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Document 32022D0309

    Décision d’exécution (UE) 2022/309 de la Commission du 24 février 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/583 afin de tenir compte de certaines réductions d’émissions de CO2 obtenues au moyen d’éco-innovations aux fins du calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 de Daimler AG et du groupement Daimler AG [notifiée sous le numéro C(2022) 965] (Les versions en langues tchèque, allemande, anglaise, française, irlandaise, italienne, hongroise, néerlandaise et suédoise sont les seules faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    C/2022/965

    JO L 46 du 25.2.2022, p. 128–139 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2022/309/oj

    25.2.2022   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 46/128


    DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/309 DE LA COMMISSION

    du 24 février 2022

    modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/583 afin de tenir compte de certaines réductions d’émissions de CO2 obtenues au moyen d’éco-innovations aux fins du calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 de Daimler AG et du groupement Daimler AG

    [notifiée sous le numéro C(2022) 965]

    (Les versions en langues tchèque, allemande, anglaise, française, irlandaise, italienne, hongroise, néerlandaise et suédoise sont les seules faisant foi.)

    (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 (1), et notamment son article 7, paragraphe 5, deuxième alinéa,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Dans son arrêt rendu dans l’affaire T-359/19 (2), la Cour a annulé la décision d’exécution (UE) 2019/583 de la Commission (3) en ce qui concerne le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 pour l’année civile 2017 et les réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations enregistrées pour le constructeur Daimler AG et le groupement Daimler AG dans les colonnes D et I des tableaux 1 (pour le premier) et 2 (pour le second) figurant à l’annexe I de ladite décision. Il convient donc d’ajuster les valeurs fixées dans ladite décision.

    (2)

    Les réductions des émissions de CO2 obtenues au moyen d’éco-innovations certifiées conformément à la décision d’exécution (UE) 2015/158 de la Commission (4), telles que communiquées par les États membres et vérifiées par Daimler AG et le groupement Daimler AG, devraient être prises en considération pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de ces entités durant l’année civile 2017.

    (3)

    Par conséquent, il convient d’augmenter les réductions des émissions de CO2 obtenues au moyen d’éco-innovations enregistrées dans la décision d’exécution (UE) 2019/583 de 0,292 g CO2/km pour Daimler AG et pour le groupement Daimler AG.

    (4)

    Les émissions spécifiques moyennes de CO2 déterminées pour Daimler AG et le groupement Daimler AG dans la décision d’exécution (UE) 2019/583 ont été recalculées en tenant compte de l’augmentation des réductions des émissions obtenues au moyen d’éco-innovations. Une adaptation des entrées correspondantes est dès lors nécessaire.

    (5)

    Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2019/583 en conséquence,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    Modification de la décision d’exécution (UE) 2019/583

    L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/583 est modifiée comme suit:

    1)

    dans le tableau 1, l’entrée relative à Daimler AG est remplacée par le texte suivant:

    A

    B

    C

    D

    E

    F

    G

    H

    I

    J

    Nom du constructeur

    Groupements et dérogations

    Nombre d’immatriculations

    Émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %)

    Objectif d’émissions spécifiques

    Écart par rapport à l’objectif

    Écart par rapport à l’objectif corrigé

    Masse moyenne

    Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations

    Émissions moyennes de CO2 (100 %)

    «DAIMLER AG

    P2

    959 295

    126,380

    139,684

    -13,304

    -13,306

    1 604,30

    0,379

    126,759 »

    2)

    dans le tableau 2, l’entrée relative à Daimler AG est remplacée par le texte suivant:

    A

    B

    C

    D

    E

    F

    G

    H

    I

    J

    Nom du groupement

    Groupement

    Nombre d’immatriculations

    Émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %)

    Objectif d’émissions spécifiques

    Écart par rapport à l’objectif

    Écart par rapport à l’objectif corrigé

    Masse moyenne

    Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations

    Émissions moyennes de CO2 (100 %)

    «DAIMLER AG

    P2

    961 406

    126,632

    139,690

    -13,058

    -13,061

    1 604,44

    0,379

    127,011 »

    Article 2

    Les constructeurs suivants et les groupements constitués conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2019/631 sont destinataires de la présente décision:

    (1)

    Adidor Voitures SAS

    2/4 Rue Hans List

    78290 Croissy-sur-Seine

    France

    (2)

    Alfa Romeo S.P.A.

    Porte 8 — Bâtiment 6-1er étage — B15N Colonna N47

    C.so Settembrini, 40

    10135 Turin

    Italie

    (3)

    Alpina Burkard Bovensiepen GmbH & Co. KG

    Alpenstraße 35 - 37

    86807 Buchloe

    Allemagne

    (4)

    Société des Automobiles Alpine SAS

    1 Avenue du Golf

    78288 Guyancourt Cedex

    France

    (5)

    Aston Martin Lagonda Ltd.

    Représenté dans l’Union par:

    Aston Martin Lagonda of Europe GmbH

    Unterschweinstiege 2-14

    60549 Francfort-sur-le-Main

    Allemagne

    (6)

    Audi AG

    Boîte aux lettres 011/1882

    38436 Wolfsburg

    Allemagne

    (7)

    Audi Hungaria Motor KFT

    Boîte aux lettres 011/1882

    38436 Wolfsburg

    Allemagne

    (8)

    Automobiles Citroen

    7 rue Henri Sainte-Claire Deville

    92500 Rueil-Malmaison

    France

    (9)

    Automobiles Peugeot

    7 rue Henri Sainte-Claire Deville

    92500 Rueil-Malmaison

    France

    (10)

    AVTOVAZ JSC

    Représenté dans l’Union par:

    CS AUTOLADA

    211 Konevova

    130 00 Prague 3

    République tchèque

    (11)

    Bee Bee Automotive

    182 RT Beaugé

    72700 Rouillon

    France

    (12)

    Bentley Motors Ltd.

    Zeppelinstrasse 1

    85399 Hallbergmoos (Munich)

    Allemagne

    (13)

    BLUECAR SAS

    31-32 quai de Dion Bouton

    92800 Puteaux

    France

    (14)

    Bayerische Motoren Werke AG

    Petuelring 130

    80788 Munich

    Allemagne

    (15)

    BMW M GmbH

    Petuelring 130

    80788 Munich

    Allemagne

    (16)

    Bugatti Automobiles SAS

    Boîte aux lettres 011/1882

    38436 Wolfsburg

    Allemagne

    (17)

    BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED

    Représenté dans l’Union par:

    BYD Europe BV

    ‘s-Gravelandseweg 256

    3125 BK Schiedam

    Pays-Bas

    (18)

    Caterham Cars Ltd.

    2 Kennet Road Dartford

    DA1 4QN Dartford

    Royaume-Uni

    (19)

    Chevrolet Italia S.p.A.

    Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12

    65423 Rüsselsheim

    Allemagne

    (20)

    FCA US LLC

    Représenté dans l’Union par:

    Fiat Chrysler Automobiles

    Porte 8 — Bâtiment 6-1er étage — B15N Colonna N47

    C.so Settembrini, 40

    10135 Turin

    Italie

    (21)

    CNG-Technik GmbH

    Niehl Plant, building Imbert 479

    Henry-Ford-Straße 1

    50735 Cologne

    Allemagne

    (22)

    Automobile Dacia SA

    Guyancourt

    1 avenue du Golf

    78288 Guyancourt Cedex

    France

    (23)

    Daimler AG

    Bâtiment 120, Mercedesstrasse 120

    70546 Stuttgart-Untertuerkheim

    Allemagne

    (24)

    Donkervoort Automobielen BV

    Pascallaan 96

    8218 NJ Lelystad

    Pays-Bas

    (25)

    Dr Motor Company Srl

    S.S. 85, Venafrana km 37,500

    86070 Macchia d’Isernia

    Italie

    (26)

    Ferrari S.p.A.

    Via Emilia Est 1163

    41122 Modène

    Italie

    (27)

    FCA Italy S.p.A.

    Porte 8 — Bâtiment 6-1er étage — B15N Colonna N47

    C.so Settembrini, 40

    10135 Turin

    Italie

    (28)

    Ford India Private Ltd

    Représenté dans l’Union par:

    Ford Werke GmbH

    Niehl Plant, building Imbert 479

    Henry-Ford-Straße 1

    50735 Cologne

    Allemagne

    (29)

    Ford Motor Company

    Niehl Plant, bâtiment Imbert 479

    Henry-Ford-Straße 1

    50735 Cologne

    Allemagne

    (30)

    Ford Werke GmbH

    Niehl Plant, bâtiment Imbert 479

    Henry-Ford-Straße 1

    50735 Cologne

    Allemagne

    (31)

    General Motors Holdings LLC

    Représenté dans l’Union par:

    KnowMotive

    Bouwhuispad 1

    8121 PX Olst

    Pays-Bas

    (32)

    GM Korea Company

    Représenté dans l’Union par:

    Adam Opel GmbH

    Bahnhofsplatz 1 IPC 39-13

    65423 Rüsselsheim

    Allemagne

    (33)

    Great Wall Motor Company Ltd

    Représenté dans l’Union par:

    Great Wall Motor Europe Technical Center GmbH

    Otto-Hahn-Str. 5

    63128 Dietzenbach

    Allemagne

    (34)

    Honda Automobile (China) Co., Ltd

    Représenté dans l’Union par:

    Honda Motor Europe Ltd

    Wijngaardveld 1 (Noord V)

    9300 Alost

    Belgique

    (35)

    Honda Motor Co., Ltd

    Représenté dans l’Union par:

    Honda Motor Europe Ltd.

    Wijngaardveld 1 (Noord V)

    9300 Alost

    Belgique

    (36)

    Honda Turkiye A.S.

    Représenté dans l’Union par:

    Honda Motor Europe Ltd.

    Wijngaardveld 1 (Noord V)

    9300 Alost

    Belgique

    (37)

    Honda of the UK Manufacturing Ltd

    Représenté dans l’Union par:

    Honda Motor Europe Ltd.

    Wijngaardveld 1 (Noord V)

    9300 Alost

    Belgique

    (38)

    Hyundai Motor Company

    Représenté dans l’Union par:

    Hyundai Motor Europe GmbH

    Hyundai Platz

    65428 Russelsheim

    Allemagne

    (39)

    Hyundai Assan Otomotiv Sanayi Ve Ticaret A.S.

    Représenté dans l’Union par:

    Hyundai Motor Europe GmbH

    Hyundai Platz

    65428 Russelsheim

    Allemagne

    (40)

    Hyundai Motor Manufacturing Czech s.r.o.

    Hyundai Platz

    65428 Russelsheim

    Allemagne

    (41)

    Hyundai Motor Europe GmbH

    Hyundai Platz

    65428 Russelsheim

    Allemagne

    (42)

    Hyundai Motor India Ltd

    Représenté dans l’Union par:

    Hyundai Motor Europe GmbH

    Hyundai Platz

    65428 Russelsheim

    Allemagne

    (43)

    Jaguar Land Rover Ltd

    Représenté dans l’Union par:

    JLR Ireland (Services) Ltd, Software Engineering Centre

    Three Airport Avenue

    Shannon Industrial Estate

    V14 YH92 Shannon (Co. Clare)

    Irlande

    (44)

    KIA Corporation

    Représenté dans l’Union par:

    Kia Europe GmbH

    Theodor-Heuss-Allee 11

    60486 Francfort-sur-le-Main

    Allemagne

    (45)

    KIA Slovakia s.r.o.

    Theodor-Heuss-Allee 11

    60486 Francfort-sur-le-Main

    Allemagne

    (46)

    Koenigsegg Automotive AB

    Valhall Park

    262 74 Angelholm

    Suède

    (47)

    KTM-Sportmotorcycle AG

    Stallhofnerstrasse 3

    5230 Mattighofen

    Autriche

    (48)

    LADA Automobile GmbH

    Erlengrund 7

    21614 Buxtehude

    Allemagne

    (49)

    Automobili Lamborghini S.p.A.

    via Modena 12

    40019 Sant’Agata Bolognese (BO)

    Italie

    (50)

    Lotus Cars Ltd

    Représenté dans l’Union par:

    Cina-Euro Vehicle Technology (CEVT)

    Theres Svenssons Gata 7

    41755 Göteborg

    Suède

    (51)

    Magyar Suzuki Corporation Ltd

    Schweidel Jozsef U52

    2500 Esztergom

    Hongrie

    (52)

    Mahindra & Mahindra Ltd

    Représenté dans l’Union par:

    Mahindra Europe S.r.l.

    Via Cancelliera 35

    00040 Ariccia (Rome)

    Italie

    (53)

    MAN Truck & Bus AG

    Boîte aux lettres 011/1882

    38436 Wolfsburg

    Allemagne

    (54)

    Maruti Suzuki India Ltd

    Représenté dans l’Union par:

    Magyar Suzuki Corporation Ltd

    Schweidel Jozsef U52

    2500 Esztergom

    Hongrie

    (55)

    Maserati S.p.A.

    Viale Ciro Menotti 322

    41122 Modène

    Italie

    (56)

    Mazda Motor Corporation

    Représenté dans l’Union par:

    Mazda Motor Europe GmbH

    European R & D Centre

    Hiroshimastr 1

    61440 Oberursel/Taunus

    Allemagne

    (57)

    McLaren Automotive Ltd

    Chertsey Road

    Woking

    GU21 4YH Surrey

    Royaume-Uni

    (58)

    Mercedes-AMG GmbH

    Représenté dans l’Union par:

    Daimler AG

    Bâtiment 120

    Mercedesstrasse 120

    70546 Stuttgart-Untertuerkheim

    Allemagne

    (59)

    MG Motor UK Ltd

    Représenté dans l’Union par:

    SAIC Motor Europe B.V.

    Professor W.H. Keesomlaan 12

    1183 Amstelveen

    Pays-Bas

    (60)

    Mitsubishi Motors Corporation MMC

    Représenté dans l’Union par:

    Mitsubishi Motors Europe B.V.

    Mitsubishi Avenue 21

    6121 SH Born

    Pays-Bas

    (61)

    Mitsubishi Motors Europe B.V.

    Mitsubishi Avenue 21

    6121 SH Born

    Pays-Bas

    (62)

    Mitsubishi Motors Thailand Co., Ltd MMTh

    Représenté dans l’Union par:

    Mitsubishi Motors Europe B.V.

    Mitsubishi Avenue 21

    6121 SH Born

    Pays-Bas

    (63)

    Morgan Technologies Ltd

    Pickersleigh Road Malvern Link

    Worcestershire

    WR14 2LL

    Royaume-Uni

    (64)

    Nissan International SA

    Représenté dans l’Union par:

    Renault Nissan Representation Office

    Avenue des Arts, 40

    1040 Bruxelles

    Belgique

    (65)

    Noble Automotive Ltd

    24a Centurion Way

    Meridian Business Park

    Leicester LE19 1WH

    Royaume-Uni

    (66)

    Adam Opel GmbH

    Bahnhofsplatz 1 IPC 39-13

    65423 Rüsselsheim

    Allemagne

    (67)

    Opel Automobile GmbH

    Bahnhofsplatz 1 IPC 39-13

    65423 Rüsselsheim

    Allemagne

    (68)

    Pagani Automobili S.p.A.

    Via dell’ Artigianato 5

    41018 San Cesario sul Panaro (Modène),

    Italie

    (69)

    Perodua UK Limited

    Dorney House

    46 - 48a High Street

    Buckinghamshire

    SL1 7JP

    Royaume-Uni

    (70)

    PGO Automobiles

    ZA de la pyramide

    30380 Saint Christol-Les-Alès

    France

    (71)

    Dr Ing hc F Porsche AG

    Boîte aux lettres 011/1882

    38436 Wolfsburg

    Allemagne

    (72)

    PSA Automobiles SA

    2-10 boulevard de l’Europe

    78300 Poissy

    France

    (73)

    Quattro GmbH

    Boîte aux lettres 011/1882

    38436 Wolfsburg

    Allemagne

    (74)

    Radical Motorsport Ltd

    24 Ivatt Way Business Park

    Westwood

    Peterborough

    PE3 7PG

    Royaume-Uni

    (75)

    Renault S.A.S.

    Guyancourt

    1 avenue du Golf

    78288 Guyancourt Cedex

    France

    (76)

    Renault Trucks

    99 Route de Lyon

    TER L10 0 01

    69802 Saint Priest Cedex

    France

    (77)

    Rolls-Royce Motor Cars Ltd

    Petuelring 130

    80788 Munich

    Allemagne

    (78)

    Seat SA

    Boîte aux lettres 011/1882

    38436 Wolfsburg

    Allemagne

    (79)

    Secma S.A.S.

    Rue Denfert Rochereau

    59580 Aniche

    France

    (80)

    Skoda Auto AS

    Boîte aux lettres 011/1882

    38436 Wolfsburg

    Allemagne

    (81)

    SsangYong Motor Company

    Représenté dans l’Union par:

    Ssangyong European Parts Center

    IABC 5253-5254

    4814RD, Breda

    Pays-Bas

    (82)

    Subaru Cooperation

    Représenté dans l’Union par:

    SUBARU EUROPE N.V./S.A

    Leuvensesteenweg 555 B/8

    1930 Zaventem

    Belgique

    (83)

    Mazda Motor Corporation

    Représenté dans l’Union par:

    Magyar Suzuki Corporation Ltd

    2500 Esztergom

    Schweidel Jozsef U52

    Hongrie

    (84)

    Suzuki Motor Thailand Co. Ltd

    Représenté dans l’Union par:

    Magyar Suzuki Corporation Ltd

    2500 Esztergom

    Schweidel Jozsef U52

    Hongrie

    (85)

    Tecno Meccanica Imola SPA

    Représenté dans l’Union par:

    Artega GmbH

    Artegastraße 1

    33129 Delbrück

    Allemagne

    (86)

    Tesla Motors Ltd

    Représenté dans l’Union par:

    Tesla Motors Netherlands B.V.

    Burgemeester Stramanweg 122

    1101 EN Amsterdam

    Pays-Bas

    (87)

    Toyota Motor Europe NV/SA

    Avenue du Bourget 60

    1140 Bruxelles

    Belgique

    (88)

    Volkswagen AG

    Boîte aux lettres 011/1882

    38436 Wolfsburg

    Allemagne

    (89)

    Volvo Car Corporation

    VAK building

    Assar Gabrielssons väg

    405 31 Göteborg

    Suède

    (90)

    Groupement pour: BMW Group

    Petuelring 130

    80788 Munich

    Allemagne

    (91)

    Groupement pour: Daimler AG

    Bâtiment 120

    Mercedesstrasse 120

    70546 Stuttgart-Untertuerkheim

    Allemagne

    (92)

    Groupement pour: FCA Italy S.p.A.

    C.so Settembrini, 40

    Porte 8 — Bâtiment 6-1er étage — B15N Colonna N47

    10135 Turin

    Italie

    (93)

    Groupement pour: Ford-Werke GmbH

    Niehl Plant, bâtiment Imbert 479

    Henry Ford Strasse 1

    50735 Cologne

    Allemagne

    (94)

    Groupement pour: General Motors

    Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12

    65423 Rüsselsheim

    Allemagne

    (95)

    Groupement pour: Honda Motor Europe Ltd.

    Wijngaardveld 1 (Noord V)

    9300 Alost

    Belgique

    (96)

    Groupement pour: Hyundai

    Hyundai Motor Europe GmbH

    Kaiserleipromenade 5

    63067 Offenbach

    Allemagne

    (97)

    Groupement pour: Kia

    Theodor-Heuss-Allee 11

    60486 Francfort-sur-le-Main

    Allemagne

    (98)

    Groupement pour: Mitsubishi Motors

    Mitsubishi Avenue 21

    6121 SH Born

    Pays-Bas

    (99)

    Groupement pour: Renault

    1 Avenue du Golf

    78288

    Guyancourt Cedex

    France

    (100)

    Groupement pour: Suzuki

    Schweidel Jozsef U52

    2500 Esztergom

    Hongrie

    (101)

    Groupement pour: Tata Motors Ltd, Jaguar Cars Ltd, Land Rover

    JLR Ireland (Services) Ltd, Software Engineering Centre

    Three Airport Avenue, Shannon Industrial Estate

    Shannon

    Co. Clare

    V14 YH92

    Irlande

    (102)

    VW Group PC

    Boîte aux lettres 011/1882

    38436 Wolfsburg

    Allemagne

    Fait à Bruxelles, le 24 février 2022.

    Par la Commission

    Frans TIMMERMANS

    Vice-président exécutif


    (1)  JO L 111 du 25.4.2019, p. 13.

    (2)  JO C 452 du 8.11.2021, p. 21.

    (3)  Décision d’exécution (UE) 2019/583 de la Commission du 3 avril 2019 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2017 ainsi que certains constructeurs appartenant au groupement Volkswagen pour les années civiles 2014, 2015 et 2016, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil, (JO L 100 du 11.4.2019, p. 66).

    (4)  Décision d’exécution (UE) 2015/158 de la Commission du 30 janvier 2015 relative à l’approbation de deux alternateurs à haut rendement de Robert Bosch GmbH en tant que technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 26 du 31.1.2015, p. 31).


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