUZILS LES EPESSES LES HERBIERS LES LANDES-GENUSSON LES LUCS-SUR-BOULOGNE LES MAGNILS-REIGNIERS LES PINEAUX LES VELLUIRE-SUR-VENDEE L’HERMENAULT L’ILE D’OLONNE LONGEVES LUCON MACHE MALLIEVRE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE MARTINET MERVENT MESNARD-LA-BAROTIERE MONSIREIGNE MONTOURNAIS MONTREUIL MONTREVERD MORTAGNE-SUR-SEVRE MOUCHAMPS MOUILLERON-LE-CAPTIF MOUILLERON-SAINT-GERMAIN MOUTIERS-LES-MAUXFAITS MOUTIERS-SUR-LE-LAY MOUZEUIL-SAINT-MARTIN NALLIERS NESMY PALLUAU PEAULT PETOSSE PISSOTTE POUILLE POUZAUGES REAUMUR RIVE-DE-L’YON ROCHESERVIERE ROCHETREJOUX ROSNAY SAINT-ANDRE-GOULE-D’OIE SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX SAINT-AUBIN-LA-PLAINE SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES SAINT-BENOIST-SUR-MER SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON SAINT-CYR-DES-GATS SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE SAINTE-CECILE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS SAINTE-FOY SAINTE-GEMME-LA-PLAINE SAINTE-HERMINE SAINTE-PEXINE SAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET SAINT-ETIENNE-DU-BOIS SAINT-FULGENT SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY SAINT-GERVAIS SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY SAINT-HILAIRE-DES-LOGES SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS SAINT-JEAN-DE-BEUGNE SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON SAINT-JULIEN-DES-LANDES SAINT-LAURENT-DE-LA-SALLE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE SAINT-MAIXENT-SUR-VIE SAINT-MALO-DU-BOIS SAINT-MARS-LA REORTHE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES SAINT-MARTIN-DES-NOYERS SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS SAINT-MARTIN-LARS-EN-SAINTE-HERMINE SAINT-MATHURIN SAINT-MAURICE-DES-NOUES SAINT-MAURICE-LE-GIRARD SAINT-MESMIN SAINT-PAUL-EN-PAREDS SAINT-PAUL-MONT-PENIT SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN SAINT PIERRE LE VIEUX SAINT-PROUANT SAINT-REVEREND SAINT-SULPICE-EN-PAREDS SAINT-URBAIN SAINT-VALERIEN SAINT-VINCENT-STERLANGES SAINT-VINCENT-SUR-GRAON SALLERTAINE SERIGNE SEVREMONT SIGOURNAIS SOULLANS TALLUD-SAINTE-GEMME TALMONT-SAINT-HILAIRE THIRE THORIGNY THOUARSAIS-BOUILDROUX TIFFAUGES TREIZE SEPTIERS TREIZE-VENTS VAIRE VENANSAULT VENDRENNES VIX VOUILLE-LES-MARAIS VOUVANT |
23.4.2022 - 1.5.2022 |
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Les communes suivantes dans le département: Vienne (86) |
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LINAZAY SAINT-MACOUX SAINT-SAVIOL |
29.3.2022 - 11.4.2022 |
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CHAUNAY SAINT-PIERRE-D’EXIDEUIL SAVIGNE LIZANT VOULEME SAINT-GAUDENT BLANZAY BRUX CHAMPAGNE-LE-SEC GENOUILLE CIVRAY |
11.4.2022 |
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ANGLIERS ARCAY AULNAY BERRIE CHALAIS CRAON CURCAY-SUR-DIVE GLENOUZE LA CHAUSSEE LA GRIMAUDIERE MARTAIZE MASSOGNES MAZEUIL MONCONTOUR MOUTERRE-SILLY RANTON SAINT-CLAIR SAINT-JEAN-DE-SAUVES SAINT-LAON TERNAY CHALANDRAY CHERVES MAISONNEUVE |
28.4.2022 |
État membre: Italie
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Region: Toscana |
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The area of Toscana Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00023 (WGS84 dec. coordinates N43.720196 E11.161802) |
23.4.2022 |
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The area of Toscana Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00023 (WGS84 dec. coordinates N43.720196 E11.161802) |
15.4.2022 -23.4.2022 |
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Region: Emilia Romagna |
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The area of Toscana Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00024 (WGS84 dec. coordinates N44.55135 E11.87884) |
5.5.2022 |
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The area of Emilia Romagna Region within a circle of radius of three kilometers from the following outbreak ADIS: IT-HPAI(P)-2022-00024 (WGS84 dec. coordinates N44.55135 E11.87884) |
27.4.2022 - 5.5.2022 |
État membre: Pays-Bas
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Municipality Hekendorp, province Utrecht |
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7.4.2022 |
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Those parts of the municipality Oudewater contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4.81873 lat 52.01719 |
29.3.2022 - 7.4.2022 |
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Municipality Lunteren, province Gelderland |
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11.4.2022 |
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Those parts of the municipality Oudewater contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 4.81873 lat 52.01719 |
3.4.2022 - 11.4.2022 |
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État membre: Pologne
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Województwo wielkopolskie: |
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13.4.2022 |
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5.4.2022 - 13.4.2022 |
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État membre: Portugal
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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The parts of Castro Marim, Tavira and Vila Real de Santo Anónio municipalities, that are beyond the areas described in the protection zone, and are contained within circle of 10 kilometers radius, centered on GPS coordinates 37.273632N, 7.493610 W |
16.4.2022 |
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The part of Castro Marim municipality, that are contained within circle of 3 kilometers radius, centered on GPS coordinates 37.273632N, 7.493610 W |
8.4.2022 - 16.4.2022 |
État membre: Roumanie
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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County: Giurgiu |
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Braniștea Comasca Oinacu |
20.4.2022 - 28.4.2022 |
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Băneasa Frasinu Plopșoru Daita Bălănoaia Sfântu Gheorghe Daia Frățești Cetatea Remuș Giurgiu Gostinu |
28.4.2022 |
Partie C
Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3 bis:
État membre: Italie
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Zone comprenant: |
Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis |
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Region: Lombardia |
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30.4.2022 |
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Region: Veneto |
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30.4.2022 |
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État membre: France
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Zone comprenant: |
Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis |
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Les communes suivantes dans le département: Gers (32) |
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BECCAS BETCAVE-AGUIN BLOUSSON-SERIAN CAZAUX-VILLECOMTAL DURBAN FAGET-ABBATIAL LABARTHE LABEJAN LAMAGUERE LOUBERSAN MALABAT MEILHAN MONCORNEIL-GRAZAN MONFERRAN-PLAVES MONTIES ORBESSAN ORNEZAN POUY-LOUBRIN SAINT-JEAN-LE-COMTAL SAINT-JUSTIN SANSAN SEISSAN SEMBOUES TACHOIRES TRAVERSERES |
5.4.2022 |
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Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44) |
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ASSERAC AVESSAC BATZ-SUR-MER LA CHAPELLE-DES-MARAIS CROSSAC DREFFEAC LA BAULE-ESCOUBLAC FEGREAC FERCE GUENROUET GUERANDE HERBIGNAC JUIGNE-DES-MOUTIERS MASSERAC MESQUER MISSILLAC NOYAL-SUR-BRUTZ PIRIAC-SUR-MER PLESSE PONTCHATEAU PORNICHET LE POULIGUEN QUILLY SAINT-ANDRE-DES-EAUX SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET SAINT-GILDAS-DES-BOIS SAINT-JOACHIM SAINT-LYPHARD SAINT-MALO-DE-GUERSAC SAINT-MOLF SAINT-NICOLAS-DE-REDON SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE SEVERAC SOUDAN SOULVACHE LE TEMPLE-DE-BRETAGNE LA TURBALLE VILLEPOT |
10.4.2022 |
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Département: Maine-et-Loire (49) |
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TUFFALUN ARMAILLE BLAISON-SAINT-SULPICE BOUILLE-MENARD BOURG-L’EVEQUE BRIOLLAY BRISSAC LOIRE AUBANCE CANTENAY-EPINARD CARBAY CHAMBELLAY CHENILLE-CHAMPTEUSSE LES HAUTS-D’ANJOU CHEFFES CORZE ECOUFLANT ECUILLE FENEU LA JAILLE-YVON JUVARDEIL MONTREUIL-SUR-MAINE LE PLESSIS-GRAMMOIRE LES PONTS-DE-CE OMBREE D’ANJOU GENNES-VAL-DE-LOIRE ROU-MARSON LOIRE-AUTHION VERRIERES-EN-ANJOU SARRIGNE SCEAUX-D’ANJOU SEGRE-EN-ANJOU BLEU SOULAIRE-ET-BOURG THORIGNE-D’ANJOU TIERCE VERRIE RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU |
10.4.2022 |
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* |
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. |